ERP type W : que faut-il savoir sur ces établissements ?

Les établissements ouverts au public sont régis par un ensemble de règles garantissant la sécurité des occupants et des bâtiments. Les tailles et la nature de l’activité d’un ERP étant très différentes, ces derniers ont été organisés par catégories et par types.

Quels ERP appartiennent au type W ?

Les ERP de type W peuvent aussi bien appartenir au secteur privé qu’au secteur public.

On y retrouve notamment :

• Les administrations
• Les banques
• Les bureaux (sauf si le professionnel ne reçoit pas de client dans son bureau).

Seuil des effectifs dans les ERP W

Les établissements de type W sont répartis au sein de catégories allant de 1 à 5 en fonction du nombre d’occupants maximal qu’ils sont capables d’accueillir.

Calcul de l’effectif maximal

Afin de définir l’effectif maximal autorisé dans un ERP W, deux possibilités :

• Soit la limite est fixée par le maître d’ouvrage dès le début
• Soit la limite est obtenue à l’aide d’un calcul.

Pour les aménagements intérieurs prévus, comptez 1 personne pour 10m² de locaux aménagés pour l’accueil de public : guichet, hall d’accueil, salle d’attente, etc.

Concernant les aménagements intérieurs non prévus, comptez 1 personne pour 100m² de la superficie du plancher.

ERP W : les normes applicables

Comme pour tous les autres établissements accueillant du public, les ERP W sont soumis aux normes génériques relatives à la sécurité des personnes et des bâtiments.

Ils sont également tenus de respecter les obligations d’accessibilité en vigueur.

Bâtiment, accès, installations, mobilier : ces normes régissent l’établissement à tous les niveaux. Les textes prévoient ainsi des conditions pour :

• Les installations électriques ou gaz
• L’éclairage
• Les ascenseurs, escalators et autres
• Les espaces de restauration si l’établissement en est équipé
• L’évacuation des personnes
• Les équipements de signalement et de lutte contre l’incendie
• Etc.

Respect de la conformité

Afin de garantir la conformité de l’établissement de type W aux normes en vigueur, il est demandé aux exploitants de tenir un registre de sécurité.

Ce document administratif contient l’ensemble des informations relatives :

• Aux travaux et à la sécurité des bâtiments
• Aux formations du personnel
• Aux contrôles des équipements
• À la conformité à la loi sur l’accessibilité
• Aux observations et avis de la commission de sécurité
• Etc.

Ce registre est généralement demandé à l’occasion de la visite de la commission de sécurité.

En amont ou pendant l’exploitation d’un ERP type W, une commission de sécurité est chargée de vérifier la conformité de l’établissement à la réglementation en vigueur.

Celle-ci émet ensuite des observations pour des améliorations, ainsi qu’un avis (favorable ou défavorable) quant à l’ouverture ou au maintien de l’activité.

L’avis consultatif de la commission est ensuite validé par le Maire ou le Préfet.

Le non-respect des obligations réglementaires par l’exploitant d’un ERP de type W menace la continuité de son activité.

Il s’expose ainsi à des sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive), à des amendes forfaitaires, voire à des sanctions pénales dans les cas les plus graves.

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