Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
Les nouvelles normes NF P01 – 012 et 01 – 013 relatives aux garde-corps sont sorties depuis novembre 2024 : quels sont les dossiers concernés ? Quels sont les changements applicables dès à présent ?
La nouvelle version de la NF P 01-012 publiée en novembre 2024 s’applique aux nouveaux dossiers de permis de construire et de déclaration préalable de travaux déposés à partir du 1er juin 2025 et donc aux marchés de travaux en découlant (pour les dépôts antérieurs au 1er juin 2025, les marchés de travaux sont établis avec la NF P 01-012 version 1988, ou version 2024).
Pour les travaux n’étant pas soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable de travaux), cette date est repoussée au 1er janvier 2026.
Evolution majeure concernant les appuis sur l’élément de protection et dans son environnement :
Il convient dorénavant de rechercher la présence de possibles appuis dans une zone étendue à une hauteur de 0,60 m depuis la zone d’activité, contre 0,45 m jusqu’à présent.
Pour rappel, l’appui peut se trouver :
sur l’élément de protection ;
dans l’environnement intérieur de l’élément de protection ;
dans l’environnement extérieur accessible à travers l’élément de protection.
Dans chacun des cas précités, on s’appuiera sur le nouveau gabarit B, défini ci-dessous, pour valider, ou non, la présence d’un appui. Seront considérés comme tels, les éléments permettant le repos de la partie α du gabarit.
Figure 1 (extraite du § 5.1.2.1 de la NF P01 – 012) : Gabarit B permettant la détermination des appuis (vis-à-vis du risque de basculement)
Cas 1 : appui sur l’élément de protection
Figure 2 (extraite du § B.1 de la NF P01 – 012) : 3 cas n’étant pas un appui, puis 3 exemples d’appuis
Cas 2 : appui dans l’environnement intérieur de l’élément de protection
A rechercher :
jusqu’à une distance inférieure à 0,60 m depuis le nu intérieur de l’élément de protection,
et y compris latéralement sur une distance inférieure à 0,30 m.
Figure 4 (extraite du § B.4 et § B.9 de la NF P01 – 012) : 2 cas n’étant pas un appui, puis 2 exemples d’appuis
Cas 3 : Appui dans l’environnement extérieur accessible à travers l’élément de protection
Dans ce dernier cas, la longueur d’enfoncement maximum correspond à la mise en butée du gabarit B sur l’élément de protection. Pour être reconnu comme tel, l’élément d’appui doit donc être situé à strictement moins de 13 cm du nu intérieur du garde-corps, dans la zone considérée.
Figure 5 (extraite du § B.5 et § B.6 de la NF P01 – 012) : 1 cas n’étant pas un appui, puis 2 exemples d’appuis
Evolution vis-à-vis du risque de passage au travers :
Il faut dès à présent noter que la limite, pour le passage impossible d’un gabarit sphérique de diamètre 0,11 m, fixée précédemment à 0,45 m par rapport à la zone d’activité, est aujourd’hui étendue à 0,80 m.
Trois gabarits sphériques sont à considérer et il doit être impossible de faire passer à travers l’élément de protection :
un gabarit T1 de forme sphérique de diamètre 0,11 m, entre la zone d’activité et une hauteur de 0,80 m ;
un gabarit T2 de forme sphérique de diamètre 0,18 m, entre une hauteur de 0,80 m depuis la zone d’activité jusqu’à la hauteur minimale de protection H ;
et, en plus, dans le cas particulier des éléments de protection avec remplissage constitué d’un assemblage par mailles répétitives (tel que grillage, filet, etc.),
un gabarit T3 de forme sphérique de diamètre 0,05 m, entre la zone d’activité et une hauteur de 0,60 m.
Figure 6 (extraite du § B.12 de la NF P01 – 012) : exemple d’utilisation des gabarits B, T1 et T2
Figure 7 (extraite du § B.13 de la NF P01 – 012) : exemple d’utilisation des gabarits B, T1, T2 et T3
Comme d’habitude, si vous avez besoin d’accompagnement pour vérifier la bonne prise en comptes des dernières normes dans vos projets, il suffit de nous contacter via le formulaire en haut à droite 👉🏼
De nombreuses zones au sein d’un logement sont propices aux mauvaises chutes. Les gardes-corps ont été spécialement conçus pour réduire les risques dans ces emplacements.
Une réglementation très stricte encadre l’installation de ces éléments indispensables à la sécurité des personnes. Découvrez dans cet article les règles à respecter afin d’avoir un garde-corps aux normes.
