DCE : ce qu’il faut savoir en architecture

DCE en architecture, quelles sont ses particularités ?

DCE en architecture, quelles sont ses particularités ?

Depuis 2016, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est officiellement appelé document de la consultation.

Dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une passation de marchĂ© public, ce document est indispensable aux acteurs du secteur privĂ© ou public pour comprendre le besoin d’un marchĂ© spĂ©cifique.

Le DCE est primordial pour répondre à un marché public. Des documents spécifiques composent ce DCE, souvent réalisé par un architecte.

Pourquoi constitue-t-on un DCE en architecture ?

Avec l’assistance d’un maĂźtre d’Ɠuvre, ce dossier est constituĂ© par un maĂźtre d’ouvrage. Ce dernier peut Ă©galement dĂ©signer un architecte pour l’aider dans la rĂ©daction du DCE. 

Le DCE regroupe l’ensemble des piĂšces administratives et techniques qui prĂ©cisent la nature et l’étendue du projet. AprĂšs Ă©tude de ce dossier, les entreprises candidates sont en mesure de dĂ©terminer si elles souhaitent ou non rĂ©pondre aux besoins du marchĂ©. 

Quand l’architecte doit-il rĂ©diger le DCE ?

La rĂ©daction du DCE par le spĂ©cialiste de l’architecture intervient aprĂšs les Ă©tudes de projet et juste avant le dĂ©marrage des travaux.

Afin de mieux comprendre la constitution d’un DCE, il est intĂ©ressant de se pencher sur les Ă©tapes d’un projet de construction :

  1. La phase de l’Avant-Projet Sommaire (APS) et le Dossier de Permis de Construire
  2. La phase de l’Avant-Projet-DĂ©taillĂ© (APD)
  3. Les phases DCE, PRO (Projet ou Spécifications Techniques Détaillées) et AMT (Assistance Marché Travaux)
  4. Les SpĂ©cifications Techniques DĂ©taillĂ©es (STD) et le Plan d’ExĂ©cution des Ouvrages (PEO)
  5. La phase Réception et Décompte des Travaux (RDT) et le ContrÎle général des travaux (CGT).

1 – La faisabilitĂ© du projet

L’étude de la faisabilitĂ© du projet regroupe les Ă©tapes de l’APS et du dossier du Permis de Construire.

La premiĂšre Ă©tape pour la maĂźtrise d’ouvrage consiste Ă  rencontrer un architecte pour lui prĂ©senter son projet et dĂ©finir les besoins. 

L’architecte dresse ensuite des Ă©tudes d’esquisse (ESQ) s’il s’agit de construire un nouveau bĂątiment ou une Ă©tude de diagnostic (DIA) s’il s’agit de travaux sur un bĂątiment existant. 

L’architecte Ă©met Ă©galement les demandes administratives et prĂ©pare les documents juridiques nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation du projet. Dans le cas d’une nouvelle construction, il va par exemple se charger de la demande de permis de construire. 

2 – La conception du projet

À partir des Ă©lĂ©ments de la faisabilitĂ© du projet, le maĂźtre d’Ɠuvre et l’architecte Ă©laborent un APD qui dĂ©taille un maximum d’informations sur le chantier : les prestations attendues, les matĂ©riaux sĂ©lectionnĂ©s ou encore un premier chiffrage du budget. 

Une fois le projet prĂ©cisĂ©ment dĂ©limitĂ©, l’architecte produit les plans dĂ©taillĂ©s des bĂątiments. Le budget final validĂ© Ă  cette Ă©tape et l’ensemble des Ă©lĂ©ments graphiques fournis par l’architecte seront par la suite intĂ©grĂ©s dans le DCE. 

Ici, l’intervention d’un bureau d’étude pour vĂ©rifier la conformitĂ© des plans aux normes de sĂ©curitĂ© et d’accessibilitĂ© est frĂ©quente. 

3. Phase PRO, phase DCE et AMT

Phase PRO

Une fois que l’APD est approuvĂ© et que l’éventuel permis de construire est obtenu, l’architecte rĂ©alise les plans dĂ©taillĂ©s des ouvrages. Ces plans doivent permettre aux entrepreneurs de dĂ©finir sans ambiguĂŻtĂ© leurs prestations.

Le dossier PRO sert à rédiger le DCE.

Phase DCE

Le maĂźtre d’ouvrage et l’architecte rĂ©digent le DCE et le soumettent aux entreprises du bĂątiment. 

Ces derniÚres ont ainsi toutes les cartes en main pour vérifier si elles sont en mesure de candidater et surtout de répondre aux attentes du projet.

C’est lors de ces marchĂ©s publics que le DCE prouve toute son utilitĂ© aux entreprises dĂ©sireuses de rĂ©pondre Ă  cet appel d’offre.

