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Les bâtiments scolaires sont des constructions qui reçoivent un nombre important de personnes dans leur enceinte. En cas d’incendie, les risques pour la sécurité des personnes sont importants, particulièrement dans les établissements qui accueillent des jeunes enfants.

Des règles spécifiques sont à respecter au moment de la construction, mais également pendant la phase d’exploitation des établissements scolaires.

Découvrez les normes incendie des bâtiments scolaires afin de garantir la sécurité des usagers et de faciliter l’intervention des secours.

Les normes incendie dans les bâtiments scolaires : que dit la loi ?

Les bâtiments scolaires sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP). La construction et l’exploitation des ERP doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité contre l’incendie et la panique.

Ces normes ont pour objectif de :

• Garantir la sécurité des personnes,
• Favoriser l’alerte et l’intervention des secours en cas d’incendie,
• Limiter les pertes matérielles.

Les normes incendie relatives à la conception des bâtiments scolaires

Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants de bâtiments scolaires doivent respecter le règlement de sécurité des ERP lors de la conception et de la construction.

Les règles de conception générales

Les bâtiments scolaires doivent être conçus de manière à permettre :

• Une évacuation rapide et efficace de l’ensemble du public,
• Une intervention des secours dans les meilleures conditions,
• Un ralentissement de la propagation de l’incendie en utilisant des matériaux adaptés.

Les normes techniques pour la construction de bâtiments scolaires

Tous les bâtiments scolaires, quelle que soit leur capacité d’accueil, doivent respecter les règles techniques suivantes :

• Au moins une façade doit se trouver en bordure de voies ou disposer d’espaces libres pour permettre l’accès des pompiers et l’évacuation des personnes,
• Les matériaux de construction utilisés doivent être résistants au feu,
• Le compartimentage intérieur doit permettre de limiter la propagation du feu et des fumées dans le bâtiment scolaire,
• Un nombre suffisant de sorties et d’espaces d’attente sécurisés doivent être prévus,
• Un dispositif de désenfumage efficace doit être mis en place,
• Un éclairage de sécurité doit être installé.

Normes relatives à la sécurité incendie et aux alarmes pendant l’exploitation

Tous les bâtiments scolaires doivent obligatoirement disposer :

• De dispositifs d’alarme et d’avertissement,
• D’un service de surveillance,
• De moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.

La mise en place d’un service de sécurité incendie

Un service de sécurité incendie doit obligatoirement être mis en place dans les bâtiments scolaires.

Ce service peut être composé par :

• Des personnes entraînées à l’utilisation des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation des personnes,
• Des agents de sécurité-incendie disposant d’une qualification,
• Des sapeurs-pompiers.

Le nombre de personnes qui composent le service de sécurité incendie doit être adapté à la capacité d’accueil du bâtiment scolaire. En outre, un poste de sécurité doit être mis en place et permettre une communication rapide avec les services de secours.

L’installation d’un système d’alarme adapté

Un système d’alarme doit être installé et comprendre des déclencheurs manuels à proximité de chaque escalier et des sorties situées au rez-de-chaussée.

L’alarme doit émettre un signal sonore facilement identifiable qui ne peut être confondu avec un autre signal sonore. En outre, les membres du personnel doivent être formés à le reconnaître facilement.

Faciliter l’action des sapeurs-pompiers en cas d’incendie

Un plan de l’établissement doit être affiché à chacune des entrées du bâtiment afin de simplifier l’intervention des équipes de secours en cas d’incendie.

Les éléments suivants doivent obligatoirement figurer sur le plan :

• Les dégagements,
• Les zones d’attente sécurisées,
• Les locaux techniques,
• Les dispositifs de sécurité incendie,
• Les systèmes de coupure de l’eau, du gaz, de l’électricité et de la ventilation,
• Les dispositifs d’extinction fixes.

L’affichage des consignes de sécurité et d’évacuation

L’exploitant du bâtiment scolaire a également l’obligation d’afficher des consignes de sécurité précises destinées aux membres du personnel de l’établissement.

Les éléments suivants doivent figurer sur des panneaux d’affichage fixes :

• La procédure d’accueil et de guidage des services de secours au sein de l’établissement,
• Les mesures à prendre pour prévenir les services de secours,
• Les mesures à prendre pour garantir la sécurité des personnes et pour favoriser la procédure d’évacuation,
• La mise en œuvre des moyens de secours.

La tenue d’un registre de sécurité

L’exploitant du bâtiment doit tenir un registre de sécurité comprenant toutes les informations importantes pour le service de sécurité, à savoir :

• Les membres du service de sécurité incendie de l’établissement,
• Les procédures générales et particulières à suivre en cas d’incendie,
• Les contrôles techniques réalisés dans le bâtiment ainsi que leur compte-rendu,
• L’ensemble des travaux de transformation réalisés dans le bâtiment.

