La réglementation qui encadre la sécurité incendie dans les ERP est particulièrement stricte et complexe à appréhender. Celle-ci impose, en effet, le respect de nombreuses normes visant à protéger les personnes, favoriser l’intervention des secours et limiter les pertes matérielles.

L’une des obligations réglementaires des propriétaires et des exploitants d’ERP est la mise en place d’une formation incendie à l’attention du personnel de l’établissement.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la formation incendie obligatoire en ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

La formation incendie est-elle obligatoire en ERP ?

Selon le code du travail et le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, la formation incendie est obligatoire.

Obligations du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP

L’article MS 45 de l’arrêté du 25 juin 1980 précise que la surveillance des ERP doit être assurée par un service de sécurité incendie pendant la présence du public.

Conformément à l’article MS 46, ce service est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques de l’ERP de l’une des façons suivantes :

• Par des personnes désignées par l’exploitant et formées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public,
• Par des agents de sécurité-incendie dont la qualification doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel,
• Par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie,
• Par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.

Quelle que soit la solution retenue, les personnes qui composent le service de sécurité incendie doivent suivre une formation spécifique afin de :

• Connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie, y compris les dispositions relatives à l’évacuation des personnes en situation de handicap,
• Prendre éventuellement, sous l’autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité,
• Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique,
• Diriger les secours dans l’attente de l’arrivée des sapeurs-pompiers,
• Veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l’incendie, notamment via des essais et un entretien régulier,
• Organiser des rondes visant à prévenir et détecter les risques d’incendie et de panique, y compris dans locaux non occupés.

Il est également important de préciser que l’arrêté du 25 juin 1980 comprend des dispositions particulières en matière de formation incendie selon le type d’établissement, comme par exemple :

• Type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : des exercices pratiques visant à instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie sont à réaliser au moins une fois par semestre,
• Type R – Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement : des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire afin d’entraîner les élèves sur la conduite à tenir en cas d’incendie et le personnel sur les normes incendie des bâtiments scolaires.

Obligations d’information et de formation à l’incendie du code du travail

L’article R4141-2 du code du travail stipule que tout employeur a l’obligation d’informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Celui-ci précise également que cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

En outre, l’article R4227-37 rend obligatoire la création et l’affichage d’une consigne de sécurité incendie dans les établissements pouvant accueillir habituellement plus de 50 personnes et ceux dans lesquels des matières inflammables sont manipulées et mises en œuvre.

L’article R4227-39, quant à lui, indique que la consigne de sécurité doit systématiquement prévoir des :

• Essais et visites périodiques du matériel,
• Exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à :
  • Reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale,
  • Localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents,
  • Se servir des moyens de premier secours et exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Les exercices et les essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations relevées sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

L’importance d’une formation sécurité incendie en ERP

Une formation incendie obligatoire en ERP permet de :

• Prévenir les risques d’incendie : une formation permet de sensibiliser le personnel aux principales causes d’incendie (défaillance électrique, cigarette mal éteinte, mauvais stockage de produits inflammables, etc.) et aux bons gestes à adopter pour limiter les risques,
• Assurer la protection des personnes : en apprenant la bonne conduite à adopter lors d’un incendie, notamment en matière d’évacuation et d’alerte des secours, les risques de blessures et de pertes humaines sont drastiquement réduits,
• Réduire les dégâts matériels : une réaction rapide et appropriée permet de maîtriser un début d’incendie et de ralentir sa propagation avant l’arrivée des sapeurs-pompiers, ce qui limite les pertes matérielles et l’impact économique pour l’ERP,
• Garantir sa conformité réglementaire : le non-respect de la réglementation en matière de formation incendie obligatoire en ERP peut entraîner des sanctions en cas de contrôle ou de sinistre.

Quel est le contenu d’une formation sécurité incendie en ERP de 5ème catégorie ?

