ERP type W : que faut-il savoir sur ces établissements ?

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont régis par un ensemble de règles garantissant la sécurité des occupants et des bâtiments.

Les ERP ont été organisés par catégories et par types car la taille et la nature de leurs activités diffèrent. C’est pourquoi les ERP de type W doivent répondre à une réglementation précise.

Qu’est-ce qu’un ERP de type W ?

Les ERP de type W peuvent aussi bien appartenir au secteur privé qu’au secteur public et regroupent :

• Les administrations,
• Les banques,
• Les bureaux (sauf si le professionnel ne reçoit pas de client dans son bureau).

Seuil des effectifs dans les ERP W

Comme tous les établissements recevant du public, les ERP W sont répartis au sein de catégories allant de 1 à 5. Ces catégories sont déterminées en fonction du nombre d’occupants maximal pouvant être accueillis.

Découvrez les catégorie des ERP de type W en fonction de leur seuil d’effectif dans le tableau suivant :

Calcul de l’effectif maximal dans les ERP W

Afin de définir l’effectif maximal autorisé dans un ERP W il y a deux possibilités :

• Soit la limite est fixée dans la déclaration du maître d’ouvrage,
• Soit la limite est obtenue à l’aide d’un calcul.

Ainsi, pour connaître l’effectif maximal d’un ERP W :

• Pour les aménagements intérieurs prévus : il convient de compter une personne pour 10m² de locaux aménagés pour l’accueil de public (guichet, hall d’accueil, salle d’attente, etc.),
• Pour les aménagements intérieurs non prévus : il faut compter une personne pour 100m² de la superficie du plancher.

ERP de type W : réglementation en vigueur

Les ERP de type W sont réglementés par le Code de la Construction et de l’Habitation mais aussi par le chapitre XI de l’arrêté du 25 juin 1980.

ERP W : les normes applicables

Comme pour tous les autres établissements accueillant du public, les ERP de type W sont soumis aux normes génériques relatives à la sécurité des personnes et des bâtiments.

Ces établissements sont également tenus de respecter les obligations d’accessibilité en vigueur. Bâtiment, accès, installations, mobilier : ces normes régissent l’établissement à tous les niveaux.

Les textes prévoient ainsi des conditions pour :

• Les installations électriques ou gaz,
• L’éclairage,
• Les ascenseurs, escalators et autres,
• Les espaces de restauration si l’établissement en est équipé,
• L’évacuation des personnes,
• Les équipements de signalement et de lutte contre l’incendie,
• Etc.

Respect de la conformité des ERP de type W

Afin de garantir la conformité de l’établissement de type W aux normes en vigueur, il est demandé aux exploitants de tenir un registre de sécurité.

Ce document administratif contient l’ensemble des informations relatives :

• Aux travaux et à la sécurité des bâtiments,
• Aux formations du personnel,
• Aux contrôles des équipements,
• À la conformité à la loi sur l’accessibilité,
• Aux observations et avis de la commission de sécurité,
• Etc.

Ce registre est généralement demandé à l’occasion de la visite de la commission de sécurité.

En amont ou pendant l’exploitation d’un ERP type W, une commission de sécurité est chargée de vérifier la conformité de l’établissement à la réglementation en vigueur.

Celle-ci émet ensuite des observations pour des améliorations, ainsi qu’un avis (favorable ou défavorable) quant à l’ouverture ou au maintien de l’activité. L’avis consultatif de la commission est ensuite validé par le Maire ou le Préfet.

Le non-respect des obligations réglementaires par l’exploitant d’un ERP de type W menace la continuité de son activité. Il s’expose ainsi à des sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive), à des amendes forfaitaires, voire à des sanctions pénales dans les cas les plus graves.

Quelle sécurité pour les ERP W ?

Parmi les préoccupations sécuritaires des ERP de type W se trouvent des mentions spéciales pour l’éclairage ou la sécurité incendie.

Zoom sur l’éclairage dans les ERP type W

Selon l’arrêté du 19 novembre 2001, un éclairage de sécurité qui répond aux dispositions des articles EC 7 à EC 15 doit équiper ces établissements.

Zoom sur la sécurité incendie dans les ERP W

Les alarmes incendie sont obligatoires dans un établissement de type W. Le type d’alarme dépend de la catégorie de l’ERP :

• ERP W de catégorie 1 et 2 : système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E et une alarme de type 2b,
• ERP W de catégorie 3 : alarme de type 3,
• ERP W de catégorie 4 : alarme de type 4

De plus, un extincteur portatif à eau pulvérisée d’au moins six litres est nécessaire pour 200 m2.

Pour respecter l’article MS 70, la liaison avec les sapeurs pompiers doit être effectuée par téléphone urbain.

Pour plus d’informations sur les ERP, découvrez les articles suivants :

• Les ERP de type L,
• Les ERP de type Y,
• Présentation et spécificités des ERP de 5ème catégorie.

Questions fréquentes sur les ERP de type W