Tout savoir sur les ERP type P

Afin de définir des réglementations précises et adaptées à chaque établissement recevant du public, ces derniers sont classés par groupe : les catégories et les types.

La catégorie (de 1 à 5) indique la taille de la structure et sa capacité d’accueil. Quant au type, il précise la nature de l’exploitation. Les types d’ERP sont représentés par des lettres. Ils se répartissent en deux grandes familles : ceux installés dans un bâtiment et ceux répondant à des critères spéciaux.

Dans cet article, nous nous penchons sur les ERP appartenant au type P et sur la réglementation applicable à ces derniers.

ERP type P : quels établissements sont inclus ?

Les ERP appartenant au type P sont :

• Les salles de danse : bals, dancing, etc.
• Les salles de jeux : billard, jeux électroniques ou électriques, etc.

Bien que ces établissements accueillent également du public pour des activités de loisirs, les ERP du type P ne doivent pas être confondus avec les salles de projection ou de spectacles qui appartiennent, quant à elles, au type L.

Les seuils d’effectifs pour les ERP de type P

L’effectif maximum admis est défini ainsi :

• En général, dans un ERP de type P, le nombre de personnes admises se calcule en comptant 4 personnes pour 3 m² de la superficie de la salle (hors aménagements fixes).
• Dans les salles de jeu réservées au billard, on compte 4 personnes par billard pour connaître le nombre de personnes maximum acceptées dans l’ERP.

Les obligations relatives aux ERP type P

Les dispositions générales des ERP type P

La sécurité incendie

Conformément à la réglementation générale des ERP, ceux du type P sont également tenus de respecter les obligations pour la protection des personnes, des bâtiments et des biens.

Ainsi, les structures doivent être aménagées de façon à favoriser l’évacuation rapide et sans panique des occupants. De même, les accès extérieurs doivent permettre aux services de secours d’intervenir facilement.

Tout propriétaire ou exploitant d’un ERP de type P est tenu de mettre en place un système de sécurité incendie. Celui-ci se traduit notamment par l’installation de systèmes d’alarme, de dispositifs pour la lutte contre la propagation de l’incendie et la mise en place de consignes de sécurité.

L’accessibilité PMR

Depuis 2015, tous les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite dans la même mesure qu’aux personnes valides.

Les structures doivent être conçues, aménagées et équipées de façon à rendre cela possible.

Les dispositions spécifiques

Outre les obligations générales, les ERP de type P doivent se plier à des obligations spécifiquement adaptées à leur exploitation.

Ces réglementations régissent par exemple :

• La circulation dans les salles : les tables et sièges doivent être installés de façon à libérer un chemin de circulation
• La disposition des annexes, des vestiaires ou de la régie
• L’installation et l’utilisation des systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage
• Etc.

Contrôle de conformité et sécurité

Tous les exploitants d’ERP doivent tenir un registre de sécurité actualisé et détaillé.

Peu importe à quelle classe l’ERP appartient, ce document est obligatoire et peut être vérifié à tout moment par une commission de sécurité, l’URSSAF ou une autre entité administrative.

Cette commission de sécurité effectue également des visites de contrôle pour vérifier la conformité de l’établissement aux normes en vigueur.

S’il est déclaré non-conforme, le constructeur, le propriétaire ou l’exploitant peuvent se confronter à des difficultés administratives, des amendes forfaitaires voire des sanctions pénales.

Il est donc indispensable de se tenir informé de l’actualité légale et réglementaire qui risque d’affecter votre ERP.

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