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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
Diagnostic amiante

Guide complet sur le diagnostic amiante lors de travaux de voirie

Temps de lecture: 5 minutes

Diagnostic amiante avant des travaux de voirie

L’amiante est un matériau qui a été largement utilisé au cours des dernières décennies dans de nombreux secteurs d’activité, dont la construction de voiries. Bien que celle-ci dispose de propriétés très intéressantes, son utilisation a été interdite depuis 1977 en raison de ses nombreux effets néfastes sur la santé.

L’amiante est encore très répandu dans les voiries et constitue un véritable risque pour les travailleurs. Pour répondre à cette problématique, la réglementation en vigueur impose la réalisation d’un diagnostic amiante avant le début de travaux de voirie.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante lors de travaux de voirie, de la réglementation en vigueur au déroulement d’un repérage avant travaux.

La réglementation amiante lors des travaux de voirie

L’utilisation de l’amiante est strictement interdite en France depuis 1997 selon le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.

L’objectif de cette interdiction est d’assurer la protection de la population contre les risques liés à l’amiante, mais également celle des travailleurs sur chantier.

De nombreux ouvrages réalisés avant 1997 contiennent cependant de l’amiante. La loi El Khomri du 8 août 2016 impose le repérage de l’amiante avant travaux ou toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 intègre les travaux de voirie à la réglementation amiante

La réglementation relative aux risques d’exposition à l’amiante ne cesse de se renforcer depuis 2012. En 2016, l’article 113 de la loi n°2016-1088 a rendu obligatoire le repérage d’amiante avant n’importe quel type de travaux.

Les pouvoirs publics ont souhaité renforcer la réglementation amiante via le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.

Celui-ci intègre le domaine d’application « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » qui concerne directement la voirie.

Ainsi, un repérage de l’amiante avant des travaux de voirie est obligatoire et concerne l’ensemble du réseau routier, à savoir :

  • Les autoroutes,
  • Les rues,
  • Les pistes cyclables,
  • Les routes nationales,
  • Etc.

L’objectif est de permettre aux entreprises qui sont mandatées pour réaliser les travaux de voirie d’évaluer de manière précise les risques liés à l’amiante. Celles-ci sont ensuite en mesure de prévoir l’équipement de protection nécessaire à fournir à leurs salariés.

Qui est responsable du respect de la réglementation amiante lors de travaux de voirie ?

La personne responsable légalement de faire réaliser le repérage d’amiante dans le cadre de la préparation des travaux peut être : le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre ou le propriétaire.

Le repérage doit être réalisé avant le début du chantier et permet d’obtenir un document appelé RAT (Repérage Avant Travaux). Ce n’est qu’après la réception de ce document que le début des travaux de voirie peut être ordonné.

Le gestionnaire de voirie, quant à lui, a l’obligation de transmettre au maître d’ouvrage toutes les informations en sa possession concernant la présence d’amiante dans la zone concernée.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation amiante ?

Le non-respect de la réglementation amiante lors de travaux de voirie peut être sanctionné pénalement et civilement.

La loi El Khomri stipule qu’une amende administrative maximale de 9 000 € est prévue en cas de manquement avéré à l’obligation de détection de l’amiante avant travaux. Cette amende concerne les donneurs d’ordres, les propriétaires et les maîtres d’ouvrage.

Une sanction répressive (amende délictuelle de 3 750 €) est également prévue à l’encontre du donneur d’ordre en cas de manquement à l’obligation d’obtenir un RAT avant le début des travaux.

Notez que les personnes physiques risquent une peine d’emprisonnement et une amende pénale de 75 000 € en cas de récidive. Les personnes morales, quant à elles, risquent de perdre leur droit d’exercer.

Quelles sont les exemptions à l’obligation de repérage ?

Selon l’article R.4412-97-3 du Code du travail, le donneur d’ordre est exempté du repérage amiante avant travaux dans les cas suivants :

  • Urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité publique ou la protection de l’environnement,
  • Urgence liée à un sinistre présentant des risques graves pour les biens et les personnes,
  • L’opérateur de repérage juge qu’il s’expose à un risque excessif pour sa sécurité en réalisant le repérage (conditions techniques, circonstances exceptionnelles, etc.).

Les travailleurs doivent obligatoirement être protégés comme si la présence de l’amiante était avérée en cas d’exemption de repérage amiante.

L’importance du diagnostic amiante en voirie

Le diagnostic amiante en voirie est important en raison de plusieurs facteurs :

  • Les effets particulièrement néfastes de l’amiante sur la santé des personnes exposées,
  • L’utilisation importante d’amiante dans les enrobés bitumineux avant l’interdiction de 1997,
  • La réutilisation et le recyclage des enrobés amiantés pour des travaux de voirie.

