Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est un élément indispensable de tout appel d’offres, que celui-ci soit privé ou public. En plus de faciliter la mise en concurrence des acteurs économiques, le DCE permet de préciser l’ensemble des spécificités techniques, financières et administratives du projet d’un acheteur.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DCE, de sa composition aux répercussions de ce dernier sur les principales étapes d’un projet de construction d’envergure.
Nous vous expliquons également où et comment télécharger un DCE.
Qu’est-ce qu’un DCE ? Définition
Depuis la réforme de 2016 concernant les marchés publics, le terme officiel est devenu « document de la consultation ». Cependant, le terme DCE est encore largement utilisé. Les marchés publics sont donc inhérents au DCE puisque c’est grâce à lui que les prestataires peuvent répondre aux besoins de ce marché public.
Ce dossier est utilisé pour réaliser des appels d’offres et des procédures de consultation.
Un DCE contient l’ensemble des documents et pièces justificatives nécessaires à la bonne compréhension des besoins de l’acheteur. Ce dossier précise également les modalités du contrat de passation du marché.
La rédaction d’un DCE peut être faite par le maître d’ouvrage (le client) lui-même, ou déléguée à certains professionnels tels qu’un architecte, un cabinet d’étude ou encore un juriste.
Une fois le dossier constitué, il est ensuite soumis sur des plateformes accessibles par tous les acteurs économiques privés ou publics susceptibles de répondre au marché. Le DCE et les travaux de construction sont donc étroitement liés.
À qui est destiné le DCE ?
Le DCE est une sorte d’invitation aux entreprises, privées ou publiques, à travailler avec la maîtrise d’ouvrage. Grâce à ce dossier, ces derniers sont en mesure de décider s’ils sont en capacité ou non de répondre à l’appel d’offres ou à la passation de marché.
Dans un DCE, les acteurs économiques trouvent toutes les informations nécessaires à leur prise de décision. Après avoir examiné toutes les pièces, ils peuvent choisir de candidater au marché ou non.
Le DCE présente notamment :
- Les différentes parties et intervenants au marché,
- Le thème du marché,
- Les pièces contractuelles applicables,
- Les différentes autorisations administratives,
- L’ensemble des informations financières du projet (prix, conditions de paiement, etc.),
- Les conditions et délais de réalisations des travaux,
- La date de réception des travaux et les pénalités en cas de retard,
- Les assurances et les responsabilités des uns et des autres,
- Le règlement de la consultation.
Loi MOP et DCE, que faut-il savoir?
Il est à noter qu’il existe une loi qui régule les relations entre la maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre. Il s’agit de la loi MOP, qui a donc un rôle dans la constitution du DCE pour permettre aux candidats de répondre aux appels d’offre.
Inscrite dans le Code de commande publique depuis le 12 juillet 1985, la loi MOP permet de délimiter les missions confiées au maître d’œuvre du secteur privé par un maître d’ouvrage public. En outre, celle-ci délimite les rôles des parties prenantes dans la constitution du DCE.
La loi MOP précise que les missions principales du maître d’oeuvre sont :
- La réalisation des études d’esquisses (ESQ),
- La réalisation des études d’avant-projet (AVP).
Autrement dit, il incombe au maître d’œuvre d’assister le maître d’ouvrage en amont du projet. Cela se traduit, notamment, par la préparation et la transmission de toutes les informations nécessaires à la constitution du DCE.
Composition du DCE
Les documents qui constituent un DCE sont répartis en deux catégories principales :
- Les documents relatifs aux procédures,
- Les pièces contractuelles.
Ceux-ci permettent de définir précisément les différents aspects administratifs, contractuels, techniques et financiers du projet. À tout moment, les entreprises qui étudient le dossier sont en mesure de vérifier la conformité des documents présents en se référant au règlement de la consultation.
Les documents de procédures du DCE
1. La réglementation de la consultation (RC)
Ce document précise notamment aux acteurs privés ou publics les modalités pour répondre au marché.
2. L’avis d’appel à la concurrence (AAC)
Également appelé « appel d’offres », il s’agit là d’une annonce publiée qui permet d’informer les candidats potentiels à un marché public des caractéristiques de ce dernier.
Les documents contractuels
Parmi les documents contractuels d’un DCE, il est possible de distinguer plusieurs catégories de justificatifs.
1. Les documents financiers
Il s’agit principalement du bordereau des prix unitaires (BPU). Ce document s’apparente à une grille tarifaire. Ici les candidats y découvriront les prestations ou travaux nécessaires et leur prix unitaire.
Un DCE peut également contenir :
- Le détail quantitatif estimatif (DQE), qui est également appelé devis estimatif ou encore simulation,
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
2. Les cahiers des charges
Indispensable à la bonne compréhension des attentes et des besoins de la maîtrise d’ouvrage, le DCE est également composé des différents cahiers des charges.
Ces cahiers des charges peuvent contenir :
- Des cahiers généraux tels que le cahier des clauses administratives générales (CCAG) ou le cahier des clauses techniques générales (CCTG).
- Des cahiers particuliers comme le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou le cahier des clauses techniques particulières.
3. L’acte d’engagement (AE)
L’acte d’engagement est la pièce la plus importante d’un dossier de consultation des entreprises. Une fois signé, ce document atteste de l’engagement du candidat au marché à respecter les conditions des cahiers et des charges.
Un élément central du DCE : le CCTP
Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est une des composantes indispensables d’un DCE. Il s’agit d’un document contractuel obligatoire pour tous les chantiers de grande envergure, publics ou privés.
Rôle du CCTP
Le CCTP permet de définir l’ensemble des clauses techniques à respecter lors de l’exécution des prescriptions du marché.
En pratique, les candidats utilisent ce document afin d’évaluer leur capacité à mener à bien le projet en fonction des besoins techniques rencontrés.