Une formation incendie obligatoire pour ERP aborde généralement les points suivants :

• Les notions de base sur le feu :
  • Principes de combustion,
  • Triangle du feu (comburant, combustible et énergie d’activation),
  • Modes de propagation,
  • Classes de feux (A, B, C, D, E et F),
  • Classement au feu des matériaux,
  • Principales causes d’incendie,
  • Danger des fumées,
• Les mesures de prévention incendie en ERP :
  • Règles de sécurité incendie dans les ERP,
  • Entretien des installations électriques et de chauffage,
  • Stockage des produits inflammables,
  • Identification et signalement des risques,
• Conduite à tenir lors d’un incendie :
  • Déclenchement du système d’alarme incendie de l’ERP,
  • Méthodes pour alerter les secours,
  • Procédure d’évacuation (rôle des guides-files et serres-files, identification des points de rassemblement, assistance aux personnes en situation de handicap, etc.),
  • Utilisation des extincteurs et autres équipements du système de sécurité incendie de l’ERP.

Pour sensibiliser le personnel et le préparer à réagir efficacement face à un départ d’incendie, il est essentiel d’organiser la formation incendie au sein de l’ERP. En outre, il est vivement recommandé de faire appel à un organisme de formation spécialisé en sécurité incendie et reconnu pour son haut degré d’expertise.

Les fumées constituent l’un des plus grands dangers lors d’un incendie dans un établissement recevant du public (ERP). Tandis que leur toxicité peut entraîner le décès des personnes, leur opacité entrave l’évacuation rapide des occupants et l’intervention des secours.

Pour extraire un maximum de fumée en cas de sinistre, les exploitants d’ERP ont l’obligation d’installer des systèmes de désenfumage dans certains endroits stratégiques. Ils doivent également veiller à entretenir et faire vérifier régulièrement leurs installations afin de garantir leur bon fonctionnement.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation désenfumage en ERP afin d’assurer votre conformité avec la législation en vigueur.

L’importance de la réglementation désenfumage en ERP

Lors d’un incendie, les occupants d’un ERP peuvent souffrir de diverses blessures, telles que des brûlures et des traumatismes liés à la chute de matériaux. Bien que ces incidents constituent un réel danger, l’inhalation des fumées toxiques constitue la principale cause de décès.

En outre, les fumées sont opaques, ce qui entrave fortement la vision des personnes présentes et l’intervention des secours. Il est ainsi beaucoup plus difficile de se repérer dans l’espace et de suivre la procédure d’évacuation incendie.

De par sa capacité à extraire une partie des fumées toxiques et opaques en début d’incendie, le désenfumage constitue un élément crucial de la sécurité incendie dans les ERP.

Plus précisément, les installations de désenfumage permettent de :

• Maintenir un niveau d’oxygène minimum,
• Réduire au maximum la présence de gaz toxiques,
• Améliorer la visibilité des occupants lors de l’évacuation,
• Favoriser l’évacuation de la chaleur,
• Limiter la propagation de l’incendie dans le bâtiment,
• Faciliter l’intervention des services de secours.

Quelles sont les règles de désenfumage en ERP ?

L’objet, les principes et les obligations de désenfumage en ERP sont définis par le règlement de sécurité du 25 juin 1980. Les règles d’exécution du désenfumage et les solutions applicables aux escaliers, circulations horizontales et locaux accessibles au public sont précisées par l’instruction technique ministérielle IT 246 publiée dans l’arrêté du 22 mars 2004.

Principes généraux de désenfumage en ERP

Selon l’article DF 1 de l’arrêté du 25 juin 1980, le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation du public.

Le désenfumage peut se faire de manière naturelle ou mécanique en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• Par balayage de l’espace par apport d’air neuf et évacuation des fumées,
• Par différence de pressions entre le volume à protéger et le volume sinistré mis en dépression relative,
• Par combinaison des deux méthodes.

