Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments, il est essentiel de respecter des normes de sécurité incendie très strictes. Cela nécessite de prévoir l’installation de nombreux dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie, mais également de réaliser le contrôle de la sécurité incendie.

La conception, l’installation et la maintenance de ces dispositifs peuvent être réalisées par une entreprise certifiée APSAD.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la certification APSAD afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur en matière de sécurité incendie.

Certification APSAD : définition et champ d’application

La certification APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages) est un label de qualité qui est délivré par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) en collaboration avec l’AFNOR (Association Française de Normalisation) à des entreprises spécialisées dans la sûreté et la sécurité incendie.

Quel est l’objectif de la certification APSAD ?

La certification APSAD permet d’attester de la qualité des services rendus par les entreprises spécialisées dans la conception, la fourniture, l’installation et la maintenance de solutions de sûreté et de sécurité incendie.

Autrement dit, la certification APSAD permet aux professionnels de démontrer qu’ils disposent des compétences techniques, des moyens et de l’organisation nécessaires pour offrir des prestations hautement qualitatives à leurs clients en matière de sûreté et de sécurité incendie.

La certification APSAD est-elle obligatoire ?

Il est important de préciser que la certification APSAD n’est pas légalement obligatoire. Il n’existe, en effet, aucun texte réglementaire qui impose aux professionnels d’être certifiés ou aux clients de faire appel à un installateur certifié APSAD.

De plus en plus de compagnies d’assurances demandent cependant à leurs clients de faire appel à un professionnel certifié. Celles-ci proposent généralement des conditions plus avantageuses en contrepartie, telles qu’une couverture plus étendue ou une remise sur la prime d’assurance.

Les produits et services concernés par la certification APSAD

La certification APSAD couvre de nombreux produits et services destinés à la sécurité incendie et à la sûreté, dont notamment :

• Les solutions de télésurveillance et de vidéosurveillance,
• Les fermetures coupe-feu,
• Les extincteurs portatifs et mobiles,
• Les systèmes de détection automatique d’incendie,
• Les systèmes d’extinction automatique à eau de type Sprinkler.

Les 15 règles APSAD

Les règles APSAD sont des référentiels qui définissent les normes techniques et organisationnelles à respecter pour obtenir la certification APSAD. Il existe actuellement 15 règles APSAD qui concernent la sécurité incendie et la sûreté.

Les règles APSAD incendie

Il existe 11 règles APSAD qui concernent directement la sécurité incendie dans les bâtiments.

APSAD R1 : extinction automatique à eau de type Sprinkler

Cette règle définit l’ensemble des dispositions à respecter pour la conception et l’installation de systèmes d’extinction automatique à eau de type Sprinkler. Le référentiel fournit divers éléments-clés, tels que le matériel à prévoir et les méthodes à utiliser pour tester le système d’extinction.

APSAD R4 : extincteurs portatifs et mobiles

Ce référentiel indique l’ensemble des règles à suivre pour l’installation d’extincteurs portatifs et mobiles dans le bâtiment. Il s’agit notamment du nombre et du type d’extincteurs à prévoir pour lutter efficacement contre un incendie.

APSAD R5 : robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés

Cette règle permet de définir les différentes caractéristiques techniques du matériel et les zones où installer des robinets d’incendie armés dans le bâtiment. Certaines normes sont également à suivre concernant la maintenance et la vérification périodique de ces installations de lutte contre l’incendie.

APSAD R6 : maîtrise du risque incendie et du risque industriel

Ce référentiel définit l’ensemble des moyens matériels dont une entreprise a besoin pour assurer la maîtrise du risque incendie et du risque industriel efficacement. Celui-ci précise également les moyens humains nécessaires, c’est-à-dire la détermination des équipes d’intervention et les missions de chacune d’entre elles en cas d’incendie.

