Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont régis par un ensemble de règles garantissant la sécurité des occupants et des bâtiments.
Les ERP ont été organisés par catégories et par types car la taille et la nature de leurs activités diffèrent. C’est pourquoi les ERP de type W doivent répondre à une réglementation précise.
Les ERP de type W peuvent aussi bien appartenir au secteur privé qu’au secteur public et regroupent :
Comme tous les établissements recevant du public, les ERP W sont répartis au sein de catégories allant de 1 à 5. Ces catégories sont déterminées en fonction du nombre d’occupants maximal pouvant être accueillis.
Découvrez les catégorie des ERP de type W en fonction de leur seuil d’effectif dans le tableau suivant :
Catégorie de l’ERP | Seuil des effectifs |
1 |
Supérieur à 1 500 personnes |
2 |
Entre 701 et 1 500 personnes |
3 |
Entre 301 et 700 personnes |
4 |
De 200 à 300 personnes ou Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en sous-sol ou Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étage et ouvrages en élévation |
5 |
Moins de 200 personnes avec moins de 100 en sous-sol ou Moins de 200 personnes avec moins de 100 en étage et en élévation |
Afin de définir l’effectif maximal autorisé dans un ERP W il y a deux possibilités :
Ainsi, pour connaître l’effectif maximal d’un ERP W :
Les ERP de type W sont réglementés par le Code de la Construction et de l’Habitation mais aussi par le chapitre XI de l’arrêté du 25 juin 1980.
Comme pour tous les autres établissements accueillant du public, les ERP de type W sont soumis aux normes génériques relatives à la sécurité des personnes et des bâtiments.
Ces établissements sont également tenus de respecter les obligations d’accessibilité en vigueur. Bâtiment, accès, installations, mobilier : ces normes régissent l’établissement à tous les niveaux.
Les textes prévoient ainsi des conditions pour :
Afin de garantir la conformité de l’établissement de type W aux normes en vigueur, il est demandé aux exploitants de tenir un registre de sécurité.
Ce document administratif contient l’ensemble des informations relatives :
Ce registre est généralement demandé à l’occasion de la visite de la commission de sécurité.
En amont ou pendant l’exploitation d’un ERP type W, une commission de sécurité est chargée de vérifier la conformité de l’établissement à la réglementation en vigueur.
Celle-ci émet ensuite des observations pour des améliorations, ainsi qu’un avis (favorable ou défavorable) quant à l’ouverture ou au maintien de l’activité. L’avis consultatif de la commission est ensuite validé par le Maire ou le Préfet.
Le non-respect des obligations réglementaires par l’exploitant d’un ERP de type W menace la continuité de son activité. Il s’expose ainsi à des sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive), à des amendes forfaitaires, voire à des sanctions pénales dans les cas les plus graves.
Parmi les préoccupations sécuritaires des ERP de type W se trouvent des mentions spéciales pour l’éclairage ou la sécurité incendie.
Selon l’arrêté du 19 novembre 2001, un éclairage de sécurité qui répond aux dispositions des articles EC 7 à EC 15 doit équiper ces établissements.
Les alarmes incendie sont obligatoires dans un établissement de type W. Le type d’alarme dépend de la catégorie de l’ERP :
De plus, un extincteur portatif à eau pulvérisée d’au moins six litres est nécessaire pour 200 m2.
Pour respecter l’article MS 70, la liaison avec les sapeurs pompiers doit être effectuée par téléphone urbain.
Pour plus d’informations sur les ERP, découvrez les articles suivants :
Les ERP de type W sont les bureaux, les banques et les administrations.
Non, ils doivent recevoir du public pour être de type W. Si, par exemple, un consultant ne reçoit pas de public dans son bureau, il n’est pas soumis aux règles des ERP.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.