La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est encadrée par une réglementation à la fois stricte et difficile à appréhender. Parmi les normes à respecter, les exploitants des ERP ont l’obligation d’installer un système de détection incendie qui couvre toutes les zones accessibles au public.

Nombre d’entre eux ont cependant des doutes concernant les exigences d’installation de détecteurs incendie dans les faux plafonds, qu’ils soient suspendus ou tendus.

Dans cet article, découvrez les règles à respecter en matière de détection incendie pour les faux plafonds de votre ERP afin de garantir votre conformité réglementaire.

Qu’est-ce que la détection incendie faux plafond en ERP ?

La détection incendie fait référence à l’ensemble des appareils et équipements mis en place pour déceler et signaler tout début d’incendie au sein d’un bâtiment. L’installation de détection incendie doit également mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis dans les meilleurs délais.

Dans les ERP, l’installation d’un système de détection incendie (SDI) est strictement réglementée, y compris pour les faux plafonds.

De quoi se compose un système de détection incendie ?

Afin de faciliter la procédure d’évacuation incendie, tout système de détection incendie d’un ERP doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Détecteurs automatiques d’incendie (DAI) : ces dispositifs détectent automatiquement les signes précoces d’un incendie (fumée, chaleur, flammes), émettent un signal sonore d’alerte et transmettent l’information au SDI,
• Déclencheurs manuels (DM) : ces équipements permettent de transmettre manuellement une alerte au SDI afin que celui-ci déclenche l’alarme incendie et active les éventuels dispositifs de mise en sécurité associés,
• Équipement de contrôle et de signalisation (ECS) : cet appareil centralise les informations transmises par les détecteurs automatiques et les déclencheurs manuels afin de localiser précisément la zone de départ de l’incendie au sein du bâtiment et de gérer efficacement les actions de mise en sécurité.

Conformément à l’article MS 58 de l’arrêté du 25 juin 1980, les matériels de détection automatique d’incendie doivent être :

• Admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie ou faire l’objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un État membre de la Communauté économique européenne,
• Installés par une entreprise spécialisée ou dûment qualifiée,
• Entretenus et testés régulièrement (contrat d’entretien) par un installateur qualifié.

Bon à savoir : l’installation de détection incendie est l’un des trois principaux éléments qui composent le système de sécurité incendie (SSI) d’un ERP. En effet, un SSI doit également prévoir un système de mise en sécurité incendie et un système d’alarme. (Art. MS 53 à MS 69 de l’arrêté du 25 juin 1980).

Est-il obligatoire de prévoir une détection incendie dans les faux plafonds d’un ERP ?

Un faux plafond est un plafond secondaire qui est fixé juste en dessous du plafond principal. Il s’agit d’une technique de construction qui est généralement utilisée pour :

• Cacher les imperfections esthétiques du plafond d’origine,
• Améliorer l’isolation thermique et acoustique,
• Dissimuler des équipements techniques dans le plénum (espace libre entre le plafond et le faux plafond), tels que des tuyaux, des gaines électriques et des conduits.

La réglementation sur la prévention incendie dans les ERP ne prévoit aucune règle spécifique concernant la détection incendie dans les faux plafonds. En effet, celle-ci exige de placer les détecteurs de manière stratégique dans les circulations, les couloirs et les zones à risque (locaux de stockage, cuisines, etc.).

Le propriétaire ou le gestionnaire d’un ERP est cependant libre d’installer des détecteurs supplémentaires entre le plafond d’origine et le faux plafond pour augmenter la sécurité au sein de son établissement. C’est particulièrement intéressant lorsque la hauteur qui sépare le plafond d’origine du faux plafond est importante ou lorsque le faux plafond est étanche à la fumée.

Les normes incendie relatives aux faux plafonds des ERP

Les faux plafonds d’un ERP doivent respecter certaines exigences visant à limiter la propagation du feu et assurer la sécurité des occupants.

L’article CO 32 de l’arrêté du 23 mars 1965 stipule que :

• Les éléments constitutifs des faux plafonds ainsi que les matériaux de revêtement utilisés en plafond doivent être non inflammables de manière permanente (classement au feu des matériaux) ou rendus tels du fait de leur mode d’application,
• L’espace entre le plancher et le faux plafond doit être recoupé tous les 25 mètres au maximum par des matériaux incombustibles, sauf si celui-ci est protégé efficacement par un réseau d’extinction automatique,
• L’espace ne peut contenir aucune matière moyennement ou facilement inflammable,
• Tout espace supérieur à 0,20 mètre doit pouvoir être examiné dans toutes ses parties,
• Si les faux plafonds sont en matériaux combustibles, toutes précautions doivent être prises pour éviter un échauffement anormal de ces matériaux.