Quels sont les risques pour la santé en cas d’exposition à l’amiante ?

Les matériaux qui contiennent de l’amiante peuvent représenter un risque pour la santé des personnes lorsque ceux-ci sont en mauvais état ou manipulés lors de travaux (démolition, sciage, découpage, etc.).

Les fibres d’amiante libérées dans l’air sont extrêmement fines, imperceptibles à l’œil nu et très nocives.

Ces caractéristiques rendent les fibres d’amiante très facilement inhalables par les personnes qui y sont exposées. En cas d’inhalation, ces fibres cancérigènes pénètrent dans l’appareil respiratoire et peuvent causer un cancer pulmonaire.

D’autres pathologies, telles que l’asbestose ou la fibrose pulmonaire, peuvent également apparaître si la quantité de fibres retenues est importante.

Pourquoi retrouve-t-on de l’amiante dans les voiries ?

En raison de ses propriétés physiques et de son faible coût d’extraction, l’amiante a été largement utilisé par de nombreuses industries entre 1970 et 1995.

L’amiante a notamment été utilisé dans les enrobés bitumineux destinés à la formation des différentes couches des voiries afin de renforcer la résistance de certains tronçons.

Même si l’interdiction de l’usage de l’amiante en 1997 a permis de réduire les risques d’exposition, de nombreuses voiries contiennent encore de l’amiante. En outre, de nombreux enrobés contenant de l’amiante ont été recyclés ou réutilisés afin de limiter les déchets. Il est ainsi possible de retrouver de l’amiante dans des routes communales ou des trottoirs.

Pour réduire l’exposition de la population et des travailleurs sur voiries, la réglementation amiante a été mise en place et impose le repérage avant le début du chantier.

Le repérage HAP des enrobés routiers

Avant le début d’un chantier sur des voiries constituées d’enrobé, il est également nécessaire de réaliser un repérage des HAP (hydrocarbures aromatiques polycliques).

Les HAP ont principalement été utilisés dans les goudrons des liants jusqu’en 1993 afin d’optimiser l’adhérence et la résistance des enrobés. Ces composés sont nocifs pour la santé en cas d’inhalation de fumées provoquées par le réchauffage des liants.

Le donneur d’ordre doit prendre des dispositions particulières selon la teneur en HAP observée à la suite du repérage :

  • Taux inférieur à 50 mg/kg : recyclage à froid ou à chaud,
  • Taux entre 50 et 500 mg/kg : recyclage à froid uniquement,
  • Taux supérieur à 500 mg/kg : recyclage strictement interdit et obligation de déposer les déchets dans une structure de stockage pour déchets dangereux.

Comment se déroule un diagnostic amiante pour les voiries ?

Voici les principales étapes réalisées par le diagnostiqueur, officiellement appelé opérateur de repérage, pour détecter la présence éventuelle d’amiante :

  • L’élaboration d’un dossier qui reprend l’ensemble des informations techniques relatives à la voirie impliquée dans les travaux,
  • La visite sur place afin de réaliser plusieurs prélèvements par carottage,
  • L’envoi des prélèvements à un laboratoire d’analyse accrédité par le COFRAC,
  • L’analyse du taux des HAP et la recherche d’amiante dans les prélèvements.

Les obligations que le diagnostiqueur doit respecter en matière de prélèvement dépendent principalement de la zone à couvrir et de l’envergure des travaux à réaliser. Celles-ci sont mentionnées dans la norme NF X 46-020.

En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage doit stipuler les éléments suivants :

  • La localisation exacte des prélèvements positifs,
  • Les produits dangereux détectés et leur concentration,
  • Les mesures de prévention à prendre avant de débuter les travaux,
  • Les méthodes de retrait et d’élimination des éléments amiantés à respecter.

Si aucun produit dangereux n’est détecté, le donneur d’ordre reçoit le RAT et peut débuter les travaux.

Bureau de Contrôle

Tout savoir sur la mission VIEL du bureau de contrôle

Temps de lecture: 3 minutes

Tout savoir sur la mission VIEL du bureau de contrôle

Le contrôle technique contribue à la prévention des aléas techniques susceptibles d’affecter les ouvrages, en vérifiant le respect des règles en matière de construction.

En effet, toute erreur dans le projet de construction peut avoir des conséquences importantes sur la sécurité des personnes, la solidité de l’ouvrage, mais aussi sur les performances énergétiques et acoustiques de ce dernier.

Les missions du bureau de contrôle technique sont multiples et se divisent en deux catégories :

  • Les missions de base,
  • Les missions complémentaires.

