Afin d’y appliquer des réglementations précises pour chaque secteur d’activité, les établissements recevant du public (ERP) sont répartis en plusieurs types.
Selon le nombre maximal de personnes qu’ils sont autorisés à accueillir, les ERP sont également classés dans une catégorie allant de 1 à 5.
Dans cet article, nous nous intéressons aux ERP du type N, au calcul du seuil des effectifs ainsi qu’aux obligations qu’ils sont tenus de respecter.
Les établissements de type N regroupent l’ensemble des ERP dont la nature de l’activité est relative à la restauration ou au débit de boissons.
Sont donc des ERP de type N :
Nous allons voir quelle est la capacité d’accueil, et comment celle-ci est calculée, des établissements de type N.
Le calcul du nombre de personnes maximum autorisé dans un ERP de type N se fait de la façon suivante :
Tous les ERP sont classés en catégories en fonction de leur capacité d’accueil (salariés compris).
Voici les seuils d’effectifs des ERP de type N :
Catégorie de l’ERP |
Seuil des effectifs |
1 | Supérieur à 1 500 personnes |
2 |
Entre 701 et 1 500 personnes |
3 | Entre 301 et 700 personnes |
4 |
Entre 200 et 300 personnes ou Moins de 200 avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol |
5 |
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol |
Comme tous les établissements recevant du public, les ERP de type N doivent respecter une réglementation précise pour assurer la sécurité des occupants.
Les restaurants et débits de boissons sont soumis aux réglementations générales relatives à la sécurité des biens et des personnes.
De cette façon, les ERP de type N connaissent les mêmes obligations quant aux mesures de sécurité incendie.
Les exploitants et les propriétaires de ces établissements doivent ainsi mettre en place un système de sécurité (SSI) fonctionnel et efficace.
Ce dernier doit être pensé d’une part pour favoriser une évacuation rapide et sans panique des occupants, d’autre part afin de ralentir la propagation de l’incendie.
Ces dispositions s’appliquent donc à toutes les dimensions de l’ERP :
Les restaurants et les autres débits de boissons sont également tenus de respecter la loi d’accessibilité de 2005.
Les ERP de type N sont tenus d’être construits ou aménagés de façon à garantir aux personnes à mobilité réduite les mêmes conditions d’accès qu’aux personnes valides.
Ces dispositions concernent aussi bien les accès, que les équipements et le mobilier.
Afin de s’adapter au mieux à l’activité des ERP de type N, la loi prévoit également tout un éventail de dispositions spécifiques. Ces dernières sont par exemple destinées à réglementer :
Des mesures réglementaires spécifiques sur les installations électriques et l’éclairage concernent les ERP de type N de catégorie 5. Il s’agit :
Il est donc essentiel de se faire accompagner par un bureau de contrôle technique pour s’assurer que tout soit aux normes dans votre établissement de type N.
Les obligations à respecter dans un ERP type N varient selon le classement de l’établissement, mais également en fonction de la nature précise de son activité.
Le non-respect de la réglementation en vigueur peut entraîner des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales, pour l’exploitant. D’où l’importance de se tenir informé des textes applicables et d’être accompagné par un bureau de contrôle pour la mise en conformité de son ERP.
Découvrez nos pages dédiées aux différents types d’ERP :
Les ERP de type N sont les restaurants, les cafés, les brasseries, les débits de boissons et les bars.
La catégorie d’un ERP dépend du seuil de l’effectif qui peut être accueilli en tout sécurité.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.