Les spécificités des ERP type CTS

Les ERP type CTS incluent les lieux sous chapiteau.

Les ERP type CTS incluent les lieux sous chapiteau.

Afin d’accueillir les personnes dans des conditions optimales, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des réglementations générales pour la sécurité des biens et des individus.

Selon leur taille et la nature de leur activité, ceux-ci sont classés par catégorie et par type.

Parmi les types, on en distingue deux grandes familles :

  • Les ERP installés dans un bâtiment
  • Les ERP dits « spéciaux ».

Les types spéciaux sont appelés ainsi car la nature de leur exploitation, leur structure ou encore leur localisation nécessitent l’application de dispositions particulières.

Aux côtés de 7 autres types, les ERP type CTS figurent dans cette liste.

Quels établissements appartiennent aux ERP type CTS ?

Le type CTS, dont l’abréviation correspond à Chapiteaux, Tentes et Structures, regroupe tous les établissements à couverture souple et partiellement ou entièrement clos.

ERP type CTS conçus pour être itinérants

Figurent dans la liste des ERP type CTS l’ensemble des structures destinées à être itinérantes et dont l’effectif maximal autorisé est supérieur ou égal à 50 personnes.

La nature de leurs activités est multiple. Il peut s’agir de :

  • Cirques
  • Spectacles
  • Réunions
  • Bals
  • Activités sportives
  • Colonies de vacances
  • Etc.

Ces structures peuvent aussi bien être installées temporairement qu’implantées plus de 6 mois au même endroit.

Les établissements itinérants avec structures à étage

Il s’agit ici d’ERP clos, à couverture souple et à vocation itinérante qui possèdent au minimum deux niveaux. Temporaire ou à long terme, la durée d’implantation importe peu.

Les établissements à implantation permanente

Pour cette classe d’ERP de type CTS, les dispositions générales et particulières applicables dépendent de la nature de l’activité.

Attention : même s’ils pourraient s’apparenter à des ERP type CTS, les campings et les manèges n’en font pas partie.

La répartition des ERP type CTS par catégorie

En fonction du nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir, les établissements de type CTS sont répartis dans les catégories 1 à 4. Les textes prévoient des seuils précis.

Catégorie de l’ERP

Seuil des effectifs

1

Plus de 1500 personnes

2

Entre 701 et 1500 personnes

3

Entre 301 et 700 personnes

4

300 personnes et moins

5

Il n’y a pas de 5ème catégorie pour les ERP de type CTS

Le calcul du nombre maximal de personnes autorisées dans un ERP type CTS est propre à la nature de son activité.

Les normes applicables aux ERP type CTS

Conformément à la réglementation en vigueur pour les ERP, ceux du type CTS sont également soumis aux conditions d’accessibilité.

Leur structure, les accès, leurs installations et le mobilier doivent permettre aux PMR (personnes à mobilité réduite) de bénéficier des mêmes conditions d’accès que toute autre personne.

Les ERP du type CTS répondent à des conditions tellement variées (nature de l’activité, durée d’implantation, itinérance, etc.) que les normes générales pour la sécurité incendie ont été ajustées.

Les textes régissent toujours les installations principales telles que :

  • L’éclairage
  • L’électricité ou le gaz
  • Les moyens de secours contre l’incendie
  • Etc.

Mais pour correspondre aux spécificités de ce type d’ERP, les normes de sécurité régissent également :

  • L’installation d’équipements spéciaux
  • L’espace de restauration s’il y en a un
  • Les éléments décoratifs
  • Les gradins, les planchers, escaliers et galeries
  • Etc.

Avant de recevoir du public au sein d’un ERP de type CTS, une inspection par une personne compétente est obligatoire. Cette visite permet de vérifier que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un ERP type CTS ? Contactez gratuitement nos ingénieurs Anco et renseignez-vous sur vos obligations réglementaires. Certifié par l’État, notre bureau de contrôle technique vous accompagne dans l’élaboration des stratégies de mise en conformité de votre établissement.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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