La mission VIEL, relative à la Vérification Initiale des Installations Électriques, est une mission d’accompagnement qui permet d’éviter les risques d’accident, causés par des installations non conformes à la réglementation en vigueur.

Mission VIEL : quand intervient le bureau de contrôle ?

Selon l’article R.4226-14 du Code du Travail, les installations électriques doivent être vérifiées par un organisme accrédité :

  • Lors de leur mise en service,
  • Après avoir subi une modification de structure.

Le but des contrôles électriques est d’éviter tout risque d’incendie et d’accidents liés aux installations électriques.

La vérification initiale effectuée dans le cadre de la mission VIEL du contrôle technique a pour but d’évaluer la conformité des installations électriques (ensemble des circuits constitués de canalisations électriques et matériels électriques), lors de leur mise en service.

Elle intervient aussi dans le cas où le réseau électrique a subi un changement structurel. Cela peut être la modification du schéma des liaisons à la terre, de la puissance de court-circuit de la source, de circuits de distribution et la création ou le réaménagement d’une partie d’installation.

La vérification doit être réalisée par un organisme accrédité et peut être effectuée à la demande du chef d’établissement.

Prestations de la mission VIEL réalisées par le bureau de contrôle

La prestation de la vérification initiale comprend :

  • Les examens, les mesurages et les essais prévus sur les installations électriques et les matériels électriques qui les composent,
  • La réalisation de l’examen visuel de l’état de conformité des parties visibles et accessibles, sans démontage ou sondage destructif,
  • La rédaction d’un rapport de vérification comportant les informations demandées par l’arrêté et la liste des non-conformités assorties de préconisations.

Par ailleurs, pour que la mission puisse être accompli de manière efficace, le souscripteur doit :

  • Mettre à disposition les moyens d’accès aux locaux et aux équipements et faire procéder à des démontages (capots, écrans, caches etc.), avec si nécessaire, mise hors tension préalable des installations et remise en service,
  • Fournir les renseignements et documents nécessaires à la réalisation des vérifications,
  • Définir conformément à la réglementation les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans son établissement par une entreprise extérieure.

Pour qui la mission VIEL est obligatoire lors du contrôle technique ?

La mission VIEL du bureau de contrôle est obligatoire pour :

  • Les établissements recevant des travailleurs (ERT),
  • Les établissements recevant du public (ERP),
  • Les immeubles de grande hauteur (IGH),
  • Les installations temporaires (installations de chantier, stands d’exposition, activités événementielles couvertes ou de plein air etc.),
  • Les installations extérieures (éclairage public, installations lumineuses des voies publiques, parcs et jardins, voies publiques, stades et terrains de sport, parcs de stationnement etc.).

Questions fréquentes sur la mission VIEL du bureau de contrôle

Qu’est-ce que la mission VIEL ?

Il s’agit de la mission de Vérification Initiale des Installations Électriques.

Quand la mission VIEL est-elle obligatoire ?

La mission VIEL est obligatoire avant la mise en service d’installations électriques, ou lorsque celles-ci ont subi une modification structurelle.

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Norme des ERP sur le chauffage à respecter

Temps de lecture: 3 minutes

Respecter la norme dans les ERP pour le chauffage

Des normes strictes régissent les établissements recevant du public (ERP).

Sécurité et lutte contre les incendies ne sont pas prises à la légère dans les ERP. Ceci, aussi bien lors de la construction de l’établissement que tout au long de son exploitation.

Les ERP doivent être conçus de manière à prévenir les risques d’incendie. De cette façon, les explosions dues aux installations de chauffage situées dans les locaux des ERP sont évitées.

Découvrez dans cet article la norme des ERP en ce qui concerne le chauffage selon la catégorie de l’établissement.

Chauffage : les normes à respecter dans les ERP

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant le chauffage se trouve dans les articles CH 1 à 58 de l’Arrêté du 25 juin 1980 (chapitre V).

L’article T 27 qui concerne le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP précise que :

  • Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés,
  • Le chauffage des ERP de catégories 1 et 2 peut être assuré par des appareils de production-émission électriques. Ces appareils doivent être installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45. Le chauffage peut également être assuré par des tubes rayonnants à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51, CH 53 et CH 54,
  • Le chauffage des ERP de 3ème catégorie peut être assuré par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54,
  • Le chauffage des ERP de 4ème catégorie peut être assuré par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux ou liquide installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 54.

Bon à savoir : la conformité des appareils aux exigences essentielles d’une directive européenne est attestée par le marquage CE sur l’appareil de chauffage.

Sanctions encourues en cas de non-respect des normes de chauffage en ERP

Le non-respect des normes peut entraîner la fermeture temporaire ou définitive de l’ERP, voire même des sanctions pénales (jusqu’à 45 000 € d’amende et des peines de prison).

