All posts by Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
Faire construire sa maison

Les éléments à vérifier sur les plans de maison et d’architecte

1 Comment
Temps de lecture: 5 minutes

Plans de maisons et architecte

Lors de la construction de votre maison, vous êtes amené à lire et à vérifier plusieurs plans de maison et d’architecte.

Découvrez les éléments essentiels à vérifier sur ces plans avant le début de chantier afin de vous assurer que le projet corresponde à vos attentes.

Pourquoi faut-il vérifier les plans de maison et d’architecte ?

La vérification des plans est essentielle pour vous assurer que votre future maison corresponde bien à toutes vos attentes.

Le moindre détail nécessitant une modification lors de la construction peut engendrer des démarches supplémentaires, un coût plus élevé et un retard sur le chantier.

Vous devez dès lors prendre le temps de vérifier les plans avec la plus grande attention afin d’éviter des mauvaises surprises durant les travaux.

Les points à vérifier sur les plans d’architecte

Les plans d’architecte sont relativement faciles à lire et à vérifier.

Qu’est-ce qu’un plan d’architecte ?

Les plans d’architecte d’une maison sont des documents graphiques représentant la construction une fois les travaux terminés.

Ces plans, généralement réalisés par un architecte, permettent de visualiser le résultat final en précisant toutes les dimensions et les formes de la maison.

Les éléments à vérifier sur les plans d’architecte

Plusieurs éléments sont à analyser durant la vérification des plans d’architecte.

Prenez le temps de visualiser la maison comme si vous y viviez déjà. Imaginez-vous ouvrir les portes ou les fenêtres, rentrer avec les bras chargés de courses ou encore préparer un repas dans votre cuisine. Cela vous permet de vous poser les bonnes questions et de savoir si la maison est pratique.

Les ouvertures prévues

Les ouvertures sont essentielles afin d’apporter de la lumière naturelle au sein de votre maison. Sur les plans, vous devez vérifier qu’un nombre suffisant d’ouvertures soit prévu pour chacune des pièces de la construction.

Les dimensions et le positionnement des ouvertures doivent tenir compte de l’orientation de la maison par rapport au terrain, à la route, aux voisins et au soleil.

La surface des pièces

Vous devez également vérifier que la surface habitable dans chacune des pièces est suffisante. Tenez compte de vos besoins et des équipements que vous souhaitez installer.

Il est important durant cette étape d’avoir une vision claire de ce que vous souhaitez. Cela vous permet de déterminer la manière dont la superficie habitable totale doit être répartie entre toutes les pièces.

N’oubliez pas de vérifier la hauteur sous plafond qui est indiquée sur les plans d’architecte. Celle-ci doit être suffisante afin que vous puissiez vous déplacer confortablement dans l’ensemble de la maison, surtout si vous êtes grand.

Les escaliers

Les escaliers requièrent également une attention toute particulière durant la vérification des plans d’architecte.

Vérifiez que l’échappée de l’escalier (hauteur minimale mesurée entre une des marches et le plafond) fait au moins 195 centimètres. Il s’agit théoriquement d’une hauteur réglementaire, mais il vaut toujours mieux vérifier que cette norme soit respectée.

L’escalier doit également être positionné stratégiquement dans la maison afin d’occuper le moins de surface habitable possible.

Bon à savoir : les plans 3D sont très jolis visuellement, mais n’ont pas d’utilité pour la construction de la maison. Ceux-ci ne doivent pas vous détourner des vraies questions relatives aux dimensions et à la configuration de la maison.

Les points à vérifier sur les plans de ferraillage des fondations d’une maison

Contrairement aux plans d’architecte, ceux-ci sont beaucoup plus difficiles à lire et à vérifier.

Qu’est-ce qu’un plan de ferraillage ?

Les plans de ferraillage sont des plans techniques généralement réalisés par un bureau d’études spécialisé à la suite d’une étude du sol du terrain.

Ces plans définissent les caractéristiques et l’emplacement des armatures à placer dans le béton armé afin de réaliser des fondations solides pour la construction.

Le type d’acier, les dimensions ou le positionnement des différentes armatures sont quelques-unes des nombreuses données indiquées sur ces plans.

Les éléments à vérifier sur un plan de ferraillage

La vérification des plans de ferraillage de votre maison doit être réalisée par un professionnel expérimenté. Il s’agit généralement d’un ingénieur en génie civil.