APSAD R7 : détection automatique d’incendie

Cette règle définit les exigences techniques minimales du système de détection automatique d’incendie. L’objectif est de détecter le début d’un incendie le plus rapidement possible afin de prendre les mesures nécessaires pour stopper sa propagation ou procéder à une évacuation.

APSAD R11 : analyse de risque et de vulnérabilité incendie

Ce référentiel définit les règles à suivre pour réaliser des missions d’évaluation de risque et de vulnérabilité incendie dans certains types d’établissements (agricoles, industriels, etc.).

APSAD R12 : extinction automatique à mousse à haut foisonnement

Cette règle définit les normes de conception et d’installation des systèmes d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement. Il s’agit d’équipements de lutte contre l’incendie qui permettent d’éteindre les feux dans les locaux clos ou encombrés.

APSAD R13 : extinction automatique à gaz

Ce référentiel définit les exigences à respecter pour la conception, l’installation et la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz.

APSAD R15 : ouvrages séparatifs coupe-feu

Cette règle APSAD définit l’ensemble des normes à respecter en matière de construction d’ouvrages séparatifs coupe-feu dans le bâtiment afin de limiter la propagation de l’incendie. Il peut s’agir d’un compartiment à l’épreuve du feu, de murs séparatifs ordinaires ou encore de murs coupe-feu.

APSAD R16 : fermetures coupe-feu

Ce référentiel indique les règles à respecter concernant la conception et l’installation de fermetures coupe-feu dans le bâtiment.

APSAD R17 : désenfumage naturel

Cette règle APSAD incendie définit les normes à respecter pour la conception et l’installation des systèmes de désenfumage naturel. Ceux-ci sont destinés à l’évacuation des fumées et de la chaleur en cas d’incendie.

Les règles APSAD sûreté

En matière de sûreté, il existe trois référentiels APSAD.

APSAD R31 : télésurveillance

Ce référentiel APSAD définit l’ensemble des normes techniques et organisationnelles des stations de télésurveillance d’un site.

APSAD R81 : détection d’intrusion

Cette règle APSAD définit les exigences techniques minimales que doivent posséder les systèmes de détection d’intrusion ainsi que la méthodologie de conception de ceux-ci.

APSAD R82 : vidéosurveillance

Ce référentiel APSAD définit les normes à respecter pour la conception, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance.

La règle APSAD mixte

La règle APSAD R8 est une règle mixte qui permet la surveillance des risques opérationnels. Celle-ci concerne les risques d’incendie, les risques de malveillance et les incidents techniques divers.

L’objectif est de prévoir les moyens humains, organisationnels et techniques nécessaires pour prévenir tous les types de risques et d’intervenir de façon rapide et efficace en cas d’incident pouvant porter préjudice aux biens et aux personnes.

Les niveaux de certification APSAD

Il existe trois niveaux de certification APSAD :

• Niveau de certification APSAD P2 : prévention et gestion des risques courants,
• Niveau de certification APSAD P3 : prévention et gestion des risques lourds,
• Niveau de certification APSAD P5 : prévention et gestion des risques très lourds.

Le niveau de certification P3 est généralement demandé par les assureurs pour les établissements qui présentent certains risques spécifiques.

Les banques, les bijouteries et les entreprises présentant un risque d’incendie plus élevé sont notamment concernées.

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulièrement stricte en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. La majorité des normes ERP sont encadrées par l’arrêté du 25 juin 1980.

Il existe, notamment, une série d’articles de loi qui déterminent la liste des locaux à risques dans les ERP. Ces locaux sont soumis à une réglementation plus stricte afin de limiter la propagation d’un incendie dans le reste du bâtiment et d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la classification des locaux à risques dans les ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

Qu’est-ce que la classification des locaux à risques dans les ERP ?

Les locaux dans les ERP sont classés en fonction de leurs risques. L’article CO 27 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que les locaux sont classés suivant les risques qu’ils présentent en :

• Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
  • Locaux à risques importants,
  • Locaux à risques moyens,
• Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement.

