Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
Il n’est pas rare que la livraison d’un chantier dépasse la date initialement prévue sur le devis. Notez que ces retards peuvent être évités grâce à des visites de chantier.
Dans certains cas, le maître d’ouvrage (le client) a le droit de réclamer des pénalités de retard au maître d’œuvre (le constructeur).
Découvrez le principe des pénalités de retard sur un chantier ainsi que les droits et les obligations de chacune des parties.
Qu’est-ce qu’une pénalité de retard sur un chantier ?
Les pénalités de retard sont un procédé juridique permettant de sécuriser un maître d’ouvrage sur la date de livraison des travaux commandés auprès d’un maître d’œuvre.
Lorsqu’un client demande des travaux à un maître d’œuvre, un délai limite de livraison est mentionné dans le contrat. Si le maître d’œuvre ne respecte pas ce délai, le client a le droit d’exiger le règlement de pénalités de retard.
Les pénalités de retard sont exigibles dès le premier jour de retard suivant la date de livraison initialement prévue. Dans la pratique, l’indemnisation est payée par l’assurance du maître d’œuvre lorsque la date de livraison est dépassée de plus de 30 jours.
Les pénalités de retard ont été mises en place afin de contraindre les professionnels de la construction à respecter les délais prévus. Cela permet également de lutter contre la fausse publicité en incitant les artisans à annoncer des délais de construction réalistes.
Notez que ce procédé juridique est un droit dont disposent tous les maîtres d’ouvrage, même si cela n’est pas indiqué dans le contrat.
Comment calculer les indemnités en cas de retard sur un chantier ?
Le calcul ainsi que les conditions d’application des pénalités de retard sur chantier sont différents en fonction du type de chantier.
Chantier public
Chantier privé
Maison individuelle
Mention obligatoire des modalités de paiement (conditions et montant) des pénalités de retard dans le devis
OUI
NON
OUI
Montant des pénalités
En fonction des modalités indiquées dans le devis
1/1000e du prix du chantier par jour de retard (max 5 % du prix total)
1/3000e du prix du chantier par jour de retard (aucune limite)
Retard sur un chantier : aucune pénalité dans certains cas
La législation prévoit des exceptions au paiement des pénalités de retard sur un chantier. Pour être exempté de pénalité de paiement, le retard ne doit pas relever de la responsabilité du maître d’œuvre.
Trois cas spécifiques sont prévus par la législation :
Les intempéries,
Les travaux complémentaires,
La faute du client.
Les intempéries
Lorsque les conditions météorologiques empêchent la poursuite des travaux, les ouvriers bénéficient automatiquement de congés intempéries. S’agissant d’un élément indépendant de la volonté du maître d’œuvre, le retard de livraison des travaux n’ouvre pas le droit aux pénalités de retard.
Seules les conditions atmosphériques rendant l’intervention des ouvriers dangereuse ou impossible sont considérées comme des intempéries. Il peut s’agir par exemple d’inondations ou de fortes chutes de neige. Un simple jour de pluie ne justifie pas un arrêt des travaux.
Les travaux complémentaires
L’ajout de travaux supplémentaires ne figurant pas dans le devis initial annule le droit de réclamation de pénalités de retard.
Cela concerne aussi bien les travaux nécessaires pour assurer la stabilité du bâtiment que les travaux complémentaires demandés par le client.
Un avenant au contrat initial est rédigé afin d’indiquer les nouvelles modalités de livraison.
La faute du client
Si le retard de livraison des travaux est causé par le client, le maître d’œuvre a le droit de refuser les pénalités de retard.
Il peut s’agir d’un retard dû à l’inaction du client dans les démarches administratives ou encore d’un retard de paiement de l’acompte.
Les pénalités de retard peuvent donc avoir de lourdes conséquences financières pour le maître d’œuvre. Afin d’éviter que cela n’arrive, il est recommandé de réaliser une planification précise et réaliste des travaux.
Les rapports rédigés à la suite d’une évaluation périodique de l’amiante font notamment partie des éléments essentiels constituant le DTA amiante.
Découvrez l’utilité ainsi que les dispositions légales concernant l’évaluation périodique de l’amiante.