Il vérifie essentiellement deux choses :

  • Le respect des dispositions constructives : les armatures doivent être correctement placées sur le plan,
  • La quantité d’acier : les armatures doivent être en quantité suffisante.

En plus de ces deux éléments, le professionnel analyse plusieurs points essentiels assurant la stabilité de la construction et la sécurité des futurs occupants.

Le ferraillage des porte-à-faux

Un porte-à-faux est une partie d’un bâtiment reposant au-dessus du vide. Les éléments qui la maintiennent en place sont également situés au-dessus du vide. Les balcons sont les porte-à-faux les plus courants dans la construction.

L’ingénieur doit vérifier que les aciers sont en partie haute de la section de béton armé en console. Il doit également s’assurer que l’ancrage de ces armatures est suffisamment profond dans la dalle afin de supporter le poids du porte-à-faux.

Le ferraillage du radier

Dans le cas où le choix de la fondation se serait porté sur un radier à la suite de l’étude du sol, un plan de ferraillage spécifique doit être réalisé.

Sur ce plan, l’ingénieur doit vérifier que la position des armatures est bien inversée : les chapeaux en bas et les armatures en milieu de portée en haut.

Le ferraillage des dalles

Il est nécessaire de vérifier que plus d’armatures sont prévues dans le cas où une dalle sur deux appuis est nécessaire pour la construction.

Le respect des dispositions constructives en zone sismique

Lorsqu’une construction est réalisée en zone sismique, une vérification du respect des dispositions constructives de la norme PS92 ou Eurocode 8 est nécessaire.

Ces normes établissent des règles à respecter concernant le ferraillage des poteaux, des poutres et des chaînages verticaux et horizontaux d’une construction.

Les éléments à vérifier sur les plans de coffrage

Qu’est-ce qu’un plan de coffrage ?

Les plans de coffrage sont des plans techniques qui sont également réalisés par un bureau d’études spécialisé.

Un plan de coffrage permet de représenter la structure porteuse d’une maison vue du dessus avant le coulage du béton.

Les éléments construits après le gros œuvre (menuiseries, cloisons, etc.) ne figurent donc pas sur le plan de coffrage.

Les éléments à vérifier sur un plan de coffrage

Les plans de coffrage doivent correspondre aux plans d’architecte.

Plusieurs vérifications techniques doivent être réalisées par un professionnel expérimenté. Il analyse systématiquement les points suivants :

  • Les dimensions des semelles de fondation, notamment si le sol est de mauvaise qualité,
  • Les dimensions des poteaux,
  • L’épaisseur des murs porteurs,
  • La présence d’une fondation en dessous de chaque poteau.

Si la construction est prévue dans une zone sismique, plusieurs vérifications supplémentaires doivent être réalisées :

  • La présence d’un système de contreventement,
  • Le matériau des murs de contreventement : briques parasismiques, parpaings pleins ou béton armé,
  • Le respect des dispositions constructives sur ces murs : dimensions du panneau et des chaînages,
  • L’absence de descente de charges en baïonnette, comme un poteau qui ne descend pas en ligne droite aux fondations.

Questions fréquentes sur ce qu’il faut vérifier sur un plan de maison

Pourquoi faut-il vérifier la superficie des pièces sur le plan de la maison ?

Cela vous permet d’être sûr que le plan, et donc le bâtiment futur, corresponde à vos attentes. Vous devez avoir la place nécessaire pour vos équipements.

Est-il important de vérifier les plans de sa maison ?

Oui ! Prendre le temps de comprendre et de vérifier les plans de sa maison est primordial pour la suite du chantier. Le moindre détail non prévu à modifier lors de la construction peut nécessiter des démarches supplémentaires, un coût plus élevé ainsi qu’un retard sur le chantier.

Normes de construction

Tout savoir sur l’assurance construction en LPS

Temps de lecture: 2 minutesLes assurances construction en LPS

La part de marché de la Libre Prestation de Service (LPS) a fortement augmenté ces dernières années dans le secteur de l’assurance construction obligatoire.

Les tarifs bas des assurances construction proposés par les assureurs en LPS ont en effet séduit de nombreux acteurs dans le domaine de la construction.

Un grand nombre d’assureurs étrangers opérants en LPS ont cependant fait faillite ou ont désormais interdiction de souscrire en France.

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’assurance construction en LPS.

