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Homme qui réalise un contrôle électrique en ERP

Un établissement recevant du public (ERP) est défini par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Il s’agit d’établissements recevant des visiteurs à titre gratuit ou payant, des clients ou encore des patients.

En tant que professionnel responsable d’un ERP, le contrôle des installations électriques de vos locaux fait partie de vos obligations. Celui-ci doit être réalisé chaque année.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle électrique au sein des ERP.

Les ERP concernés par les contrôles électriques

De manière générale, les propriétaires d’ERP doivent s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions du Règlement sécurité incendie.

Les règles applicables concernant les contrôles électriques diffèrent selon le groupe auquel appartient l’ERP :

  • Le premier groupe inclut les ERP de catégorie 1, 2, 3 et 4,
  • Le deuxième groupe est formé par les ERP de 5ème catégorie

S’agissant des ERP du 1er groupe :

Les propriétaires d’ERP du 1er groupe doivent procéder aux vérifications électriques nécessaires pendant la construction de l’ERP et périodiquement, lors de son exploitation (article R.123-43 du CCH).

S’agissant des ERP du 2ème groupe :

Les ERP du 2ème groupe correspondent à de petits établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Il convient de se reporter aux dispositions des articles PE (Petits Établissements) du Règlement sécurité incendie applicable aux ERP de 5ème catégorie.

L’exploitant doit procéder aux opérations d’entretien et de vérification des installations électriques et des équipements techniques de son établissement.

Les installations et les équipements techniques sont, entre autres :

  • Le chauffage,
  • L’éclairage,
  • Les appareils de cuisson,
  • Les circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots,
  • Les ascenseurs,
  • Les moyens de secours.

Notons que l’article PE 4 ne donne pas d’indication concernant la périodicité selon laquelle les vérifications doivent être effectuées. Il est conseillé de se référer aux règles applicables aux ERP du 1er groupe et de prévoir de ce fait des vérifications annuelles.

Les différents contrôles électriques réalisés en ERP

Les différentes vérifications électriques réalisées en ERP comprennent les points suivants :

  • La vérification avant mise sous tension des installations électriques en vue de la délivrance des imprimés DRE (Document Résumé de Conclusion) Consuel,
  • La vérification initiale, obligatoire avant la première mise en service,
  • La vérification périodique, à réaliser chaque année, pour vérifier le maintien en état des installations,
  • Le certificat Q18, destiné à votre assureur.

Les contrôles des installations électriques dans les ERP sont effectués par des organismes accrédités. L’exploitant choisit librement son bureau de contrôle électrique.

À quoi sert la vérification des installations électriques en ERP ?

Les défaillances et le manque de surveillance des installations électriques peuvent être une source d’accidents ou de départ d’incendie liés notamment à :

  • Des échauffements,
  • Des surtensions,
  • Des décharges électriques.

La vérification des installations électriques permet donc :

  • D’assurer la sécurité de vos travailleurs, des occupants et du public,
  • De garantir la continuité d’exploitation de vos installations.

Sachez également qu’en cas de rapports qui ne sont pas à jour, votre assureur peut décliner sa responsabilité. Celui-ci peut également annuler votre couverture en cas d’accident, laissant les réparations à votre charge financière.

Plus d’informations sur le contrôle électrique :