À partir de critĂšres Ă©tablis au prĂ©alable, le maĂźtre d’ouvrage et l’architecte sĂ©lectionnent les entreprises retenues. Ces derniĂšres s’engagent alors dans une relation contractuelle avec la maĂźtrise d’ouvrage. Elles sont tenues de respecter les conditions prĂ©vues par le DCE. 

L’AMT

L’AMT est une assistance de l’architecte au maĂźtre d’ouvrage pour le dĂ©pouillement des offres des entreprises, l’analyse comparative et l’établissement d’un rapport. L’architecte propose une liste des entreprises Ă  retenir au maĂźtre d’ouvrage. Il met Ă©galement au point les piĂšces constitutives du marchĂ© de travaux.

4 – Organisation de la construction

À ce stade, l’architecte, le maĂźtre d’ouvrage et le maĂźtre d’Ɠuvre organisent l’exĂ©cution des travaux : dĂ©lais de construction, plans d’exĂ©cution et rĂ©alisation technique du projet.

Les relations entre le maĂźtre d’ouvrage et le maĂźtre d’Ɠuvre sont rĂ©gies par la loi MOP qui est Ă©troitement liĂ©e au DCE.

5 – Le chantier

SupervisĂ©s et coordonnĂ©s par le maĂźtre d’Ɠuvre, commencent alors les travaux. Ce dernier vĂ©rifie Ă©galement que les prestations dĂ©livrĂ©es soient conformes Ă  ce qui a Ă©tĂ© prĂ©vu dans le DCE. Il est Ă©galement le garant des dĂ©lais et du budget prĂ©vus. 

6 – La livraison

Lorsque les travaux sont terminĂ©s, l’architecte les vĂ©rifie. Si ces derniers sont conformes au projet initial, alors les maĂźtres d’Ɠuvre et d’ouvrage les valident. C’est la livraison du bĂątiment. 

Que contient un DCE du spécialiste en architecture ?

En rĂ©sumĂ©, le dossier de consultation aux entreprises s’appuie sur l’ensemble des Ă©tudes rĂ©alisĂ©es en amont par l’architecte. 

Concrùtement, la partie architecture d’un DCE contient :

  • Le CCTP,
  • Le CCAG,
  • Les Ă©lĂ©ments graphiques.

Le cahier des clauses techniques particuliĂšres (CCTP)

Central et indispensable au DCE, le CCTP fixe les clauses techniques du projet. C’est en quelque sorte un cahier des charges qui prĂ©cise le type et la nature des travaux Ă  rĂ©aliser. 

C’est principalement en s’appuyant sur ce document que le maĂźtre d’Ɠuvre sera en mesure de suivre le bon dĂ©roulement des travaux pendant la construction. 

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Le CCAG reprend l’ensemble des rĂšgles Ă  respecter sur le chantier (dates des diffĂ©rents rĂšglements, rĂšgles de sĂ©curitĂ© Ă  respecter sur le chantier, etc.).

Les éléments graphiques

Les Ă©lĂ©ments graphiques contenus dans le DCE et fournis par l’architecte permettent aux candidats de mieux apprĂ©hender le projet. Contenu dans la partie cahier des charges du dossier, ces Ă©lĂ©ments sont par exemple des plans prĂ©cis des Ă©quipements du bĂątiment, de sa structure ou encore du sol.  

Quels sont les autres documents présents dans un DCE ?

Le reste du document de consultation est constituĂ© de piĂšces relatives aux procĂ©dures et de documents contractuels permettant d’engager les candidats. 

Documents relatifs aux procédures

  • La rĂ©glementation de la consultation (RC) : les modalitĂ©s de rĂ©ponse au projet sont prĂ©cisĂ©es dans ce document,
  • L’appel d’offre ou avis d’appel Ă  la concurrence (AAC).

L’annonce publiĂ©e permettant d’informer les acteurs Ă©conomiques d’un marchĂ© public est indiquĂ©e dans le DCE. 

Documents contractuels et financiers

Les documents à valeur contractuelle présents dans un DCE sont principalement : 

  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) qui dĂ©taille prĂ©cisĂ©ment les prestations attendues ainsi que leurs tarifs,
  • L’acte d’engagement. 

Une fois signĂ©s par les entreprises candidates, ces documents les engagent vis-Ă -vis du maĂźtre d’ouvrage Ă  respecter les modalitĂ©s et consignes indiquĂ©es dans le DCE.

Questions fréquentes sur le DCE réalisé par un architecte

À qui s’adresse le DCE ?

Le DCE s’adresse aux architectes, aux maütres d’ouvrage et aux entreprises de construction.

De quoi est composé un DCE ?

Généralement, le DCE est composé du CCTP, du CCAG, des éléments graphiques, des documents relatifs aux procédures et des documents contractuels et financiers.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant prÚs de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrÎleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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