Assurance construction : qu’est-ce que la LPS ?

La libre prestation de services permet à un assureur étranger qui dispose d’un agrément dans un État membre de l’Espace économique européen de commercialiser des contrats d’assurance en France.

Avec des tarifs particulièrement bas jusqu’à 30 % inférieurs à celui des assureurs traditionnels, les assureurs en LPS se positionnent en tête des offres les plus abordables. Ceux-ci n’hésitent d’ailleurs pas à garantir les activités à risque que les assureurs traditionnels délaissent.

Ces assureurs LPS sont souvent des entreprises débutantes sans expérience significative ou issus de certaines professions artisanales.

Les faillites successives en décennale des assureurs en LPS

Il faut savoir que la garantie décennale étant une spécificité de la construction en France, les assureurs en LPS disposent de peu d’expérience dans ce domaine. Face à un nombre de recours important, certains ont fait faillite alors que d’autres ont fait l’objet d’une liquidation judiciaire dans leur pays.

Gable Insurance s’est par exemple vu retirer son agrément en septembre 2016, pour manquement à ses obligations. La compagnie ne pouvait plus subvenir aux indemnisations de ses clients. De plus, sans agrément, celle-ci ne pouvait plus faire entrer de liquidités en contractant de nouveaux clients.

La compagnie Elite Insurance Company Limited basée à Gibraltar a connu le même sort en juillet 2018, suivi de l’assureur danois Alpha Insurance qui a subit une liquidation judiciaire le 8 mai 2018.

D’autres compagnies sont venues s’ajouter à la liste, notamment Qudos (en novembre 2018) et CBL (en février 2020).

Notons que ces compagnies géraient au moment de leur retrait du marché environ 100 000 contrats actifs en construction dommage-ouvrage et responsabilité civile décennale confondus.

L’assurance construction LPS et le Fonds de Garantie des Assurances (FGAO)

Depuis 2017, le FGAO a l’obligation de prendre en charge les sinistres des particuliers ayant souscrit des contrats d’assurance construction obligatoire. Ceci en cas de faillites des sociétés étrangères opérant en LPS.

Notons que le FGAO ne se porte pas garant pour la responsabilité civile décennale ni pour l’assurance dommage-ouvrage souscrit par un professionnel. De plus, le FGAO ne couvre que les sinistres survenus dans les 40 jours du retrait d’agrément de l’assureur.

De manière générale, avec l’intégration des compagnies LPS au FGAO, l’alignement des tarifs devrait se faire graduellement. Les assureurs en LPS perdent aujourd’hui leur image d’assureur bon marché. De plus, avec la répercussion que cela implique sur leur réputation, seules les sociétés LPS solides survivront.

Pour en savoir plus :

Normes de construction

Faut-il assurer un terrain non constructible ? Conseils et réglementation

Temps de lecture: 3 minutesAssurer un terrain non constructible

Le propriétaire d’un terrain, constructible ou non, est légalement responsable des évènements qui peuvent s’y produire. Si une personne se blesse sur la propriété, les frais à payer peuvent vite grimper sans une assurance adéquate. Les assurances liées à la construction peuvent parfois être complexes à comprendre.

Découvrez la réglementation et quelques conseils afin d’assurer un terrain non constructible.

Faut-il obligatoirement assurer un terrain non constructible ?

Un terrain non constructible est un terrain sur lequel aucune construction ne peut être réalisée. Ce sont les autorités locales (les mairies) qui déterminent les terrains constructibles et non constructibles. L’information est disponible au sein du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Un terrain peut être classé comme non constructible par les autorités pour plusieurs raisons :

  • Le sol ne dispose pas de propriétés permettant de supporter le poids d’une construction et d’assurer sa stabilité,
  • Le terrain a une surface trop petite pour permettre la construction d’un immeuble respectant les prescriptions urbanistiques en vigueur,
  • Le terrain est situé dans une zone naturelle et protégée ou dans une zone constituée exclusivement de terrains agricoles,
  • Le terrain se situe dans une zone présentant trop de risques pour la construction (inondation, séisme, incendie de forêt, etc.),
  • Le terrain est trop isolé pour permettre son raccordement aux réseaux publics (eau, gaz, électricité, etc.).

Existe-il une obligation de souscrire une assurance ?

Dans le domaine de la construction, les assurances sont souvent obligatoires. Toutefois, la législation n’impose pas au propriétaire d’un terrain non constructible de souscrire une quelconque assurance.