Questions fréquentes sur la détection incendie faux plafond en ERP

Est-il obligatoire d’installer des détecteurs incendie dans les faux plafonds ?

Non, il n’est pas légalement obligatoire d’installer des détecteurs incendie dans les faux plafonds d’un ERP selon la réglementation en vigueur. Il est toutefois recommandé d’en prévoir si la hauteur entre le plafond d’origine et le faux plafond est importante ou si le faux plafond est étanche à la fumée.

Qu’est-ce qu’un système de détection incendie ?

Un système de détection incendie est un ensemble d’équipements visant à détecter et signaler le départ d’un incendie le plus rapidement possible. Toute installation de détection incendie comprend des détecteurs automatiques d’incendie, des déclencheurs manuels et un équipement de contrôle et de signalisation.

Où placer des détecteurs incendie au sein d’un ERP ?

Il est recommandé d’installer des détecteurs de fumée dans les circulations et les dégagements de l’établissement, avec un minimum d’un détecteur par étage. L’objectif est de couvrir efficacement toutes les zones qui sont accessibles au public. L’emplacement idéal est au plafond, au milieu de la pièce. Il est également important de respecter une bonne distance avec les pièces d’eau et les cuisines afin de prévenir les fausses alertes causées par les fumées et la vapeur.

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des règles strictes de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces normes ont été conçues dans le but de protéger les personnes, faciliter l’intervention des secours et prévenir les pertes matérielles.

La législation autorise toutefois les propriétaires et les exploitants à faire une demande de dérogation à la sécurité incendie en ERP. Il s’agit d’une démarche permettant d’obtenir une atténuation d’une ou plusieurs obligations sous certaines conditions.

Découvrez la réglementation qui encadre les dérogations de sécurité incendie en ERP ainsi que les démarches à effectuer pour introduire une demande.

Qu’est-ce qu’une demande de dérogation sécurité incendie en ERP ?

Une demande de dérogation à la sécurité incendie est un acte par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP formalise une demande d’atténuation aux règles de sécurité incendie et de panique auprès des autorités compétentes.

Dérogation de sécurité incendie en ERP : principe et textes de loi

Une dérogation sécurité incendie est une autorisation spéciale qui permet au propriétaire ou à l’exploitant d’un ERP de déroger partiellement à une ou plusieurs normes du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (Arrêté du 25 juin 1980).

L’article R143-13 du Code de la construction et de l’habitation stipule que :

“Certains établissements peuvent, en raison de leur conception ou de leur disposition particulière, donner lieu à des prescriptions exceptionnelles soit en aggravation, soit en atténuation ; dans ce dernier cas, des mesures spéciales destinées à compenser les atténuations aux règles de sécurité auxquelles il aura été dérogé peuvent être imposées.”

L’article GN4 de l’arrêté du 25 juin 1980 précise que les dispositions prises ne peuvent avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité des personnes assuré par le respect des mesures réglementaires de prévention.

Sur quoi peut porter une demande de dérogation sécurité incendie en ERP ?

Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP peut introduire une demande de dérogation pour n’importe quel point du règlement de sécurité incendie. La réglementation ne prévoit, en effet, aucune restriction particulière en la matière.

Par exemple, une demande de dérogation sécurité incendie d’un ERP peut porter sur les éléments suivants :

• Dispositifs d’évacuation : nombre d’espaces d’attente sécurisés, largeur des dégagements intérieurs, emplacement des escaliers,
• Moyens d’extinction : robinets d’incendie armés, déversoirs ponctuels, colonnes sèches, extincteurs portatifs et sur roues,
• Système d’alerte : alarmes sonores, déclencheurs manuels,
• Moyens pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers : balcons, passerelles, échelles, tours d’incendie,
• Classement au feu des matériaux : structures, planchers, mobiliers.

Comment introduire une demande de dérogation sécurité incendie en ERP ?

Bien qu’elle puisse être formulée seule, la demande de dérogation est généralement intégrée à un dossier global de demande de travaux (permis de construire ou autorisation de travaux).

Dans tous les cas, celle-ci doit être rédigée par écrit en indiquant de manière claire et précise les éléments suivants :

• Les règles de sécurité incendie et de panique auxquelles il est demandé de déroger (référence article et libellé) et les éléments du projet auxquels elles s’appliquent (localisation sur les plans),
• La justification de la dérogation, c’est-à-dire la ou les raisons qui rendent impossible l’application stricte de la règle (conditions d’exploitation de l’établissement, contraintes architecturales, investissement financier disproportionné, etc.),
• Les mesures proposées pour compenser les atténuations demandées et maintenir le niveau de sécurité des personnes au sein de l’établissement.

