Chaque entreprise disposant d’engins de chantier et de levage a l’obligation de les soumettre à une vérification générale périodique, ou VGP. Cette opération a pour objectif de déceler les anomalies éventuelles des équipements et prévenir les accidents lors de leur utilisation.
Le Code du travail stipule que ce contrôle doit intervenir tous les six ou douze mois en fonction du type d’équipement.
Découvrons tout ce qu’il faut savoir sur les VGP.
Qu’est-ce qu’une VGP ?
La VGP d’un engin de chantier ou de levage n’est pas un entretien de routine. Il s’agit d’un contrôle de sécurité annuel pour les engins sans fonction de levage et semestriel pour les chariots élévateurs dont la levée des fourches est supérieure à 60 cm. Les accessoires ajoutés doivent également être inclus dans cette vérification.
L’objectif de ce contrôle de sécurité est de déceler les éventuelles parties ou pièces défectueuses afin que le chef d’entreprise puisse faire le nécessaire pour maintenir l’engin de chantier ou de levage en état correct de fonctionnement de façon à éviter les accidents. La certification des appareils de levage ne doit pas non plus être laissée au hasard.
Un rapport est rédigé en fin de vérification listant l’ensemble des éventuelles défaillances détectées.
Les modalités de cette vérification de l’état général des équipements sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture.
Il existe des contrôles VGP différents en fonction des appareils, nous pouvons par exemple citer :
VGP : la réglementation
Ce que dit le Code du Travail
Le Code du Travail dans l’article L. 4321-1 stipule que :
« Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs ».
Au-delà de cette obligation générale de sécurité, le Code du Travail impose des vérifications périodiques dont les modalités sont précisées dans les articles R4323-23 à R4323-27. Ce n’est donc pas une simple recommandation, il s’agit d’une obligation légale.
L’arrêté du 1er mars 2004 précise que la visite générale périodique pour les engins avec une élévation significative doit avoir lieu tous les six mois. La VGP, qu’elle soit obligatoire semestriellement ou annuellement, l’est également en cas de première mise en service ou de remise en service.
Le contenu de la vérification des appareils de levage est défini à l’article 23 du même arrêté.
Conformément à l’obligation de sécurité définie dans le code du travail au titre I de l’article L. R4323-23, 24 et suivants, la réparation des pièces défectueuses doit être diligentée au plus vite et l’équipement être arrêté tant que la remise en conformité n’a pas été effectuée.
Ainsi, l’obligation de faire effectuer des vérifications générales périodiques sur leur matériel concerne tous les chefs d’entreprise y compris les travailleurs indépendants :
- Responsables d’une société de manutention,
- Responsables d’une entreprise industrielle ou du BTP,
- Loueurs de matériels.
Qui peut effectuer les VGP ?
L’article R. 4323-24 précise que les VGP doivent être :
« Réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement […]. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail […] et connaissent les dispositions réglementaires afférentes ».
Ce contrôle peut donc être effectué par un collaborateur qualifié au sein de l’entreprise.
Cependant, la solution la plus sûre pour réaliser la VGP reste de faire appel au constructeur de l’engin lui-même ou à un organisme agréé spécialisé dans le conseil en maîtrise des risques.
Les risques encourus en l’absence de VGP
Le chef d’entreprise encourt une amende de 3 750 € en cas de manquement à cette obligation. Cette somme est multipliée par le nombre de personnes impliquées dans l’infraction.
Un accident sur le lieu de travail impliquant un appareil non vérifié entraîne des conséquences sérieuses pour le chef d’entreprise. Outre les poursuites civiles, en cas d’accident corporel, sa responsabilité pénale peut être engagée. Il risque jusqu’à
75 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement. De plus, l’assurance peut refuser la prise en charge des dégâts matériels et corporels éventuels.
Le contrôle VGP, une obligation légale mais pas seulement
Un moyen de prévenir les risques et les accidents
Le contrôle réalisé sur les différents appareils permet de détecter toutes les anomalies présentes. Les dégradations constatées sur l’appareil sont susceptibles de causer des accidents qui peuvent être graves.
Au-delà de l’entretien du matériel qui prolonge sa durée de vie, l’aspect de la prévention des risques et des accidents permet d’assurer la sécurité des collaborateurs. Il s’agit en réalité plus d’une obligation morale vis-à-vis des employés qui sont amenés à utiliser au quotidien les équipements que d’une obligation légale ou technique.