Attention, la norme NF P 01-012 a été mise à jour fin 2024 , et concerne tous les dossiers de permis de construire et de déclaration préalable de travaux déposés à partir du 1er juin 2025 ➡︎ voir l’article dédié ici
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L’importance d’avoir un garde-corps aux normes
Un garde-corps est une structure créée afin de sécuriser les personnes contre une chute éventuelle dans les zones considérées à risque d’une habitation. Nous retrouvons généralement des gardes-corps pour sécuriser les escaliers, les fenêtres, les balcons, les terrasses, les mezzanines ou encore les pourtours d’une piscine.
Les gardes-corps peuvent prendre plusieurs formes et s’adaptent à chaque emplacement à sécuriser situé à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.
Un bon garde-corps doit :
Être constitué de poteaux solidement fixés au sol,
Avoir des dimensions adéquates avec la zone à sécuriser,
Avoir un remplissage suffisamment dense pour empêcher qu’un corps ne passe au travers, qu’il s’agisse d’un objet volumineux ou d’un jeune enfant.
Norme NF P01-012 pour les gardes-corps
S’agissant d’équipements essentiels dans la sécurisation des installations d’un logement, il est primordial que les gardes-corps respectent des normes strictes.
L’installation de gardes-corps au sein d’un logement est strictement réglementée par la loi.
L’article R134-59 du Code de la construction et de l’habitation relatif à la prévention des risques de chute ainsi que la norme NF P 01-012 fixent les règles à respecter en matière de hauteur du garde-corps et des zones considérées à risque.
Garde-corps sur loggia, terrasse ou balcon
Un garde-corps avec une hauteur minimale d’un mètre doit obligatoirement être installé pour les terrasses, les balcons et les loggias situés aux étages autres que le rez-de-chaussée du logement.
La hauteur minimale du garde-corps peut néanmoins être abaissée à 80 centimètres dans le cas où le garde-corps a une épaisseur d’au moins 50 centimètres.
Les gardes-corps pour les fenêtres
Un garde-corps doit obligatoirement être installé pour les fenêtres situées aux étages et dont la partie inférieure est située à moins de 90 centimètres du sol. Ce garde-corps doit être constitué d’une barre d’appui et d’un élément de protection positionnés à au moins un mètre du plancher.
Les gardes-corps pour piscines
La norme NF P90-306, relative à la sécurité des piscines, stipule que le propriétaire d’une piscine doit équiper son bassin d’un des équipements de sécurité suivants :
Une barrière de protection (garde-corps),
Une bâche de sécurité,
Une alarme sonore en cas de chute dans la piscine.
Cette obligation ne concerne que les piscines entièrement ou partiellement enterrées.
La barrière de protection doit avoir une hauteur minimale de 1,10 mètre afin d’empêcher les enfants en bas âge de l’escalader. Le moyen d’accès doit permettre aux adultes et aux enfants de plus de cinq ans d’accéder facilement à la piscine, tout en empêchant les enfants de moins de cinq ans de pénétrer dans la zone du bassin.
Il est recommandé d’installer le garde-corps à une distance d’au moins un mètre du bassin.
Les gardes-corps pour les escaliers
Les escaliers sont très logiquement considérés comme des zones avec un haut risque de chute.
La norme stipule que la rambarde d’un escalier doit avoir une hauteur minimale de 90 centimètres.
Quels sont les remplissages de gardes-corps autorisés ?
Le remplissage d’un garde-corps peut être constitué de barreaux verticaux, horizontaux ou d’éléments courbes.
Le choix du remplissage d’un garde-corps est également encadré par la loi et doit se faire en fonction de la hauteur de chute.
L’installation d’un garde-corps est facultative lorsque la hauteur de chute est inférieure à un mètre. Il est cependant fortement recommandé d’en installer un pour assurer la sécurité des personnes et éviter un accident.
La réglementation en vigueur n’impose donc pas de règles spécifiques concernant le remplissage du garde-corps.
Le propriétaire est libre de choisir entre un remplissage complet ou partiel, avec des barreaux verticaux ou horizontaux ou un remplissage personnalisé dans des formes diverses.
La plupart des gardes-corps remplis avec des éléments courbes sont fabriqués en fer forgé.
Hauteur de chute supérieure à un mètre
La norme NF P 01-012 réglemente le choix du remplissage lorsque la hauteur de chute est égale ou supérieure à un mètre.
Le garde-corps doit être doté d’un remplissage plein dans un matériau robuste sur les 45 premiers centimètres à partir du bas. Cette norme a pour objectif d’empêcher les jeunes d’enfants d’escalader le garde-corps.
Si le remplissage est constitué de barreaux horizontaux au-delà des 45 premiers centimètres, l’espacement entre chacun d’entre eux ne peut excéder 18 centimètres. Si des câbles sont utilisés pour le remplissage, l’espacement ne peut excéder 14,5 centimètres.