L’objectif de l’établissement d’une liste des locaux à risques dans les ERP est de limiter la propagation d’un incendie dans les autres parties du bâtiment. 

En effet, il existe des dispositions supplémentaires à respecter pour ces locaux à risques en matière de protection incendie. Plus le risque est important, plus les normes sont nombreuses et strictes.

Liste des locaux à risques dans les ERP

Il n’existe pas de liste générale des locaux à risques dans les ERP. Chaque type d’établissement possède, en effet, sa propre liste de locaux à risques importants et courants.

Voici quelques exemples de locaux à risques pour plusieurs types d’ERP.

Établissements du type L : salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

L’article L 8 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit les locaux à risques particuliers (importants et moyens) et les locaux à risques courants des ERP du type L :

• Locaux à risques importants : blocs-scènes, locaux à usage de dépôt de matériel, ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes, salles de reprographie, ateliers de fabrication de décors, etc.,
• Locaux à risques moyens : loges des artistes individuelles et collectives, salles de répétition, foyers et salles de réunions, etc.,
• Locaux à risques courants : locaux de projection, régies et tous les locaux non cités ci-dessus et non visés dans les dispositions générales de l’arrêté.

Établissements du type O : hôtels et autres établissements d’hébergement

L’article O 5 de l’arrêté du 25 juin 2980 définit les locaux à risques particuliers des ERP du type O :

• Locaux à risques importants : réceptacles à ordures et locaux de tri sélectif d’une surface supérieure à 50 mètres carrés,
• Locaux à risques moyens : réceptacles à ordures et locaux de tri sélectif d’une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés, réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.

Établissements du type P : salles de danse et salles de jeux

L’article P 5 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit les locaux à risques particuliers des ERP du type P :

• Locaux à risques importants : locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée),
• Locaux à risques moyens : magasins de réserve et d’articles de cotillons, offices et lingeries.

Établissements du type W : administrations, banques et bureaux

L’article W 4 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit les locaux à risques particuliers des ERP du type W :

• Locaux à risques importants : locaux d’archives et de stockage de papier et les ateliers d’imprimerie,
• Locaux à risques moyens : magasins de réserves, ateliers de reprographie, locaux de conservation de documents informatiques et dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.

Quelles sont les obligations par rapport aux locaux à risques dans les ERP ?

Les propriétaires et les exploitants d’ERP doivent respecter certaines obligations spécifiques pour les locaux à risques particuliers et courants.

Obligations dans les locaux à risques particuliers dans les ERP

Tous les locaux à risques importants doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• Les façades sont établies en respectant les dispositions de la section 5 du présent chapitre,
• Les conduits et les gaines qui traversent ou desservent les façades doivent respecter les dispositions des articles CO 32 et CO 33,
• Les parois verticales et les planchers hauts doivent disposer d’un degré coupe-feu deux heures,
• Les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF de degré une heure, l’ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte,
• Les locaux à risques importants ne doivent pas être en communication directe avec les locaux de dégagement accessibles au public.

Les locaux à risques moyens, quant à eux, doivent répondre aux conditions suivantes :

• Les façades sont établies en respectant les dispositions de la section 5 du présent chapitre,
• Ils doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public via des planchers hauts et parois CF de degré une heure avec des blocs-portes de degré une demi-heure équipés d’un ferme-porte,
• Les conduits doivent respecter les dispositions de l’article CO 31.

Obligations dans les locaux à risques courants et logements du personnel dans les ERP

Les locaux à risques courants, non accessibles au public, ne sont soumis à aucune disposition particulière d’isolement. Ceux-ci doivent néanmoins respecter les dispositions générales relatives à la distribution intérieure et au compartimentage qui sont mentionnées dans la section 6.

Les locaux qui servent de logements au personnel doivent :

• Être isolés des autres parties du bâtiment à l’aide de parois verticales et de blocs-portes avec des caractéristiques de résistance au feu spécifiques qui sont indiquées dans l’article CO 24,
• Être desservis par des dégagements indépendants des dégagements qui sont réservés au public de l’établissement.

