Tout savoir sur les ERP de type N

Les restaurants font partie des ERP de type N.

Les restaurants font partie des ERP de type N.

Afin d’y appliquer des réglementations précises pour chaque secteur activité, les établissements recevant du public sont répartis en plusieurs types.

Selon le nombre maximal de personnes qu’ils sont autorisés à accueillir, chaque ERP est lui-même classé dans une catégorie allant de 1 à 5.

Dans cet article, nous nous intéressons aux ERP du type N, au calcul du seuil de ses catégories ainsi qu’aux obligations qu’ils sont tenus de respecter.

Quels établissements appartiennent aux ERP de type N ?

Le type N regroupe l’ensemble des ERP dont la nature de l’activité est relative à la restauration ou au débit de boissons.

Sont compris parmi les ERP de type N :

  • Les restaurants
  • Les cafés
  • Les brasseries
  • Les débits de boissons
  • Les bars
  • Etc.

Les seuils des catégories pour les ERP de type N

Catégorie de l’ERP

Seuil des effectifs

1

Supérieur à 1500 personnes

2

Entre 701 et 1500 personnes

3

Entre 301 et 700 personnes

4

De 200 à 300 personnes

OU

Moins de 200 avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol

5

Moins de 200 avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol

 

Le calcul du nombre de personnes maximum autorisé dans un ERP de type N se fait de la façon suivante :

  • Pour les zones de restauration assise : 1 personne par m²
  • Pour les zones de restauration debout : 2 personnes par m²
  • Pour les files d’attente : 3 personnes par m².

La réglementation des ERP type N

Les ERP type N soumis aux dispositions générales

Comme pour tous les établissements destinés à accueillir du public externe, les restaurants et débits de boissons sont soumis aux réglementations générales relatives à la sécurité des biens et des personnes.

De cette façon, les ERP de type N connaissent les mêmes obligations quant aux mesures de sécurité incendie.

Les exploitants et les propriétaires de ces établissements doivent ainsi mettre en place en système de sécurité (SSI) fonctionnel et efficace.

Ce dernier doit être pensé d’une part pour favoriser une évacuation rapide et sans panique des occupants, d’autre part afin de ralentir la propagation de l’incendie.

Ces dispositions s’appliquent donc à toutes les dimensions de l’ERP :

  • Éclairage
  • Chauffage
  • Climatisation
  • Aménagement intérieur
  • Systèmes de gaz ou d’électricité
  • Etc.

Les restaurants et autres débits de boissons sont également tenus de respecter la loi d’accessibilité de 2005.

Les ERP de type N sont tenus d’être construits ou aménagés de façon à garantir aux personnes à mobilité réduite les mêmes conditions d’accès qu’aux personnes valides.

Ces dispositions concernent aussi bien les accès, que les équipements et le mobilier.

Dispositions spécifiques applicables aux ERP type N

Afin de s’adapter au mieux à l’activité des ERP de type N, la loi prévoit également tout un éventail de dispositions spécifiques. Ces dernières sont par exemple destinées à réglementer :

  • L’isolement des salles (parois ou séparation entre les salles, localisation d’un espace de restauration dans un magasin de vente, etc.)
  • La présence et la disposition de vestiaires
  • Présence de cheminées ou foyers (à bois, l’éthanol, ouvert ou non, etc.)
  • Les éléments décoratifs, le mobilier et les aménagements intérieurs
  • Les systèmes de chauffage des terrasses
  • L’utilisation de bougies
  • La présence de fours à bois et autres appareils de cuisson destinés à la restauration
  • Etc.

Les obligations à respecter dans un ERP type N varient selon le classement de l’établissement, mais également en fonction de la nature précise de son activité. Le non-respect de la réglementation en vigueur peut entraîner des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales pour l’exploitant. D’où l’importance de se tenir informé des textes applicables et d’être accompagné pour la mise en conformité de son ERP.

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un ERP de type N ? Anco est un bureau de contrôle technique certifié par l’État. Contactez gratuitement nos ingénieurs pour prendre connaissance de vos obligations réglementaires et discuter des stratégies pour vous y conformer.

 

 

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

    Professionnels, on vous recontacte