Les normes sont plus souples pour un barreaudage vertical. L’espacement entre chaque barreau ne peut excéder 11 centimètres et la hauteur entre le bas des barreaux et le sol ne peut excéder 11 centimètres.
Les remplissages personnalisés avec des éléments courbes ne sont pas interdits, du moment que la zone de sécurité de 45 centimètres est respectée. De plus, le remplissage doit être suffisamment plein afin d’empêcher un corps de forme rectangulaire (25 cm x 11 cm) de passer à travers le garde-corps.
Comment choisir les bons gardes-corps pour son logement ?
La responsabilité du propriétaire est engagée si un garde-corps n’est pas conforme aux normes au moment d’un accident, sauf si les travaux d’installation ont été réalisés par un professionnel.
Il est vivement conseillé de faire appel aux services d’un bureau d’études et d’un installateur professionnel afin de bénéficier d’une installation fiable et conforme aux normes en vigueur.
Choisir le bon matériau pour son garde-corps
La fonction principale des gardes-corps est d’assurer la sécurité des personnes. Il ne faut cependant pas oublier qu’il s’agit d’éléments visibles permettant d’apporter une touche décorative au sein d’un logement.
Les gardes-corps peuvent être fabriqués dans de nombreux matériaux :
Le PVC qui est robuste et peu coûteux,
Le bois qui apporte un côté chaleureux et authentique à faible coût,
Le verre qui est apprécié pour sa transparence et sa durabilité,
Le fer qui permet de créer des motifs sur mesure par un artisan ferronnier,
L’aluminium qui offre un design contemporain, mais qui est plus cher,
Etc.
L’objectif est de choisir un garde-corps qui allie fiabilité, durabilité et esthétisme.
Un professionnel peut apporter de précieux conseils afin de choisir les bons gardes-corps tout en tenant compte du budget du propriétaire, du rendu esthétique souhaité et des normes à respecter.
Attention, la norme NF P 01-012 a été mise à jour fin 2024 , et concerne tous les dossiers de permis de construire et de déclaration préalable de travaux déposés à partir du 1er juin 2025 ➡︎ voir l’article dédié ici
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Questions fréquentes sur les normes d’un garde corps
Quelle norme régit la construction de rambardes et murets ?
Ces éléments de construction sont régis par la norme NF P01 012, qui rassemble ces éléments sous le terme générique de “garde-corps”.
Quelle est la hauteur minimale d’un garde-corps ?
Afin que le garde-corps soit aux normes, il doit avoir une hauteur minimale de 90 cm s’il s’agit d’une rambarde d’escalier et 1 mètre minimum pour les autres types de garde-corps.
Les aires de jeux sont des espaces collectifs, privés ou publics, qui sont aménagés et équipés pour permettre aux enfants de se divertir. Ces lieux récréatifs comprennent toutefois certains risques : chute, brûlure, pincement, etc.
Afin de prévenir les accidents, une réglementation stricte impose à l’exploitant d’une aire de jeux de respecter certaines normes en matière de conception et de maintenance. Ce dernier doit notamment faire réaliser des vérifications des équipements par un bureau de contrôle d’aires de jeux qualifié.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les contrôles à réaliser et la réglementation en vigueur afin de garantir la conformité de votre aire de jeux avec celle-ci.
Intervention d’un bureau de contrôle sur une aire de jeux : les vérifications réalisées
L’exploitant ou le gestionnaire d’une aire de jeux doit réaliser plusieurs contrôles afin de vérifier son état et celui des équipements qui la composent.
Tandis qu’il peut réaliser certaines vérifications lui-même, il doit obligatoirement faire appel à un bureau de contrôle d’aires de jeux pour d’autres.
Le contrôle visuel
Le contrôle visuel consiste en un examen de routine qui doit idéalement être réalisé une fois par jour à une fois par semaine selon la fréquentation de l’aire de jeux. Il s’agit d’une vérification qui ne nécessite aucune compétence technique spécifique et qui peut être effectuée par l’exploitant ou le gestionnaire de l’aire de jeux.
L’objectif du contrôle visuel est de détecter les risques immédiats évidents et de prendre des mesures correctives rapidement afin de garantir la sécurité des utilisateurs.
Le contrôle fonctionnel
Le contrôle fonctionnel doit être réalisé entre deux et trois fois par an par un bureau de contrôle d’aire de jeux qualifié ayant suivi une formation de type TPAJ (Technicien Professionnel Aire de Jeux).
Ce contrôle permet de :
Prévenir les risques identifiables avec une certaine expertise technique,
Détecter et estimer le degré de détérioration des équipements,
Anticiper le besoin de remplacement de pièces détachées.