Qu’est-ce que l’évaluation périodique de l’amiante et quelle est sa finalité ?
Apprécié pour son excellente isolation phonique et thermique, l’amiante a été utilisé durant de nombreuses années dans la composition de matériaux de construction.
Son utilisation a été complètement interdite à partir du 1er janvier 1997. Les fibres d’amiante libérées suite à l’usage des locaux, au vieillissement des matériaux ou à des travaux de rénovation représentent un danger pour la santé des occupants. L’inhalation de ces fibres peut provoquer des cancers du poumon.
L’évaluation périodique de l’amiante permet d’évaluer l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans un immeuble bâti.
La finalité de cette évaluation est de prévenir les risques liés à la libération de fibres d’amiante dans l’air ambiant.
Les obligations et les modalités du contrôle périodique de l’amiante
Tous les bâtiments ne sont pas concernés par l’évaluation périodique de l’amiante. Les obligations et les modalités varient en fonction de plusieurs éléments.
Les bâtiments concernés
L’évaluation périodique de l’amiante est obligatoire pour tout immeuble bâti dont :
Le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997,
Le diagnostic amiante révèle la présence d’amiante dans certains éléments de la construction.
Notez que cette obligation ne concerne pas les maisons individuelles.
Bon à savoir : lors de la vente d’une habitation (y compris les maisons individuelles) construite avant le 1er juillet 1997, un diagnostic mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être indexé à l’acte authentique de vente.
Qui doit demander le contrôle périodique de l’amiante ?
Le propriétaire de l’immeuble doit s’occuper de faire réaliser le contrôle périodique de l’amiante.
Dans le cas d’un immeuble en copropriété, c’est au syndicat des copropriétaires de s’occuper de cette démarche.
Quand doit avoir lieu l’évaluation périodique de l’amiante ?
Suite au premier diagnostic amiante exigeant la réalisation d’un contrôle périodique, le propriétaire doit faire réaliser une évaluation périodique tous les trois ans.
L’évaluation périodique est donc continuelle jusqu’à ce que les éléments amiantés soient retirés ou confinés à cause d’un trop haut degré de dégradation.
Évaluation périodique de l’amiante : déroulement
L’évaluation doit être réalisée par un professionnel certifié qui évalue uniquement les lieux et les matériaux amiantés mentionnés au sein du diagnostic amiante.
Le professionnel complète une grille d’évaluation mentionnant l’état de conservation des différents éléments faisant l’objet de l’évaluation.
Les produits et matériaux amiantés sont classés en trois catégories :
Liste A, comprenant tous les matériaux qui peuvent libérer des fibres d’amiante par leur usure normale,
Liste B, comprenant tous les matériaux accessibles sans travaux destructifs qui peuvent libérer des fibres d’amiante en étant soumis à une action (perçage, découpe, ponçage, etc.),
Liste C, comprenant les matériaux faisant indissociablement corps avec le bâtiment.
Le diagnostiqueur utilise deux méthodes d’évaluation différentes pour les matériaux des listes A et B. Les matériaux de la liste C ne sont pas pris en compte durant l’évaluation périodique de l’amiante.
Découvrez dans le tableau ci-dessous les produits et matériaux de chacune des listes :
Liste A
Liste B
Flocages
Faux-plafonds
Calorifugeages
Parois verticales intérieures
Planchers, plafonds, poutres et charpentes
Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Éléments extérieurs
Pour les éléments de la liste A, le propriétaire a l’obligation de réaliser l’une des actions suivantes à la suite de la remise du rapport.
Le diagnostiqueur remet ensuite un rapport sur les risques liés à la libération de fibres d’amiantes.
Réaliser une nouvelle évaluation périodique dans un délai de trois ans,
Faire une mesure d’empoussièrement dans un délai de trois mois,
Retirer ou confiner les éléments amiantés dans un délai de trois ans.
Si des travaux de retrait d’amiante et de confinement sont mentionnés au sein du rapport pour des éléments de la liste A, une copie est également transmise au préfet du département où se trouve l’immeuble.