Il est cependant fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour un terrain nu (terrain sans construction) ou non constructible. Le propriétaire du terrain est, en effet, légalement responsable de ce qu’il se passe sur son terrain.

Si une personne se blesse sur la propriété, même en cas d’intrusion, c’est la responsabilité du propriétaire qui est engagée. Si un arbre présent sur le terrain tombe et endommage une voiture ou un immeuble à proximité, c’est également le propriétaire qui est responsable.

Sans une assurance, les dégâts matériels et corporels causés aux tiers sont à rembourser par le propriétaire du terrain.

Bien que les risques d’accident soient considérés comme très faibles, les coûts peuvent très vite grimper. Il est donc prudent de contracter une assurance responsabilité civile spécifique pour un terrain non constructible.

Conseils pour choisir son assurance pour un terrain non constructible

Il est important de tenir compte de plusieurs critères déterminants afin de choisir l’assurance la mieux adaptée au terrain non constructible.

Le propriétaire doit assurer le terrain contre les risques auxquels celui-ci est réellement exposé :

  • Les risques naturels (inondation, séisme, etc.),
  • Les risques liés à l’activité humaine (explosion, incendie, intrusion, etc.).

S’il s’agit d’un terrain agricole, une assurance de responsabilité civile est généralement suffisante. Cette dernière couvre les dégâts matériels et corporels causés à des tiers, mais pas les dégâts subis par la propriété.

Dans le cas d’un terrain forestier, une garantie couvrant les risques d’incendie est vivement recommandée.

Quelles sont les assurances disponibles pour un terrain non constructible ?

Plusieurs types d’assurances sont envisageables pour ce type de terrain :

  • L’assurance responsabilité civile,
  • L’assurance contre les incendies,
  • L’assurance contre les inondations,
  • L’assurance contre les dommages subis sur la propriété.

Dans la plupart des cas, l’assurance responsabilité civile est suffisante pour protéger financièrement le propriétaire.

Notez que les compagnies d’assurance proposent généralement des contrats spécifiquement conçus pour les terrains non constructibles à des prix très attractifs. Comptez une prime moyenne comprise entre 30 et 150 € pour assurer un terrain non constructible.

Pour en savoir plus sur les assurances construction, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la loi Spinetta.

Suivi de chantier

Les visites de chantier : indispensables au bon suivi des travaux

Temps de lecture: 3 minutesCouple et architecte en visite de chantier

Les visites de chantier permettent au maître d’ouvrage de vérifier l’avancement des travaux commandés auprès d’un constructeur.

Ces visites ne peuvent cependant pas se faire à l’improviste et doivent respecter certaines conditions établies dans le contrat de construction.

Découvrez en détails tout ce qu’il faut savoir sur les visites de chantier afin de connaître vos droits et vos obligations.

Utilité et préparation d’une visite de chantier

Les visites de chantier sont essentielles afin de suivre l’évolution des travaux de construction d’un ouvrage. C’est uniquement durant ces visites sur chantier que le maître d’ouvrage est capable de vérifier le bon déroulement des travaux et le respect des délais fixés. Notez que des délais non respectés peuvent entraîner des pénalités de retard sur un chantier.

Il est également possible de vérifier que les éléments de la construction déjà construits ne présentent aucune malfaçon et respectent les plans de construction établis.

Notez que les visites de chantier peuvent également être réalisées par des clients venant d’acheter un bien neuf auprès d’un promoteur ayant la qualité de maître d’ouvrage.

Comment préparer une visite sur chantier ?

Il est essentiel pour le maître d’ouvrage de définir au préalable les objectifs de la visite sur chantier afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions.

Lorsque le constructeur connaît la raison et les objectifs de la visite, il est en mesure de préparer un plan de visite adéquat. Le but de ce plan est d’assurer la sécurité des visiteurs et de ne pas gêner les travailleurs sur le chantier.

De plus, le constructeur pourra préparer la venue des visiteurs sur le chantier en mettant en place plusieurs mesures, comme par exemple :

  • L’installation de panneaux de signalisation,
  • Le nettoyage des zones à visiter,
  • La préparation des équipements de protection obligatoires,
  • Etc.

Les visites préalables de chantier obligatoires

Certaines visites de chantier sont obligatoires : les visites avant chaque appel de fonds et la visite de réception des travaux.