Le contrôle annuel principal
Le contrôle annuel principal d’une aire de jeux permet de contrôler celle-ci dans son intégralité afin de vérifier sa conformité avec la norme EN 1176-1 et toute disposition réglementaire en vigueur.
Cette norme spécifie les exigences de sécurité générale applicables aux équipements et sols d’aires de jeux publiques installées de façon permanente.
Il s’agit d’une vérification technique qui doit être réalisée une fois tous les un à deux ans par un bureau de contrôle d’aire de jeux qualifié.
Quelle réglementation en matière d’aire collective de jeux ?
Les deux principaux textes réglementaires qui définissent les normes à respecter pour les aires de jeux sont :
Ces décrets concernent toutes les zones spécialement aménagées et équipées pour être utilisées de façon collective par des enfants à des fins de jeux. Les aires de jeux des écoles (privées ou publiques), des colonies de vacances, des parcs aquatiques, des parcs d’attractions et toutes les aires municipales sont notamment concernées.
Les prescriptions essentielles de sécurité pour les aires de jeux
Zoom sur les principales dispositions réglementaires définies par le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996.
Choix du site
L’accès immédiat de l’aire de jeux doit être conçu de sorte à assurer la protection des utilisateurs et des tiers contre les risques liés à la circulation des véhicules à moteur. En outre, les plantes et les arbres des aires de jeux doivent être choisis, implantés et protégés de façon à prévenir les accidents (blessures, empoisonnements, etc.).
Aménagement
En ce qui concerne l’aménagement des aires de jeux, la réglementation indique ceci :
Les équipements et les zones de sécurité qui les entourent doivent être dégagés de tout obstacle ne faisant pas partie intégrante du jeu,
Les équipements impliquant l’utilisation d’eau doivent être conçus de manière à prévenir tout risque de noyade ou d’infection raisonnablement prévisible,
Les bacs à sable doivent être entretenus et maintenus dans des conditions d’hygiène satisfaisantes,
Les équipements doivent être conçus et implantés de manière à permettre aux adultes d’accéder à tous les endroits où les enfants sont susceptibles de se trouver,
Les équipements doivent être installés conformément à la notice d’installation et inclure tous les éléments permettant d’assurer leur stabilité et éviter tout risque de renversement ou de déplacement inopiné.
Matériaux de revêtement et de réception
Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber pendant l’utilisation des équipements de l’aire de jeux doivent être revêtues de matériaux amortissants qui possèdent une durée de vie qui correspond à leur utilisation et leur environnement (usure, vieillissement, effets des variations climatiques).
Les matériaux de revêtement de l’aire de jeux doivent également satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté permettant de prévenir toute contamination ou souillure.
Les exigences de sécurité communes à tous les équipements des aires de jeux
Parmi les principales exigences de sécurité dictées par le décret n° 94-699 du 10 août 1994, nous pouvons citer :
Toutes les parties des équipements et leurs raccords doivent pouvoir résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation,
Les surfaces de zones accessibles des équipements ne doivent pas comporter d’éléments pouvant entraîner des blessures ou des strangulations (pointes, surfaces rugueuses, bavures, arêtes saillantes),
Les angles et les ouvertures situés à proximité des zones où des mouvements incontrôlés du corps sont prévisibles ne doivent présenter aucun risque de coincement ou d’accrochage des vêtements ou des parties du corps,
Les parties mobiles à ouverture variable sont interdites afin de prévenir tout coincement de certaines parties du corps,
Toutes les parties des équipements situées en hauteur doivent prévoir une protection adaptée afin de prévenir tout risque de chute accidentelle,
Toutes les parties des équipements qui sont susceptibles d’entrer en contact avec certaines parties du corps lors d’une utilisation raisonnablement prévisible doivent posséder des angles arrondis,
Les éventuelles substances dangereuses émises par les équipements doivent être limitées de sorte à n’avoir aucun effet néfaste sur la santé des enfants,
Les matériaux de fabrication des équipements de l’aire de jeux ne doivent pas provoquer de brûlures, que cela soit par friction ou par contact.
Bon à savoir : le décret n° 94-699 du 10 août 1994 précise également des dispositions spécifiques pour certains types d’équipements, tels que les toboggans et les équipements comportant des éléments rotatifs.
Tous les établissements recevant des travailleurs (ERT) et les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de faire réaliser plusieurs vérifications sur leurs installations électriques. Celles-ci permettent à la fois de garantir la sécurité des personnes présentes dans l’établissement, mais également de prévenir les pertes matérielles en cas d’incendie.