La législation relative à la protection incendie dans les ERP est particulièrement difficile à appréhender. Il est important de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec l’ensemble des normes en vigueur et d’éviter d’éventuelles sanctions.

Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de respecter de nombreuses normes de sécurité incendie afin de garantir la sécurité des personnes et des biens matériels face aux risques d’incendie.

Cela implique, notamment, de prévoir divers dispositifs de prévention incendie et de réaliser régulièrement le contrôle de la sécurité incendie dans l’ERP.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévention incendie dans les ERP afin d’assurer la sécurité des personnes en cas d’incendie et de garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur.

Prévention incendie en ERP : définition et enjeux

Les propriétaires et les exploitants des ERP sont légalement tenus de respecter des mesures de prévention et de sauvegarde très strictes afin de garantir la sécurité des biens et des personnes en cas d’incendie.

En quoi consiste la prévention incendie dans les ERP ?

La prévention incendie peut être définie comme l’approche globale visant à limiter les risques d’incendie au sein d’un ERP. Celle-ci permet également de limiter au maximum les pertes humaines et matérielles en cas d’incendie au sein d’un bâtiment.

Il existe de nombreuses mesures de prévention incendie à respecter dès la conception du bâtiment et tout au long de son exploitation. Ces mesures sont proportionnelles aux risques et déterminées selon la nature de l’activité et la capacité d’accueil de l’ERP.

L’arrêté du 25 juin 1980 est le principal texte réglementaire qui définit l’ensemble des mesures de prévention incendie à respecter par les propriétaires et les exploitants des ERP en France. Celui-ci porte approbation des dispositifs généraux du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Les enjeux de la prévention de la sécurité incendie dans les ERP

Centres commerciaux, hôpitaux, hôtels, établissements scolaires, gares : tous ces lieux sont amenés à accueillir un nombre plus ou moins important de personnes. En cas d’incident, tel qu’un incendie, les risques pour la sécurité des personnes sont dès lors très importants.

La mise en place de mesures de prévention incendie efficaces et adaptées aux risques permet de répondre à quatre principaux enjeux :

• Favoriser l’évacuation rapide et sûre du public présent dans le bâtiment en cas d’incendie,
• Limiter au maximum la propagation du feu à l’ensemble du bâtiment,
• Faciliter l’intervention des secours,
• Supprimer les causes de déclenchement d’un incendie.

Les mesures de prévention incendie les plus efficaces en ERP

Il existe de nombreuses mesures de prévention en ERP qui doivent être mises en place dès la conception du bâtiment et tout au long de son exploitation.

Voici quelques-unes des mesures de prévention les plus efficaces.

Choisir des matériaux de construction et d’aménagement intérieur résistants au feu

L’une des mesures de prévention incendie les plus efficaces dans les ERP consiste à choisir des matériaux de construction et d’aménagement intérieur qui présentent certaines qualités de :

• Réaction au feu : il s’agit de la façon dont les éléments se comportent en tant que combustible lors d’un incendie,
• Résistance au feu : il s’agit de la durée pendant laquelle les éléments sont capables de conserver leurs propriétés physiques et mécaniques lors d’un incendie.

Il existe un classement au feu des matériaux dans les ERP qui permet aux propriétaires et aux exploitants des ERP de choisir les matériaux adaptés à la catégorie et au type de leur ERP.

Isoler les zones à risque d’incendie des autres locaux

Les chaufferies, les locaux de stockage de produits chimiques et les locaux d’entreposage des déchets sont quelques exemples de locaux à risques dans les ERP. Ceux-ci doivent être isolés des autres locaux afin de limiter la propagation d’un incendie à l’ensemble du bâtiment.

