Selon la nature de leur activité et leur capacité d’accueil, les établissements recevant du public (ERP) sont organisés en catégories et en types. Ce classement des ERP par catégorie permet de définir des réglementations adaptées à l’activité de chaque établissement.
Dans cet article, nous vous présentons plus particulièrement les ERP de type X, leur réglementation générales et spécifiques.
Les ERP type X sont les établissements couverts donc la vocation première est la pratique d’une activité physique et sportive.
Les ERP de type X sont des établissements sportifs fermés et couverts, à l’opposé des ERP PA (établissements de plein air).
Les établissements suivants sont donc considérés comme des ERP type X :
Afin d’assurer la sécurité des occupants, les ERP ne peuvent pas recevoir un nombre illimité de personnes.
Les établissements de type X sont classés par catégorie de 1 à 5 en fonction du nombre maximal de personnes pouvant être accueillies. Des seuils précis sont indiqués par la loi :
Catégorie de l’ERP | Seuil des effectifs |
1 | Supérieur à 1 500 personnes |
2 | Entre 701 et 1 500 personnes |
3 | Entre 301 et 700 personnes |
4 | De 200 à 300 personnes ou Moins de 200 personnes dont 100 ou plus en sous-sol ou Moins de 200 personnes avec 100 ou plus en étage et ouvrage en élévation |
5 | Moins de 200 personnes dont moins de 100 en sous-sol ou Moins de 200 personnes avec moins de 100 en étage et ouvrage en élévation |
Le calcul de l’effectif pour un ERP de type X varie selon la nature précise de l’établissement.
L’effectif est déterminé soit :
Cet effectif est déterminé en cumulant :
À l’instar de tous les établissements pouvant accueillir un public externe, les ERP appartenant au type X n’échappent pas à la réglementation générale pour la sécurité des bâtiments et des personnes.
Les ERP X sont également soumis aux obligations d’accessibilité de leurs locaux et de leurs équipements aux personnes à mobilité réduite.
Les constructeurs, les propriétaires ou les exploitants d’ERP de type X sont tenus de suivre un éventail de règles.
Ces réglementation régit les accès aux bâtiments, leur disposition, leurs équipements et leurs installations :
Outre les dispositions générales applicables aux ERP, les établissements à vocation sportive sont soumis à une liste de réglementations spécifiques ajustée à leur activité.
Certains de ces textes sont communs à tous les ERP type X et régissent :
Les textes de loi entrent également dans le détail des activités. Ainsi, une section est dédiée à l’entretien et au traitement des eaux des piscines.
Les ERP appartenant au type X sont contraints d’être conformes à l’ensemble des réglementations en vigueur.
Ainsi, les exploitants ont l’obligation de tenir un registre de sécurité. Ce document confirme la sécurité de l’établissement et garantit la traçabilité des informations.
Le non-respect des obligations applicables aux ERP de type X peut entraver l’exploitation de l’établissement.
En cas de non-conformité, le constructeur, le propriétaire ou l’exploitant s’exposent à des sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive), forfaitaires, voire pénales.
Faire appel à un bureau de contrôle technique certifié par l’État est la meilleure solution afin d’avoir un accompagnement dans la mise en conformité de son établissement.
Pour en savoir plus sur les différentes catégories d’ERP, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés :
Les ERP de type X sont les établissements fermés ou couverts donc la vocation première est la pratique d’une activité physique et sportive.
Oui. Seules les piscines intégralement en extérieur ne sont pas considérées comme des établissements de type X.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.