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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

Mission PV : que vérifie le contrôle technique ?

Temps de lecture: 3 minutes

Tout savoir sur la mission PV du contrôle technique

Le contrôle technique joue un rôle essentiel dans la prévention des risques susceptibles de se produire dans les projets de construction. C’est pourquoi le bureau de contrôle propose différentes missions de contrôle technique.

L’avis du contrôleur technique porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes. Cependant, il peut aussi effectuer des missions dites complémentaires à la demande du maître d’ouvrage, comme par exemple la mission PV.

Découvrez le rôle de la mission PV dans le contrôle technique et ses différentes prestations.

En quoi consiste la mission PV du contrôle technique ?

La mission PV du contrôle technique est relative au récolement des procès-verbaux des essais et vérifications d’autocontrôle que doivent effectuer les entreprises sur les installations qui sont définies par le domaine d’intervention.

En effet, les entreprises de BTP effectuent des essais sur les installations techniques pour s’assurer de leur bon fonctionnement avant la réception. Cela dans le but de corriger les éventuels dysfonctionnements, tout en réduisant les coûts de non qualité.

Les installations et les équipements concernés par la mission PV sont :

  • Les ascenseurs et les monte-charges,
  • Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants,
  • Les portes et les portails automatiques,
  • Le chauffage,
  • Le conditionnement d’air,
  • La ventilation mécanique,
  • La plomberie sanitaire,
  • Le réseau d’alimentation en eau,
  • Le réseau d’évacuation,
  • Les installations électriques,
  • Les portiers électroniques,
  • Les réseaux de fluides médicaux,
  • Les réseaux de distribution collective de radiodiffusion.

Connaître les différentes prestations de la mission PV

La mission PV du contrôle technique comporte les prestations suivantes :

  • L’analyse des documents de consultation des entreprises,
  • Le récolement des procès-verbaux d’essais et vérifications d’auto-contrôle effectuées sur les installations par les entreprises,
  • Un avis sur les résultats des procès-verbaux en question.

En revanche, la mission PV ne comprend pas :

  • Le contrôle des documents de conception ou d’exécution,
  • L’examen des installations sur le chantier,
  • L’assistance aux essais.

Les PC Coprec électricité sont remplacés par les attestations d’essais de fonctionnement

Il faut savoir que les essais et vérifications sur les installations, par exemple les installations électriques, étaient jusqu’alors consignés dans les procès-verbaux gérés par les bureaux de contrôle : les PC Coprec. Désormais, ces PV sont remplacés par les attestations d’essais de fonctionnement de l’Agence Qualité Construction (AQC).

Ces attestations peuvent être demandées par le bureau de contrôle, le maître d’ouvrage, son assureur dommages ouvrage, la maîtrise d’œuvre ou encore l’entreprise générale.

Hormis les installations électriques de logements ou de services généraux, les autres équipements concernés sont les portiers électroniques, la VMC simple flux, les réseaux d’eau intérieurs aux bâtiments ainsi que les évacuations d’eau intérieures et extérieures aux bâtiments.

Chaque attestation est autonome et indique :

  • À qui s’adressent ces attestations,
  • Les pré-requis aux essais, leur planification et le lieu où ils doivent être réalisés,
  • Les équipements sur lesquels portent ces essais,
  • L’objectif et la nature des essais de fonctionnement,
  • Le mode d’emploi et l’enregistrement des essais,
  • Les appareils de mesure nécessaires,
  • La description des essais.

Questions fréquentes sur la mission PV du contrôle technique

La mission PV est-elle une mission principale du contrôle technique du bâtiment ?

Non, il s’agit d’un complément de la mission qui concerne la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement dissociables et indissociables (mission LP).

La mission PV peut-elle être complétée par une autre ?

Oui, la mission PV peut être complétée par la mission F qui concerne le fonctionnement des installations. Mais attention, la mission PV est différente de la mission F.

Guide complet sur le processus BIM : principes, applications et avantages dans un projet de construction

Temps de lecture: 10 minutesArchitecte qui utilise le BIM

Tous les projets de construction comprennent de nombreuses contraintes techniques et opérationnelles. Les révisions budgétaires et les retards sont courants et généralement causés par un manque de collaboration entre les parties prenantes du projet de construction.

Le BIM est une approche nouvelle qui permet de solutionner cette problématique tout au long du cycle de vie du bâtiment, de sa conception à son exploitation.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le BIM afin de garantir une planification, une conception et une exécution des travaux efficaces et collaboratives.

Qu’est-ce que le BIM ?

Le BIM, acronyme de “Building Information Modeling”, est un processus de création et de gestion des informations relatives à un projet de construction et ses composants. Son objectif principal est d’optimiser la collaboration entre tous les intervenants du projet, tout au long de son cycle de vie.

Le BIM utilise une représentation numérique 3D de l’ouvrage comme support principal d’échange des informations. Ainsi, toutes les parties prenantes du projet peuvent centraliser les informations en temps réel et assurer la compatibilité de tous les éléments entre eux.

L’utilisation du BIM entraîne des améliorations considérables en matière de coûts, de délais et d’efficacité, de la phase de conception jusqu’à la phase d’exploitation de l’ouvrage.

Les différents niveaux de la construction BIM

Le BIM se décline en plusieurs niveaux de maturité. Ces derniers permettent de mesurer le degré de collaboration entre les parties prenantes d’un projet de construction selon des critères prédéfinis.

BIM niveau 0 : faible collaboration

De nos jours, le niveau 0 est considéré comme obsolète et rarement utilisé par les professionnels du secteur de la construction.