Les visites de chantier avant un appel de fonds

Le financement de la construction d’un bien immobilier est échelonné en plusieurs étapes clés définies au sein du contrat.

Avant chaque appel de fonds, le maître d’ouvrage a le droit de visiter le chantier afin de contrôler l’avancement des travaux. Le but est de vérifier que les éléments à payer ont bien été réalisés, comme convenu dans le devis.

Si le maître d’ouvrage est satisfait des travaux, il donne son accord à sa banque pour réaliser le paiement des fonds demandés par le constructeur.

L’échelonnement du paiement d’une maison individuelle se présente de la manière suivante, en payant à chaque fois un pourcentage du prix total :

  • Démarrage du chantier : 15 %,
  • Achèvement des fondations : 25 %,
  • Achèvement des murs : 40 %,
  • Mise hors d’eau : 60 %,
  • Mise hors d’air : 75 %,
  • Achèvement des travaux d’équipement : 95 %.

Le maître d’ouvrage a donc le droit de visiter six fois le chantier, sans que le constructeur ne puisse refuser la demande.

La visite de réception des travaux

Lorsque les travaux sont terminés, le maître d’ouvrage réalise une visite de réception des travaux en présence du constructeur.

Cette ultime visite sur chantier permet au maître d’ouvrage de vérifier que les travaux sont bien terminés et conformes avec le devis. Il est primordial d’observer minutieusement chaque élément de la construction et de relever par écrit le moindre défaut, aussi petit soit-il.

Une fois la visite terminée, le maître d’ouvrage peut soit :

  • Accepter les travaux et payer le restant dû (5 % du prix total des travaux),
  • Refuser les travaux si ceux-ci ne sont pas du tout conformes avec le devis,
  • Émettre des réserves afin de signaler les anomalies à réparer par le constructeur.

Il est préférable de se faire accompagner par un contrôleur technique pour réaliser la visite de réception des travaux. C’est une garantie pour le maître d’ouvrage de ne laisser passer aucun défaut.

La réglementation entourant les visites de chantier

Une visite de chantier ne s’improvise pas. Durant toute la durée des travaux, la garde juridique du chantier est détenue par le constructeur. Cela signifie que le maître d’ouvrage, même s’il est propriétaire du terrain, ne peut pas se rendre librement sur le chantier.

Seules les visites organisées à l’avance et respectant les conditions élémentaires en matière de sécurité des personnes sont autorisées.

Le rapport de visite de chantier : essentiel pour le suivi des travaux

L’utilisation d’une fiche de suivi de chantier est très utile pour connaître avec précision le degré d’avancement des travaux. Cette fiche, mise à jour en temps réel, prend la forme d’un planning dans lequel toutes les étapes de la construction sont indiquées.

Un bon suivi de chantier permet d’optimiser le travail de tous les intervenants et de respecter les délais convenus.

Il est également important de se constituer un dossier photo reprenant tous les défauts constatés durant les visites.

Les rapports de visite de chantier ainsi que les photos peuvent servir de preuve en cas de litige avec le constructeur.

Faire construire sa maison

Comment bien choisir son entreprise de construction ?

Temps de lecture: 4 minutes
Homme qui a choisi son entreprise de construction

De plus en plus d’entreprises offrent leurs services dans le domaine de la construction. Il est cependant important d’être particulièrement vigilant lors du choix de son entreprise de construction.

Outre les enjeux financiers, la fiabilité et le professionnalisme constituent également des critères importants à prendre en compte dans la sélection du prestataire pour le succès de vos travaux.

Voici nos sept conseils pour bien choisir une entreprise de construction !

Les principaux critères à prendre en compte pour choisir une entreprise de construction

Avant de confier votre projet de construction à une entreprise, vous devez prendre en considération certains critères essentiels.

1. L’ancienneté et les références de l’entreprise

Il est important de noter que plus l’entreprise est ancienne, plus son expérience dans le domaine de la construction est crédible.

N’hésitez pas à demander les références de l’entreprise que vous pensez choisir. Une entreprise professionnelle doit être en mesure de présenter ses anciennes réalisations afin de permettre à son client de mesurer sa fiabilité.

Si l’entreprise possède un projet de construction en cours, vous pouvez également demander à le voir. Vous aurez ainsi la possibilité d’écouter l’avis des autres clients à leur sujet.