La réglementation en vigueur impose de faire réaliser ces vérifications par un bureau de contrôle électrique accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Dans cet article, découvrez quand et pourquoi faire appel à un bureau de contrôle électrique et le prix à prévoir pour son intervention.
Quand et pourquoi faire appel à un bureau de contrôle électrique ?
Un bureau de contrôle électrique est un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) pour réaliser le contrôle des installations électriques d’un ERP ou d’un ERT en France.
Celui-ci dispose des compétences techniques et des ressources nécessaires pour accompagner et conseiller ses clients afin que leurs installations électriques soient conformes aux normes en vigueur.
L’importance de faire appel à un bureau de contrôle électrique
Le principal enjeu des vérifications des installations électriques par un bureau de contrôle électrique est de garantir la sécurité des occupants d’un établissement. Des installations électriques vétustes ou défectueuses peuvent, en effet, entraîner des chocs électriques, des explosions ou encore des départs d’incendie.
Outre les travailleurs et les visiteurs, le contrôle des installations électriques d’un ERP permet également de protéger les biens matériels, en particulier en cas d’incendie. Selon l’Observatoire national de la sécurité électrique en France (ONSE), entre 20 et 35 % des incendies sont de source électrique.
Il est également important de préciser que les compagnies d’assurance peuvent refuser la prise en charge des dégâts en cas de sinistre causé par une installation électrique non conforme.
Les vérifications réalisées par un bureau de contrôle électrique
Les chefs d’entreprise et les exploitants d’ERP doivent faire réaliser plusieurs diagnostics obligatoires par un bureau de contrôle électrique :
La vérification avant la mise sous tension – Consuel : contrôle d’une installation électrique neuve ou ayant subi des modifications importantes sur sa structure afin de garantir sa conformité avant son raccordement au réseau électrique,
La vérification initiale des installations électriques : contrôle réalisé lors de la mise en service de l’installation afin de vérifier son parfait état de fonctionnement et le respect de toutes les normes électriques en vigueur,
La vérification périodique annuelle : contrôle réalisé chaque année afin de vérifier la présence de défaillances éventuelles pouvant entraîner des accidents ou réduire les performances de l’installation électrique et de ses équipements.
Il existe également des contrôles électriques qui sont facultatifs au regard de la législation, mais qui peuvent toutefois être exigés par les assureurs. Il s’agit notamment du :
Certificat de vérification électrique Q18 : document destiné aux assureurs afin d’obtenir un compte-rendu clair et précis des risques d’incendie et d’explosion liés à l’installation électrique dans un bâtiment,
Certificat de vérification électrique Q19 : vérification thermographique infrarouge des installations électriques afin de détecter les défaillances invisibles lors du contrôle Q18.
Réalisation d’un diagnostic par un bureau de contrôle électrique : prix à prévoir
Le prix moyen d’un diagnostic réalisé par un bureau de contrôle électrique varie entre 300 et 450 € HT. Il s’agit d’une estimation, car le prix varie fortement en fonction de facteurs bien précis, tels que le type de contrôle réalisé et la superficie de l’établissement.
Les critères qui déterminent le prix d’un contrôle électrique
Parmi les principaux critères à prendre en considération pour déterminer le prix d’un contrôle électrique par un organisme agréé, nous pouvons citer :
La superficie et le nombre de niveaux du bâtiment,
Le type de vérification électrique à réaliser (initiale, périodique annuelle, Q18, etc.),
La situation géographique de l’établissement,
L’ancienneté et l’état général de l’installation électrique,
La complexité de l’installation électrique et le nombre d’équipements qui la composent (puissance, nombre de tableaux électriques, etc.),
Les tarifs pratiqués par le bureau de contrôle électrique.
Astuces pour réduire le prix de l’intervention d’un bureau de contrôle électrique
Il existe plusieurs astuces qui permettent de réduire le prix de l’intervention d’un bureau de contrôle électrique.
Tout d’abord, il est recommandé de faire appel à un seul professionnel pour faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour son ERP. Diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic amiante, diagnostic plomb : ces vérifications peuvent généralement être réalisées par un seul et unique bureau de contrôle. Dans la plupart des cas, les organismes de contrôle proposent des forfaits qui comprennent plusieurs diagnostics à un prix avantageux.
Un autre conseil consiste à prendre rendez-vous suffisamment longtemps à l’avance, notamment pour la réalisation de la vérification périodique annuelle de l’installation électrique. Les professionnels agréés ont généralement un agenda chargé et les demandes en urgence sont nettement plus coûteuses.
Bon à savoir : les bureaux de contrôle électrique fixent librement leurs tarifs, il est donc essentiel de demander plusieurs devis et de les comparer attentivement afin de trouver le professionnel qui propose le meilleur rapport qualité-prix.