Réglementation désenfumage des escaliers en ERP

Conformément à l’article DF 5, les escaliers encloisonnés doivent être désenfumés par un balayage naturel ou mis en surpression par rapport au(x) volume(s) adjacent(s). En aucun cas, les fumées ne sont extraites mécaniquement.

Pour les escaliers non encloisonnés, le désenfumage n’est pas exigible lorsque les volumes avec lesquels ceux-ci communiquent (niveaux, locaux, circulations, etc.) ne sont pas obligatoirement désenfumés. Si ces locaux sont désenfumés, l’escalier doit être séparé des niveaux inférieurs par des écrans de cantonnement et désenfumé au niveau supérieur par l’intermédiaire du volume avec lequel il communique.

Le désenfumage des escaliers qui desservent plus de deux niveaux en sous-sol est également obligatoire, sauf pour ceux desservant les parcs de stationnement.

Règles de désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls accessibles au public

L’article DF 6 précise que les circulations horizontales encloisonnées doivent être désenfumées par un balayage mécanique ou naturel. Cette obligation est uniquement applicable pour les circulations :

• D’une longueur totale supérieure à 30 mètres,
• Desservies par des escaliers mis en surpression,
• Desservant des locaux réservés au sommeil,
• Situées en sous-sol.

Les halls accessibles au public sont considérés comme des circulations par la réglementation. Ceux-ci sont cependant désenfumés dans les conditions prévues pour les locaux lorsqu’une des conditions ci-dessous est remplie :

• Le désenfumage des circulations du niveau concerné est exigé,
• Leur superficie est supérieure à 300 m².

Règles de désenfumage des locaux accessibles au public

L’article DF 7 de l’arrêté du 25 juin 1980 impose le désenfumage mécanique ou naturel des :

• Locaux de plus de 100 m² en sous-sol,
• Locaux de plus de 100 m² sous ouverture sur l’extérieur (porte ou fenêtre),
• Locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage.

Zoom sur les obligations d’entretien et de vérification des installations de désenfumage

Afin de garantir la sécurité des occupants d’un ERP, l’exploitant est également tenu d’entretenir et de faire vérifier régulièrement les installations de désenfumage. Ce contrôle de la sécurité incendie est encadré par des normes strictes.

Entretien et exploitation des installations désenfumage en ERP

L’exploitant ou le propriétaire d’un ERP a l’obligation de faire réaliser périodiquement des opérations d’entretien sur les systèmes de désenfumage du bâtiment. Celles-ci doivent être réalisées par un personnel compétent.

L’article DF 9 rend obligatoires les opérations suivantes :

• L’entretien des sources de sécurité conformément aux dispositions de l’article EL 18,
• L’entretien courant des éléments électriques et mécaniques selon les prescriptions des constructeurs,
• L’entretien du système de sécurité conformément aux dispositions de l’article MS 68 et à la notice du constructeur.

Les vérifications techniques obligatoires des systèmes de désenfumage en ERP

L’article DF 10 de l’arrêté du 25 juin 1980 indique que les vérifications périodiques des installations de désenfumage doivent être réalisées chaque année et concernent :

• Le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques,
• Le fonctionnement des volets, exutoires, ouvrants et ventilateurs de désenfumage,
• La fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage,
• L’arrêt de la ventilation de confort mentionné à l’article DF 3,
• Les mesures de pression, de débit et de vitesse pour les systèmes de ventilation mécanique.

Les vérifications techniques obligatoires doivent être réalisées soit par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur, soit par un technicien compétent.

Bon à savoir : si un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B et une installation de désenfumage mécanique sont présents, la périodicité des vérifications passe à trois ans.

Vous l’aurez compris, la réglementation désenfumage en ERP est particulièrement stricte et difficile à appréhender. Pour garantir votre conformité avec celle-ci et l’ensemble des normes de prévention incendie en ERP en vigueur, il est vivement recommandé de faire appel à un bureau de contrôle agréé et expérimenté, tel que Anco.