Pour les matériaux de la liste B, le diagnostiqueur émet uniquement des recommandations que le propriétaire est libre de suivre ou non.
Sanctions en cas de non-respect de la législation
L’amiante est très réglementée et le non-respect de la législation concernant la prévention des risques liés à l’amiante peut entraîner de lourdes conséquences financières pour le propriétaire. Des sanctions pénales sont prévues au sein du code de la santé publique.
Si le propriétaire d’un bien ne réalise pas l’évaluation périodique de l’amiante dans les délais légaux, une contravention pénale allant de 450 à 1 500 € peut lui être infligée. En cas de récidive, la contravention peut atteindre 3 000 €.
Les autorités peuvent également contraindre le propriétaire à prendre les mesures jugées nécessaires afin de réduire les risques d’inhalation de fibres d’amiante.
Dans un immeuble en copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires qui est pénalement responsable.
Les fibres d’amiante étant considérées comme très dangereuses, des contrôles sont également exigés lors de la réalisation de travaux dans un immeuble. Un diagnostic amiante avant travaux permet de protéger les occupants, mais également les travailleurs.
Un coordonnateur Sécurité et Protection de la santé (SPS) doit obligatoirement être désigné par le maître d’ouvrage dès que plus de deux entreprises différentes travaillent sur un même chantier.
Sa mission est de veiller à la sécurité et à la protection de tous les intervenants travaillant sur un chantier de construction.
Découvrez ci-dessous si le coordonnateur SPS pratique un coût horaire ou quels sont les tarifs moyens qu’il pratique afin d’assurer le bon déroulement et la sécurité d’un chantier.
Quel est le coût horaire d’un coordonnateur SPS ?
Le coordonnateur SPS est libre de fixer lui-même ses tarifs. La plupart des professionnels facturent leur intervention aux clients de l’une des deux manières suivantes :
Sous forme d’un forfait par visite,
Sous forme d’un pourcentage du coût total des travaux.
Coût du forfait par visite d’un coordonnateur SPS
Lorsqu’un professionnel de la construction qualifié gère déjà la supervision des travaux sur le chantier, la mission du coordonnateur SPS est beaucoup plus concise. Dans ce cas, le professionnel propose un tarif sous forme de forfait.
Le prix forfaitaire moyen par visite sur chantier est compris entre 300 et 360 €.
Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, comptez entre 700 et 1 500 € pour l’intervention d’un coordonnateur SPS expérimenté.
Coût du coordonnateur SPS sous forme de pourcentage
Lorsque le coordonnateur SPS assume plus de responsabilités par rapport à la supervision des travaux sur le chantier, il facture son intervention sous forme d’un pourcentage du coût total des travaux.
Les honoraires perçus par le professionnel varient entre 1 et 4 % du montant total des travaux.
Le pourcentage retenu varie selon plusieurs facteurs déterminants :
La durée des travaux,
La complexité des opérations,
Le contenu et l’étendue de la mission du coordonnateur SPS,
Les frais engagés par le coordonnateur SPS pour mener à bien sa mission.
Les tarifs pratiqués varient sensiblement d’un professionnel à l’autre. Il est donc important de demander plusieurs devis afin de faire fonctionner la concurrence et obtenir le meilleur tarif.
Comment devenir coordonnateur SPS ?
Il n’existe aucune étude universitaire spécifique pour devenir coordonnateur SPS.
N’importe quel professionnel du BTP ou du génie civil jouissant d’au moins cinq ans d’expérience peut prétendre à cette fonction. Les personnes disposant d’un niveau Bac +2 à Bac +5 en bâtiment peuvent également envisager de devenir coordonnateur SPS.
Le candidat répondant à l’une de ces deux contraintes doit ensuite suivre une formation d’environ 12 jours auprès d’un organisme certifié en coordination SPS.
Durant cette formation, le candidat est formé sur les points suivants :
Les textes législatifs et réglementaires à respecter durant sa mission de coordination SPS,
La mise en œuvre de toutes les mesures de coordination SPS durant les phases de conception et de réalisation des travaux.
Le candidat passe ensuite un examen devant un jury qui évalue sa maîtrise des connaissances en coordination SPS. Une attestation de compétence est délivrée en cas d’avis favorable du jury.