2. Les recommandations des proches

Vous devez considérer avec précaution les recommandations de vos proches. En effet, de nombreux particuliers choisissent une entreprise de construction suite à une recommandation d’un ami ou de la famille. Il faut savoir que la qualité d’une entreprise de BTP ne peut pas être résumée à un seul chantier.

Si tout votre entourage vous conseille la même entreprise de construction, vous pouvez plus certainement signer votre contrat en confiance. En revanche, si vous n’avez qu’un seul avis positif, il vaut mieux ne pas s’aventurer sur ce terrain.

3. Le devis

Le devis de l’entreprise doit impérativement être réalisé sur la base de plans. Ces derniers doivent être établis par un tiers (architecte ou bureau d’études), car sans cela, le conflit d’intérêt est évident !

Pour gagner le marché de la construction de votre maison, l’entrepreneur a tout intérêt à revoir à la baisse les matériaux nécessaires, au risque de “sous-dimensionner” des éléments importants.

Des plans sont essentiels pour vous permettre de comparer les devis sur la même base, entre autres.

4. Le statut juridique

Le statut juridique de l’entreprise choisir peut jouer dans la balance. Un entrepreneur de construction de maisons est souvent sous le statut d’artisan, en nom propre. Cela signifie qu’il signe en son nom et qu’il est redevable envers vous. Vous avez donc un recours en cas d’arrêt de chantier inopiné.

Cela n’est pas le cas si vous contractualisez avec une entreprise générale de construction sous le régime des SARL. Celle-ci tomberait, en effet, en liquidation juste au moment de votre chantier.

5. La situation financière

Il est important de vérifier l’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et de vérifier son numéro SIRET/SIREN pour vous assurer de sa situation financière (faillite, liquidation, etc.). Ces numéros doivent être présents sur les devis établis.

6. Le label de qualité

Ce dernier point est facultatif. En effet, il ne faut pas écarter une entreprise de construction qui paraît sérieuse, si celle-ci n’a pas de label qualité. Peu d’entreprises générales de construction font la démarche d’en demander, d’autant que ce n’est pas gratuit.

Il existe les labels :

  • NF Services,
  • AB5,
  • CAPEB,
  • Qualibat,
  • Qualifelec,
  • Quali’Bois,
  • Etc.

Tous ces labels ne signifient pas la même chose et n’ont pas la même valeur. En règle générale, préférez un label délivré par un organisme public. Dans tous les cas, n’hésitez pas à aller sur le site du-dit label pour en savoir plus.

7. La garantie décennale

Vérifiez que l’entreprise possède une garantie décennale pour couvrir les travaux de gros-œuvre. Cette assurance offre une couverture pour tous les dommages survenus après l’achèvement des travaux sur une période de dix ans.

Une fois toutes vos vérifications effectuées, votre choix sera plus assuré. Un chantier qui démarre sur une relation de confiance est un chantier qui démarre du bon pied.

Pourquoi apporter un grand soin au choix de son entreprise de construction ?

Pour que vos travaux soient réalisés avec une qualité accrue tout en respectant le budget et l’échéancier, vous devez bien choisir votre entreprise de construction. En effet, toutes les sociétés de construction ne sont pas identiques.

Sachez que votre prestataire doit proposer des services complets :

  • Gérer l’obtention de permis de construire et toute autre démarche administrative spécifique concernant les travaux à effectuer,
  • Assurer l’embauche et la supervision des sous-traitants,
  • Vérifier l’utilisation de concepteurs et d’architectes,
  • Réaliser la planification d’examens et/ou d’inspections.

Ces responsabilités requièrent une connaissance avérée et une grande expérience dans le secteur du bâtiment.

Si vous ne prenez pas en compte les critères mentionnés précédemment, vous risquez tout simplement de transformer votre rêve de construction en un véritable cauchemar.

Choisir la bonne entreprise de construction pour votre projet nécessite donc de considérer tous les paramètres importants afin d’aspirer à des résultats de qualité et durables.

Questions fréquentes pour bien choisir son entreprise de construction

Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir son entreprise de construction ?

Pour choisir son entreprise de construction, il est important de prendre en considération l’ancienneté de l’entreprise, son statut juridique, sa solvabilité, mais également ses références.

Faut-il tenir compte du devis pour choisir son entreprise de construction ?