Critères pour choisir un bureau de contrôle électrique : prix, expertise et réactivité
Bien que tous les organismes agréés par le COFRAC disposent des compétences et des moyens techniques nécessaires pour réaliser leurs missions, le choix d’un bureau de contrôle électrique ne s’improvise pas.
Il est important de choisir le meilleur prestataire en tenant compte des éléments suivants :
L’expertise,
Les ressources humaines, matérielles et techniques disponibles,
Le prix,
La réactivité et la disponibilité.
Vous l’aurez compris, l’accompagnement d’un bureau de contrôle électrique agréé se révèle indispensable pour assurer la conformité de l’installation électrique de votre ERP avec la législation en vigueur. Quelle que soit la vérification que vous souhaitez réaliser par un bureau de contrôle électrique, le prix est un facteur essentiel à prendre en compte.
Anco est un organisme qui dispose d’une accréditation COFRAC et qui vous propose un excellent rapport qualité-prix pour réaliser les vérifications électriques obligatoires et facultatives dans votre ERP ou ERT.
Les établissements recevant du public (ERP) sont des structures dans lesquelles des personnes extérieures sont admises, telles que les cinémas, les supermarchés, les restaurants ou encore les bibliothèques.
Ces bâtiments doivent respecter de nombreuses normes ERP afin de garantir la sécurité et le bien-être des occupants, y compris les travailleurs. Parmi celles-ci, l’obligation d’afficher certaines informations concernant la sécurité incendie et les droits des travailleurs est capitale.
Découvrez tout ce qu’il faut sur les affichages obligatoires en ERP afin de garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur.
Quels sont les affichages obligatoires en ERP en 2025 ?
Tandis que certains affichages obligatoires en ERP concernent la sécurité incendie, d’autres se concentrent sur la santé, le bien-être et la sécurité des travailleurs. Dans tous les cas, il est essentiel de connaître ces obligations en tant qu’exploitant afin de garantir la mise aux normes de son ERP.
Zoom sur les principaux affichages obligatoires dans les ERP en 2025.
Les consignes de sécurité incendie de l’ERP
Les consignes de sécurité incendie correspondent à l’ensemble des règles applicables dans un établissement en cas d’incendie. Tout ERP doit afficher des consignes de sécurité incendie précises sur des panneaux fixes et inaltérables.
Celles-ci sont indispensables, car elles permettent d’assurer la sécurité des occupants en facilitant l’évacuation et l’intervention des services de secours. L’exploitant est la personne responsable de l’élaboration et de la mise à jour régulière de cet affichage obligatoire en ERP.
Mentions obligatoires pour les ERP de catégories 1 à 4
Selon l’article MS 47 de l’arrêté du 25 juin 1980, celles-ci doivent obligatoirement indiquer :
Les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers,
Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel,
Les dispositions à prendre pour faciliter l’évacuation des personnes en situation de handicap,
La mise en œuvre des moyens de secours de l’ERP,
L’accueil et le guidage des services de secours.
Mentions obligatoires pour les ERP de catégorie 5
Pour les ERP de catégorie 5, c’est-à-dire les petites structures qui accueillent moins de personnes, l’article PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980 est d’application.
Celui-ci précise que les consignes de sécurité incendie doivent être affichées bien en vue et indiquer les éléments suivants :
Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers,
L’adresse du centre de secours le plus proche de l’établissement,
Les dispositions à prendre immédiatement en cas de sinistre.
Le plan d’intervention
Le plan d’intervention est un plan schématique de l’établissement qui permet de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Celui-ci doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’ERP sous forme de pancarte inaltérable. Le plan doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement.
Selon l’article MS 41 de l’arrêté du 25 juin 1980, il doit obligatoirement indiquer les éléments suivants :
Les dégagements (portes, sorties, issues, escaliers, couloirs, etc.),
Les organes de coupure des fluides et des sources d’énergie,
Les moyens d’extinction fixes et d’alarme.
Bon à savoir : conformément à l’article PE 27 (§ 6) de l’arrêté du 25 juin 1980, l’affichage du plan d’intervention dans les ERP de catégorie 5 est uniquement obligatoire pour les établissements implantés en étage ou en sous-sol.
Les informations légales
Certaines informations légales font également l’objet d’un affichage obligatoire en ERP. Il est, par exemple, nécessaire d’afficher :
Les horaires d’ouverture de l’établissement,
Les coordonnées du responsable de l’ERP ou de la personne de contact en cas de problème ou d’incident,
Les tarifs des produits et/ou services proposés aux clients.
