Au coeur du DCE : le CCTP

Obligatoire pour la réalisation d’appels d’offres et de passation de marchés publics, le Dossier des Consultations des Entreprises (DCE) contient l’ensemble des documents présentant les besoins et les modalités contractuelles du marché. 

Le DCE, aussi appelé dossier de consultation, est une invitation aux entreprises privées ou publiques à candidater à un marché public spécifique. Les pièces contenues dans ce dossier leur permettent d’évaluer la nature et l’envergure des besoins. Grâce à ces dernières, les entreprises sont en mesure de savoir si elles peuvent ou non candidater au marché. 

Parmi toutes les pièces constitutives du DCE se trouve un élément fondamental : le CCTP. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est indispensable à la définition du projet.  Pour plus de détails sur les autres pièces constitutives, découvrez notre article consacré au DCE.

Un élément central du DCE : le CCTP

Bien que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) soit une composante au cœur du DCE, il est loin de constituer la seule pièce de ce dossier. Un DCE est organisé en plusieurs catégories de documents : ceux relatifs aux procédures et ceux contractuels. Le DCE peut être rédigé par un architecte.

Les documents de procédures 

Ces documents permettent de comprendre l’offre, de comprendre les modalités pour y répondre et de définir sa réglementation. Les pièces relatives à la procédure dans un DCE sont :

• La réglementation de la consultation (RC),
• L’avis d’appel à la concurrence (AAC). 

Les documents contractuels  

Une fois signés, ces documents ont valeur de contrat et engagent les différentes parties au marché. Le DCE comprend généralement : 

• L’acte d’engagement (AE),
• Le bordereau des prix unitaires (BPU),
• Les cahiers des charges, avec entre autres le CCTP (mais aussi CCAG, CCTG, CCTP, CCAP, CCP, etc.)

DCE et CCTP : le cahier des charges 

Dans un DCE, le CCTP a valeur de cahier des charges. Il fixe les clauses techniques du marché. Ce document détaille précisément le type et la nature des prestations ou travaux à réaliser. Le CCTP présente donc les besoins du marché public. 

Grâce à ce document, les candidats évaluent s’ils sont capables ou non de répondre au cahier des charges. 

Ce document permet également au maître d’œuvre de suivre le déroulé du marché et l’avancée des prestations conformément à ce qui est attendu.  

Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage sont liés dans la rédaction du DCE, et leur relation est régie par la loi MOP.

De quoi est constitué le CCTP ? 

Afin de préciser la nature et l’étendue des besoins du marché, le CCTP doit contenir : 

• Les caractéristiques des prestations selon le marché, 
• Les délais et plannings de réalisation des travaux ou des prestations,
• Les méthodes et conditions d’exécution des prestations ou des travaux,
• Le type et le contenu des documentations à fournir par l’entreprise responsable du marché, 
• Les conditions de garanties, de maintenance et d’après-vente. 

Ce cahier des charges peut également suggérer une ou plusieurs solutions techniques envisageables pour la réalisation des prestations. 

Le CCTP comprend enfin toutes les autres informations nécessaires à la bonne compréhension et à l’exécution des prestations.

Habituellement, le DCE prévoit 2 documents distincts :

• Le CCTP,
• Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

Parfois, ces deux documents peuvent être regroupés en un seul. Il s’agit alors du cahier des clauses particulières (CCP). 

Une fois ces documents rédigés et les entreprises sélectionnées, le DCE permet donc le lancement des travaux.

Questions fréquentes sur le CCTP, cet élément central du DCE