Réglementation et contrôle pour la climatisation et la ventilation

La réglementation relative au contrôle de climatisation impose que les bâtiments soient de plus en plus étanches à l’air. Afin de s’en assurer, une vérification des installations de ventilation a été rendue obligatoire.

L’objectif de cette mesure est de garantir le bon fonctionnement des systèmes de climatisation et de ventilation. En effet, de tels dispositifs jouent un rôle majeur dans la performance énergétique globale des bâtiments, la qualité de l’air intérieur (QAI) et la santé des occupants.

Dans les lignes suivantes, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les contrôles et la réglementation des climatisations et des ventilations.

Que dit le Code du travail sur la ventilation des bâtiments professionnels ?

Le Code du travail a fixé un certain nombre de règles en termes de ventilation, d’aération et d’assainissement de l’air dans les locaux professionnels.

Ainsi, dans l’article R4222-1, il est énoncé que l’air doit être constamment renouvelé dans les bâtiments où les travailleurs sont amenés à séjourner.

La ventilation des bâtiments est importante pour deux raisons

Selon le Code du travail, la ventilation des locaux professionnels doit répondre à deux objectifs majeurs. En effet, celle-ci consiste à :

• Maintenir un état de pureté de l’air qui préserve la santé des travailleurs (en éliminant les polluants),
• Éviter une augmentation exagérée de température, l’excès d’humidité ainsi que les odeurs désagréables.

Un volume et un seuil de renouvellement de l’air minimum imposés

Afin d’atteindre l’objectif fixé, le Code du travail impose un volume d’air minimum ainsi qu’un seuil de renouvellement de l’air.

Ainsi, dans le cas du renouvellement de l’air par ventilation mécanique, l’introduction d’un débit minimal d’air neuf par occupant doit être respectée.

Cela signifie que selon le type de local, un appareil de climatisation doit disposer d’un débit de soufflage spécifique.

De cette manière, le Code du travail nous informe que le débit minimal d’air neuf imposé est de :

• 25 m³ par heure et par occupant pour les bureaux et les locaux sans travail physique,
• 25 m³ par heure et par occupant dans les locaux de restauration et de vente,
• 60 m³ par heure et par occupant dans les ateliers et les locaux où l’activité physique est intense.

Quelle est la réglementation sur les contrôles de climatisation ?

Le décret numéro 2020-912 du 28 juillet 2020 publié par le ministère de la Transition Écologique porte sur les obligations en matière d’entretien des systèmes de climatisation et de ventilation.

Ledit décret a récemment fait l’objet d’un changement réglementaire. Ce changement concerne les appareils diffusant uniquement de l’air chaud dans les bâtiments et dont la somme des puissances unitaires s’établit à plus de 70 kW. Pour rappel, l’ancienne réglementation se concentrait sur les équipements dont la puissance unitaire est inférieure à 12 kW.

Parmi les appareils concernés par la nouvelle réglementation climatisation, sont visés :

• Les systèmes thermodynamiques,
• Les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (pompes à chaleur, centrales de traitement de l’air, etc.).

Quid de la nouvelle réglementation sur la climatisation ?

La nouvelle réglementation sur la climatisation a également une incidence sur les bâtiments qui utilisent des installations ayant pour vocation de changer la température.

En effet, à peu près tous les bâtiments industriels ou commerciaux qui se servent de climatisations de « confort » sont soumis à des contrôles réguliers.

D’une part, la nouvelle réglementation climatisation a pour vocation de protéger les utilisateurs. Or, les installations de climatisation utilisent du gaz frigorigène, lequel est nocif et doit être manipulé avec précaution.

Deuxièmement, la nouvelle réglementation sur la climatisation tend à protéger l’environnement. Sous l’impulsion de la RT 2020, la prise en compte de la consommation des appareils rafraîchissant l’air dans le bilan thermique des bâtiments est devenue une problématique majeure.

Périodicité des inspections et échéances

Le contrôle des climatisations doit être effectué au moins tous les cinq ans. Cependant, en termes de périodicité, les entreprises peuvent être soumises à trois échéances :

• L’inspection des installations déjà existantes entrant dans le cadre du contrôle des climatisations de l’ancienne réglementation doit se faire cinq ans après le dernier contrôle réalisé,
• L’inspection des installations déjà existantes n’entrant pas dans le cadre du contrôle des climatisations de l’ancienne réglementation doit être effectuée le 1er juillet 2025, au plus tard,
• L’inspection des équipements de climatisation neufs ou remplacés par du matériel neuf doit avoir lieu 5 ans après leur installation ou leur remplacement. Lorsque les équipements intègrent un bâtiment ayant déjà fait l’objet d’une inspection, ces derniers seront soumis au prochain contrôle des systèmes supérieurs à 70 kW.