L’importance du coordonnateur SPS pour sécuriser un chantier
Bien qu’il s’agisse d’une dépense supplémentaire, l’intervention d’un coordonnateur SPS est cruciale pour le bon déroulement des travaux sur un chantier.
Le contrôle du chantier de construction est une étape indispensable à la bonne exécution de ce dernier.
Un contrôle est requis non seulement pour s’assurer de la qualité des travaux, de la sécurité sur le chantier, mais également pour garantir le respect des délais et du budget alloué à ce dernier.
Découvrons quels sont les différents points qui doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de ce contrôle.
Pourquoi réaliser un contrôle du chantier de construction ?
Garant du bon déroulement des travaux, le maître d’ouvrage doit veiller au respect des normes en vigueur, notamment pour des raisons de sécurité.
En effectuant un contrôle du chantier de construction, le maître d’ouvrage s’assure de la conformité du chantier par rapport au cahier des charges.
Cette action est, en effet, indispensable car celle-ci garantit une conception, une réalisation et une livraison conformes aux attentes du client. La conformité du chantier est évaluée en s’appuyant sur les documents suivants :
Les notes de service,
Les procès-verbaux,
Les bons de commande,
Les bons de paiement,
Etc.
Comment s’organise un contrôle de chantier ?
Un contrôle de chantier de construction se traduit par des visites prévues sur le chantier de manière échelonnée. Les visites sont effectuées en présence du maître d’ouvrage ou du contrôleur qu’il a désigné.
Un contrôle de chantier se décline en plusieurs visites dont l’objectif consiste à vérifier la conformité des différents sujets d’étude :
Le contrôle des éléments des constituants de base de l’ouvrage,
Le contrôle de fabrication des produits utilisés,
Le contrôle des produits ou des matériaux mis en œuvre,
La réception du chantier.
À noter que le contrôle d’un chantier de construction peut s’effectuer à plusieurs niveaux.
Le contrôle interne d’un chantier de construction
Le contrôle est effectué directement par les entreprises de construction selon des procédures définies en interne.
Le contrôle externe d’un chantier de construction
Le contrôle est effectué à la demande de l’entreprise de construction par une société tierce qui validera ou non le contrôle interne de cette même entreprise.
Le contrôle extérieur d’un chantier de construction
Le contrôle est demandé par le maître d’œuvre afin d’effectuer des vérifications inattendues. Ces dernières ont pour vocation de valider ou d’infirmer le contrôle externe de l’entreprise.
Différents contrôleurs de chantier sur les sites de construction
Les contrôleurs de chantier ont généralement une spécialité dans laquelle ils interviennent exclusivement.
Un contrôle de chantier de construction peut, en effet, être réalisé afin d’attester de la conformité d’un élément particulier au regard des normes en vigueur.
Le contrôle sur béton : étude de formulation et de convenance du béton, essais sur béton frais et durci,
Le contrôle de terrassement : pilotage des planches d’essai, contrôle de conformité des matériaux, contrôle de mise en œuvre,
Le contrôle de voirie : audit des centrales d’enrobés, contrôle de conformité des matériaux, contrôle de fabrication,
Le contrôle de fondation : auscultation sonique, auscultation mécanique, auscultation réflexive, essais de chargement dynamique,
Le contrôle sur ancrage : essai de traction sur clou, essai de chargement sur pieu, essai de réception sur tirant,
Le contrôle de mécanique des sols : essais œdométriques, essais de cisaillement, essais de mécaniques des roches, etc.
Pour terminer, il est important de dissocier la notion de contrôle de celle de surveillance du chantier de construction. En effet, un contrôle de chantier se limite à un passage sur chantier par semaine tandis que la surveillance des travaux implique une présence quotidienne sur les lieux de construction.
La principale source d’inquiétude lors de l’achat d’une maison existante vient des normes. À la différence d’une construction de maison où celui qui construit s’appuie sur des normes actuelles, qui sont un gage de qualité, une maison existante peut être soumise à d’anciennes réglementations.