Les affichages obligatoires en ERP à destination des travailleurs
De nombreuses informations permettant de garantir la santé et la sécurité au travail doivent également être affichées dans un endroit facilement accessible par les travailleurs conformément au Code du travail :
Comité social et économique (Art. R314-22) : la liste nominative des membres de chaque comité social et économique (CSE) doit être affichée dans les locaux affectés au travail en indiquant l’emplacement de travail habituel des membres et leur participation éventuelle à une ou plusieurs commissions,
Panneaux syndicaux (Art. L2142-3) : panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise et pour les membres du comité social et économique,
Document unique d’évaluation des risques professionnels (Art. R4141-3-1) : avis indiquant les conditions d’accès et de consultation du DUERP,
Interdiction de fumer et de vapoter : affichage rappelant l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise et de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif,
Inspection du travail (Art. D4711-1) : affichage mentionnant l’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent,
Médecine du travail (Art. D4711-1) : affichage indiquant l’adresse, le nom et le numéro de téléphone du médecin du travail,
Prévention et lutte contre les discriminations (Art. D1151-1) : affichage indiquant le numéro de téléphone pour toute demande d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits,
Horaires collectifs de travail (Art. L3171-1) : affichage indiquant l’horaire de travail (début et fin) et la durée du repos.
Comment garantir sa conformité avec les règles d’affichage obligatoire en ERP ?
Se conformer avec la législation en vigueur en matière d’affichage obligatoire en ERP est indispensable pour tout exploitant d’ERP. Il existe, en effet, diverses sanctions prévues par la réglementation en cas de manquement.
Pour prévenir toute sanction pour non-conformité, il est vivement recommandé de faire appel à un bureau de contrôle qualifié.
Les sanctions en cas de non-conformité avec les normes d’affichage obligatoire en ERP
Les sanctions prévues par la législation en cas de non-respect des dispositions relatives à l’affiche obligatoire dans les ERP varient selon la gravité des faits. La responsabilité réelle de l’exploitant de l’ERP est également prise en compte.
Typiquement, les sanctions à l’encontre de l’exploitant de l’ERP sont :
Un simple rappel et la nécessité de démontrer la mise aux normes de l’établissement dans un délai jugé raisonnable,
Une fermeture administrative temporaire de l’établissement dans l’attente de sa mise en conformité ou définitive dans des cas extrêmes,
Une amende jusqu’à 45 000 € et une peine d’emprisonnement dans le pire des cas.
L’importance de faire appel à un bureau de contrôle qualifié
Pour garantir le respect des normes d’affichage obligatoire dans les ERP, le recours à un bureau de contrôle est vivement conseillé. Grâce à son expertise technique avancée et sa connaissance approfondie de la législation, celui-ci peut accompagner l’exploitant d’un ERP dans sa mise en conformité.
En plus de prévenir les sanctions administratives et pénales prévues par les différents textes réglementaires, la mise en conformité assure la sécurité du public et des travailleurs de l’ERP.
Si vous avez des questions concernant les affichages obligatoires en ERP ou souhaitez garantir votre conformité avec la législation en vigueur, vous pouvez faire appel à Anco. En tant que bureau de contrôle agréé par l’État et détenteur d’une accréditation COFRAC, Anco dispose de l’expertise et des moyens nécessaires pour la mise en conformité de votre ERP.
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter de nombreuses normes visant à préserver la santé et le bien-être des occupants. L’une de celles-ci concerne la ventilation, et plus particulièrement le débit minimal d’air neuf à introduire dans les locaux.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le débit réglementaire de ventilation en ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.
Débit réglementaire de ventilation en ERP : définition et enjeux
Tous les ERP doivent respecter certaines dispositions visant à assurer une bonne ventilation de leurs locaux. Que la ventilation soit mécanique ou naturelle, celle-ci doit être assurée avec de l’air pris à l’extérieur appelé “air neuf”.
Le débit réglementaire de ventilation en ERP correspond au débit minimal d’air neuf à introduire dans les locaux. Celui-ci est exprimé en m³/h et varie selon certains critères, tels que la destination du local et le nombre d’occupants.
Les bienfaits d’une ventilation efficace et bien dimensionnée sont nombreux pour les exploitants et les occupants d’un ERP :
Meilleur confort thermique,
Optimisation de la qualité de l’air et de la santé des occupants,
Préservation des bâtiments et des équipements grâce à la réduction de l’humidité.
Quels sont les débits réglementaires de ventilation en ERP ?
Le débit réglementaire de ventilation dans les bâtiments tertiaires est défini par le Code du travail pour les établissements recevant des travailleurs (ERT) et par le règlement sanitaire départemental type (RSDT) pour les ERP.