Il existe également des mesures de prévention incendie supplémentaires à respecter pour les locaux à risques qui varient en fonction du degré de risque. Il peut, par exemple, être nécessaire de prévoir des parois verticales et des planchers hauts qui disposent d’un degré coupe-feu deux heures.

Mettre en place des dispositifs de désenfumage

Un système de désenfumage est composé de plusieurs dispositifs, manuels ou automatiques, qui sont destinés à l’évacuation des gaz chauds et des fumées lors d’un incendie. Leur but est de faciliter l’évacuation des occupants et l’intervention des secours.

Les dispositifs de désenfumage constituent une mesure de prévention incendie essentielle qui doit être mise en place dès la conception de l’ERP. Il peut s’agir d’ouvrants de façade, de bouches et de conduits d’aération ou encore d’exutoires de fumées en toiture.

Prévoir suffisamment de dégagements

Les dégagements sont toutes les parties du bâtiment qui sont destinées au cheminement d’évacuation des personnes présentes dans l’ERP. Il peut s’agir de portes, de sorties, d’issues, de circulations horizontales, de rampes ou encore d’escaliers.

Dans le cadre de la prévention incendie en ERP, il est nécessaire de prévoir un nombre suffisant de dégagements qui sont systématiquement accessibles et bien indiqués afin de faciliter l’évacuation.

Mettre en place un système de sécurité incendie

Le système de sécurité incendie (SSI) est un autre élément essentiel de la prévention incendie dans les ERP. Selon l’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980, le SSI se compose de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité en cas d’incendie peut passer par le compartimentage, l’évacuation des occupants, le désenfumage, l’extinction automatique et la mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

Le SSI doit comprendre de nombreux éléments, tels que des détecteurs automatiques d’incendie, des déclencheurs manuels, des diffuseurs sonores et une alarme incendie.

La prévention incendie en ERP est encadrée par une réglementation particulièrement stricte et complexe à appréhender. Il est essentiel de se faire accompagner par un expert de la prévention incendie en ERP, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec les normes en vigueur.

Questions fréquemment posées sur la prévention incendie en ERP

Quels sont les quatre grands principes de la prévention incendie ?

La prévention incendie dans les ERP repose sur quatre grands principes :

• Permettre une évacuation rapide et sûre des occupants de l’ERP,
• Prévenir les causes de sinistre,
• Limiter les risques de propagation de l’incendie dans le bâtiment,
• Adopter des mesures qui favorisent l’intervention des secours.

Quand faut-il penser à la prévention incendie ?

La prévention incendie est une approche globale qui doit être pensée dès la conception et la construction de l’ERP, mais également tout au long de son exploitation. Les ERP sont d’ailleurs soumis à des visites de contrôle régulières ou inopinées des commissions de sécurité afin de vérifier qu’ils soient conformes avec les règles de sécurité en vigueur.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de prévention incendie en ERP ?

Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP qui ne respecte pas les règles de sécurité incendie s’expose à de lourdes sanctions :

• La fermeture administrative temporaire ou définitive de l’établissement,
• Le paiement d’une amende allant jusqu’à 45 000 €,
• Une peine d’emprisonnement de trois mois.

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. L’un des éléments-clés de cette réglementation concerne la résistance au feu des produits utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration des ERP.

Il est, en effet, nécessaire de choisir des matériaux avec des qualités de résistance au feu suffisantes en se basant sur le classement au feu des matériaux.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le classement au feu des matériaux dans les ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

Qu’est-ce que le classement au feu des matériaux dans les ERP ?

Le classement au feu des matériaux dans les ERP permet de définir le comportement des produits de construction et d’aménagement face au feu.

Il est important de préciser que le classement au feu des matériaux dans les ERP tient compte de deux notions bien distinctes :

• La réaction au feu des matériaux : il s’agit de la manière dont les matériaux se comportent en tant que combustible lors d’un incendie, c’est-à-dire la façon dont ceux-ci vont contribuer à l’alimentation et au développement de l’incendie,
• La résistance au feu des matériaux : il s’agit de la durée pendant laquelle les matériaux conservent leurs propriétés physiques et mécaniques en cas d’incendie.