Ce niveau de maturité BIM signifie une absence de collaboration entre les différents intervenants du projet et l’utilisation de dessins CAO 2D.

Les informations sont produites et distribuées par le biais d’impressions papier et électroniques.

BIM niveau 1 : collaboration partielle

Le niveau 1 de maturité BIM comprend généralement l’utilisation de la CAO 3D et du dessin 2D. Tandis que la 2D est utilisée pour le dessin des plans, la 3D est utilisée pour la conception de maquettes numériques.

Le partage des données entre les parties prenantes au projet s’effectue par voie électronique via un environnement de données commun. Il s’agit d’une application permettant le stockage, l’accès et le partage des données.

La collaboration est existante, mais partielle. Chaque intervenant crée et gère ses propres données de manière indépendante.

BIM niveau 2 : collaboration totale

C’est à partir du niveau 2 de maturité BIM que le véritable travail collaboratif commence.

Chaque partie prenante travaille sur son propre modèle 3D, mais veille à ce que les informations soient échangées via un format de fichier commun (COBie, IFC, etc.).

L’objectif de ce système est de permettre de combiner les différents modèles afin de ne former qu’un seul et unique modèle BIM.

Cela permet notamment de détecter de manière simple et rapide les incompatibilités et les conflits entre chaque modèle.

En outre, des informations relatives à la gestion du temps et des coûts peuvent être ajoutées au niveau 2 de maturité BIM.

BIM niveau 3 : intégration complète

Le niveau 3 de maturité BIM est atteint lorsque la collaboration et le partage d’information sont complètement intégrés au projet de construction.

Afin d’atteindre ce niveau, plusieurs critères prédéfinis doivent être remplis :

  • Un modèle commun doit être partagé dans un environnement cloud,
  • Tous les intervenants doivent avoir accès au modèle et pouvoir y ajouter des informations en fonction de leur rôle dans le projet,
  • Toute modification du modèle unique doit être visible par tous.

Des informations relatives à la consommation énergétique, à la durabilité et à la gestion des installations peuvent être ajoutées au niveau 3 de maturité BIM.

Les dimensions BIM : utilité et avantages

Le BIM n’est pas un simple un outil de modélisation en 3D. De nombreux paramètres, tels que les délais de construction, le budget ou les quantités de matériaux peuvent être inclus dans un modèle BIM.

Lors de l’ajout d’un de ces paramètres, une dimension BIM supplémentaire est incorporée au modèle.

Notez que l’ajout d’une dimension BIM dans le modèle d’un projet de construction dépend de sa complexité et des exigences spécifiques établies. Chaque dimension BIM a un rôle prédéfini et permet d’apporter un complément d’informations au modèle.

Tableau récapitulatif des dimensions BIM

Découvrez dans le tableau ci-dessous un récapitulatif des différentes dimensions BIM :

Dimension BIM

Utilité

3D Modélisation tridimensionnelle (axes X, Y, et Z d’un bâtiment)
4D Gestion du temps
5D Gestion des coûts
6D Analyse des besoins énergétiques du bâtiment
7D Gestion et maintenance des installations tout au long du cycle de vie

La dimension BIM 3D

Le BIM 3D est la première et la plus populaire des dimensions BIM utilisées par les professionnels de la construction.

La modélisation 3D, également appelée modélisation tridimensionnelle, permet d’obtenir une visualisation numérique du bâtiment en trois dimensions.

Cette représentation en 3D a lieu pendant la phase de conception du projet et permet de détecter les éventuels problèmes structurels de manière simple et rapide.

La dimension BIM 3D comprend de nombreux avantages pour les parties prenantes au projet de construction :

  • Visualisation complète et détaillée de l’ensemble du projet en 3D,
  • Diminution des révisions et des éventuelles erreurs grâce à une transparence totale dès le début du projet et une mise à jour centralisée du modèle BIM,
  • Optimisation de la communication et de la collaboration entre l’ensemble des intervenants,
  • Réduction des coûts et optimisation des délais.

La dimension BIM 4D

Le BIM 4D permet d’ajouter des données temporelles qui aident à modéliser les séquences de construction tout au long du cycle de vie du projet. Autrement dit, la dimension 4D est liée à la planification du chantier et définit le temps nécessaire pour l’achèvement de chaque étape du projet.

Grâce à la mise à jour centralisée des informations sur le modèle BIM, chaque intervenant peut visualiser facilement l’avancement des travaux de construction.

Le BIM 4D confère de nombreux avantages :

  • Meilleure communication entre les architectes, les entreprises de construction et les équipes sur chantier,
  • Optimisation de la planification du chantier,
  • Réduction des retards grâce à un meilleur partage des informations liées aux délais de construction,
  • L’état d’avancement du projet est connu et partagé par tous.

La dimension BIM 5D

Le BIM 5D permet d’estimer et d’analyser les coûts, tout au long du cycle de vie du projet de construction.

Cette dimension permet de prévoir le budget initial, mais également de le réajuster rapidement au fur et à mesure que le chantier progresse.

En cas d’imprévus ou de modifications pendant le chantier, le BIM 5D permet d’apporter des changements rapides et précis afin d’assurer la faisabilité du projet.

Le BIM 5D offre les avantages suivants :

  • Estimation précise des coûts par poste (matériaux, main-d’œuvre, équipement de chantier, etc.),
  • Analyse des coûts simplifiée,
  • Visualisation de l’avancement du chantier et des coûts correspondants en temps réel,
  • Diminution des risques liés au financement du projet.

