Quels sont les ERP type R et quelle est la réglementation ?

Les ERP type R sont majoritairement liés à l'enseignement.

Les ERP type R sont majoritairement liés à l'enseignement.

Sont appelés « établissements recevant du public » (ERP), les bâtiments et locaux pouvant accueillir des personnes extérieures.

Afin de définir des normes claires en termes de sécurité des personnes, des biens et de l’accessibilité, les ERP sont classés par catégorie et par type.

Quels établissements sont compris dans les ERP de type R ?

Les ERP de type R regroupent tous les établissements, quelle que soit leur taille, dont la nature de l’activité est relative à l’enseignement, la formation ou encore l’accueil d’enfants (vacances et loisirs).

Les ERP destinés à l’enseignement ou la formation

Figurent parmi les ERP type R dont l’exploitation est relative à l’enseignement et la formation :

  • Les crèches, garderies et jardins d’enfants
  • Les écoles maternelles et primaires
  • Les collèges et lycées
  • Les établissements d’études supérieures et les centres de formation
  • Les internats des établissements primaires et secondaires.

Les ERP destinés à l’accueil d’enfants pour les loisirs ou les vacances.

Les centres de vacances, les centres de loisirs sans hébergement ainsi que certaines auberges de jeunesse sont également compris dans les ERP type R.

Bien que les ERP dont l’activité principale est relative à la formation et aux centres de vacances et de loisirs soient de type R, il existe quelques exceptions à la règle :

  • Résidences universitaires
  • Certains locaux des établissements scolaires (CDI, salle de sport, salle polyvalente, infirmerie, etc.),
  • Bâtiments réservés à la recherche
  • Etc.

Les seuils des catégories pour les ERP type R

Pour les établissements à destination des tout petits (crèche, jardin d’enfants, école maternelle, etc.)

Catégorie de l’ERP

Seuil des effectifs
1

Supérieur à 1500 personnes

2

Entre 701 et 1500 personnes

3

Entre 301 et 700 personnes

4

De 100 à 300 personnes*

5

Moins de 100 personnes*

Pour tous les autres ERP de type R :

Catégorie de l’ERP

Seuil des effectifs
1

Plus de 1500 personnes

2

Entre 701 et 1500 personnes

3

Entre 301 et 700 personnes

4

De 200 à 300 personnes*

5

Moins de 200 personnes*


*Ces seuils peuvent varier selon la disposition des bâtiments (pas d’étages, un ou plusieurs niveaux, etc.).

ERP type R : la réglementation

Comme tous les ERP, ceux de type R sont soumis à des normes générales relatives à la sécurité des personnes, des bâtiments et à leur accessibilité.

Aménagement des bâtiments

L’aménagement des locaux ainsi que les équipements présents dans un ERP sont soumis à de nombreuses réglementations. Des textes encadrent par exemple :

  • Le positionnement et les dimensions des dégagements, portes, couloirs, fenêtre, etc.
  • La disposition et les dimensions des escaliers
  • Les systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage.

Sécurité incendie

Chaque ERP de type R est tenu de disposer d’un système de sécurité incendie (SSI) efficace et fonctionnel. Ce dernier permet notamment d’alerter les occupants en cas de danger ainsi qu’une évacuation sans panique.

Les dispositifs de prévention, d’alarmes et de lutte contre la propagation du feu doivent être adaptés à chaque ERP type selon son seuil d’effectifs et la nature de son activité.

Accessibilité

Enfin, les établissements type R sont soumis aux mêmes normes d’accessibilité que tout autre ERP, à une différence près : les ERP de type R sont principalement destinés à l’accueil d’un jeune public.

L’aménagement des locaux et les équipements accessibles doivent donc être adaptés à cette audience.

Les conditions d’accès des personnes à mobilité réduite aux bâtiments doivent garantir une qualité d’usage équivalente à celles de personnes valides.

La liste des réglementations à respecter dans un ERP type R est longue. Les obligations varient selon sa classe, mais également en fonction de la nature précise de son activité. Le non-respect des ces dernières peut entraîner des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales pour l’exploitant. D’où l’importance de se tenir informé des textes en vigueur et d’être bien accompagné pour la mise en conformité de son établissement.

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un ERP de type R ? Anco est un bureau de contrôle technique certifié par l’État. Contactez gratuitement nos ingénieurs pour connaître vos obligations réglementaires et découvrir les stratégies possibles pour s’y conformer.

 

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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