Classement au feu des matériaux dans les ERP : zoom sur la réaction au feu

Le classement au feu des matériaux dans les ERP en matière de réaction au feu dépend de normes françaises et de normes européennes (euroclasses).

Quel que soit le système de classification utilisé, la réaction au feu est définie à la suite d’essais normalisés qui sont réalisés dans des laboratoires agréés.

Le classement M : normes françaises de réaction au feu

En France, la réaction au feu des matériaux est définie selon le classement M, conformément à l’arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d’aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d’essais.

Le classement M classe les matériaux de construction et d’aménagement en cinq catégories :

Les matériaux classés dans la catégorie M4 sont ceux qui s’enflamment le plus vite et qui contribuent le plus au développement de l’incendie. Les matériaux de la catégorie M0 sont ceux qui s’enflamment le plus lentement et qui ralentissent la propagation de l’incendie.

Les euroclasses : normes européennes de réaction au feu

L’arrêté du 21 novembre 2022, relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement, abroge l’arrêté du 30 juin 1983.

Celui-ci impose désormais l’application de normes européennes, appelées “euroclasses”, pour le classement au feu des produits de construction et d’aménagement marqués CE. Pour les autres produits, les industriels peuvent librement choisir entre le classement M ou les euroclasses.

Les euroclasses classent la réaction au feu des matériaux selon leur degré d’inflammabilité de la manière suivante :

• A1 et A2 : produits peu ou pas combustibles,
• B : produits faiblement combustibles,
• C : produits combustibles,
• D : produits très combustibles,
• E : produits très inflammables et propagateurs de flammes,
• F : produits non classés ou non testés.

Les euroclasses tiennent également de deux autres critères déterminants :

• La production de fumée (quantité et vitesse) :
  • s1 : faible,
  • s2 : moyenne,
  • s3 : haute.
• Les gouttelettes et débris enflammés :
  • d0 : aucun débris,
  • d1 : aucun débris dont la durée de combustion est supérieure à 10 secondes,
  • d2 : ni d0, ni d1.

La nouvelle classification européenne est donc plus complète, car le système de classification français tenait uniquement compte du degré d’inflammabilité des produits.

Tableau de correspondance entre le classement M et les euroclasses

Voici le tableau de correspondance entre le classement M et les euroclasses :

Classement au feu des matériaux dans les ERP : zoom sur la résistance au feu

Le classement au feu des matériaux dans les ERP en matière de résistance au feu dépend également d’un système de classification français et d’un système de classification européen (euroclasses).

La résistance au feu des matériaux est analysée selon trois paramètres :

• La résistance mécanique (R),
• L’étanchéité aux flammes et aux gaz chauds (E),
• L’isolation thermique (I).

La classification française de résistance au feu

Le système de classification français de résistance au feu des matériaux comprend trois catégories :

• Stable au feu (SF) : le matériau conserve ses capacités de portance et d’auto-portance pendant le temps indiqué,
• Pare-flammes (PF) : le matériau est stable au feu et prévient l’avancée des flammes pendant le temps indiqué,
• Coupe-feu (CF) : le matériau est pare-flamme et prévient la propagation des gaz de combustion, des fumées et de la chaleur, du côté non sinistré, pendant le temps indiqué.

Le temps de résistance au feu est noté en fractions d’heures (1/4h, 1/2h, 3/4h, 1h, 1h/2, 2h, 3h, 4h, 6h). Par exemple, un élément de construction catégorisé SF 1/2h est stable au feu pendant une demi-heure.

La classification européenne de résistance au feu (euroclasses)

Le système de classification européen de résistance au feu des matériaux définit également trois classes :

• R : résistance mécanique ou stabilité,
• E : étanchéité aux gaz et aux flammes,
• I : isolation thermique.