La dimension BIM 6D

Le BIM 6D permet d’améliorer l’efficacité énergétique et la durabilité du bâtiment. Autrement dit, la dimension 6D permet d’assurer la durabilité de l’ouvrage à long terme d’un point de vue économique, énergétique et environnemental.

Dès la conception, l’analyse et l’estimation de la consommation énergétique permettent aux intervenants de sélectionner les solutions techniques les plus adaptées. L’objectif est de choisir des solutions durables qui combinent une faible consommation d’énergie, confort et qualité.

Le BIM 6D permet de bénéficier des avantages suivants :

  • Optimisation des performances énergétiques du bâtiment tout au long de son cycle de vie,
  • Analyse précise et rapide des différentes solutions techniques envisageables,
  • Estimation détaillée des impacts environnementaux et économiques des solutions tout au long du cycle de vie du bâtiment,
  • Planification simplifiée de la maintenance.

La dimension BIM 7D

Le BIM 7D permet d’optimiser la gestion et la maintenance des installations du bâtiment tout au long du cycle de vie. La dimension 7D contient toutes les informations importantes relatives aux installations, des spécifications techniques aux manuels d’utilisation.

L’objectif principal du BIM 7D est de rassembler en un seul endroit toutes les informations pertinentes pour assurer le bon fonctionnement des installations sur le long terme.

Grâce au BIM 7D, le propriétaire ou la personne en charge de la gestion des installations bénéficie des avantages suivants :

  • Gestion et maintenance simplifiées des composants et des installations tout au long du cycle de vie du bâtiment,
  • Les audits liés à l’efficacité énergétique, à la sécurité et au respect des normes en vigueur dans le secteur de la construction sont simplifiés,
  • Prévision des dépenses d’entretien et de maintenance optimisée,
  • Meilleure gestion des ressources financières, humaines et énergétiques.

Les nouvelles dimensions 8D, 9D et 10D

En plus des sept dimensions détaillées ci-dessus, trois nouvelles dimensions BIM non-réglementées peuvent également être utilisées :

  • La dimension 8D permet d’assurer la sécurité des objets et des personnes sur chantier pendant les phases de conception et de construction de l’ouvrage,
  • La dimension 9D correspond au concept de construction allégée (lean construction) qui permet de réduire au maximum le gaspillage en assurant une gestion efficace des ressources,
  • La dimension 10D concerne l’industrialisation de la construction.

Quels sont les intervenants qui utilisent le BIM ?

Le BIM est principalement utilisé par les architectes, les ingénieurs, les entrepreneurs et les propriétaires.

L’utilité du BIM pour les architectes

Les architectes utilisent des logiciels BIM pour créer des modèles tridimensionnels. Ils sont plus efficaces dans leurs activités de conception, car ils disposent des contraintes techniques transmises en temps réel par les autres intervenants.

Les erreurs et les omissions dans les documents sont réduites, ce qui permet de diminuer drastiquement le temps de conception.

Le BIM est également utile afin d’évaluer les options de conception et de générer automatiquement des dessins 2D précis à partir du modèle 3D. Cette automatisation permet aux architectes de se concentrer davantage sur la conception du projet.

Enfin, la centralisation de toutes les informations sur un seul modèle permet de vérifier la conformité du projet avec les normes en vigueur et d’estimer les coûts dès le début de la phase de conception.

L’utilité du BIM pour les ingénieurs

Le BIM permet aux ingénieurs de déterminer de manière rapide et précise les exigences techniques de la conception afin d’assurer l’intégrité structurelle de l’ouvrage.

Grâce aux données fournies par les autres parties prenantes, les ingénieurs sont capables de déterminer les meilleures solutions techniques à mettre en place.

En outre, les outils BIM permettent aux ingénieurs d’évaluer la performance de chaque élément du bâtiment et de réduire les risques d’erreur.

Les bureaux de contrôle bénéficient également d’avantages considérables en utilisant le BIM et sa maquette numérique centralisée. Ils peuvent, en effet, avoir une vue d’ensemble claire et précise du projet et vérifier rapidement la conformité avec les normes en vigueur.

En cas de manquement constaté, ils peuvent aisément communiquer avec les parties prenantes concernées en insérant leurs commentaires dans le modèle BIM unique.

L’utilité du BIM pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs utilisent le BIM afin de détecter d’éventuelles erreurs de conception avant de débuter les travaux de construction. En cas de problème, ils peuvent immédiatement communiquer avec les intervenants responsables afin de trouver une solution.

Cette analyse permet de réduire fortement les coûts en détectant les erreurs de conception avant le début du chantier.

Les entrepreneurs peuvent également calculer de manière précise et rapide les quantités de matériaux nécessaires, les coûts et les délais. De plus, le BIM optimise la gestion des matériaux, des équipements et des équipes sur chantier.

Enfin, le modèle BIM permet de communiquer l’avancement du chantier et de vérifier la conformité des travaux avec les documents de construction.

L’utilité du BIM pour les propriétaires

Les propriétaires peuvent utiliser des logiciels BIM pour centraliser toutes les informations utiles concernant les installations du bâtiment. Cela leur permet de planifier les interventions de maintenance et d’assurer le bon fonctionnement des installations.

Le BIM permet également aux propriétaires d’obtenir un ouvrage de meilleure qualité avec des performances énergétiques optimales. Les coûts liés à l’entretien et à la consommation énergétique sont réduits tout au long du cycle de vie du bâtiment.

