Vérification des échafaudages : obligations et réglementation à connaître

Toute entreprise utilisant des échafaudages se doit de répondre à des obligations de contrôle. Il en va, en effet, de la sécurité des employés et des éventuels passants, selon la localisation de ces derniers.

La vérification du bon état des échafaudages se fait non seulement avant sa mise en service, mais également pendant toute la durée du chantier.

Retrouvez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la vérification des échafaudages.

Quelle réglementation encadre la vérification des échafaudages ?

Pour la sécurité des employés, toute entreprise dont le personnel utilise un échafaudage doit procéder à des vérifications obligatoires.

Les vérifications des échafaudages sont imposées et réglementées par le Code du Travail, arrêté du 21 décembre 2004.

Seul un organisme agréé ou une personne officiellement qualifiée peut procéder aux vérifications.

Avant de faire le point sur les obligations, il est important de connaître les différents types d’échafaudages :

• Les échafaudages fixes (aussi appelés échafaudages de pied),
• Les échafaudages roulants,
• Les échafaudages sur consoles,
• Les échafaudages suspendus, aussi appelés échafaudages roulants.

Les obligations liées au montage des échafaudages

Un échafaudage ne peut être monté, démonté ou modifié que par des personnes ayant suivi une formation obligatoire dont le contenu peut être consulté dans les articles R. 4141-13 et R. 4141-17 du Code du travail.

Un montage conforme limite les risques d’accidents du travail. De plus, les échafaudages doivent être équipés de protections (garde-corps ou système d’arrêt de chute).

Les obligations de l’entreprise pour la vérification des échafaudages

Pour que la vérification s’effectue en bonne et due forme, l’entreprise doit remettre à la personne chargée du contrôle les plans de montage et de démontage (la notice), et tout autre document demandé, parmi lesquels :

• Les plans de stockage,
• La note de calcul de stabilité et de résistance si celle-ci ne se trouve pas dans la notice,
• Pour l’examen d’adéquation : le détail des travaux prévus avec l’échafaudage, ainsi que la charge estimée à supporter,
• Pour l’examen de montage et d’installation : les métriques relatives au sol, le type de support et d’ancrages, etc.

Bon à savoir : dans le cas d’un échafaudage utilisé par plusieurs entreprises, il appartient à ces dernières de s’assurer que la vérification qui a été effectuée tient compte de leurs propres paramètres.

Procédure de vérification des échafaudages

Vérifier un échafaudage est une opération à renouveler régulièrement. Cette opération doit bien sûr être effectuée avant la première utilisation, mais également :

• À la suite d’un incident, 
• Après des conditions climatiques particulières,
• Lorsque la dernière utilisation de l’échafaudage date de plus d’un mois.

Quelles sont les vérifications des échafaudages ?

Les échafaudages doivent subir des vérifications bien précises :

• Examen d’adéquation : avant le montage, cet examen valide que l’échafaudage prévu correspond aux travaux,
• Examen de montage et d’installation : cet examen permet de valider que l’échafaudage est monté en conformité avec le plan,
• Examen d’état de conservation : cet examen permet de s’assurer que l’échafaudage, pendant son utilisation, reste en bon état jusqu’à la fin des travaux,
• Vérification avant mise ou remise en service : en cas de démontage ou remontage de l’échafaudage, il est important de vérifier que ce dernier a été remonté conformément à la notice,
• Vérification journalière : chaque jour, il est important de vérifier l’état général de l’échafaudage avant de l’utiliser,
• Vérification trimestrielle : une vérification approfondie doit avoir lieu tous les trois mois pour les échafaudages en cours d’utilisation.

Les critères de vérification des échafaudages

Lors de la vérification d’un échafaudage, deux principaux critères sont observés :

• La présence de l’ensemble des composants,
• La stabilité de l’installation.

Pour vérifier que tous les composants sont bien présents, le vérificateur dispose d’une liste des pièces essentielles. En plus de vérifier la présence des composants, il doit s’assurer que ces derniers sont en bon état.

La stabilité se vérifie par plusieurs moyens. Tout d’abord, la hauteur de l’échafaudage ne doit pas être plus de quatre fois supérieure à sa longueur. Des accessoires permettant d’assurer l’immobilité doivent être installés. Enfin, l’échafaudage ne doit pas être surchargé.

Qu’est-ce que l’attestation de conformité d’un échafaudage ?

Lorsqu’un échafaudage est vérifié avant d’être mis en service, la personne ayant procédé à cette vérification doit faire une attestation écrite de validation. Il s’agit de l’attestation de conformité de l’échafaudage.

En cas d’inspection ou d’accident, ce document prouve que l’échafaudage a bien été inspecté et que son état était conforme aux réglementations de sécurité.

En résumé, il relève de la responsabilité de l’entreprise de procéder régulièrement aux vérifications obligatoires de l’état des échafaudages.