Sont appelés « établissements recevant du public » (ERP), les bâtiments et locaux pouvant accueillir des personnes extérieures.

Afin de définir des normes claires en termes de sécurité des personnes, des biens et de l’accessibilité, les ERP sont classés par catégorie et par type.

Zoom sur la réglementation qui concerne les ERP de type R et les dispositions particulières que doivent respecter ces établissements.

Quels sont les ERP de type R ?

Les établissements de type R sont les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.

Les établissements destinés à l’enseignement ou à la formation

Les ERP type R regroupent les établissements dont l’exploitation est relative à l’enseignement et à la formation :

• Les crèches, les haltes-garderies et les jardins d’enfants,
• Les écoles maternelles et primaires,
• Les collèges et les lycées,
• Les établissements d’études supérieures et les centres de formation,
• Les internats des établissements primaires et secondaires.

La formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement ne rentre pas dans le cadre des ERP de type R.

Les établissements destinés à l’accueil d’enfants pour les loisirs ou les vacances

Les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement sont des établissements de type R.

Notez que les auberges de jeunesse qui comprennent au moins un local collectif à sommeil sont également comprises dans les ERP type R.

Bien que les ERP dont l’activité principale est relative à la formation et aux centres de vacances et de loisirs soient de type R, il existe quelques exceptions à la règle :

• Résidences universitaires,
• Certains locaux des établissements scolaires (CDI, salle de sport, salle polyvalente, infirmerie, etc.),
• Bâtiments réservés à la recherche,
• Etc.

Calcul des effectifs et seuils des catégories dans les établissements de type R

L’effectif d’un ERP du type R est déterminé par la déclaration « contrôlée » du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement. 

Découvrons quels sont les seuils des catégories des ERP de type R.

1. Pour les écoles maternelles, les crèches, les haltes-garderies et les jardins d’enfants

2. Pour les autres établissements de type R

Quid de la réglementation des ERP de type R ?

Comme tous les ERP, ceux de type R sont soumis à des normes générales relatives à la sécurité des personnes, des bâtiments et à leur accessibilité.

La réglementation pour les ERP de type R dépend du chapitre VI de l’arrêté du 25 juin 1980.

Aménagement des bâtiments de type R

L’aménagement des locaux ainsi que les équipements présents dans un établissement de type R sont soumis à de nombreuses réglementations.

Des textes encadrent par exemple :

• Le positionnement et les dimensions des dégagements, des portes, des couloirs, des fenêtres, etc.
• La disposition et les dimensions des escaliers,
• Les systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage.

Sécurité incendie

Chaque ERP de type R est tenu de disposer d’un système de sécurité incendie (SSI) efficace et fonctionnel. Ce dernier permet notamment d’alerter les occupants en cas de danger et d’organiser une évacuation sans panique.

Les dispositifs de prévention, d’alarmes et de lutte contre la propagation du feu doivent être adaptés à chaque ERP type selon son seuil d’effectif et la nature de son activité.

Accessibilité dans les ERP de type R

Enfin, les établissements de type R sont soumis aux mêmes normes d’accessibilité que tout autre ERP, à une différence près : les ERP de type R sont principalement destinés à l’accueil d’un jeune public.

L’aménagement des locaux et les équipements accessibles doivent donc être adaptés à cette audience.

Les conditions d’accès des personnes à mobilité réduite aux bâtiments doivent garantir une qualité d’usage équivalente à celles de personnes valides.

La liste des réglementations à respecter dans un ERP type R est longue. Les obligations varient selon sa classe, mais également en fonction de la nature précise de son activité. Le non-respect des ces dernières peut entraîner des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales pour l’exploitant. D’où l’importance de se tenir informé des textes en vigueur et d’être bien accompagné pour la mise en conformité de son établissement.

Un bureau de contrôle technique certifié par l’État est donc l’un de vos interlocuteurs privilégiés si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un ERP de type R.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés aux différents types d’ERP :

• ERP de type Y,
• ERP de type PA,
• ERP de type X.

Questions fréquentes sur les ERP de type R

Selon la nature de leur activité et leur capacité d’accueil, les établissements recevant du public (ERP) sont organisés en catégories et en types. Ce classement des ERP par catégorie permet de définir des réglementations adaptées à l’activité de chaque établissement.

Dans cet article, nous vous présentons plus particulièrement les ERP de type X, leur réglementation générales et spécifiques.

ERP de type X : quels sont ces établissements ?

Les ERP type X sont les établissements couverts donc la vocation première est la pratique d’une activité physique et sportive.

Présentation des ERP X

Les ERP de type X sont des établissements sportifs fermés et couverts, à l’opposé des ERP PA (établissements de plein air).