Enfin, le BIM augmente l’engagement des propriétaires dans le projet en leur fournissant des visualisations plus claires et plus précises de la conception. Les visualisations 3D sont, en effet, beaucoup plus simples à comprendre que les dessins 2D.

Les avantages de l’utilisation du BIM

La transition vers le BIM pour la réalisation d’un projet de construction comprend de nombreux avantages pour l’ensemble des acteurs impliqués.

1. Meilleure communication entre les parties prenantes du projet de construction

La communication est un élément essentiel de la réussite d’un projet de construction. Le BIM permet d’optimiser la collaboration entre les parties prenantes en permettant la création et le partage d’informations essentielles en temps réel.

Par exemple, il est possible de coordonner efficacement les matériaux disponibles et les équipes sur chantier par le biais d’applications numériques et d’appareils mobiles.

En outre, l’utilisation d’un modèle BIM unique, accessible et à jour, permet d’éviter la perte de données et de prévenir d’éventuelles erreurs en cours de chantier.

2. Réduction des coûts pendant la phase de construction

Grâce au partage d’un modèle 3D commun entre les différents intervenants, tous les conflits susceptibles de survenir pendant la phase de construction sont déjà résolus. Il est, en effet, possible de concevoir des prototypes et de les tester via des logiciels BIM avant le début du chantier.

La modification ou la réparation d’un élément sur chantier peut rapidement faire exploser les coûts et le budget initial. Avec le BIM, il est facile d’analyser, de tester et de modifier le modèle unique afin d’obtenir la meilleure solution pour débuter les travaux.

Enfin, l’amélioration des étapes de planification et construction permet aux professionnels de mieux gérer les matériaux et de réduire le gaspillage.

3. Optimisation de la gestion et de la maintenance des installations

Les propriétaires et les gestionnaires d’immeubles peuvent aisément planifier les cycles de maintenance de l’ensemble des installations grâce au BIM.

En plus de réduire le risque de panne, cela leur permet de prévoir avec précision les ressources nécessaires pour maintenir les installations en parfait état de fonctionnement.

Qu’est-ce que le BIM management ?

Le BIM management est un métier de la construction à part entière. Un BIM manager a pour mission d’élaborer et de gérer les processus BIM utiles pour la modélisation du modèle 3D unique.

Le BIM manager doit réaliser de nombreuses tâches pour y parvenir, comme par exemple :

  • Assurer la communication et la collaboration entre les architectes, les ingénieurs, les entrepreneurs et les clients,
  • Former les intervenants aux processus BIM et à l’utilisation de certains logiciels spécifiques,
  • Vérifier que les travailleurs disposent des outils nécessaires pour la mise en oeuvre des processus BIM,
  • Contrôler la production des modèles 3D selon les délais prévus,
  • Analyser l’efficacité du BIM et proposer des pistes d’amélioration,
  • Encourager l’utilisation de la technologie numérique,
  • Etc.

En bref, le rôle du BIM manager est de mettre en œuvre toutes les procédures BIM pendant la conception, la construction et la remise d’un projet de construction.

La norme ISO 19650 structure les standards de collaboration BIM

Bien qu’il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique concernant le BIM en France, la norme ISO 19650 structure le travail en BIM à l’échelle internationale.

Cette norme, constituée de cinq parties, a été largement inspirée par la norme britannique BS 1192 et la spécification PAS 1192-2.

Objectif de la nouvelle norme ISO 19650

L’objectif premier de la norme ISO 19650 est de standardiser les concepts et les principes à respecter pour la modélisation des données et la gestion des informations dans un projet de construction.

Grâce à cette standardisation des processus BIM, de plus en plus de professionnels de la construction auront recours à cette méthode de travail. Les projets de construction seront plus efficaces, plus durables et moins coûteux.

Les cinq parties de la norme ISO 19650

Voici un tableau récapitulatif reprenant les cinq parties qui constituent actuellement la norme internationale ISO 19650 :

Partie de la norme ISO 19650

Champ d’application

Partie 1 Concepts et principes généraux de la norme pour une démarche BIM
Partie 2 Phase de livraison des biens
Partie 3 Phase opérationnelle des actifs
Partie 4 L’échange d’informations entre les intervenants
Partie 5 Modélisation des informations de construction axée sur la sécurité

 

Mission L : le rôle du bureau de contrôle sur la solidité des structures

Temps de lecture: 3 minutes

La mission L du contrôle technique

Dans le cadre d’une construction, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont soumises à de nombreuses réglementations garantissant la sécurité des bâtiments et des personnes. 

Le contrôle technique de la construction, grâce à différentes missions, a pour but de prévenir des aléas techniques susceptibles d’engendrer des sinistres et de vérifier que la réglementation en vigueur est correctement respectée. 

Dans cet article, nous nous intéresserons à l’un des contrôles techniques les plus importants en construction : la mission L.

Mission L : une obligation du bureau de contrôle

Les contrôles techniques sont réalisés à la demande de la maîtrise d’ouvrage et se répartissent en deux catégories distinctes : les fondamentaux et les complémentaires. 

Les contrôles techniques fondamentaux

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des bâtiments, le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit deux contrôles techniques fondamentaux et obligatoires : 

  • Le contrôle technique relatif à la sécurité des personnes, également appelé mission S,   
  • Le contrôle technique relatif à la solidité des ouvrages, qui est la mission L

Les contrôles techniques complémentaires

Si le maître d’ouvrage estime que certains éléments de l’ouvrage sont à risques ou susceptibles de poser des problèmes techniques, il peut demander la réalisation de missions complémentaires.

