DCE : De quoi s’agit-il et de quoi est-il composé ?

Le DCE est le dossier de consultation des entreprises

Le DCE est le dossier de consultation des entreprises

En droit des marchés publics et afin de lancer un appel d’offres, l’acheteur est tenu de rédiger un DCE. Acronyme de Dossier de Consultation des Entreprises, ce fichier récapitule les besoins de l’acheteur pour un marché ainsi que ses modalités.

Dans cet article, nous vous présentons les spécificités d’un DCE.

Définition du DCE 

Depuis la réforme de 2016 concernant les marchés publics, le terme officiel est devenu « document de la consultation ». Cependant, le terme DCE est encore largement utilisé. Les marchés publics sont donc inhérents au DCE puisque c’est grâce à lui que les prestataires peuvent répondre aux besoin de ce marché public.

Ce dossier est utilisé pour réaliser des appels d’offres et des procédures de consultation. 

Un DCE contient l’ensemble des documents et pièces justificatives nécessaires à la bonne compréhension des besoins de l’acheteur. Ce dossier précise également les modalités du contrat de passation du marché. 

La rédaction d’un DCE peut être faite par le maître d’ouvrage (le client) lui-même, ou déléguée à certains professionnels tels qu’un architecte, un cabinet d’étude ou encore un juriste. Découvrez plus en détails le DCE constitué par un professionnel de l’architecture

Une fois le dossier constitué, il est ensuite soumis sur des plateformes accessibles par tous les acteurs économiques privés ou publics susceptibles de répondre au marché. Le DCE et les travaux de construction sont donc étroitement liés.

À qui est destiné le DCE ?

Le DCE est une sorte d’invitation aux entreprises, privées ou publiques, à travailler avec la maîtrise d’ouvrage. Grâce à ce dossier, ces derniers sont en mesure de décider s’ils sont en capacité ou non de répondre à l’appel d’offres ou à la passation de marché.

Dans un DCE, les acteurs économiques trouvent toutes les informations nécessaires à leur prise de décision. Après avoir examiné toutes les pièces, ils peuvent choisir de candidater au marché ou non.

Le DCE présente notamment :  

  •   Les différentes parties et intervenants au marché,  
  •   Le thème du marché,
  •   Les pièces contractuelles applicables,
  •   Les différentes autorisations administratives,
  •   L’ensemble des informations financières du projet (prix, conditions de paiement, etc.),
  •   Les conditions et délais de réalisations des travaux,
  •   La date de réception des travaux et les pénalités en cas de retard,   
  •   Les assurances et les responsabilités des uns et des autres,
  •   Le règlement de la consultation.  

Il est à noter qu’il existe une loi qui régule les relations entre la maîtrise d’ouvrage et le maître d’oeuvre. Il s’agit de la loi MOP, qui a donc un rôle dans la constitution du DCE pour permettre aux candidats de répondre aux appels d’offre.

Composition du DCE

Le document de la consultation est très complet. C’est pourquoi la composition d’un DCE est assez complexe et précise.

Les documents qui constituent un DCE sont répartis en 2 catégories principales : 

  • Les documents relatifs aux procédures,
  • Les pièces contractuelles.

À tout moment, les entreprises qui étudient le dossier sont en mesure de vérifier la conformité des documents présents en se référant au règlement de la consultation.

Les documents de procédures

        La réglementation de la consultation (RC) :

Ce document précise notamment aux acteurs privés ou publics les modalités pour répondre au marché.

        L’avis d’appel à la concurrence (AAC)

Aussi appelée « appel d’offres », il s’agit là d’une annonce publiée qui permet d’informer les candidats potentiels à un marché public des caractéristiques de ce dernier. 

Les documents contractuels

Parmi les documents contractuels d’un DCE, il est possible de distinguer plusieurs catégories de justificatifs :

Les documents financiers 

Il s’agit principalement du bordereau des prix unitaires (BPU). Ce document s’apparente à une grille tarifaire. Ici les candidats y découvriront les prestations ou travaux nécessaires et leur prix unitaire.

Un DCE peut également contenir :

  • Le détail quantitatif estimatif (DQE). Aussi appelé devis estimatif ou encore simulation,
  • La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Les cahiers des charges

Indispensable à la bonne compréhension des attentes et des besoins de la maîtrise d’ouvrage, le DCE est également composé des différents cahiers des charges.

Ces cahiers des charges peuvent contenir :

  •  Des cahiers généraux tels que le cahier des clauses administratives générales (CCAG) ou le cahier des clauses techniques générales (CCTG).
  • Des cahiers particuliers comme le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou le cahier des clauses techniques particulières (découvrez plus en détails ce que contient le CCTP).

L’acte d’engagement

L’acte d’engagement est la pièce la plus importante d’un dossier de consultation des entreprises. Une fois signé, ce document atteste de l’engagement du candidat au marché à respecter les conditions des cahiers et des charges.

Comment trouver un DCE ?

Pour tous les acteurs privés ou publics qui souhaitent répondre à un marché public, il est possible de télécharger gratuitement un DCE sur une des plateformes officielles de façon dématérialisée. Ces plateformes nécessitent identification de la part du candidat afin de récupérer le dossier.

Attention à bien consulter les DCE sur les sites officiels tels que : 

        https://www.marches-publics.gouv.fr,

       https://www.e-marchespublics.com,

       https://www.achatpublic.com

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

    Professionnels, on vous recontacte