Les équipements et les installations doivent être vérifiés par des organismes agréés pendant la phase de construction, mais également tout au long de la phase d’exploitation. Les comptes-rendus des contrôles doivent automatiquement être ajoutés au registre de sécurité.

L’éclairage, le système d’alarme, l’installation électrique ou les ascenseurs sont quelques-uns des éléments qui doivent régulièrement être contrôlés.

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Soumis à l’arrêté du 30 décembre 2011 et au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), les IGH doivent permettre la mise en œuvre de mesures de sécurité contre les incendies.

En effet, la question des IGH (immeubles de grande hauteur) et de la sécurité incendie est clairement abordée dans la réglementation, au même titre que le mode de conception des bâtiments et la notion d’évacuation générale.

Ainsi, trois aspects sont mis en évidence dans la réglementation au regard de la sécurité incendie. Ceux-ci sont respectivement : les règles à respecter pour la construction, l’installation d’un système de sécurité incendie et le recours obligatoire à un SSIAP (service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes).

IGH et sécurité incendie : les règles à respecter pour la construction

Afin de garantir la sécurité des occupants et du voisinage face aux risques d’incendie, la réglementation fait valoir différentes mesures de protection. Parmi celles-ci, soulignons dans un premier temps l’existence de règles à respecter en matière de construction des IGH.

Des règles de construction qui visent à stopper l’évolution du feu dans les IGH

Tout immeuble de grande hauteur, selon la réglementation incendie, doit être construit à moins de 3 kilomètres d’un centre de secours. L’IGH doit également se situer à une distance minimale de 8 mètres avec les bâtiments alentours. Enfin, l’accès pour les pompiers doit se trouver à moins de 30 mètres de l’IGH.

En outre, les IGH sont soumis aux trois grandes règles de construction suivantes :

• Les IGH doivent être compartimentés en parts étanches au feu et aux fumées : chaque compartiment doit avoir la hauteur d’un étage, disposer d’une longueur maximale de 75 mètres et d’une superficie maximale de 2 500 m²,
• Les parois des IGH doivent être résistantes au feu,
• Les IGH doivent être équipés de portes coupe-feu.

Définition de la réaction et de la résistance au feu

Le respect des règles de construction implique l’utilisation de matériaux, de produits et de systèmes dont le comportement au feu est conforme aux normes en vigueur.

La réaction au feu

Les matériaux utilisés ont une certaine propension à s’enflammer, à aider au démarrage du feu ou à l’extension de ce dernier.

Depuis 2002, c’est la norme européenne Euroclasses qui fait office de référentiel en matière de réaction au feu. Ainsi, tout produit ou matériau utilisé dans la construction des IGH possède une note allant de A1 à F.

Par exemple, le béton, le plâtre ou encore le verre, qui sont classés A2, ont une faible contribution au feu.

La résistance au feu

La résistance au feu caractérise l’action limitatrice des matériaux lors du développement de l’incendie. En effet, ceux-ci doivent au moins permettre l’évacuation des occupants et l’intervention des secours.

Pour ce faire, les matériaux doivent limiter la propagation du feu, garantir une atmosphère respirable et restreindre les dégagements de chaleur et de fumée.

Depuis 2004, au sein de l’Union européenne, les niveaux de résistance au feu des matériaux de construction s’expriment en minutes (10, 15, 20, 30 minutes, etc.).

Les systèmes de sécurité incendie pour lutter contre le feu dans les IGH

Dans les IGH, la sécurité incendie se manifeste également par l’installation d’équipements spécifiques et l’existence de zones de détection automatique.

En effet, tout système de sécurité incendie (SSI) doit comporter des détecteurs d’incendie placés conformément à la réglementation en vigueur. Les lieux privilégiés d’emplacement des détecteurs d’incendie sont les voies de circulation, les locaux à risques particuliers et les locaux abritant des activités relatives au fonctionnement de l’IGH.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Lorsqu’un détecteur d’incendie est activé, plusieurs scénarios sont possibles. Par exemple, une alarme anti-feu peut se déclencher dans le compartiment concerné, un système de désenfumage peut être amorcé, un ou plusieurs compartiments peuvent être fermés de manière automatisée, etc.

Parmi les équipements de lutte contre les incendies qui doivent être présents dans un IGH, il y a également les extincteurs et robinets d’incendie armés.

Immeuble de grande hauteur : l’emploi d’un SSIAP selon la réglementation incendie

Pour terminer, la réglementation qui touche aux IGH et à la sécurité incendie rend parfois obligatoire l’emploi d’un SSIAP.

En effet, un SSIAP est requis pour les immeubles d’habitation de plus de 50 mètres de hauteur et pour les autres constructions de plus de 28 mètres (bureaux, hôpitaux, universités, etc.).