Dès réception du dossier de demande de travaux, la mairie transmet la demande de dérogation à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Celle-ci analyse ensuite les dérogations demandées, leur justification et l’efficacité des mesures compensatoires proposées avant de remettre son avis. Les prescriptions et mesures exceptionnelles sont ensuite acceptées ou refusées par la mairie.

Rappel des règles de sécurité incendie dans les ERP

Tout ERP, quels que soient sa catégorie et son type, doit respecter des normes strictes en matière de prévention incendie. Ces mesures sont à appliquer dès la conception de l’établissement et tout au long de son exploitation.

L’importance du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique

Les ERP sont des bâtiments publics ou privés qui sont susceptibles de recevoir un nombre important de personnes extérieures. Qu’il s’agisse d’une mairie, d’une école, d’un lieu de culte ou encore d’un supermarché, ces structures présentent un risque élevé pour la sécurité des personnes en cas d’incendie.

Les règles de sécurité incendie permettent de protéger les personnes en se concentrant sur quatre éléments cruciaux, à savoir :

• Assurer l’évacuation rapide et sûre des occupants,
• Freiner la propagation du feu dans le bâtiment,
• Faciliter l’alerte et l’intervention des services de secours,
• Supprimer les causes de déclenchement d’un incendie.

Quels sont les éléments concernés par la réglementation ?

Les obligations et règles techniques en matière de sécurité incendie concernent de nombreux éléments, dont notamment :

• Aménagement des locaux,
• Portes coupe-feu,
• Matériaux de construction et d’aménagement intérieur,
• Compartimentage et distribution intérieure,
• Nombre et largeur des issues et dégagements intérieurs,
• Système de désenfumage,
• Dispositifs d’alarme et d’avertissement,
• Stockage et distribution des produits explosifs ou toxiques,
• Eclairage de sécurité,
• Système de sécurité incendie (SSI),
• Entretien et bon fonctionnement des installations d’électricité, de chauffage, de gaz et de ventilation,
• Procédure d’évacuation incendie.

Questions fréquentes

Est-il possible de faire une demande dérogation sécurité incendie pour un ERP de 5ème catégorie ?

L’adaptation des règles de sécurité incendie et cas particuliers d’application du règlement concernent tous les établissements recevant du public. Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP de 5ème catégorie peut donc introduire une demande de dérogation sécurité incendie pour son établissement.

Que doit contenir une demande de dérogation sécurité incendie pour un ERP ?

La demande de dérogation doit être rédigée par écrit et indiquer obligatoirement :

• Les règles auxquelles il est demandé de déroger,
• Les éléments du projet auxquels elles s’appliquent,
• Leur justification (motivation et mesures compensatoires proposées).

La réglementation en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est particulièrement difficile à appréhender. Celle-ci comprend de nombreuses normes visant à garantir l’évacuation rapide et ordonnée des occupants, faciliter l’intervention des services de secours et limiter les dommages matériels en cas de sinistre.

Les propriétaires et les gestionnaires d’ERP ont notamment l’obligation de réaliser des exercices d’évacuation incendie. Ceux-ci permettent au personnel d’apprendre les bons gestes à suivre en cas d’incendie, mais également de mesurer les performances des moyens opérationnels et techniques mis en place.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur et les étapes à suivre pour organiser des exercices d’évacuation incendie efficaces.

Exercice d’évacuation incendie en ERP : définition et enjeux

Un exercice d’évacuation incendie est une procédure de simulation visant à préparer les occupants d’un bâtiment à réagir de manière appropriée en cas d’incendie.

Les ERP sont considérés comme particulièrement vulnérables face au risque d’incendie. Il s’agit, en effet, de structures qui peuvent accueillir un nombre élevé de personnes. En outre, les occupants connaissent rarement la configuration des lieux, ce qui rend l’évacuation plus complexe et augmente le risque de panique en cas d’incendie.

Les exercices d’évacuation se révèlent ainsi indispensables pour la prévention incendie en ERP, car ils permettent de :

• Former le personnel à reconnaître rapidement les signaux sonores et visuels spécifiques en cas d’incendie,
• Inculquer les bons gestes et comportements à adopter par le personnel en cas de sinistre,
• Évacuer l’ensemble des occupants de l’établissement dans les meilleures conditions possibles,
• Localiser les espaces d’attente sécurisés, les issues de secours et les points de rassemblement du bâtiment,
• Vérifier la bonne compréhension et l’efficacité des consignes de sécurité mises en place,
• Contrôler le bon fonctionnement des infrastructures et des moyens de lutte contre l’incendie,
• Dresser un bilan et des recommandations d’amélioration en fin d’exercice d’évacuation incendie.