Le non-respect des normes peut être notamment relevé lors de la demande du permis de construire, d’autorisation d’ouverture ou encore de travaux d’aménagement.

Les chauffages dans les ERP doivent donc respecter les normes en vigueur afin d’éviter une explosion dans l’établissement et de protéger les personnes qui l’occupent. Tous les appareils ainsi que toutes les installations des ERP doivent apporter une sécurité optimale pour diminuer les risques d’incendie dans l’établissement.

Découvrez nos articles dédiés aux normes des ERP à propos de la sécurité incendie :

Questions fréquentes à propos du chauffage dans les ERP

De quelle législation découle la norme concernant le chauffage pour les ERP ?

La norme concernant le chauffage pour les ERP dépend de l’arrêté du 25 juin 1980.

À quelles sanctions s’expose un ERP qui n’est pas aux normes concernant le chauffage ?

Une fermeture temporaire ou définitive de l’ERP, voire des sanctions pénales, peuvent survenir en cas de non-respect des normes de chauffage.

Bureau de Contrôle

Tout savoir sur la mission LP du contrôle technique

Temps de lecture: 3 minutes

Qu'est-ce que la mission LP du contrôle technique ?

Le contrôle technique permet de prévenir tous les aléas techniques qui pourraient se produire lors de la réalisation d’un ouvrage. À la demande du maître d’ouvrage, le contrôleur technique effectue différentes missions qui visent notamment à vérifier la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes qui les occuperont.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la mission LP du contrôle technique qui concerne la solidité des ouvrages. Consultez notre article dédié si vous désirez connaître toutes les missions du bureau de contrôle.

Zoom sur la mission LP du contrôle technique

La mission LP porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement dissociables et indissociables.

Les ouvrages et les éléments d’équipement dissociables sont ceux qui peuvent être dissociés des fonctions structurelles sans leur porter préjudice comme par exemple les cloisons, les revêtements de sol ou encore les menuiseries intérieures.

La mission LP est composée de :

  • La mission de base L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
  • La mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement dissociables.

Quels sont les éléments concernés par la mission LP du contrôle technique ?

La mission LP porte sur les ouvrages et les éléments d’équipements suivants :

  • Les ouvrages de réseaux divers et de voirie (à l’exclusion des couches d’usure des chaussées et des voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la construction,
  • Les ouvrages de fondation,
  • Les ouvrages d’ossature,
  • Les ouvrages de clos et de couvert,
  • Pour les bâtiments, les éléments d’équipement liés indissociablement ou non aux ouvrages cités ci-dessus.

À la demande du maître d’ouvrage, la mission LP peut être complétée par d’autres missions telles que :

Que vérifie le contrôleur technique de construction lors d’une mission LP ?

Le contrôleur technique contribue à prévenir les aléas techniques susceptibles de compromettre la solidité de la construction achevée ou celle des ouvrages et éléments d’équipement dissociables et indissociables qui la constituent.

Au titre de la mission LP, le contrôleur technique de construction ne prend pas en compte les sollicitations liées aux phases provisoires de travaux et aux méthodes d’exécution.

Dans le cas d’opérations de réhabilitation, de rénovation ou de transformation, la mission LP porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement neufs et inclut un examen qui comprend les prestations suivantes :

  • L’examen des renseignements fournis par le maître d’ouvrage sur les existants,
  • L’examen visuel de l’état apparent des existants dans les conditions normales d’accessibilité,
  • L’examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés par le maître d’ouvrage.

Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit communiquer au contrôleur technique de construction le résultat d’études de diagnostic et de l’état des lieux. En l’absence de ces documents, le contrôleur technique ne pourra prendre en compte que les éléments résultant de l’examen visuel de l’état apparent des existants.

Il est donc important que les deux parties (le maître d’ouvrage et le contrôleur technique) respectent leur devoir dans le cadre d’un contrôle technique pour le bon déroulement de la mission.3

Questions fréquentes sur la mission LP du contrôle technique

Qu’est-ce que la mission LP ?

La mission LP a pour but de vérifier la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement dissociables et indissociables.

La mission LP est-elle une mission de base du contrôle technique ?

Non, la mission LP découle de la mission de base L.

IRVE

Guide complet sur la qualification IRVE : définition, réglementation et avantages

Temps de lecture: 6 minutesIRVE - Infrastructure de Recharge de Véhicule Eléctrique

Les autorités publiques se concentrent depuis plusieurs années sur une stratégie de transition écologique permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’une des principales actions menées est le développement des véhicules électriques et hybrides.

