ERP de type R : connaître la réglementation

Sont appelés « établissements recevant du public » (ERP), les bâtiments et locaux pouvant accueillir des personnes extérieures.

Afin de définir des normes claires en termes de sécurité des personnes, des biens et de l’accessibilité, les ERP sont classés par catégorie et par type.

Zoom sur la réglementation qui concerne les ERP de type R et les dispositions particulières que doivent respecter ces établissements.

Quels sont les ERP de type R ?

Les établissements de type R sont les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.

Les établissements destinés à l’enseignement ou à la formation

Les ERP type R regroupent les établissements dont l’exploitation est relative à l’enseignement et à la formation :

• Les crèches, les haltes-garderies et les jardins d’enfants,
• Les écoles maternelles et primaires,
• Les collèges et les lycées,
• Les établissements d’études supérieures et les centres de formation,
• Les internats des établissements primaires et secondaires.

La formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement ne rentre pas dans le cadre des ERP de type R.

Les établissements destinés à l’accueil d’enfants pour les loisirs ou les vacances

Les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement sont des établissements de type R.

Notez que les auberges de jeunesse qui comprennent au moins un local collectif à sommeil sont également comprises dans les ERP type R.

Bien que les ERP dont l’activité principale est relative à la formation et aux centres de vacances et de loisirs soient de type R, il existe quelques exceptions à la règle :

• Résidences universitaires,
• Certains locaux des établissements scolaires (CDI, salle de sport, salle polyvalente, infirmerie, etc.),
• Bâtiments réservés à la recherche,
• Etc.

Calcul des effectifs et seuils des catégories dans les établissements de type R

L’effectif d’un ERP du type R est déterminé par la déclaration « contrôlée » du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement. 

Découvrons quels sont les seuils des catégories des ERP de type R.

1. Pour les écoles maternelles, les crèches, les haltes-garderies et les jardins d’enfants

2. Pour les autres établissements de type R

Quid de la réglementation des ERP de type R ?

Comme tous les ERP, ceux de type R sont soumis à des normes générales relatives à la sécurité des personnes, des bâtiments et à leur accessibilité.

La réglementation pour les ERP de type R dépend du chapitre VI de l’arrêté du 25 juin 1980.

Aménagement des bâtiments de type R

L’aménagement des locaux ainsi que les équipements présents dans un établissement de type R sont soumis à de nombreuses réglementations.

Des textes encadrent par exemple :

• Le positionnement et les dimensions des dégagements, des portes, des couloirs, des fenêtres, etc.
• La disposition et les dimensions des escaliers,
• Les systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage.

Sécurité incendie

Chaque ERP de type R est tenu de disposer d’un système de sécurité incendie (SSI) efficace et fonctionnel. Ce dernier permet notamment d’alerter les occupants en cas de danger et d’organiser une évacuation sans panique.

Les dispositifs de prévention, d’alarmes et de lutte contre la propagation du feu doivent être adaptés à chaque ERP type selon son seuil d’effectif et la nature de son activité.

Accessibilité dans les ERP de type R

Enfin, les établissements de type R sont soumis aux mêmes normes d’accessibilité que tout autre ERP, à une différence près : les ERP de type R sont principalement destinés à l’accueil d’un jeune public.

L’aménagement des locaux et les équipements accessibles doivent donc être adaptés à cette audience.

Les conditions d’accès des personnes à mobilité réduite aux bâtiments doivent garantir une qualité d’usage équivalente à celles de personnes valides.

La liste des réglementations à respecter dans un ERP type R est longue. Les obligations varient selon sa classe, mais également en fonction de la nature précise de son activité. Le non-respect des ces dernières peut entraîner des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales pour l’exploitant. D’où l’importance de se tenir informé des textes en vigueur et d’être bien accompagné pour la mise en conformité de son établissement.

Un bureau de contrôle technique certifié par l’État est donc l’un de vos interlocuteurs privilégiés si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un ERP de type R.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés aux différents types d’ERP :

• ERP de type Y,
• ERP de type PA,
• ERP de type X.

Questions fréquentes sur les ERP de type R