DCE : dernière étape avant le début des travaux

Le DCE, une étape importante avant le début des travaux

Le DCE, une étape importante avant le début des travaux

DCE : LA DERNIÈRE ÉTAPE AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX

Lors d’un appel d’offres ou d’une passation de marchés publics dans le bâtiment, une sélection des différents prestataires pour les travaux est nécessaire. Ce choix est rendu possible par l’émission d’un DCE rédigé par la maîtrise d’ouvrage. 

Primordial, le DCE constitue la dernière étape avant le démarrage de la construction.  

Qu’est-ce qu’un DCE ?

Le dossier de consultation des entreprises, aussi appelé document de consultation, est obligatoire lors d’un appel d’offres ou d’une passation de marché.

Ce dossier rassemble les documents nécessaires à la présentation du marché aux entreprises privées ou publiques qui souhaitent y candidater. 

L’ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation décrit la nature et l’étendue des prestations désirées. Il précise également les modalités pour candidater à l’appel d’offres ainsi que le budget et les délais prévus pour réaliser les travaux.  DCE et travaux sont étroitement liés.

DCE : quel est son rôle dans la tenue des travaux ? 

Il est possible de distinguer 6 grandes étapes dans un projet de construction : 

  • La faisabilité du projet comprenant les études architecturales, les études, d’esquisse et les études d’avant-projet, 
  • L’étude du projet avec la conception de plans détaillés,
  • La planification de la construction à l’aide de plans d’exécution,
  • La sélection des entreprises pour les travaux, 
  • La réalisation du chantier et la coordination par le maître d’oeuvre,  
  • La livraison du bâtiment au maître d’ouvrage lorsque les travaux sont terminés. 

Le DCE intervient au cours de la dernière étape juste avant le démarrage des travaux. 

À l’aide des études de projets réalisées en amont et de l’assistance du maître d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage constitue le document de consultation à destination des entreprises. La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre ont des relations étroites lors des marchés publics. Ces relations sont cadrées par la loi MOP à laquelle le DCE est donc lié.

S’il le souhaite, le maître d’ouvrage peut décider de confier la rédaction du DCE à un professionnel de l’architecture ou un cabinet d’étude.

Une fois soumis, c’est aux différentes entreprises (publique ou privées) du bâtiment d’étudier le DCE et de décider si elles sont en mesure de répondre aux attentes du projet. 

Contenu d’un DCE pour des travaux de bâtiment 

Les documents contenus dans un DCE s’organisent en 3 grandes catégories : 

Les documents de procédures 

Les pièces du DCE relatives aux procédures sont la réglementation de la consultation (RC) et l’avis d’appel à la concurrence (AAC). 

Les documents contractuels

L’acte d’engagement est le principal document contractuel du dossier car, une fois signé, celui-ci engage l’entreprise sélectionnée au respect du cahier des charges et des modalités indiquées dans le dossier. 

Parmi les documents contractuels, les entreprises du bâtiment trouveront également :

  • Des pièces financières telles que le bordereau des prix unitaires (BPU),
  • Le détail quantitatif estimatif (DQE),
  • La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). 

Ces derniers délimitent principalement les conditions tarifaires du projet (budget) ainsi que les délais et modalités de livraison.

Le cahier des charges

Indispensable à la bonne compréhension des attentes et des besoins de la maîtrise d’ouvrage, le DCE est également composé des différents cahiers des charges.

Il contient généralement :

  • Les cahiers généraux : cahier des clauses administratives générales (CCAG) ou le cahier des clauses techniques générales (CCTG),
  • Les cahiers particuliers : cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou cahier des clauses techniques particulières (CCTP).  

L’intérêt d’un DCE pour les entreprises du bâtiment 

Qu’elles soient du secteur privé ou public, le DCE est un bon moyen pour les entreprises du bâtiment de décrocher de nouveaux chantiers. Grâce au dossier, elles ont toutes les cartes en main pour évaluer si elles sont en mesure de répondre aux attentes du maître d’ouvrage. Elles peuvent ensuite décider de candidater ou non à la participation aux travaux en répondant au marché public grâce aux éléments apportés par le DCE.

Le DCE précise une date limite pour le dépôt des candidatures par les entreprises du bâtiment. Une fois la date révolue, le maître d’ouvrage, assisté par le maître d’œuvre et l’architecte ou du cabinet d’étude, revient sur les demandes reçues afin de sélectionner les entreprises qui participeront au travaux. 

Les entreprises choisies s’engagent alors contractuellement avec le maître d’ouvrage sur les coûts et les délais de livraison à respecter.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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