Afin de répondre à l’augmentation croissante du parc automobile électrique, il est nécessaire de prévoir de plus en plus d’infrastructures de recharge de véhicules électriques. Ces installations, techniquement complexes, nécessitent cependant l’intervention de professionnels expérimentés qui disposent de la qualification IRVE.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la qualification IRVE, du cadre réglementaire qui l’entoure aux avantages de celle-ci pour les professionnels et les utilisateurs finaux.

Qu’est-ce que l’IRVE ?

L’IRVE, acronyme de “Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique”, est un terme officiel qui désigne l’ensemble des solutions de recharge pour les véhicules 100 % électriques et hybrides.

Les composants d’une IRVE

Souvent confondue avec une simple borne de recharge, une IRVE est en réalité composée de plusieurs éléments :

  • La borne de recharge,
  • Le câblage, qui permet de relier la borne au tableau électrique,
  • Le tableau électrique, qui permet de relier la borne au réseau de distribution électrique, mais également de protéger les utilisateurs et les équipements électriques.

La qualification IRVE : définition et cadre réglementaire

La qualification IRVE est une certification délivrée à un professionnel à la suite d’une formation spécifique portant sur l’installation et la maintenance d’IRVE.

Cette qualification permet d’attester de la parfaite connaissance du professionnel de l’équipement électrique. Il est ainsi capable de respecter toutes les normes du secteur et d’installer des IRVE fonctionnelles et sécuritaires.

Depuis le 12 janvier 2017, l’article 22 du décret n°2017-26 a rendu obligatoire la qualification IRVE pour l’installation de certaines infrastructures de recharge. Seuls les professionnels certifiés IRVE sont autorisés à installer des solutions de recharge d’une puissance supérieure à 3,7 kW.

Les niveaux de qualification IRVE

Il existe trois niveaux de qualification IRVE pour les professionnels qui souhaitent se former à l’installation de solutions de recharge :

  • Niveau 1 : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques d’une puissance maximale de 22 kW, sans configuration spécifique pour la communication et la supervision,
  • Niveau 2 : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques d’une puissance maximale de 22 kW, avec configuration pour bornes communicantes et la supervision de station,
  • Niveau 3 : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques d’une puissance supérieure à 22 kW.

Comment obtenir la qualification IRVE en tant que professionnel ?

La qualification IRVE est uniquement délivrée par deux organismes reconnus par l’État :

  • L’Afnor (Association Française de Normalisation) qui représente la France auprès des organisations européennes et internationales de normalisation,
  • Qualifelec qui est l’organisme de qualification des entreprises du génie électrique, énergétique et numérique.

Tout professionnel qui souhaite obtenir la qualification IRVE doit répondre à des exigences spécifiques.

Les moyens humains obligatoires pour répondre à la norme IRVE

Chaque société doit disposer d’un référent technique par tranche de vingt travailleurs qui réalisent l’installation de solutions de recharge pour véhicules électriques.

Ce référent technique doit disposer d’une formation spécifique et d’un niveau d’expérience qui varie en fonction de son niveau de formation, comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

Niveau de formation Niveau d’expérience dans le domaine électrique
Ingénieur Un an
DUT/BTS Deux ans
Bac Trois ans
CAP/BEP Quatre ans

Le référent technique doit également avoir suivi une formation spécifique relative à l’IRVE dont la durée varie selon le niveau de qualification souhaité :

  • Niveau 1 : formation d’au moins une journée,
  • Niveau 2 : formation d’au moins deux jours (obligation d’avoir le niveau 1),
  • Niveau 3 : formation d’au moins deux jours (obligation d’avoir le niveau 1).

Les moyens techniques obligatoires pour répondre à la norme IRVE

La société doit également disposer des moyens techniques nécessaires à l’installation d’IRVE dans les meilleures conditions, à savoir :

  • Contrôleur universel,
  • Mesureur de terre,
  • Contrôleur de déclenchement différentiel,
  • Vérificateur d’absence de tension,
  • Contrôleur de continuité et d’isolement,
  • Moyens de vérification du bon fonctionnement de l’infrastructure de recharge,
  • Contrôleur de phases.

Il est également nécessaire de produire deux références d’installation de solution de recharge pour véhicules électriques achevées au cours des quatre dernières années.

Les avantages de la qualification IRVE

La qualification IRVE comprend de nombreux avantages pour les professionnels qui souhaitent se spécialiser dans l’installation de bornes de recharge, mais également pour les utilisateurs finaux.

Les avantages pour les professionnels

Bien que cela représente un coût, la qualification IRVE est un véritable atout commercial pour les professionnels.