Les établissements suivants sont donc considérés comme des ERP type X :

• Les salles omnisports,
• Les salles d’EPS (éducation physique et sportive),
• Les salles sportives spécialisées,
• Les patinoires,
• Les piscines couvertes, les piscines couvertes mais transformables en ouvertes et les piscines mixtes,
• Les salles polyvalentes dont la vocation principale est la pratique sportive, dont l’air d’activité est inférieure à 1 200 mètres carrés et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,5 mètres,
• Les manèges.

Réglementation relative à l’accueil du public dans les ERP type X

Afin d’assurer la sécurité des occupants, les ERP ne peuvent pas recevoir un nombre illimité de personnes.

Seuils des catégories pour les ERP type X

Les établissements de type X sont classés par catégorie de 1 à 5 en fonction du nombre maximal de personnes pouvant être accueillies. Des seuils précis sont indiqués par la loi :

Calcul des effectifs pour les ERP liés au sport

Le calcul de l’effectif pour un ERP de type X varie selon la nature précise de l’établissement.

L’effectif est déterminé soit :

• Selon la déclaration du maître d’ouvrage,
• Selon la plus grande des valeurs ci-dessous :

1. Pour les salles omnisports, d’éducation physique et sportive et les salles sportives spécialisées :

• 1 personne pour 4 m² d’aire d’activité sportive (à l’exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court),
• 1 personne pour 8 m² d’aire d’activité sportive, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

2. Pour les patinoires :

• 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage,
• 1 personne pour 10 m² de plan de patinage, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

3. Pour les salles polyvalentes à dominante sportive :

• 1 personne par mètre carré d’aire d’activité sportive, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

4. Pour les piscines couvertes (ou les piscines transformables couvertes) :

• 1 personne par m² de plan d’eau (les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires ne sont pas compris),
• 1 personne pour 5 m² de plan d’eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

5. Pour les piscines transformables en utilisation “découverte” :

• 3 personnes pour 2 m² de plan d’eau découvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires),
• 1 personne pour 5 m² de plan d’eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

6. Pour les piscines mixtes :

• 1 personne par m² de plan d’eau couvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), auquel il faut ajouter 3 personnes par 2 m² de plan d’eau, tel que défini ci-dessus, mais situé en plein air,
• 1 personne pour 5 m² des plans d’eau définis ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

Effectif maximal des spectateurs admis

Cet effectif est déterminé en cumulant :

• Le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins,
• Le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre,
• Le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

ERP de type X : dispositions générales à respecter

À l’instar de tous les établissements pouvant accueillir un public externe, les ERP appartenant au type X n’échappent pas à la réglementation générale pour la sécurité des bâtiments et des personnes.

Les ERP X sont également soumis aux obligations d’accessibilité de leurs locaux et de leurs équipements aux personnes à mobilité réduite.

Les constructeurs, les propriétaires ou les exploitants d’ERP de type X sont tenus de suivre un éventail de règles.

Ces réglementation régit les accès aux bâtiments, leur disposition, leurs équipements et leurs installations :

• Sécurité incendie,
• Chauffage et climatisation,
• Système d’eau chaude sanitaire,
• Installations électriques ou gaz,
• Ascenseurs, escaliers,
• Éclairage,
• Moyens de secours,
• Etc.

Dispositions spécifiques aux ERP type X

Outre les dispositions générales applicables aux ERP, les établissements à vocation sportive sont soumis à une liste de réglementations spécifiques ajustée à leur activité.

Certains de ces textes sont communs à tous les ERP type X et régissent :

• La vérification technique des équipements,
• Les tribunes et gradins,
• L’isolement des salles (par exemple pour faciliter la pratique de plusieurs activités),
• Les éléments de décoration,
• L’installation et les appareils de cuisson destinés à la restauration,
• Etc.

Les textes de loi entrent également dans le détail des activités. Ainsi, une section est dédiée à l’entretien et au traitement des eaux des piscines.

Quid du contrôle et du non-respect de la conformité pour les ERP de type X ?

Les ERP appartenant au type X sont contraints d’être conformes à l’ensemble des réglementations en vigueur.

Ainsi, les exploitants ont l’obligation de tenir un registre de sécurité. Ce document confirme la sécurité de l’établissement et garantit la traçabilité des informations.

Le non-respect des obligations applicables aux ERP de type X peut entraver l’exploitation de l’établissement.

En cas de non-conformité, le constructeur, le propriétaire ou l’exploitant s’exposent à des sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive), forfaitaires, voire pénales.

Faire appel à un bureau de contrôle technique certifié par l’État est la meilleure solution afin d’avoir un accompagnement dans la mise en conformité de son établissement.

Pour en savoir plus sur les différentes catégories d’ERP, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés :

• ERP de type CTS,
• ERP de type P.