Obligation d’exercice d’évacuation incendie pour les ERP : réglementation en vigueur

Les obligations d’exercice d’évacuation incendie en ERP sont définies au sein de l’arrêté du 25 juin 1980 et du Code du travail.

Fréquence des exercices d’évacuation incendie

L’article R4227-39 du Code du travail précise que :

“La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.”

Autrement dit, toute entreprise a l’obligation d’organiser au moins un exercice d’évacuation incendie tous les six mois. L’article précise également que la date et les observations de chaque exercice doivent être consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Obligation de nommer une équipe d’évacuation

Le responsable d’un ERP a également l’obligation de nommer une équipe d’évacuation. Celle-ci se compose de plusieurs membres du personnel qui sont formés pour gérer la procédure d’évacuation incendie, y compris via les exercices d’évacuation.

L’équipe d’évacuation doit comporter trois types d’intervenants :

• Guide-files : ils s’occupent du guidage des occupants du bâtiment vers l’issue de secours ou le point de rassemblement le plus proche, puis du comptage des personnes évacuées,
• Serre-files : ils vérifient que tous les occupants ont bien évacué la zone dont ils ont la responsabilité, puis ferment les portes et les fenêtres avant de quitter le bâtiment,
• Responsable d’évacuation : il coordonne l’évacuation, centralise les informations provenant des guide-files et des serre-files et accueille les services de secours.

Bon à savoir : l’équipe d’évacuation désignée par l’exploitant doit suivre une formation incendie obligatoire en ERP pour apprendre à manœuvrer les moyens de secours et évacuer le public.

Sanctions pour non-respect de l’obligation d’exercice d’évacuation incendie en ERP

Le non-respect des normes incendie dans un bâtiment public peut entraîner des sanctions plus ou moins sévères en fonction de la gravité des manquements constatés.

Les autorités compétentes peuvent notamment exiger la fermeture administrative, temporaire ou définitive, de l’établissement. En outre, le responsable de l’ERP s’expose à des amendes comprises entre 1 500 et 45 000 € ainsi qu’à des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves où la vie d’autrui est mise en danger.

Comment organiser des exercices d’évacuation incendie dans son ERP ?

Un exercice d’évacuation incendie doit reproduire le plus fidèlement possible les conditions réelles d’un incendie. Pour cela, il est nécessaire de choisir un moment d’occupation normale du bâtiment.

Après avoir déterminé le moment le plus opportun, plusieurs étapes sont à suivre afin de planifier et de mettre en œuvre l’exercice d’évacuation.

1. Planification et préparation

La première étape de l’exercice d’évacuation incendie consiste à préparer le terrain pour que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions.

Le chef de l’établissement doit avant tout vérifier les éléments suivants :

• Bon fonctionnement des équipements d’alarme, des installations de sécurité et du système de sécurité incendie (SSI),
• Affichage des consignes et du plan d’évacuation,
• Compréhension du rôle et des missions des membres de l’équipe d’évacuation,
• Connaissance des consignes d’évacuation par l’ensemble du personnel,
• Respect des normes relatives aux accès pompier.

2. Mise en œuvre de l’exercice : étapes clés

Tout exercice d’évacuation en ERP doit inclure les étapes suivantes :

1. Déclencher l’alarme incendie et débuter le chronométrage,
2. Évacuer les locaux le plus rapidement possible et dans le calme,
3. Rassembler les personnes aux points de rassemblements désignés,
4. Compter et vérifier les effectifs,
5. Mesurer la durée de l’exercice d’évacuation une fois le comptage terminé,
6. Déclarer la fin de l’exercice pour la reprise des activités.

3. Compte-rendu de l’exercice

La dernière étape consiste à analyser le déroulement de l’exercice d’évacuation incendie. Il s’agit d’une pratique essentielle qui permet de vérifier l’efficacité des mesures organisationnelles et techniques mises en place. Si nécessaire, des actions correctives doivent être envisagées afin d’optimiser la procédure d’évacuation incendie de l’ERP.

Au cours de cette étape, le chef d’établissement a l’obligation de rédiger un compte-rendu d’exercice par écrit. Celui-ci doit ensuite être annexé au registre de sécurité incendie de l’ERP.

Vous l’aurez compris, l’obligation d’exercice d’évacuation incendie en ERP revêt une importance capitale pour la protection des personnes. Pour garantir votre conformité avec la législation en vigueur et organiser des exercices efficaces au sein de votre ERP, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un professionnel qualifié, tel qu’Anco.