Ces contrôles peuvent alors porter sur :

  • L’accessibilité PMR,
  • L’isolation thermique ou acoustique,
  • Les ouvrages existants ou avoisinants,
  • Le respect des règles de construction parasismique,
  • Etc.

En quoi consiste la mission L ?

La mission L est primordiale pour la sécurité des bâtiments. C’est pourquoi celle-ci est obligatoire et réglementée par le Code de la Construction et de l’Habitation.

Présentation de la mission L

Le contrôle technique de la mission L est relatif à la solidité des ouvrages. C’est-à-dire que cette mission intervient pour vérifier la résistance, la durabilité et la conformité aux normes des ouvrages et des équipements indissociables (fondations, gros œuvre, structure du bâtiment, etc.).

Ce contrôle technique comprend également ses équivalences :

  • La mission LE qui consiste à examiner la solidité des ouvrages existants, 
  • La mission LP qui consiste à vérifier la solidité des ouvrages indissociables et dissociables. 

La mission L peut être complétée par la mission AV du bureau de contrôle.

Quelles constructions sont concernées par la mission L ?

Le Code de la Construction et de l’Habitation précise que le contrôle technique de la solidité des ouvrages est obligatoire pour toutes les constructions suivantes : 

  • Les Établissements Recevant du Public (ERP), 
  • Les immeubles de grande hauteur (IGH),
  • Les bâtiments complexes,
  • Les bâtiments situés en zone sismique, 
  • Les éoliennes de grande hauteur.  

Quand intervient le contrôle technique mission L ?

Idéalement, le contrôle de la solidité des ouvrages doit être intégré le plus tôt possible dans la conception du bâtiment. 

D’ailleurs, la mission L intervient à chaque étape de la construction : en amont, pendant l’exécution des travaux et à la livraison des travaux.

Mission L : l’intervention d’un bureau de contrôle

Le bureau de contrôle responsable de la réalisation de la mission L travaille en collaboration avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. 

À chaque étape de la construction, il vérifie la résistance de l’ouvrage et sa conformité aux normes permettant ainsi d’assurer la pérennité du ou des bâtiments. 

Dans le cadre de la mission L, le bureau de contrôle examine plus précisément : 

  • Les fondations, 
  • L’ossature,
  • La structure, 
  • La charpente et la couverture, 
  • L’étanchéité, 
  • L’ensemble des éléments indissociables de la structure (par exemple les façades, les fenêtres, les portes, etc.).

Le bureau d’étude formalise ensuite ce contrôle technique dans des livrables destinés à la maîtrise d’ouvrage et, plus tard, à la commission de sécurité. Lors de la conception de l’ouvrage, le bureau de contrôle fournit un rapport initial de contrôle technique (RICT).

Pendant l’exécution du projet, le cabinet peut également établir des fiches de visites. 

Enfin, lorsque les travaux sont terminés, le bureau rédige le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) et le rapport final de contrôle technique (RFCT).

 

Questions fréquentes sur la mission L

Quelles sont les missions complémentaires à la mission L ?

Les missions LP et LE sont complémentaires de la mission L. En effet, la mission LP s’étend à la solidité des éléments d’équipement dissociables du bâtiment. La mission LE contrôle la solidité des constructions existantes pour les travaux de rénovation, de réhabilitation ou de transformation.

Comment est définie la solidité des ouvrages ?

La solidité des ouvrages est définie par l’article 1792-2 du Code civil. Cela signifie que celle-ci porte sur la VRD, les fondations, l’ossature, les clos et couverts fixes ou mobiles ainsi que sur les éléments d’équipement indissociables des premiers.

Contrôle des installations de gaz et certificat de conformité : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture: 5 minutesTechnicien qui réalise un contrôle gaz

Les entreprises qui procèdent au contrôle d’une installation de gaz doivent obligatoirement justifier de l’obtention d’un certificat de conformité. 

En effet, ce document atteste que les travaux ont été réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquons quel est le but du certificat de conformité par rapport au contrôle des équipements de gaz. Nous vous détaillons également les démarches à effectuer pour obtenir ledit certificat, et vous résumons les informations clés qui ressortent des textes réglementaires.

Contrôle des installations de gaz : quelles sont les réglementations en vigueur ?

Les installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés dans les bâtiments sont soumises à plusieurs règles techniques et de sécurité. Celles-ci sont établies par : 

Quelles vérifications sont réalisées pour les installations de gaz ?

Ce sont majoritairement les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT) qui sont concernés par la vérification des installations de gaz.

Les différents textes réglementaires stipulent que lesdits établissements sont tenus de respecter les consignes de sécurité relatives au gaz. Des vérifications périodiques obligatoires sont donc essentielles pour s’assurer de la conformité des installations et garantir la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments.

Quelle est la fréquence de vérification des équipements de gaz ?

Les ERP et les ERT sont tenus de faire vérifier leurs installations de gaz chaque année afin de garantir la sécurité de tous les occupants des lieux en question.

Contrairement à d’autres types de vérifications, la fréquence de contrôle des installations de gaz ne varie pas selon la catégorie à laquelle les établissements appartiennent.

Quels sont les éléments vérifiés lors du contrôle des installations de gaz ?

Afin de s’assurer que les installations de gaz sont dans un bon état de fonctionnement et ne présentent aucun risque en matière de sécurité, les éléments suivants sont examinés :

  • Les systèmes de ventilation et d’évacuation des produits de combustion,
  • Les dispositifs de sécurité des appareils,
  • La signalisation et les dispositifs de coupure des différentes énergies,
  • L’étanchéité des canalisations de distribution de gaz.