L’acheteur doit par conséquent se demander ce qu’il doit vérifier quand il achète sa maison. Notre check-list est là pour vous aider.
Premier point à vérifier quand vous décidez d’acheter une maison : l’environnement
Avant d’acheter une maison, il convient de se pencher attentivement sur l’environnement de celle-ci. Estimer l’intérieur d’un bien n’est pas suffisant pour y vivre.
Observez l’orientation de votre future maison. Celle-ci a, en effet, un impact sur le confort global qui régnera dans votre logement.
Prenez également le temps de vous renseigner sur le voisinage, le quartier, son contexte géographique, etc.
Soyez extrêmement vigilant aux éventuelles nuisances (par exemple la proximité avec une route très passante, une usine, le passage d’avions ou de trains, etc.). Vous ne vous rendrez peut-être pas compte de cela lors de votre première visite. C’est pourquoi il est important de revenir à différents moments et de se renseigner auprès des voisins.
Il peut être également intéressant de se renseigner auprès de la mairie d’éventuelles constructions prévues dans les alentours. Il serait dommage d’acheter une maison pour sa vue et que celle-ci se retrouve bouchée par un immeuble quelques années plus tard.
Comment savoir si une maison est saine ? En vérifiant son état général
La toiture
Il est nécessaire de s’attarder sur l’état de la toiture lorsque vous prévoyez d’acheter un bien. La réfection de la toiture peut effectivement augmenter considérablement votre budget si celle-ci est nécessaire.
Couverture
En observant la couverture, cherchez toutes traces de coulures qui indiqueraient des fuites antérieures.
Vérifiez l’étanchéité de la toiture, l’absence de fuites au niveau des points particuliers tels que le faîtage, les changements de pentes, etc. Il est difficile de vous fournir une liste exhaustive de ces points, car selon le type de couverture (tuile, ardoise, bardeaux, tôle, etc.), les données changent.
Il convient de retenir qu’il est toujours préférable d’avoir :
Plus de pente que pas assez,
Plus de recouvrements de couverture que pas assez
Plus de fixations que pas assez, lorsque celles-ci sont visibles.
Charpente bois
Jeter un œil aux combles si ces derniers sont visitables est important. Le point essentiel est de vérifier si les bois paraissent sains, vis-à-vis de l’humidité et des termites.
Visuellement et en toquant, les bois ne doivent pas paraître trop légers. En effet, cela peut être le signe de bois mangé par les termites.
Si les bois sont sains, vérifiez les assemblages et la forme de la charpente. Cette vérification plus technique évalue la tenue de la charpente sous vents violents. Il est primordial de vérifier :
La présence de contreventements,
La présence d’anti-flambements s’il s’agit d’une charpente en fermette industrielle,
Les assemblages bois-bois,
L’ancrage de la charpente bois aux murs de la maison.
Les fondations et le gros oeuvre
Fissures dans les murs
Soyez très vigilant aux fissures lorsque vous visitez un bien. Sortez votre loupe et cherchez ces dernières au droit des portes, des fenêtres et sur les murs.
Les fissures peuvent n’avoir aucun impact ou traduire un désordre de fondation important. Effectivement, toutes les fissures ne sont pas graves et ne signifient pas la même chose, mais il convient d’en savoir davantage avant d’acheter.
Si vous constatez une fissure, observez si celle-ci traverse le mur (fissure dite traversante) ou non.
N’oubliez pas de vérifier les murs contre terre en cas de sous-sol partiel, les murs de soutènement et les murs de la piscine quand ceux-ci sont visibles depuis le local technique.
Ouvertures dans les murs
Si vous envisagez des projets d’aménagements qui nécessitent d’ouvrir un mur, vérifiez si le mur en question est porteur. Cela a, en effet, un impact technique et financier sur l’ouverture.
Le second oeuvre
Il est très important d’être vigilant au second œuvre lorsque vous visitez une maison. Voici notre checklist pour les points de vigilance à contrôler.
Le revêtement extérieur
Il est primordial d’évaluer l’état du revêtement extérieur de la maison, et cela, qu’il s’agisse de peinture, de crépis ou d’un bardage bois.