Celle-ci permet de se spécialiser dans l’installation de n’importe quel type d’installation de recharge, de la simple prise renforcée de 2,2 kW à la borne de charge rapide de plus de 22 kW. Sans la qualification IRVE, le professionnel ne peut installer que des solutions de recharge avec une puissance inférieure à 3,7 kW.

En outre, la qualification IRVE atteste de l’expertise et des compétences techniques du professionnel. Cela lui permet de gagner davantage de clients et de figurer sur la liste des installateurs certifiés publiée par les organismes certificateurs officiels.

Les avantages de la qualification IRVE pour les utilisateurs

Pour rappel, l’installation d’une IRVE avec une puissance supérieure à 3,7 kW doit obligatoirement être réalisée par un professionnel certifié IRVE. Outre cette obligation légale, les utilisateurs jouissent de plusieurs avantages à faire appel à un professionnel qui détient la qualification IRVE.

Le principal avantage est de disposer d’une installation parfaitement fonctionnelle et sécurisée.

Les installations de recharge électriques sont techniquement complexes et nécessitent une parfaite maîtrise des puissances de raccordement de la part de l’installateur. Une installation mal réalisée peut :

  • Provoquer une surcharge électrique du système,
  • Mettre en danger les utilisateurs,
  • Endommager la batterie des véhicules électriques.

Notez qu’en cas d’accident lié à une solution de recharge pour véhicules électriques installée par un professionnel sans qualification IRVE, les compagnies d’assurance peuvent refuser la prise en charge du sinistre. La garantie sur le matériel de l’infrastructure de recharge peut également être caduque.

Un second avantage est que le recours aux services d’un installateur certifié IRVE permet de bénéficier d’aides financières de l’État sur les coûts de fourniture et d’installation.

Plusieurs dispositifs ont, en effet, été mis en place pour encourager la conversion à l’électrique et l’installation d’IRVE :

  • Le programme ADVENIR,
  • Le crédit d’impôt,
  • La réduction du taux de TVA,
  • Les aides des collectivités.

Trouver un professionnel certifié grâce à la liste des installateurs IRVE

L’association Qualifelec a créé une cartographie interactive des installateurs IRVE sur le territoire français.

En quelques clics, il est possible de trouver les entreprises qui disposent des compétences techniques nécessaires à l’installation de l’infrastructure de recharge de véhicules électriques adéquate.

Quelle est la réglementation pour les parkings en matière de bornes de recharge pour les véhicules électriques ?

Tous les parkings collectifs doivent respecter certaines exigences techniques en matière d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

Il existe des réglementations spécifiques qui s’appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants, mais également en fonction de l’usage du bâtiment.

Les obligations pour les constructions neuves

Les bâtiments d’habitation et les bâtiments à usage tertiaire neufs doivent faciliter la mise en place ultérieure d’IRVE. Cette obligation ne s’applique qu’aux bâtiments qui disposent d’un parking clos, couvert et uniquement réservé aux occupants ou aux salariés du bâtiment.

En pratique, un pré-équipement des places de parking est exigé afin de faciliter l’installation d’une borne de recharge. Cette installation peut être demandée par un occupant d’un bâtiment d’habitation (locataire ou propriétaire) ou par le propriétaire/gestionnaire du parking d’un bâtiment à usage tertiaire.

Le pré-équipement comprend les éléments techniques suivants :

  • Une alimentation électrique du parking avec un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble,
  • Des gaines, des fourreaux et des chemins de câbles entre les différentes places de parking et le tableau général basse tension,
  • Prévoir un système de mesure qui permet de facturer les consommations de chaque utilisateur individuellement.

Les obligations pour les constructions existantes

Depuis 2010, la question des travaux permettant la recharge de véhicules électriques doit être abordée par le syndic d’un bâtiment d’habitation existant. Ce point doit obligatoirement être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Les devis réalisés pour les travaux d’aménagement doivent être présentés lors de l’assemblée générale. La décision de réaliser les travaux n’est adoptée qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Notez que n’importe quel occupant d’un bâtiment d’habitation peut réaliser lui-même les travaux pour équiper sa place de parking d’une solution de recharge. Le propriétaire ou le syndic de l’immeuble ne peut s’opposer à ces travaux sans un motif sérieux et légitime.

Les bâtiments tertiaires existants doivent être équipés de points de charge lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Le parking est clos et couvert,
  • L’accès au parking est réservé aux salariés,
  • Le propriétaire du bâtiment et du parking est l’unique occupant,
  • Le parking a une capacité de stationnement supérieure à 20 places dans les zones urbaines de plus 50 000 habitants et supérieure à 40 places dans les autres cas.

Le propriétaire du parking doit prévoir une alimentation en électricité pour au moins 10 % du nombre total de places de stationnement dans une zone urbaine de plus de 50 000 habitants et de 5 % dans les autres cas.

