Les visites de chantier permettent au maître d’ouvrage de vérifier l’avancement des travaux commandés auprès d’un constructeur.
Ces visites ne peuvent cependant pas se faire à l’improviste et doivent respecter certaines conditions établies dans le contrat de construction.
Découvrez en détails tout ce qu’il faut savoir sur les visites de chantier afin de connaître vos droits et vos obligations.
Utilité et préparation d’une visite de chantier
Les visites de chantier sont essentielles afin de suivre l’évolution des travaux de construction d’un ouvrage. C’est uniquement durant ces visites sur chantier que le maître d’ouvrage est capable de vérifier le bon déroulement des travaux et le respect des délais fixés. Notez que des délais non respectés peuvent entraîner des pénalités de retard sur un chantier.
Il est également possible de vérifier que les éléments de la construction déjà construits ne présentent aucune malfaçon et respectent les plans de construction établis.
Notez que les visites de chantier peuvent également être réalisées par des clients venant d’acheter un bien neuf auprès d’un promoteur ayant la qualité de maître d’ouvrage.
Comment préparer une visite sur chantier ?
Il est essentiel pour le maître d’ouvrage de définir au préalable les objectifs de la visite sur chantier afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions.
Lorsque le constructeur connaît la raison et les objectifs de la visite, il est en mesure de préparer un plan de visite adéquat. Le but de ce plan est d’assurer la sécurité des visiteurs et de ne pas gêner les travailleurs sur le chantier.
De plus, le constructeur pourra préparer la venue des visiteurs sur le chantier en mettant en place plusieurs mesures, comme par exemple :
- L’installation de panneaux de signalisation,
- Le nettoyage des zones à visiter,
- La préparation des équipements de protection obligatoires,
- Etc.
Les visites préalables de chantier obligatoires
Certaines visites de chantier sont obligatoires : les visites avant chaque appel de fonds et la visite de réception des travaux.
Les visites de chantier avant un appel de fonds
Le financement de la construction d’un bien immobilier est échelonné en plusieurs étapes clés définies au sein du contrat.
Avant chaque appel de fonds, le maître d’ouvrage a le droit de visiter le chantier afin de contrôler l’avancement des travaux. Le but est de vérifier que les éléments à payer ont bien été réalisés, comme convenu dans le devis.
Si le maître d’ouvrage est satisfait des travaux, il donne son accord à sa banque pour réaliser le paiement des fonds demandés par le constructeur.
L’échelonnement du paiement d’une maison individuelle se présente de la manière suivante, en payant à chaque fois un pourcentage du prix total :
- Démarrage du chantier : 15 %,
- Achèvement des fondations : 25 %,
- Achèvement des murs : 40 %,
- Mise hors d’eau : 60 %,
- Mise hors d’air : 75 %,
- Achèvement des travaux d’équipement : 95 %.
Le maître d’ouvrage a donc le droit de visiter six fois le chantier, sans que le constructeur ne puisse refuser la demande.
La visite de réception des travaux
Lorsque les travaux sont terminés, le maître d’ouvrage réalise une visite de réception des travaux en présence du constructeur.
Cette ultime visite sur chantier permet au maître d’ouvrage de vérifier que les travaux sont bien terminés et conformes avec le devis. Il est primordial d’observer minutieusement chaque élément de la construction et de relever par écrit le moindre défaut, aussi petit soit-il.
Une fois la visite terminée, le maître d’ouvrage peut soit :
- Accepter les travaux et payer le restant dû (5 % du prix total des travaux),
- Refuser les travaux si ceux-ci ne sont pas du tout conformes avec le devis,
- Émettre des réserves afin de signaler les anomalies à réparer par le constructeur.
Il est préférable de se faire accompagner par un contrôleur technique pour réaliser la visite de réception des travaux. C’est une garantie pour le maître d’ouvrage de ne laisser passer aucun défaut.
La réglementation entourant les visites de chantier
Une visite de chantier ne s’improvise pas. Durant toute la durée des travaux, la garde juridique du chantier est détenue par le constructeur. Cela signifie que le maître d’ouvrage, même s’il est propriétaire du terrain, ne peut pas se rendre librement sur le chantier.
Seules les visites organisées à l’avance et respectant les conditions élémentaires en matière de sécurité des personnes sont autorisées.
Le rapport de visite de chantier : essentiel pour le suivi des travaux
L’utilisation d’une fiche de suivi de chantier est très utile pour connaître avec précision le degré d’avancement des travaux. Cette fiche, mise à jour en temps réel, prend la forme d’un planning dans lequel toutes les étapes de la construction sont indiquées.
Un bon suivi de chantier permet d’optimiser le travail de tous les intervenants et de respecter les délais convenus.
Il est également important de se constituer un dossier photo reprenant tous les défauts constatés durant les visites.
Les rapports de visite de chantier ainsi que les photos peuvent servir de preuve en cas de litige avec le constructeur.