Le revêtement extérieur est ce qui vous protège de la pluie et des intempéries, il est donc nécessaire que ce dernier soit en bon état. Refaire un revêtement coûte toujours cher.
La cheminée
Si la maison possède une cheminée, demandez si celle-ci fonctionne, posez des questions à propos de son entretien et de sa participation au chauffage en hiver.
Problèmes d’humidité et d’étanchéité
Guettez les coulures, les traces de remontées d’humidité par le sol, les champignons et moisissures, le salpêtre, la condensation ou encore les éventuelles fuites dans les murs. Ces aspects participent à la salubrité du logement.
Chauffage / Climatisation
Il est important de vérifier le fonctionnement et les factures d’entretien du système de chauffage et/ou de climatisation.
Menuiseries extérieures
Vérifiez si le bois est sain ainsi que l’épaisseur du verre des fenêtres.
Il est difficile d’évaluer une menuiserie moderne, en revanche, il est aisé de savoir que l’isolation fournie par une vieille menuiserie avec un verre très fin de quatre millimètres d’épaisseur sera déplorable.
Ventilation
Dans la salle de bains, ou dans une moindre mesure, la cuisine, un bon système de ventilation, fonctionnel et entretenu, vous protégera des odeurs et de la condensation.
Il peut donc être judicieux de vérifier l’état des VMC si la maison en est équipée.
Les règles d’urbanisme
Renseignez-vous sur les règles d’urbanisme en vigueur dans la zone où vous souhaitez acheter votre maison. Ce conseil est d’autant plus vrai si vous songez à de gros travaux de rénovation qui risquent de modifier complètement l’apparence de votre logement.
Consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut vous informer sur les servitudes, les droits de passage éventuels et le coefficient d’occupation du sol (COS) restant pour savoir si vous avez des possibilités d’agrandissement sur le terrain.
Isolation et confort
Exposition
Pour évaluer le confort d’été, d’hiver et la luminosité, prenez votre boussole. L’idéal dépend de votre région, mais le séjour au sud et les chambres à l’est est en général une bonne configuration.
Prenez également en compte les vents dominants. S’il y a une terrasse, cela vous permettra de savoir si vous serez bien protégés de la pluie puisque ce n’est pas toujours le cas !
Isolation thermique
Ce point est difficile à évaluer sans savoir ce que contiennent les murs. Le plus simple est donc de se fier au résultat de l’isolation : la consommation de la maison en énergie. Demandez donc au vendeur de voir ses factures hivernales.
Pensez également au fait que vous visitez et achetez la maison pendant une saison donnée, mais que par la suite, les conditions climatiques changent. Il est donc difficile d’évaluer le confort d’été et d’hiver pendant les saisons intermédiaires, mais pourtant il faut essayer d’imaginer. En discuter avec le vendeur ou les occupants actuels de la maison peut également être judicieux.
Isolation phonique
Si la maison possède un étage, demandez à quelqu’un de sauter au-dessus de votre chambre à coucher pour savoir si l’isolation phonique (bruits de choc) est suffisante entre les pièces, à votre goût.
Fermez également toutes les fenêtres de la maison pour évaluer la transmission des bruits extérieurs. Le bruit est une nuisance et la tolérance au bruit est différente chez chacun de nous.
Nous vous recommandons également de visiter la maison si possible en dehors des zones très calmes (week-end, vacances, etc.) pour savoir si celle-ci correspond à votre zone de confort acoustique.
Les différents réseaux
Electricité
Demandez le diagnostic électrique, qui est désormais obligatoire pour les logements de plus de 15 ans. Il s’agit de l’un des diagnostics immobiliers les plus utiles.
Vérifiez les points les plus importants que sont :
La présence de la terre (« conducteur de protection ») et son fonctionnement,
La présence d’une protection des personnes (30 mA).
Eau potable
N’hésitez pas à vérifier le fonctionnement de l’eau froide, du système d’eau chaude et des robinets.
Assainissement
Côté assainissement, il est important de vérifier plusieurs points :
Vérifiez les sorties d’évacuation si celles-ci sont visibles,
Visualisez l’emplacement des regards (soulevez les tampons si besoin),
Demandez où se trouve la fosse septique (il doit y avoir au minimum un regard de visite).