Professionnel autorisé à réaliser le contrôle des climatisations

La personne sollicitée pour réaliser le contrôle des climatisations doit posséder une attestation de compétence délivrée par un organisme accrédité NF. Elle peut également être rattachée à une société accréditée à cet effet.

Il est important de noter que l’inspection des installations de climatisation et de ventilation ne peut être menée par le propriétaire de l’installation, ni pas l’installateur.

En outre, les entreprises qui gèrent l’entretien ou la maintenance des équipements de ventilation ne sont pas éligibles pour procéder au contrôle de ceux-ci.

Quelles sont les différentes étapes des contrôles des climatisations ?

Des contrôles de climatisation réguliers permettent de prévenir tout dysfonctionnement futur.

Le déroulement du contrôle des climatisations s’articule autour de quatre étapes :

1. La vérification du Livret Chauffage Ventilation Climatisation (CVC)

Ce livret CVC réunit la description de l’ensemble des systèmes thermodynamiques, ainsi que ceux de ventilation lorsque celle-ci est combinée aux systèmes de chauffage par effet joule.

Sont vérifiés dans le livret :

• Les références du bâtiment,
• La documentation de l’installation,
• La justification des puissances utilisées,
• Les fiches d’intervention sur les équipements,
• Le registre d’entretien des systèmes d’évacuation.

2. L’évaluation du rendement de chaque système de chauffage et de ventilation

Une inspection de chaque équipement générant de l’air chaud et de l’air froid est ensuite réalisée dans chaque bâtiment, avec possibilité d’échantillonnage.

3. La vérification du dimensionnement des équipements de production de fraîcheur

Les équipements de production d’air froid sont ensuite vérifiés conformément aux exigences en matière de refroidissement des bâtiments.

L’inspection porte plus précisément sur les dimensions physiques des équipements et sur le calcul de la puissance de climatisation.

4. La délivrance des recommandations de bon usage

Pour terminer, des recommandations sur le bon usage des équipements, les éventuelles pistes d’amélioration ainsi qu’une liste des solutions de remplacement envisageables sont fournies par le contrôleur.

Quel diagnostic pour les installations de ventilation ?

Afin de veiller à limiter les déperditions par renouvellement d’air et la surconsommation des climatiseurs et équipements de ventilation, une méthode de diagnostic a été créée : Diagvent. Celle-ci comprend trois niveaux.

Diagvent 1 : un diagnostic simplifié

Ce premier examen est de type visuel. L’objectif est de s’assurer de la concordance des matériels installés avec ceux préconisés.

Diagvent 1 conduit également à la mise en route des installations de ventilation, notamment des caissons.

Durant l’examen Diagvent 1, les éléments suivants sont vérifiés :

• L’armoire électrique rattachée au système de ventilation,
• Les jonctions,
• L’étanchéité des raccords,
• Les conduits,
• Les bouches d’extraction,
• Etc.

Diagvent 2 : un diagnostic plus poussé

La méthode de diagnostic Diagvent 2, aussi connue sous le nom de Promevent, consiste en un examen visuel détaillé de l’installation de ventilation mécanique.

Durant cet examen, l’ensemble des performances sont étudiées (mesure des débits, relevés de pression, consommation électrique, etc.).

Les résultats obtenus à la suite de l’examen permettent d’établir une liste de conseils visant à améliorer le rendement des systèmes de climatisation et de ventilation.

Diagvent 3 : un diagnostic d’approfondissement

Toujours réalisé après un Diagvent 1 ou 2, l’examen Diagvent 3 incorpore des vérifications spécifiques visant à approfondir les problématiques préalablement identifiées.

En effet, ce type de diagnostic peut nécessiter une analyse approfondie des systèmes et l’utilisation de matériel de mesure complexe.

Le Diagvent 3 porte, par exemple, sur :

• L’étanchéité des réseaux,
• Les niveaux de bruits,
• Les débits d’air globaux et locaux,
• Les transferts d’air entre les locaux,
• Etc.

Pour conclure, quels que soient les objectifs opérationnels déterminés, le contrôle d’une climatisation permet toujours d’en améliorer l’efficacité.

Il faut dire que les protocoles d’évaluation des performances des systèmes de ventilation ont beaucoup gagné en fiabilité ces dix dernières années. Cela a été favorisé par la définition d’un cadre commun et partagé, ainsi que par la mise à disposition d’un protocole de diagnostic unique.