Des vérifications complémentaires peuvent être apportées selon les catégories d’établissements et la complexité des installations de gaz :

  • Vérification des installations de combustibles,
  • Vérification des installations de chauffage et/ou de production d’eau chaude,
  • Vérification des installations d’appareils de cuisson,
  • Vérification du taux de monoxyde de carbone des équipements.

Que se passe-t-il à l’issue du contrôle des installations de gaz ?

Une fois les vérifications terminées, l’inspecteur remplit un rapport détaillé. Celui-ci explique les étapes de son intervention et stipule toutes les informations relevées au cours du contrôle.

Si le rapport fait état d’une installation aux normes, un certificat de conformité attestant du bon fonctionnement de tous les équipements vérifiés est adressé.

Par contre, en cas de détection d’un problème au cours de la vérification, l’inspecteur remet un document mettant en évidence la ou les anomalies concernées.

Le document met également en relief les travaux à réaliser ou les matériaux à remplacer afin de remédier aux problèmes rencontrés.

Des spécificités existent-elles pour les ERP et les IGH ?

Les réglementations ERP et immeuble de grande hauteur (IGH) imposent des vérifications techniques après travaux, lesquelles s’apparentent à des examens de conformité.

En outre, rappelons que lorsque les ERP et les IGH soumis au Code du Travail sont en phase d’exploitation, ceux-ci doivent se conformer à des vérifications périodiques visant à garantir l’état d’entretien des installations de gaz combustibles, de chauffage et de cuisson.

Quelles spécificités pour la réglementation relative aux chaufferies à gaz de plus de 70 kW ?

Depuis le 1er janvier 2020, les chaufferies en bâtiments d’habitation, les bureaux ne recevant pas de public et les ERP sont soumis au nouvel Arrêté du 23 février 2018. 

Les textes réglementaires applicables aux nouvelles chaufferies classent simplement les sites concernés dans la catégorie des locaux de production d’énergie de puissance utile totale supérieure à 70 kW.

Concrètement, indépendamment de leur application ou usage, lesdits sites ne sont pas assujettis à une réglementation spécifique. Ceux-ci doivent toutefois répondre aux règles du Code du Travail et parfois, en fonction de la puissance installée, à certaines règles spécifiques comme celles décrites dans l’Arrêté du 03 août 2018.

Ainsi, par exemple, les installations de gaz d’un bâtiment ne peuvent être implantées au dernier étage de celui-ci. Cela est précisément le cas lorsque la puissance unitaire de chaque chaudière atteint plus de 2 000 kW. Autre exemple : les installations de gaz implantées à l’extérieur des bâtiments doivent se trouver à au moins 10 mètres des locaux voisins.

Contrôle des installations de gaz : qu’est-ce que le certificat de conformité ?

L’installateur qui réalise des travaux sur une installation de gaz neuve ou existante est tenu d’adresser à son client un certificat de conformité (CC) émis par un bureau de contrôle.

Ce document démontre que l’installation est conforme à la nouvelle réglementation définie par l’Arrêté du 23 février 2018. Le certificat doit être conservé sans limite de temps par le professionnel et son client.

Quel est l’objectif du certificat de conformité ?

La nouvelle réglementation de gaz dans l’habitat, qui a remplacé celle définie par l’Arrêté du 02 août 1977, a pour objectif de simplifier la conception des équipements de gaz, et d’en faciliter le contrôle. Pour ce faire, différents types de certificats ont été établis.

Quels sont les différents types de certificats ?

Le modèle de certificat requis pour le contrôle d’une installation de gaz dépend essentiellement du lieu où les travaux sont réalisés. Ainsi, quelle que soit la nature des travaux (création ou modification d’une installation de gaz, remplacement d’une chaudière, etc.), le même type de certificat est remis pour un même bâtiment.

Il faut distinguer trois types de certificats de conformité :

  • Le certificat de conformité modèle 1 (CC1) : applicable pour les installations de gaz en habitat collectif,
  • Le certificat de conformité modèle 2 (CC2) : applicable pour les installations de gaz en habitat individuel, 
  • Le certificat de conformité modèle 3 (CC3) : applicable pour les installations de gaz implantées dans les sites de production d’énergie (SPE).

Comment obtenir un certificat de conformité pour le contrôle du gaz ?

Il existe deux procédures spécifiques conduisant à l’obtention d’un certificat de conformité pour le contrôle d’installations de gaz. 

1. L’auto-délivrance du certificat par le Professionnel du Gaz

Certains artisans et entreprises possèdent l’appellation « Professionnel du Gaz » (PG). Les personnes morales qui détiennent ladite appellation disposent du droit de délivrer elles-mêmes le CC aux usagers. 

2. La demande de certificat auprès d’un bureau de contrôle agréé

Toute autre personne qui ne jouit pas du statut de « Professionnel du Gaz » peut réaliser une demande de certificat de conformité sur Internet auprès des organismes agréés. 

Les trois organismes habilités à réaliser des contrôles et à délivrer les différents modèles de certificat sont Copraudit, Dekra et Qualigaz. Ces derniers sont agréés par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

À noter que toute demande de certificat doit être effectuée avant la mise en service des équipements de gaz. En outre, afin de valider la demande de CC, les travaux sont systématiquement suivis d’une visite de contrôle par l’un des organismes susmentionnés.

