Les établissements ouverts au public sont régis par un ensemble de règles garantissant la sécurité des occupants et des bâtiments. Les ERP ont été organisés par catégories et par types car les tailles et la nature de l’activité de ces derniers sont très différentes.
Les ERP de type W peuvent aussi bien appartenir au secteur privé qu’au secteur public.
On y retrouve notamment :
Les établissements de type W sont répartis au sein de catégories allant de 1 à 5 en fonction du nombre d’occupants maximal qu’ils sont capables d’accueillir.
Catégorie de l’ERP |
Seuil des effectifs |
1 |
Supérieur à 1500 personnes |
2 |
Entre 701 et 1500 personnes |
3 |
Entre 301 et 700 personnes |
4 |
De 200 à 300 personnes
OU Moins de 200 avec 100 personnes ou plus en sous-sol |
5 |
Moins de 200 avec moins de 100 personnes en sous-sol Moins de 200 avec moins de 100 personnes en étage et en élévation |
Afin de définir l’effectif maximal autorisé dans un ERP W, deux possibilités :
Pour les aménagements intérieurs prévus, comptez 1 personne pour 10m² de locaux aménagés pour l’accueil de public : guichet, hall d’accueil, salle d’attente, etc.
Concernant les aménagements intérieurs non prévus, comptez 1 personne pour 100m² de la superficie du plancher.
Comme pour tous les autres établissements accueillant du public, les ERP W sont soumis aux normes génériques relatives à la sécurité des personnes et des bâtiments.
Ils sont également tenus de respecter les obligations d’accessibilité en vigueur.
Bâtiment, accès, installations, mobilier : ces normes régissent l’établissement à tous les niveaux. Les textes prévoient ainsi des conditions pour :
Afin de garantir la conformité de l’établissement de type W aux normes en vigueur, il est demandé aux exploitants de tenir un registre de sécurité.
Ce document administratif contient l’ensemble des informations relatives :
Ce registre est généralement demandé à l’occasion de la visite de la commission de sécurité.
En amont ou pendant l’exploitation d’un ERP type W, une commission de sécurité est chargée de vérifier la conformité de l’établissement à la réglementation en vigueur.
Celle-ci émet ensuite des observations pour des améliorations, ainsi qu’un avis (favorable ou défavorable) quant à l’ouverture ou au maintien de l’activité.
L’avis consultatif de la commission est ensuite validé par le Maire ou le Préfet.
Le non-respect des obligations réglementaires par l’exploitant d’un ERP de type W menace la continuité de son activité.
Il s’expose ainsi à des sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive), à des amendes forfaitaires, voire à des sanctions pénales dans les cas les plus graves.
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Pour en savoir plus :
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.