Les caractéristiques d’un ERP type X

Un ERP de type X : les salles de sport.

Un ERP de type X : les salles de sport.

Selon la nature de leur activité et leur capacité d’accueil, les établissements recevant du public (ERP) sont organisés en catégories et en types. Ce classement des ERP permet de définir des réglementations adaptées à l’activité de chaque établissement.

Dans cet article, nous vous présentons plus particulièrement les ERP type X.

Présentation des ERP type X

Sont compris dans les ERP de type X, tous les établissements sportifs fermés et couverts dont la vocation première est la pratique d’une activité physique et sportive.

On y trouve notamment :

  • Les salles omnisports
  • Les salles d’EPS (éducation physique et sportive)
  • Les salles sportives spécialisées
  • Les patinoires
  • Les piscines couvertes, les piscines couvertes mais transformables en ouvertes et les piscines mixtes
  • La plupart des salles polyvalentes dont la vocation principale est la pratique sportive
  • Les manèges.

Effectifs maximums par catégorie et calcul des seuils

Les établissements de type X sont classés par catégorie de 1 à 5 en fonction du nombre de personnes maximal qu’ils peuvent accueillir. Des seuils précis sont indiqués par la loi.

Catégorie de l’ERP Seuil des effectifs
1 Supérieur à 1500 personnes
2 Entre 701 et 1500 personnes
3 Entre 301 et 700 personnes
4 De 200 à 300 personnes

OU

Moins de 200 avec 100 personnes ou plus en sous-sol
OU
Moins de 200 avec 100 personnes ou plus en étage et ouvrages en élévation

5 Moins de 200 avec moins de 100 personnes en sous-sol
OUMoins de 200 avec moins de 100 personnes en étage et en élévation

 

Le calcul des seuils d’effectifs varie selon la nature précise de l’établissement. Par exemple, pour une piscine ou pour une patinoire, le calcul n’est pas le même.

La réglementation prévoit également des seuils différents si l’ERP est une piscine couverte ou une piscine transformable.

Dispositions générales à respecter

À l’instar de tous les établissements pouvant accueillir un public externe, les ERP appartenant au type X n’échappent pas à la réglementation générale pour la sécurité des bâtiments et des personnes.

Ils sont également soumis aux obligations d’accessibilité de leurs locaux et équipements aux personnes à mobilité réduite.

Les constructeurs, propriétaires ou exploitant d’ERP type X sont tenus de suivre tout un éventail de règles régissant les accès aux bâtiments, leur disposition, leurs équipements et leurs installations :

  • Sécurité incendie
  • Chauffage et climatisation
  • Système d’eau chaude sanitaire
  • Installations électriques ou gaz
  • Ascenseurs, escaliers
  • Éclairage
  • Moyens de secours
  • Et bien d’autres.

Dispositions spécifiques aux ERP type X

Outre les dispositions générales applicables aux ERP, les établissements à vocation sportive sont soumis à une liste de réglementations spécifiques ajustée à leur activité.

Certains de ces textes sont communs à tous les ERP type X et régissent :

  • La vérification technique des équipements
  • Les tribunes et gradins
  • L’isolement des salles : par exemple pour faciliter la pratique de plusieurs activités
  • Les éléments de décoration
  • L’installation et les appareils de cuisson destinés à la restauration
  • Etc.

Les textes de loi entrent également dans le détail des activités. Ainsi, une section est dédiée à l’entretien et au traitement des eaux des piscines.

Contrôle et non-respect de la conformité

Comme tous les ERP, ceux appartenant au type X sont contraints d’être conformes à l’ensemble des réglementations en vigueur.

Ainsi, les exploitants ont l’obligation de tenir un registre de sécurité. Ce document confirme la sécurité de l’établissement et garantit la traçabilité des informations.

Le non-respect des obligations applicables aux ERP de type X peut entraver l’exploitation de l’établissement.

En cas de non-conformité, le constructeur, le propriétaire ou l’exploitant s’exposent à des sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive), forfaitaires, voire pénales.

Vous êtes constructeur, propriétaire ou exploitant d’un ERP type X ? Contactez gratuitement nos ingénieurs Anco pour prendre connaissance de vos obligations réglementaires. Bureaux de contrôle technique certifiés par l’État, nous saurons vous proposer les stratégies de mise en conformité à adopter.

 

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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