Pour conclure, bien qu’il existe des conditions générales d’implantation, des recommandations et prescriptions uniques à chaque installation de gaz doivent parfois être respectées. Celles-ci varient selon la superficie des lieux, la puissance unitaire des équipements, les systèmes de ventilation et d’évacuation des produits combustibles en place, etc.

ERP type P : tout ce qu’il faut savoir

Temps de lecture: 4 minutes

Les ERP type P incluent les salles de jeux et de danse.

Afin de définir des réglementations précises et adaptées à chaque établissement recevant du public (ERP), ces derniers sont classés par groupes : catégories et types d’ERP.

Zoom sur les ERP de type P et sur la réglementation applicable à ces derniers.

Quels sont les ERP de type P ?

Les ERP type P sont les établissements suivants :

  • Les salles de danse : bals, dancing, etc.
  • Les salles de jeux : billard, jeux électroniques ou électriques, etc.

Pour que les salles de jeu soient considérées comme de type P, il est primordial que leur effectif atteigne ou dépasse :

  • 20 personnes en sous-sol,
  • 100 personnes en étage,
  • 120 personnes au total.

Bien que ces établissements accueillent également du public pour des activités de loisirs, les ERP du type P ne doivent pas être confondus avec les salles de projection ou de spectacles qui appartiennent, quant à elles, aux ERP de type L.

Calcul et seuils d’effectifs des établissements de type P

Comme tous les ERP, les établissements de type P doivent répondre à certaines normes en termes d’effectif.

Comment est calculé l’effectif maximum des ERP de type P ?

L’effectif maximum admis dans les établissements de type P est défini ainsi :

  • En général, dans un ERP de type P, le nombre de personnes admises se calcule en comptant 4 personnes pour 3 m² (hors aménagements fixes, scènes ou estrades sur lesquelles les artistes peuvent se produire),
  • Dans les salles de jeu réservées au billard, on compte 4 personnes par billard pour connaître le nombre de personnes maximum acceptées dans l’ERP.

Seuils d’effectifs pour les établissements type P

Les seuils d’effectifs des ERP type P sont les suivants :

Catégorie de l’ERP

Seuil des effectifs

1 Supérieur à 1 500 personnes
2 Entre 701 et 1 500 personnes
3 Entre 301 et 700 personnes
4 De 120 à 300 personnes
ou
Moins de 120 personnes (avec 20 personnes ou plus en sous-sol)
ou
Moins de 120 personnes (avec 100 personnes ou plus en étage et autres ouvrages en élévation)
5 Moins de 120 personnes (avec moins de 20 personnes en sous-sol)
ou
Moins de 120 personnes (avec moins de 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation)

Réglementation dans les ERP type P

Pour assurer la sécurité des occupants, les ERP de type P doivent respecter une réglementation, qui dépend du Code de la Construction et de l’Habitation.

Les dispositions générales communes aux ERP type P

Les normes concernant la sécurité incendie et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) doivent être respectées dans les établissements recevant du public de type P.

La sécurité incendie

Conformément à la réglementation générale des ERP, ceux du type P sont également tenus de respecter les obligations pour la protection des personnes, des bâtiments et des biens.

Ainsi, les structures doivent être aménagées de façon à favoriser l’évacuation rapide et sans panique des occupants. De même, les accès extérieurs doivent permettre aux services de secours d’intervenir facilement.

Tout propriétaire ou exploitant d’un ERP de type P est tenu de mettre en place un système de sécurité incendie. Celui-ci se traduit notamment par l’installation de systèmes d’alarme, de dispositifs pour la lutte contre la propagation de l’incendie et la mise en place de consignes de sécurité.

L’accessibilité PMR

Depuis 2015, tous les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite dans la même mesure qu’aux personnes valides.

Les structures doivent être conçues, aménagées et équipées de façon à rendre cela possible.

Les dispositions spécifiques des ERP type P

Outre les obligations générales, les ERP de type P doivent se plier à des obligations spécifiquement adaptées à leur exploitation.

Ces réglementations régissent par exemple :

  • La circulation dans les salles : les tables et les sièges doivent être installés de façon à libérer un chemin de circulation,
  • La disposition des annexes, des vestiaires ou de la régie,
  • L’installation et l’utilisation des systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage,
  • Etc.

Contrôle de conformité et sécurité

Tous les exploitants d’ERP doivent tenir un registre de sécurité actualisé et détaillé.

Peu importe à quelle classe l’ERP appartient, ce document est obligatoire et peut être vérifié à tout moment par une commission de sécurité, l’URSSAF ou une autre entité administrative.

Cette commission de sécurité effectue également des visites de contrôle pour vérifier la conformité de l’établissement aux normes en vigueur.

S’il est déclaré non-conforme, le constructeur, le propriétaire ou l’exploitant peuvent se confronter à des difficultés administratives, des amendes forfaitaires voire des sanctions pénales.

Il est donc indispensable de se tenir informé de l’actualité légale et réglementaire qui risque d’affecter votre ERP. Pour cette raison, il est important de se faire accompagner par un bureau de contrôle technique certifié par l’État.

Pour découvrir les spécificités des autres types d’ERP, n’hésitez pas à visiter les pages suivantes :

Questions fréquentes sur les ERP de type P

Quels sont les ERP de type P ?

Les établissements de type P sont les salles de danse et les salles de jeux.

Quelle est la fonction de l’éclairage de sécurité dans les établissements type P ?

L’éclairage de sécurité dans les ERP type P possède deux fonctions : il fait office d’éclairage d’évacuation, mais également d’éclairage d’ambiance ou anti-panique.