Le temps de résistance en minutes est indiqué en chiffres juste après les lettres. Par exemple, un élément de construction catégorisé RE 80 conserve sa résistance mécanique et est étanche aux gaz et aux flammes pendant au moins 80 minutes.

Tableau de correspondance entre les deux classifications

Voici le tableau de correspondance entre les deux classifications en matière de résistance au feu :

Les normes de résistance au feu à respecter dans les ERP

L’arrêté du 25 juin 1980 est la principale réglementation qui définit les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. 

Celle-ci se concentre notamment sur les normes de résistance au feu à respecter pour la sécurité incendie en ERP.

Les normes relatives à la résistance au feu des structures

L’article CO 11 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que :

“Les structures du bâtiment abritant un établissement recevant du public doivent présenter des qualités de résistance au feu afin de préserver la stabilité de l’édifice et de s’opposer à une propagation rapide du feu en cas d’incendie pendant le temps nécessaire à l’alarme et à l’évacuation des occupants de l’établissement et des locaux tiers éventuels situés dans le même bâtiment.”

Il est ainsi nécessaire que les principaux éléments de la structure et les planchers du bâtiment répondent à certaines dispositions en matière de résistance au feu.

Les normes relatives à la résistance au feu des aménagements intérieurs, de la décoration et du mobilier

L’article AM 1 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que :

“Pour éviter, dans un local ou un dégagement accessible au public, le développement rapide d’un incendie qui pourrait compromettre l’évacuation, les parois intérieures finies (parois y compris leurs finitions), l’agencement, le gros mobilier et la décoration doivent répondre, du point de vue de leur réaction au feu, aux dispositions du présent chapitre.

Il est ainsi nécessaire de choisir des produits d’aménagement qui répondent à des dispositions précises.

Le classement au feu des matériaux dans les ERP sert de référence pour choisir des éléments qui présentent des qualités de résistance au feu jugées suffisantes selon les normes incendies des bâtiments publics et privés qui reçoivent du public.

La réglementation des portes coupe-feu dans les ERP, par exemple, tient compte de ce classement pour définir le type de portes à installer dans les ERP.

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. Parmi les nombreuses obligations à respecter pour garantir la sécurité des personnes, les exploitants des ERP doivent disposer d’un système de sécurité incendie (SSI).

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet équipement essentiel à la sécurité en ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

Système de sécurité incendie (SSI) : définition, enjeux et cadre réglementaire

Découvrez la définition, l’importance et les textes de loi qui encadrent les systèmes de sécurité incendie dans les ERP en France.

Qu’est-ce qu’un système de sécurité incendie ?

Selon l’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980, un système de sécurité incendie (SSI) est défini comme suit :

“Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

• Compartimentage,
• Évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues),
• Désenfumage,
• Extinction automatique,
• Mise à l’arrêt de certaines installations techniques.”

L’importance des systèmes de sécurité incendie dans les ERP

Les systèmes de sécurité incendie sont des éléments indispensables pour prévenir les risques d’incendie et de panique au sein des ERP.

Ceux-ci remplissent, en effet, plusieurs fonctions essentielles :

• Protéger les occupants de l’établissement en garantissant une détection rapide de l’incendie et en facilitant la procédure d’évacuation et de mise à l’abri,
• Favoriser l’alerte et l’intervention des services de secours,
• Limiter les pertes matérielles en ralentissant la propagation de l’incendie dans le bâtiment.

Les textes de loi qui encadrent l’obligation de disposer d’un SSI dans les ERP

La réglementation relative aux normes incendie des bâtiments publics est particulièrement stricte et difficile à appréhender. Il existe, en effet, de nombreux textes de loi à prendre en considération pour garantir sa conformité, notamment en ce qui concerne le système de sécurité incendie.