Lors d’un incendie au sein d’un établissement recevant du public (ERP), les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder rapidement aux bâtiments avec leurs engins de secours afin de réaliser des sauvetages et lutter contre le feu. Les accès pompier sont des cheminements spécialement conçus pour faciliter au maximum la circulation et l’utilisation des véhicules de lutte contre l’incendie à proximité des bâtiments.

Découvrez l’importance et les caractéristiques réglementaires des accès pompier selon la réglementation en ERP afin de garantir votre conformité.

Accès pompier et réglementation en ERP : contexte et enjeux

Selon l’article CO 1 de l’arrêté du 25 juin 1980, les ERP doivent être conçus et desservis de façon à permettre en cas de sinistre :

• L’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire,
• L’intervention des secours,
• La limitation de la propagation de l’incendie.

Afin de lutter contre les incendies, les sapeurs-pompiers doivent pouvoir conduire leurs engins jusqu’au lieu du sinistre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit dès lors pouvoir être facilement accessible par les engins de secours afin de réaliser des sauvetages et lutter contre les incendies dans les meilleures conditions.

La réglementation impose des normes strictes applicables aux accès pompiers en ERP afin de permettre aux engins de secours d’effectuer le plus rapidement possible les actions suivantes :

• Entrer sur zone,
• Se retourner,
• Se stabiliser.

Les différents types d’accès pompier selon la réglementation des ERP

L’article CO 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 distingue trois types de voies de desserte en ERP pour les engins de secours : les voies engins, les voies échelles et les espaces libres.

D’une manière générale, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à moins de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis par des voies engins ou des espaces libres.

Les bâtiments pour lesquels cette différence est supérieure à 8 mètres doivent être desservis par des voies échelles.

Les voies engins

Conformément à l’article CO 2 de l’arrêté du 25 juin 1980, les voies utilisables par les engins de secours (voie engins) doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• Largeur minimale (bandes réservées au stationnement exclues) :
  • 3 mètres pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8 et 12 mètres,
  • 6 mètres pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 mètres,
• Force portante : calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum,
• Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2,
• Rayon intérieur minimal R : 11 mètres,
• Hauteur libre : 3,50 mètres,
• Pente : inférieure à 15 %.

Les voies échelles

Une voie échelle est une partie de la voie engin qui est destinée à la mise en station des échelles aériennes afin de permettre aux pompiers d’accéder aux étages du bâtiment par l’extérieur.

Les voies échelles doivent respecter des caractéristiques renforcées :

• Longueur minimale : 10 mètres,
• Largeur libre minimale de la chaussée : 4 mètres,
• Pente maximale : 10 %.

La disposition de la voie par rapport à la façade desservie doit permettre aux échelles aériennes d’atteindre un point d’accès (coursives, balcons, etc.) à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade. En outre, la distance maximale entre deux points d’accès ne peut jamais excéder 20 mètres.

Bon à savoir : si la voie échelle est en impasse, sa largeur minimale est portée à 10 mètres avec une chaussée libre de stationnement de 7 mètres de large au moins.

Les espaces libres

Les espaces libres sont des espaces répondant aux caractéristiques minimales suivantes :

• La plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l’établissement sur cet espace, sans être inférieure à 8 mètres,
• Ne comporter aucun obstacle susceptible d’entraver l’écoulement régulier du public,
• Permettre l’accès et la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour réaliser les sauvetages et lutter contre le feu,
• La distance entre les issues du bâtiment sur cet espace et d’au moins une voie engins doit être inférieure à 60 mètres,
• La largeur minimale de l’accès à l’espace libre depuis la voie engins est de :
  • 1,80 mètre lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 mètres au plus au-dessus du sol,
  • 3 mètres lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol.

Les espaces libres peuvent être mis en place lorsque la disposition du bâtiment ne permet le tracé de voies engins. Il est toutefois obligatoire d’obtenir l’autorisation de la commission de sécurité compétente pour remplacer les voies engins par des espaces libres.