Faire construire sa maison

Identifier les principaux intervenants dans un projet de construction

Temps de lecture: 6 minutes
Connaître les intervenants d'un projet de construction

La construction d’une maison ou d’un bâtiment industriel ne s’improvise pas. De nombreux intervenants sont nécessaires pour construire un ouvrage qui respecte toutes les normes en vigueur.

Découvrez qui sont les principaux intervenants dans un projet de construction et quelles sont leurs missions principales.

Qui sont les principaux intervenants dans un projet de construction ?

Le maître d’ouvrage, intervenant essentiel dans un projet de construction

Le maître d’ouvrage d’un projet de construction peut être un particulier ou un professionnel du secteur public ou privé. Il s’agit du commanditaire qui est à l’origine de la demande du projet de construction, autrement dit : le client.

Le rôle du maître d’ouvrage se résume à quelques missions qui ne requièrent aucune compétence technique :

  • Établir et communiquer ses besoins,
  • Réaliser un cahier des charges complet,
  • Définir le délai et le budget des travaux.

Le maître d’ouvrage détient le pouvoir de décision final et se charge de payer les factures. Le client se fait généralement accompagné d’un maître d’œuvre qui le conseille dans toutes ses prises de décisions.

L’architecte est un intervenant essentiel à un projet de construction

L’architecte est généralement le premier interlocuteur du maître d’ouvrage.

L’architecte est chargé par le client de concevoir et de dessiner le projet architectural afin de répondre au cahier des charges. Le projet établi définit l’implantation, la composition, l’organisation ainsi que le choix des matériaux de la construction.

La mission de l’architecte peut se limiter à concevoir le projet de construction contenu dans un permis de construire. Le client se charge ensuite de contacter les différents corps de métier pour réaliser les travaux ou les réaliser lui-même.

Le client peut également décider de faire appel à un architecte pour concevoir le projet, mais également pour remplir une mission de maîtrise d’œuvre complète.

L’architecte conseille, accompagne et représente le maître d’ouvrage de la conception au suivi des travaux jusqu’à la livraison.

Sans maître d’oeuvre, un projet de construction est amputé d’un intervenant majeur

Le maître d’œuvre est le chef d’orchestre du projet de construction.

Le plus souvent, l’architecte est le maître d’oeuvre, mais cette fonction peut également être assurée par le BET, des maîtres d’œuvre indépendants, ou le maître d’ouvrage lui-même.

Sa mission est de coordonner les travaux et de s’assurer du bon déroulement de ces derniers sur le chantier. Il accompagne et conseille le maître d’ouvrage durant tout le chantier.

Architecte : un des intervenants dans l'acte de construire

Le bureau d’études techniques (BET)

Un bureau d’études techniques est une entreprise composée de techniciens et d’ingénieurs disposant de connaissances techniques très pointues.

Le BET est chargé de réaliser des calculs et de dessiner des plans de structure en tenant compte des contraintes techniques imposées par l’architecte. Les bureaux d’études techniques peuvent travailler sur des projets industriels ou des projets résidentiels.

Les principales missions d’un BET sont :

  • Émettre des recommandations à la suite d’analyses et de calculs réalisés en amont,
  • Proposer des solutions afin de respecter les contraintes techniques du projet,
  • Réaliser un plan en 3D du projet de construction.

Le géotechnicien ou bureau d’études de sol

Le bureau d’études de sol, aussi appelé bureau d’études géotechniques, est une entreprise qui a pour mission d’analyser la nature et la résistance du sol sur lequel un bâtiment est construit.

Les résultats obtenus à la suite de l’étude géotechnique permettent d’adapter les dimensions et le type de fondations nécessaires pour assurer la stabilité et la sécurité du bâtiment.

Le géotechnicien réalise plusieurs missions :

  • Analyse de la résistance des sols,
  • Rédaction d’un rapport sur l’existence de dangers potentiels,
  • Émettre des recommandations pour assurer la stabilité de la construction,
  • Analyser la composition des sols,
  • Etc.

Il s’agit d’un intervenant déterminant pour assurer la faisabilité et la sécurité de l’ouvrage.

Le bureau de contrôle technique ou le contrôleur technique (CT)

Le rôle du bureau de contrôle est de s’assurer du respect des normes durant les phases de conception et de travaux. Il vérifie les calculs, les plans d’architecte et du BET. Le bureau de contrôle est le référent technique du maître d’ouvrage.

Le contrôleur technique vérifie la conformité aux normes et la solidité de la construction afin d’assurer la sécurité des personnes.

Le contrôleur technique peut également vérifier des éléments spécifiques à la demande du maître d’ouvrage :

  • L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
  • L’isolation thermique et/ou acoustique,
  • Le respect des normes parasismiques,
  • Les performances énergétiques,
  • Etc.