Les systèmes de sécurité incendie dans les ERP dépendent des textes réglementaires suivants :

• L’arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
• Les articles L143-1 à L143-3 du code de la construction et de l’habitation concernant les règles de sécurité contre les risques d’incendie des ERP,
• Les articles L183-1 à L183-13 du code la construction et de l’habitation concernant le contrôle et les sanctions,
• Les articles R143-2 à R143-17 du code de la construction et de l’habitation concernant les obligations de sécurité dans les ERP.

Les composants d’un système de sécurité incendie

Un système de sécurité incendie est composé de deux sous-systèmes qui sont indispensables pour assurer la sécurité des occupants d’un ERP en cas d’incendie : le système de détection incendie (SDI) et le système de mise en sécurité incendie (SMSI).

Le système de détection incendie (SDI)

Comme son nom l’indique, le système de détection incendie permet de contrôler et de détecter le départ d’un incendie dans un immeuble le plus rapidement possible.

Celui-ci est obligatoirement composé des éléments suivants :

• Détecteurs automatiques d’incendie (DAI) : ces appareils permettent de détecter automatiquement divers phénomènes qui accompagnent le début d’un incendie, tels que les fumées, la chaleur et les flammes,
• Déclencheurs manuels (DM) : ces appareils permettent de transmettre une information au SDI, par le biais d’une action manuelle, afin que celui-ci enclenche l’alarme incendie et l’éventuelle mise en service des équipements de protection,
• Équipement de contrôle et de signalisation (ECS) : cet appareil permet de localiser où se situe l’incendie en dialoguant avec les détecteurs automatiques d’incendie et les déclencheurs manuels de l’établissement.

Le système de mise en sécurité incendie (SMSI)

Le système de mise en sécurité incendie comprend l’ensemble des équipements destinés à la mise en sécurité des occupants de l’immeuble et à la lutte contre l’incendie.

Celui-ci est obligatoirement composé des éléments suivants :

• Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI),
• Dispositifs adaptateurs de commande (DAC),
• Dispositifs actionnés de sécurité (DAS),
• Diffuseurs sonores (DS),
• Alarme incendie (EA).

Les différentes catégories des systèmes de sécurité incendie

Les systèmes de sécurité incendie sont classés par ordre de sévérité décroissante en cinq catégories : A, B, C, D et E.

Un SSI de catégorie A offre le niveau de sécurité le plus élevé avec une configuration maximale, tandis qu’un SSI de type E offre le moins de protection avec une configuration minimale.

Comment choisir le bon type de SSI pour son ERP ?

La réglementation relative aux mesures de sécurité et de prévention dans les ERP est proportionnée à l’activité (le type) et la capacité d’accueil de l’ERP (la catégorie). Autrement dit, il est nécessaire de connaître le type et la catégorie de son ERP afin de déterminer le type de SSI à prévoir.

Plus les risques sont importants, plus le système de sécurité incendie doit offrir un niveau de sécurité élevé.

Par exemple, un établissement destiné à l’accueil de personnes âgées comprend automatiquement des risques plus importants en matière d’incendie qu’un commerce de proximité. Les normes incendies dans les bâtiments scolaires et le règlement de sécurité incendie dans les IGH sont également plus stricts et exigent de disposer d’un SSI de catégorie A.

La classification des ERP : zoom sur la catégorie et la nature des ERP

La législation classifie les ERP en cinq catégories en fonction du nombre de personnes que l’établissement est susceptible d’accueillir :

• Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
• Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
• Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
• Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
• Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5.

Les ERP sont également classifiés par type selon la nature de leur exploitation. Voici quelques exemples de types d’ERP :

• Type M : magasins de vente,
• Type N : restaurants ou débits de boissons,
• Type O : hôtels ou pensions de famille,
• Type R : écoles maternelles, crèches, jardin d’enfants, autres établissements d’enseignement et établissements avec locaux réservés au sommeil.

Il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel en matière de sécurité incendie, tel qu’Anco, afin d’avoir la garantie de disposer d’un système de sécurité incendie adapté à la nature et à la catégorie de son ERP.