Les normes obligatoires des gardes-corps d’un logement

Garde-corps aux normes
Garde-corps aux normes

De nombreuses zones au sein d’un logement sont propices aux mauvaises chutes. Les gardes-corps ont été spécialement conçus pour réduire les risques dans ces emplacements.

Une réglementation très stricte encadre l’installation de ces éléments indispensables à la sécurité des personnes. Découvrez dans cet article les règles à respecter afin d’avoir un garde-corps aux normes.

L’importance d’avoir un garde-corps aux normes

Un garde-corps est une structure créée afin de sécuriser les personnes contre une chute éventuelle dans les zones considérées à risque d’une habitation. Nous retrouvons généralement des gardes-corps pour sécuriser les escaliers, les fenêtres, les balcons, les terrasses, les mezzanines ou encore les pourtours d’une piscine.

Les gardes-corps peuvent prendre plusieurs formes et s’adaptent à chaque emplacement à sécuriser situé à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.

Un bon garde-corps doit :

  • Être constitué de poteaux solidement fixés au sol,
  • Avoir des dimensions adéquates avec la zone à sécuriser,
  • Avoir un remplissage suffisamment dense pour empêcher qu’un corps ne passe au travers, qu’il s’agisse d’un objet volumineux ou d’un jeune enfant.

Les normes à respecter pour les gardes-corps

S’agissant d’équipements essentiels dans la sécurisation des installations d’un logement, il est primordial que les gardes-corps respectent des normes strictes.

L’installation de gardes-corps au sein d’un logement est strictement réglementée par la loi.

L’article R134-59 du Code de la construction et de l’habitation relatif à la prévention des risques de chute ainsi que la norme NF P 01-012 fixent les règles à respecter en matière de hauteur du garde-corps et des zones considérées à risque.

Garde-corps sur loggia, terrasse ou balcon

Un garde-corps avec une hauteur minimale d’un mètre doit obligatoirement être installé pour les terrasses, les balcons et les loggias situés aux étages autres que le rez-de-chaussée du logement.

La hauteur minimale du garde-corps peut néanmoins être abaissée à 80 centimètres dans le cas où le garde-corps a une épaisseur d’au moins 50 centimètres.

Les gardes-corps pour les fenêtres

Un garde-corps doit obligatoirement être installé pour les fenêtres situées aux étages et dont la partie inférieure est située à moins de 90 centimètres du sol. Ce garde-corps doit être constitué d’une barre d’appui et d’un élément de protection positionnés à au moins un mètre du plancher.

Les gardes-corps pour piscines

La norme NF P90-306, relative à la sécurité des piscines, stipule que le propriétaire d’une piscine doit équiper son bassin d’un des équipements de sécurité suivants :

  • Une barrière de protection (garde-corps),
  • Une bâche de sécurité,
  • Une alarme sonore en cas de chute dans la piscine.

Cette obligation ne concerne que les piscines entièrement ou partiellement enterrées.

La barrière de protection doit avoir une hauteur minimale de 1,10 mètre afin d’empêcher les enfants en bas âge de l’escalader. Le moyen d’accès doit permettre aux adultes et aux enfants de plus de cinq ans d’accéder facilement à la piscine, tout en empêchant les enfants de moins de cinq ans de pénétrer dans la zone du bassin.

Il est recommandé d’installer le garde-corps à une distance d’au moins un mètre du bassin.

Les gardes-corps pour les escaliers

Les escaliers sont très logiquement considérés comme des zones avec un haut risque de chute.

La norme stipule que la rambarde d’un escalier doit avoir une hauteur minimale de 90 centimètres.

Quels sont les remplissages autorisés ?

Le remplissage d’un garde-corps peut être constitué de barreaux verticaux, horizontaux ou d’éléments courbes.

Le choix du remplissage d’un garde-corps est également encadré par la loi et doit se faire en fonction de la hauteur de chute.

Hauteur de chute inférieure à un mètre

L’installation d’un garde-corps est facultative lorsque la hauteur de chute est inférieure à un mètre. Il est cependant fortement recommandé d’en installer un pour assurer la sécurité des personnes et éviter un accident.

La réglementation en vigueur n’impose donc pas de règles spécifiques concernant le remplissage du garde-corps.

Le propriétaire est libre de choisir entre un remplissage complet ou partiel, avec des barreaux verticaux ou horizontaux ou un remplissage personnalisé dans des formes diverses.

La plupart des gardes-corps remplis avec des éléments courbes sont fabriqués en fer forgé.

Hauteur de chute supérieure à un mètre

La norme NF P 01-012 réglemente le choix du remplissage lorsque la hauteur de chute est égale ou supérieure à un mètre.

Le garde-corps doit être doté d’un remplissage plein dans un matériau robuste sur les 45 premiers centimètres à partir du bas. Cette norme a pour objectif d’empêcher les jeunes d’enfants d’escalader le garde-corps.

Si le remplissage est constitué de barreaux horizontaux au-delà des 45 premiers centimètres, l’espacement entre chacun d’entre eux ne peut excéder 18 centimètres. Si des câbles sont utilisés pour le remplissage, l’espacement ne peut excéder 14,5 centimètres.

Les normes sont plus souples pour un barreaudage vertical. L’espacement entre chaque barreau ne peut excéder 11 centimètres et la hauteur entre le bas des barreaux et le sol ne peut excéder 11 centimètres.

Les remplissages personnalisés avec des éléments courbes ne sont pas interdits, du moment que la zone de sécurité de 45 centimètres est respectée. De plus, le remplissage doit être suffisamment plein afin d’empêcher un corps de forme rectangulaire (25 cm x 11 cm) de passer à travers le garde-corps.

Comment choisir les bons gardes-corps pour un logement ?

La responsabilité du propriétaire est engagée si un garde-corps n’est pas conforme aux normes au moment d’un accident, sauf si les travaux d’installation ont été réalisés par un professionnel.

Il est vivement conseillé de faire appel aux services d’un bureau d’études et d’un installateur professionnel afin de bénéficier d’une installation fiable et conforme aux normes en vigueur.

Choisir le bon matériau

La fonction principale des gardes-corps est d’assurer la sécurité des personnes. Il ne faut cependant pas oublier qu’il s’agit d’éléments visibles permettant d’apporter une touche décorative au sein d’un logement.

Les gardes-corps peuvent être fabriqués dans de nombreux matériaux :

  • Le PVC qui est robuste et peu coûteux,
  • Le bois qui apporte un côté chaleureux et authentique à faible coût,
  • Le verre qui est apprécié pour sa transparence et sa durabilité,
  • Le fer qui permet de créer des motifs sur mesure par un artisan ferronnier,
  • L’aluminium qui offre un design contemporain, mais qui est plus cher,
  • Etc.

L’objectif est de choisir un garde-corps qui allie fiabilité, durabilité et esthétisme.

Un professionnel peut apporter de précieux conseils afin de choisir les bons gardes-corps tout en tenant compte du budget du propriétaire, du rendu esthétique souhaité et des normes à respecter.

Questions fréquentes sur les normes d’un garde corps

Quelle norme régit la construction de rambardes et murets ?

Ces éléments de construction sont régis par la norme NF P01 012, qui rassemble ces éléments sous le terme générique de “garde-corps”.

Quelle est la hauteur minimale d’un garde-corps ?

Afin que le garde-corps soit aux normes, il doit avoir une hauteur minimale de 90 cm s’il s’agit d’une rambarde d’escalier et 1 mètre minimum pour les autres types de garde-corps.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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