Le Dossier des Consultations des Entreprises (DCE) contient l’ensemble des documents présentant les besoins et les modalités contractuelles du marché. Le DCE est obligatoire pour la réalisation d’appels d’offres et de passation de marchés publics.
Le DCE, également appelé dossier de consultation, est une invitation aux entreprises privées ou publiques à candidater à un marché public spécifique.
Les pièces contenues dans ce dossier leur permettent d’évaluer la nature et l’envergure des besoins. Grâce à ces dernières, les entreprises sont en mesure de savoir si elles peuvent ou non candidater au marché.
Parmi toutes les pièces constitutives du DCE se trouve un élément fondamental : le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP est indispensable à la définition du projet.
Bien que le CCTP soit une composante au cœur du DCE, il est loin de constituer la seule pièce de ce dossier.
Un DCE est organisé en plusieurs catégories de documents :
Ces documents permettent de comprendre l’offre, de comprendre les modalités pour y répondre et de définir sa réglementation.
Les pièces relatives à la procédure dans un DCE sont :
Les documents contractuels sont ceux qui, une fois signés, ont valeur de contrat et engagent les différentes parties au marché.
Parmi ces documents, le DCE comprend généralement :
Dans un DCE, le CCTP a valeur de cahier des charges. Celui-ci fixe les clauses techniques du marché.
Le DCE détaille précisément le type et la nature des prestations ou des travaux à réaliser. Le CCTP présente donc les besoins du marché public.
Grâce à ce document, les candidats évaluent s’ils sont capables ou non de répondre au cahier des charges.
Dans le DCE, le CCTP permet également au maître d’œuvre de suivre le déroulé du marché et l’avancée des prestations conformément à ce qui est attendu.
Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage sont liées dans la rédaction du DCE et leur relation est régie par la loi MOP.
Afin de préciser la nature et l’étendue des besoins du marché, le CCTP doit contenir :
Ce cahier des charges peut également suggérer une ou plusieurs solutions techniques envisageables pour la réalisation des prestations.
Le CCTP comprend enfin toutes les autres informations nécessaires à la bonne compréhension et à l’exécution des prestations.
Habituellement, le DCE prévoit deux documents distincts :
Parfois, ces deux documents peuvent être regroupés en un seul. Il s’agit alors du cahier des clauses particulières (CCP).
Une fois ces documents rédigés et les entreprises sélectionnées, le DCE permet donc le lancement des travaux.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques qui doivent être respectées lors de l’exécution des prestations du marché.
C’est l’acheteur du marché public qui rédige le CCTP, qui fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le CCTP doit être signé par la personne publique et par le prestataire.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.