Demandez à voir une facture de vidange de la fosse, en sachant que la vidange s’effectue, en moyenne, tous les quatre ans.
Autres Risques
Risques naturels
Si la maison suscite votre intérêt, consultez le Plan de Prévention des Risques (PPR) de la zone, disponible en mairie ou sur Internet, selon votre département. Le numéro cadastral de la parcelle peut aider, mais n’est, à priori, pas nécessaire.
Le PPR vous permet de savoir si la zone est sujette à des risques naturels : inondation, glissements de terrain, risque sismique, etc.
Termites
Pas de panique si vous voyez des traces de termites, mais il faut alors examiner scrupuleusement tous les bois de la maison, la charpente et les menuiseries intérieures et extérieures.
Le diagnostic termites n’est pas forcément une grande aide, car ce dernier est souvent imprécis quant à l’étendue de la présence des termites.
Questions fréquentes sur les points à vérifier avant d’acheter une maison
Quels sont les aspects de la toiture à vérifier avant l’achat d’une maison ?
Il convient de vérifier la couverture pour s’assurer qu’il n’y ait pas de fuites. Vérifiez également la charpente pour vous assurer que le bois soit sain et qu’il n’y ait pas de traces de termites.
Comment vérifier l’isolation thermique d’une maison avant l’achat ?
La manière la plus simple est de se fier au résultat de l’isolation, c’est-à-dire à la consommation d’énergie. Les factures hivernales d’électricité du vendeur sont une bonne indication de l’efficacité de l’isolation du bien.
Veiller au respect des règles de sécurité sur un chantier est fondamental et implique plusieurs aspects : rappeler les règles de sécurité, fournir l’équipement adapté si besoin, mais cela passe également par l’obligation de faire appel à un coordonnateur SPS.
Sa mission a été rendue obligatoire par le Code du travail afin de prévenir les risques dans des opérations de bâtiment ou de génie civil.
L’obligation de faire appel à un coordonnateur SPS
Qui est le coordonnateur SPS ?
Le coordonnateur SPS (Sécurité – Protection – Santé) intervient sur les chantiers où plusieurs entreprises travaillent de manière simultanée ou successive. Il est désigné par le maître d’ouvrage avant même que le chantier ne commence.
Les missions du coordonnateur SPS ont pour vocation d’éviter les accidents des personnes présentes sur le chantier, mais également de celles qui interviendront par la suite.
Il existe des situations où il est juridiquement obligatoire de faire appel à un coordonnateur SPS.
Nous avons donc recensé ici les obligations, missions et sanctions encourues en cas de non-respect de cette règle.
Dans quel cas faire appel à un coordonnateur SPS ?
Il existe une obligation de faire appel à un coordonnateur SPS dès lors qu’un chantier, qu’il s’agisse du domaine du bâtiment ou du génie civil, fait intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants.
En effet, lorsque plusieurs entreprises travaillent ensemble, il est primordial d’apporter une coordination pour éviter tout accident. Certaines interactions risquent de mettre en péril la sécurité des artisans.
Le coordonnateur SPS n’est cependant pas nécessaire sur un chantier pour un particulier.
Réglementation autour du coordonnateur SPS
Cette fonction doit être exercée par une personne physique désignée par le maître d’ouvrage, qui justifie d’expériences et de compétences dans le domaine de la construction.
Le coordonnateur SPS doit idéalement justifier d’une formation spécifique qui donne lieu à une attestation de compétences. Celle-ci se décline en trois niveaux, qui correspondent à la taille des chantiers sur lesquels le coordinateur est formé pour intervenir.
Dans le cas où le maître d’ouvrage ne trouverait personne remplissant ces critères, il peut faire appel à un architecte, à un bureau d’études, ou à une entreprise.
Il est donc de la responsabilité du maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS, sous peine d’encourir une sanction allant jusqu’à 9 000 € d’amende.
Obligation d’employer un coordonnateur SPS : le mot de la fin
L’embauche d’un coordonnateur SPS est rendue obligatoire par le Code du travail dans les situations suscitées.