Questions fréquentes sur les ERP de type X

Afin d’y appliquer des réglementations précises pour chaque secteur d’activité, les établissements recevant du public (ERP) sont répartis en plusieurs types.

Selon le nombre maximal de personnes qu’ils sont autorisés à accueillir, les ERP sont également classés dans une catégorie allant de 1 à 5.

Dans cet article, nous nous intéressons aux ERP du type N, au calcul du seuil des effectifs ainsi qu’aux obligations qu’ils sont tenus de respecter.

Quels sont les ERP de type N ?

Les établissements de type N regroupent l’ensemble des ERP dont la nature de l’activité est relative à la restauration ou au débit de boissons.

Sont donc des ERP de type N :

• Les restaurants,
• Les cafés,
• Les brasseries,
• Les débits de boissons,
• Les bars.

Effectif et seuils de catégorie des ERP de type N

Nous allons voir quelle est la capacité d’accueil, et comment celle-ci est calculée, des établissements de type N.

Comment est calculé l’effectif dans les établissements de type N ?

Le calcul du nombre de personnes maximum autorisé dans un ERP de type N se fait de la façon suivante :

• 1 personne par mètre carré pour les zones où la restauration est assise,
• 2 personnes par mètre carré pour les zones où la restauration est debout,
• 3 personnes par mètre carré dans les files d’attente.

Quels sont les seuils des catégories des ERP de type N ?

Tous les ERP sont classés en catégories en fonction de leur capacité d’accueil (salariés compris).

Voici les seuils d’effectifs des ERP de type N :

Réglementation en vigueur dans les ERP de type N

Comme tous les établissements recevant du public, les ERP de type N doivent respecter une réglementation précise pour assurer la sécurité des occupants.

Les ERP type N soumis aux dispositions générales

Les restaurants et débits de boissons sont soumis aux réglementations générales relatives à la sécurité des biens et des personnes.

De cette façon, les ERP de type N connaissent les mêmes obligations quant aux mesures de sécurité incendie.

Les exploitants et les propriétaires de ces établissements doivent ainsi mettre en place un système de sécurité (SSI) fonctionnel et efficace.

Ce dernier doit être pensé d’une part pour favoriser une évacuation rapide et sans panique des occupants, d’autre part afin de ralentir la propagation de l’incendie.

Ces dispositions s’appliquent donc à toutes les dimensions de l’ERP :

• Éclairage,
• Chauffage,
• Climatisation,
• Aménagement intérieur,
• Systèmes de gaz ou d’électricité,
• Etc.

Les restaurants et les autres débits de boissons sont également tenus de respecter la loi d’accessibilité de 2005.

Les ERP de type N sont tenus d’être construits ou aménagés de façon à garantir aux personnes à mobilité réduite les mêmes conditions d’accès qu’aux personnes valides.

Ces dispositions concernent aussi bien les accès, que les équipements et le mobilier.

Dispositions spécifiques applicables aux ERP type N

Afin de s’adapter au mieux à l’activité des ERP de type N, la loi prévoit également tout un éventail de dispositions spécifiques. Ces dernières sont par exemple destinées à réglementer :

• L’isolement des salles (parois ou séparation entre les salles, localisation d’un espace de restauration dans un magasin de vente, etc.),
• La présence et la disposition de vestiaires,
• Présence de cheminées ou foyers (à bois, l’éthanol, ouvert ou non, etc.),
• Les éléments décoratifs, le mobilier et les aménagements intérieurs,
• Les systèmes de chauffage des terrasses,
• L’utilisation de bougies,
• La présence de fours à bois et autres appareils de cuisson destinés à la restauration,
• Etc.

Dispositions particulières pour les établissements de type N de catégorie 5

Des mesures réglementaires spécifiques sur les installations électriques et l’éclairage concernent les ERP de type N de catégorie 5. Il s’agit :

• Des principes d’installations,
• Du câblage,
• Des produits mis en oeuvre,
• Des certifications,
• Etc.

Il est donc essentiel de se faire accompagner par un bureau de contrôle technique pour s’assurer que tout soit aux normes dans votre établissement de type N.

Les obligations à respecter dans un ERP type N varient selon le classement de l’établissement, mais également en fonction de la nature précise de son activité.

Le non-respect de la réglementation en vigueur peut entraîner des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales, pour l’exploitant. D’où l’importance de se tenir informé des textes applicables et d’être accompagné par un bureau de contrôle pour la mise en conformité de son ERP.

Découvrez nos pages dédiées aux différents types d’ERP :

• Les caractéristiques d’un ERP de type X,
• Connaître les caractéristiques des ERP de type L,
• Tout savoir sur les ERP de type P,
• Connaître les ERP de type R,
• Descriptif des ERP de type Y,
• Ce qu’il faut savoir des ERP de type W.

Questions fréquentes sur les ERP de type N