Les prestations offertes par une société spécialisée dans la sécurité et la protection contre les incendies sont les suivantes :

• La délivrance de services de prévention et d’intervention,
• La présence permanente d’un agent au PC sécurité incendie (24 heures sur 24 dans les IGH),
• La vérification des circuits de désenfumage,
• La surveillance continue des travaux par points chauds (travaux de soudure, utilisation de chalumeaux, etc.),
• Le secours aux personnes,
• La transmission d’instructions aux occupants et l’encadrement des opérations d’évacuation.

En conclusion, les IGH sont exposés à des risques très particuliers en raison de l’ampleur de leurs dimensions. La réglementation des IGH permet la sécurité des occupants et des constructions voisines en cas d’incendie et, pour ce faire, plusieurs dispositions obligatoires doivent être respectées.

Les normes incendie dans un bâtiment public (ou ERP) sont principalement régies par le Code de la Construction et de l’Habitation.

Ces réglementations ont pour objectif de garantir la sécurité des bâtiments et des personnes en cas d’incendie.

Les constructeurs, exploitants et propriétaires d’un bâtiment public sont tenus de respecter ces obligations au moment de la conception, pendant la construction et au cours de l’exploitation de l’ERP.

Quelles sont les normes incendie dans un bâtiment public ?

Avant sa construction, un établissement destiné à recevoir du public doit être conçu pour limiter les risques d’incendie et alerter efficacement les occupants ou les services de secours.

Sécurité incendie dans un bâtiment : de quels facteurs dépendent les normes ?

La liste des normes incendie en vigueur dans un bâtiment public dépendent de plusieurs facteurs :

• La dimension des locaux
• Le mode de construction
• La nature de l’activité
• Ou encore le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les locaux.

Bien que certaines réglementations soient spécifiques à certains établissements, d’autres dispositions sont applicables à tous les bâtiments accueillant du public.

Zoom sur la réglementation incendie des bâtiments

La disposition d’un bâtiment doit favoriser l’évacuation en cas d’urgence, tout en évitant la panique.

Pour cela, les normes incendie pour un bâtiment public indiquent que les locaux doivent posséder des façades en bordure de route, ou tout du moins des espaces dégagés à l’extérieur.

Ces conditions permettent la mise en sécurité des occupants et facilitent l’accès au bâtiment par les services de secours.

Le choix des matériaux et des équipements destinés à l’ERP est également réglementé. Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants sont tenus de privilégier des matériaux présentant des caractéristiques de résistances au feu.

Source de l’image

Pour la prévention des incendies, les bâtiments publics ont l’obligation d’être équipés de plusieurs dispositifs d’alarmes et avertissements fonctionnels, adaptés, visibles et/ou audibles.

Les normes incendie dans un bâtiment public régissent :

• L’installation de détecteur de fumée
• L’installation de détecteur de monoxyde de carbone
• L’installation de trappes de désenfumage, de sprinkler, d’alarme incendie
• La présence d’indicateurs lumineux des sorties de secours
• L’affichage de plans d’évacuation.

Conformité et contrôle des normes incendie dans un bâtiment public

De nombreux mécanismes ont été mis en place pour s’assurer du respect des normes incendie dans un bâtiment public.

En amont de l’ouverture d’un établissement recevant du public, les propriétaires, les constructeurs et les exploitants sont tenus d’envoyer des dossiers pour toute demande de construction, d’aménagement voire de modification des locaux.

Une commission de sécurité, composée de représentants de l’État, est chargée d’examiner ces demandes et de vérifier que les travaux sont conformes aux normes incendie. Si c’est le cas, elle valide la demande et accorde les permis de construire ou de travaux.

Cette même commission de sécurité départementale réalise des visites de contrôle avant l’ouverture d’un ERP ou régulièrement pendant son exploitation.

Par ces visites, les autorités administratives s’assurent de la conformité du bâtiment public aux normes de sécurité incendie et à celles d’accessibilité.

Lorsqu’elles ont lieu au cours de l’exploitation, ces visites de contrôle peuvent être effectuées tous les trois à cinq ans. Tout dépend de la nature de l’activité et de la classification de l’établissement.

Afin de vérifier le respect des normes incendie du bâtiment public, la visite consiste à contrôler la validité du registre de sécurité ainsi que celle des documents administratifs obligatoires.

Pendant la visite, le bon fonctionnement des équipements de prévention incendie est également vérifié.

Non-respect des normes de sécurité incendie dans un bâtiment public

Dans l’éventualité où un bâtiment public n’applique pas les normes incendie conformément à la réglementation, des sanctions peuvent s’appliquer.

Dans un premier temps, la commission de sécurité peut émettre un avis défavorable à l’ouverture ou l’exploitation d’un établissement.

Si ce dernier ne tient pas compte des observations de la commission et n’effectue pas les travaux nécessaires à la sécurité du bâtiment et des personnes, alors le Maire ou le Préfet peuvent demander sa fermeture administrative.

Questions fréquentes sur les normes incendie d’un bâtiment public