Oui ! Il est très important de comparer plusieurs devis. Attention aux offres trop alléchantes qui cachent parfois des réductions hasardeuses, mais le devis le plus cher n’est pas non plus gage de qualité. Il convient de lire attentivement toutes les offres qui doivent être très précises et ne pas présenter de zones d’ombres.

Suivi de chantier

Les pénalités de retard sur un chantier : principe, droits et obligations

Temps de lecture: 3 minutesTout savoir des pénalités de retard sur un chantier

Il n’est pas rare que la livraison d’un chantier dépasse la date initialement prévue sur le devis. Notez que ces retards peuvent être évités grâce à des visites de chantier.

Dans certains cas, le maître d’ouvrage (le client) a le droit de réclamer des pénalités de retard au maître d’œuvre (le constructeur).

Découvrez le principe des pénalités de retard sur un chantier ainsi que les droits et les obligations de chacune des parties.

Qu’est-ce qu’une pénalité de retard sur un chantier ?

Les pénalités de retard sont un procédé juridique permettant de sécuriser un maître d’ouvrage sur la date de livraison des travaux commandés auprès d’un maître d’œuvre.

Lorsqu’un client demande des travaux à un maître d’œuvre, un délai limite de livraison est mentionné dans le contrat. Si le maître d’œuvre ne respecte pas ce délai, le client a le droit d’exiger le règlement de pénalités de retard.

Les pénalités de retard sont exigibles dès le premier jour de retard suivant la date de livraison initialement prévue. Dans la pratique, l’indemnisation est payée par l’assurance du maître d’œuvre lorsque la date de livraison est dépassée de plus de 30 jours.

Les pénalités de retard ont été mises en place afin de contraindre les professionnels de la construction à respecter les délais prévus. Cela permet également de lutter contre la fausse publicité en incitant les artisans à annoncer des délais de construction réalistes.

Notez que ce procédé juridique est un droit dont disposent tous les maîtres d’ouvrage, même si cela n’est pas indiqué dans le contrat.

Comment calculer les indemnités en cas de retard sur un chantier ?

Le calcul ainsi que les conditions d’application des pénalités de retard sur chantier sont différents en fonction du type de chantier.

Chantier public

Chantier privé

Maison individuelle
Mention obligatoire des modalités de paiement (conditions et montant) des pénalités de retard dans le devis

OUI

NON

OUI
Montant des pénalités En fonction des modalités indiquées dans le devis 1/1000e du prix du chantier par jour de retard (max 5 % du prix total) 1/3000e du prix du chantier par jour de retard (aucune limite)

Retard sur un chantier : aucune pénalité dans certains cas

La législation prévoit des exceptions au paiement des pénalités de retard sur un chantier. Pour être exempté de pénalité de paiement, le retard ne doit pas relever de la responsabilité du maître d’œuvre.

Trois cas spécifiques sont prévus par la législation :

  • Les intempéries,
  • Les travaux complémentaires,
  • La faute du client.

Les intempéries

Lorsque les conditions météorologiques empêchent la poursuite des travaux, les ouvriers bénéficient automatiquement de congés intempéries. S’agissant d’un élément indépendant de la volonté du maître d’œuvre, le retard de livraison des travaux n’ouvre pas le droit aux pénalités de retard.

Seules les conditions atmosphériques rendant l’intervention des ouvriers dangereuse ou impossible sont considérées comme des intempéries. Il peut s’agir par exemple d’inondations ou de fortes chutes de neige. Un simple jour de pluie ne justifie pas un arrêt des travaux.

Les travaux complémentaires

L’ajout de travaux supplémentaires ne figurant pas dans le devis initial annule le droit de réclamation de pénalités de retard.

Cela concerne aussi bien les travaux nécessaires pour assurer la stabilité du bâtiment que les travaux complémentaires demandés par le client.

Un avenant au contrat initial est rédigé afin d’indiquer les nouvelles modalités de livraison.

La faute du client

Si le retard de livraison des travaux est causé par le client, le maître d’œuvre a le droit de refuser les pénalités de retard.

Il peut s’agir d’un retard dû à l’inaction du client dans les démarches administratives ou encore d’un retard de paiement de l’acompte.

Les pénalités de retard peuvent donc avoir de lourdes conséquences financières pour le maître d’œuvre. Afin d’éviter que cela n’arrive, il est recommandé de réaliser une planification précise et réaliste des travaux.