ERP de type R : connaître la réglementation

Temps de lecture: 4 minutes

Les ERP type R sont majoritairement liés à l'enseignement.

Sont appelés « établissements recevant du public » (ERP), les bâtiments et locaux pouvant accueillir des personnes extérieures.

Afin de définir des normes claires en termes de sécurité des personnes, des biens et de l’accessibilité, les ERP sont classés par catégorie et par type.

Zoom sur la réglementation qui concerne les ERP de type R et les dispositions particulières que doivent respecter ces établissements.

Quels sont les ERP de type R ?

Les établissements de type R sont les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.

Les établissements destinés à l’enseignement ou à la formation

Les ERP type R regroupent les établissements dont l’exploitation est relative à l’enseignement et à la formation :

  • Les crèches, les haltes-garderies et les jardins d’enfants,
  • Les écoles maternelles et primaires,
  • Les collèges et les lycées,
  • Les établissements d’études supérieures et les centres de formation,
  • Les internats des établissements primaires et secondaires.

La formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement ne rentre pas dans le cadre des ERP de type R.

Les établissements destinés à l’accueil d’enfants pour les loisirs ou les vacances

Les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement sont des établissements de type R.

Notez que les auberges de jeunesse qui comprennent au moins un local collectif à sommeil sont également comprises dans les ERP type R.

Bien que les ERP dont l’activité principale est relative à la formation et aux centres de vacances et de loisirs soient de type R, il existe quelques exceptions à la règle :

  • Résidences universitaires,
  • Certains locaux des établissements scolaires (CDI, salle de sport, salle polyvalente, infirmerie, etc.),
  • Bâtiments réservés à la recherche,
  • Etc.

Calcul des effectifs et seuils des catégories dans les établissements de type R

L’effectif d’un ERP du type R est déterminé par la déclaration « contrôlée » du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement. 

Découvrons quels sont les seuils des catégories des ERP de type R.

1. Pour les écoles maternelles, les crèches, les haltes-garderies et les jardins d’enfants

Catégorie de l’ERP Seuil des effectifs
1 Plus de 1 500 personnes
2 Entre 701 et 1 500 personnes
3 Entre 301 et 700 personnes
4 Entre 100 et 300 personnes
ou
100 personnes et plus en RDC sans étages
ou
À partir de 1 personne en étages sur plusieurs niveaux
ou
20 personnes et plus en étage sur un seul niveau
5 Moins de 100 personnes en RDC sans étages
ou
Moins de 20 personnes en étage sur un seul niveau

2. Pour les autres établissements de type R

Catégorie de l’ERP Seuil des effectifs
1 Plus de 1 500 personnes
2 De 701 à 1 500 personnes
3 De 301 à 700 personnes
4 De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étages
ou
Moins de 200 personnes avec locaux à sommeil accueillant 30 personnes ou plus
5 Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages
ou
Moins de 200 personnes avec des locaux à sommeil accueillant moins de 30 personnes

Quid de la réglementation des ERP de type R ?

Comme tous les ERP, ceux de type R sont soumis à des normes générales relatives à la sécurité des personnes, des bâtiments et à leur accessibilité.

La réglementation pour les ERP de type R dépend du chapitre VI de l’arrêté du 25 juin 1980.

Aménagement des bâtiments de type R

L’aménagement des locaux ainsi que les équipements présents dans un établissement de type R sont soumis à de nombreuses réglementations.

Des textes encadrent par exemple :

  • Le positionnement et les dimensions des dégagements, des portes, des couloirs, des fenêtres, etc.
  • La disposition et les dimensions des escaliers,
  • Les systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage.

Sécurité incendie

Chaque ERP de type R est tenu de disposer d’un système de sécurité incendie (SSI) efficace et fonctionnel. Ce dernier permet notamment d’alerter les occupants en cas de danger et d’organiser une évacuation sans panique.

Les dispositifs de prévention, d’alarmes et de lutte contre la propagation du feu doivent être adaptés à chaque ERP type selon son seuil d’effectif et la nature de son activité.

Accessibilité dans les ERP de type R

Enfin, les établissements de type R sont soumis aux mêmes normes d’accessibilité que tout autre ERP, à une différence près : les ERP de type R sont principalement destinés à l’accueil d’un jeune public.

L’aménagement des locaux et les équipements accessibles doivent donc être adaptés à cette audience.

Les conditions d’accès des personnes à mobilité réduite aux bâtiments doivent garantir une qualité d’usage équivalente à celles de personnes valides.

La liste des réglementations à respecter dans un ERP type R est longue. Les obligations varient selon sa classe, mais également en fonction de la nature précise de son activité. Le non-respect des ces dernières peut entraîner des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales pour l’exploitant. D’où l’importance de se tenir informé des textes en vigueur et d’être bien accompagné pour la mise en conformité de son établissement.

Un bureau de contrôle technique certifié par l’État est donc l’un de vos interlocuteurs privilégiés si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un ERP de type R.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés aux différents types d’ERP :

Questions fréquentes sur les ERP de type R

Qu’est-ce qu’un ERP de type R ?

Un ERP de type R est tout établissement destiné à l’enseignement ou à la formation ou à l’accueil des enfants lors des vacances scolaires et des loisirs.

Les bâtiments exclusivement destinés à la recherche sont-ils de type R ?

Non. Si ces bâtiments sont isolés des établissements de type R, les bâtiments destinés à la recherche ne sont pas considérés comme de type R.