Le maître d’œuvre peut également utiliser le CCTP afin de suivre l’avancée des prestations conformément à ce qui est attendu.
Composition du CCTP
Le CCTP doit être rédigé de manière claire et précise afin de préciser la nature et l’étendue des besoins du marché.
Parmi les nombreux éléments à indiquer dans le CCTP, nous pouvons citer :
- Les caractéristiques des prestations selon le marché,
- Les délais et plannings de réalisation des travaux ou des prestations,
- Les méthodes et les conditions d’exécution des prestations ou des travaux,
- Le type et le contenu des documentations à fournir par l’entreprise responsable du marché,
- Les conditions de garanties, de maintenance et d’après-vente.
Marchés publics et DCE
Les marchés publics sont des contrats par lesquels les acteurs du secteur public répondent à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. Conclus à titre onéreux avec un ou plusieurs acteurs économiques, les marchés publics sont soumis à de nombreuses règles et procédures.
Les trois principes fondamentaux des marchés publics
Les procédures de commande publique sont strictement encadrées et soumises à trois principes fondamentaux :
- La liberté d’accès : toute personne, physique ou morale, doit avoir accès aux marchés publics,
- L’égalité de traitement des candidats : les acheteurs doivent obligatoirement consulter toutes les offres reçues de manière impartiale,
- La transparence des procédures : toutes les informations doivent être partagées en parfaite transparence afin de garantir le respect des deux premiers principes.
C’est dans le cadre de ces principes que le DCE et les marchés publics sont indissociables.
L’importance du DCE dans les marchés publics
Afin de répondre aux besoins des marchés publics, les prestataires ou les fournisseurs doivent suivre un processus de sélection précis qui s’articule principalement autour de l’émission d’un DCE par le pouvoir adjudicateur.
Ces acteurs économiques du secteur privé ou public peuvent télécharger le DCE sur des plateformes dématérialisées et accessibles à tous. Ensuite, ils peuvent analyser les besoins rencontrés par l’acheteur public et remettre une offre s’ils souhaitent poser leur candidature au marché public.
Le DCE est donc indispensable à la procédure de sélection des entreprises répondant aux marchés publics.
Le rôle du DCE dans la tenue des travaux
DCE et travaux sont étroitement liés, puisque le DCE permet aux entreprises du bâtiment de connaître précisément ce qui est attendu des travaux. Les plans d’exécution, les plannings à respecter, le permis de construire et l’enveloppe budgétaire sont des éléments qui figurent dans ce dossier de consultation.
Après avoir analysé les besoins et les spécificités techniques liés au projet, les entreprises du bâtiment peuvent évaluer leur capacité à y répondre. Autrement dit, il est impossible de répondre à un appel d’offres sans le DCE.
DCE : ce qu’il faut savoir en architecture
Le DCE en architecture permet de réunir les différentes pièces administratives et techniques qui définissent la nature et l’étendue du projet de construction ou de rénovation. Il est très fréquent pour les maîtres d’ouvrage de se faire accompagner par un architecte pour la rédaction du DCE.
Les professionnels de l’architecture interviennent dans la rédaction du DCE avant le démarrage des travaux, juste après les études de projet.
Parmi les nombreuses missions d’un architecte dans le cadre de la rédaction du DCE, nous pouvons citer :
- La réalisation des études d’esquisse pour la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une étude de diagnostic pour des travaux sur un bâtiment existant,
- L’élaboration d’un avant-projet définitif (APD) avec un maximum d’informations sur le chantier (plans, choix des matériaux, prestations techniques attendues, etc.),
- La budgétisation et la réalisation des éléments graphiques qui seront intégrés dans le DCE,
- La réalisation des plans détaillés,
- L’analyse des candidatures reçues,
- Etc.
Télécharger un DCE
Depuis le 1er octobre 2018, toutes les commandes publiques égales ou supérieures à 25 000 € HT doivent être passées de manière dématérialisée.
Quelles sont les procédures dématérialisées ?
En pratique, la dématérialisation concerne :
- La mise à disposition du DCE sous format numérique et téléchargeable pour tous les candidats,
- La transmission des offres et des candidatures,
- Les échanges entre les acheteurs et les candidats,
- Le partage des décisions finales.
Où consulter les DCE des acheteurs publics ?
Afin de télécharger un DCE et d’obtenir les informations relatives au projet d’un acheteur public, il faut se rendre sur le profil d’acheteur de ce dernier. Il s’agit d’un espace en ligne sécurisé qui permet aux auteurs d’appels d’offres de déposer leur DCE et d’échanger avec les candidats.
Attention à bien consulter les DCE sur les sites officiels tels que :
Questions fréquentes sur le Dossier de Consultation des Entreprises
La constitution d’un dossier de consultation des entreprises implique l’intégration de plusieurs documents relatifs aux procédures et de pièces contractuelles, à savoir :
– La réglementation de la consultation,
– L’avis d’appel à la concurrence,
– Les documents financiers,
– Les cahiers des charges,
– L’acte d’engagement.
Un dossier de consultation des entreprises contient tous les documents essentiels à la bonne compréhension des besoins d’un projet. Ces documents définissent l’ensemble des aspects administratifs, contractuels, techniques et financiers du projet. Les modalités du contrat de passation du marché sont également reprises au sein du DCE.
La rédaction du dossier de consultation des entreprises est une obligation du maître d’ouvrage. Ce dernier peut cependant faire appel à certains professionnels, tels qu’un cabinet d’étude ou un architecte, pour l’assister.
Le sigle DCE signifie “Dossier de Consultation des Entreprises”. Bien que le terme officiel soit devenu “document de la consultation” depuis la réforme de 2016 concernant les marchés publics, le terme DCE reste largement utilisé.