Il est important de préciser que ces textes réglementaires distinguent deux types de locaux pour définir le débit de ventilation à respecter :
Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des cabinets d’aisances et des locaux de toilette,
Locaux à pollution spécifique : cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisances et tous les autres locaux où existent des émissions de produits nocifs ou gênants autres que ceux liés à la seule présence humaine.
Les débits de ventilation imposés par le Code du travail
Le Code du travail définit le débit réglementaire de ventilation pour tous les ERT.
Locaux à pollution non spécifique
L’article R4222-6 du Code du travail précise que le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant dans les locaux à pollution non spécifique est de :
Désignation des locaux
Débit minimal d’air neuf par occupant (en m³/h)
Bureaux et locaux sans travail physique
25
Locaux de restauration, locaux de vente et locaux de réunion
30
Ateliers et locaux avec travail physique léger
45
Autres ateliers et locaux
60
Locaux à pollution spécifique
Pour les locaux à pollution spécifique dans les ERT, l’article R4222-10 du Code du travail indique ceci :
« les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air ».
L’article R4222-11 précise également que le débit de la ventilation doit être déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants à évacuer, sans que le débit minimal d’air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées pour les locaux à pollution non spécifique (voir tableau ci-dessus).
Sanitaires
L’article R412-6 du Code du travail indique le débit minimal d’air neuf à introduire dans les locaux sanitaires sur les lieux de travail :
Désignation des locaux
Débit minimal d’air neuf par occupant (en m³/h)
Cabinet d’aisances isolé (**)
30
Salle de bains ou de douches isolée (**)
45
Commune avec un cabinet d’aisances
60
Bains, douches et cabinets d’aisances groupés
30 + 15 N (*)
Lavabos groupés
10 + 5 N (*)
N (*) : nombre d’équipements dans le local
(**) : pour un cabinet d’aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d’aisances, le débit minimal d’air introduit peut-être limité à 15 m3/h si ce local n’est pas à usage collectif.
Les débits de ventilation imposés par le règlement sanitaire départemental type
Le règlement sanitaire départemental type (RSDT) est un texte réglementaire qui édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées dans d’autres textes, notamment pour les ERP.
Il est important de préciser que le RSDT peut être adapté aux conditions particulières de chaque département français. Les articles concernant le débit réglementaire de ventilation dans les ERP restent toutefois similaires dans la plupart des départements.
Locaux à pollution non spécifique
L’article 64.1 du RSDT précise que le débit normal d’air neuf à introduire dans les locaux à pollution non spécifique est exprimé en m³ par heure et par occupant en occupation normale.
Maternelles, primaires et secondaires du 1er cycle
Secondaires du 2ème cycle et universitaires
Ateliers
15
18
18
Locaux d’hébergement (chambres collectives, dortoirs, cellules, salles de repos)
18
Bureaux et locaux assimilés (locaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques, etc.)
18
Locaux de réunions (salles de réunions, de spectacles, de culte, clubs, foyers, etc.)
18
Locaux de vente (boutiques, supérettes, supermarchés, etc.)
22
Locaux de restauration (cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger, etc.)
22
Locaux à usage sportif :
Par sportif :
Dans une piscine
Dans les autres locaux
Par spectateur
22
25
18
Locaux à pollution spécifique
L’article 64.2 du RSDT indique que le débit réglementaire de la ventilation en ERP dans les locaux à pollution spécifique est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants émis.
Destination des locaux
Débit minimal d’air neuf (en m³/h)
Pièce à usage individuel :
Salle de bain ou de douches
Salle de bains ou de douches commune avec cabinets d’aisance
Cabinet d’aisance
15 par local
15 par local
15
Pièces à usage collectif :
Cabinet d’aisances isolé
Salle de bains ou de douches isolée
Salle de bains ou de douches commune avec un cabinet d’aisances
Bains, douches et cabinets d’aisances groupés
Lavabos groupés
Salle de lavage, séchage et repassage du linge
Salon de coiffure, manucure, esthéticienne, professions médicales, paramédicales, salles d’autopsie et morgues
30
45
60
30 + 15 N (*)
10 +5 N (*)
5 par mètre carré de surface de local
30 par occupant
Cuisines collectives :
Office relais
Moins de 150 repas servis simultanément
De 151 à 500 repas servis simultanément
De 501 à 1 500 repas servis simultanément
Plus de 1 500 repas servis simultanément
15 par repas
25 par repas
20 par repas avec un minimum de 3 750 m³/h
15 par repas avec un minimum de 10 000 m³/h
10 par repas avec un minimum de 22 500 m³/h
N (*) : nombre d’équipements dans le local
Afin d’assurer votre conformité avec la réglementation en vigueur en respectant le débit réglementaire de ventilation en ERP, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un expert tel que Anco.