Le coordonnateur SPS : intervenant chargé de la sécurité dans un projet de construction

La mission du coordonnateur SPS est d’assurer la sécurité et la protection de la santé de l’ensemble des intervenants qui travaillent sur le chantier.

Pour remplir sa mission, le coordonnateur SPS :

  • Analyse les risques liés à l’activité de plusieurs entreprises sur le chantier,
  • Met en place des mesures de prévention,
  • Vérifie que les règles élémentaires de sécurité sont respectées.

Un coordonnateur SPS doit obligatoirement être nommé dès que deux entreprises différentes interviennent sur le même chantier.

En cas d’accident grave, le coordonnateur SPS est responsable pénalement.

L’OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)

L’OPC est un professionnel qui a pour mission de s’assurer que les travaux sont réalisés dans le respect du budget et des délais fixés dans le cahier des charges.

Pour accomplir sa mission, l’OPC est amené à optimiser la gestion des ressources, la communication entre les différents intervenants sur le chantier et l’organisation des tâches à effectuer.

L’AMO (Assistance Maîtrise d’Ouvrage)

L’AMO est là pour aider le maître d’ouvrage dans toutes ses tâches : études, cahier des charges, contrats, coordination des intervenants, réception, etc.

Par son expertise et ses propositions, l’AMO permet au maître d’ouvrage de gagner du temps et lui assure que l’ouvrage construit réponde bien à son besoin.

Une seule entreprise intervient dans un projet de construction

Le projet de construction peut être réalisé par une seule entreprise. Cette entreprise générale de construction se charge de tous les travaux pour le maître d’ouvrage.

L’avantage d’une entreprise générale de construction est que le maître d’ouvrage a un seul interlocuteur unique, du début du projet jusqu’à la livraison. Le maître d’ouvrage bénéficie également de garanties étendues en termes de respect des délais et de qualité de la construction.

Le budget total à prévoir pour construire un bâtiment avec une entreprise générale de construction est cependant plus élevé. De plus, le maître d’ouvrage dispose de beaucoup moins de contrôle sur les travaux.

Les différents intervenants dans un projet de construction

Liste des intervenants dans un projet de construction : les corps de métier

De nombreux intervenants sont nécessaires pour mener à bien un projet de construction.

Ces corps de métier interviennent à des phases différentes du projet de construction :

  • La conception,
  • Le gros oeuvre,
  • Le second oeuvre,
  • Les finitions.

1. La conception

Plusieurs corps de métier sont nécessaires durant la phase de conception du chantier :

  • L’architecte,
  • Le maître d’oeuvre,
  • Le décorateur,
  • Le géomètre.

2. Le gros oeuvre

Le gros œuvre est la phase durant laquelle toute la structure de la construction est réalisée. C’est une étape essentielle qui requiert de faire appel à des artisans qualifiés afin d’apporter de la solidité à l’ensemble de l’ouvrage.

Les principaux corps de métier intervenant durant cette phase sont :

  • Le terrassier, qui façonne et prépare le terrain,
  • Le maçon, qui construit les fondations, les murs et les planchers porteurs,
  • Le charpentier, qui réalise la charpente du bâtiment,
  • Le menuisier, qui réalise les menuiseries extérieures.

3. Le second oeuvre

Le second œuvre est la phase durant laquelle l’intérieur de la construction commence à prendre forme. C’est également durant cette phase que le plus d’intervenants différents sont amenés à travailler en même temps sur le chantier.

Il est dès lors indispensable de veiller à bien coordonner l’ensemble des corps de métier.

Les principaux corps de métier intervenant durant le second oeuvre sont :

  • Le plombier : s’occupe de poser tout le réseau de tuyauterie,
  • L’électricien : réalise l’installation électrique dans le respect des normes,
  • Le chauffagiste : s’occupe des systèmes de climatisation du bâtiment,
  • Le plâtrier : se charge de monter les plafonds et les cloisons,
  • Le carreleur : qui installe le carrelage sur un sol ou le mur d’une salle de bain,
  • Le menuisier : réalise les menuiseries intérieures,
  • Le cuisiniste : qui installe la cuisine sur-mesure ou standard.

4. Les finitions

Les finitions constituent la phase finale du projet de construction.

Deux corps de métier s’occupent des finitions :

  • Le façadier : il finalise les façades extérieures de la construction (crépi, enduit peint, etc.),
  • Le peintre : il s’occupe de la mise en couleur de l’intérieur de la construction.

Questions fréquentes sur les intervenants dans l’acte de construire

Qui est le maître d’ouvrage dans un projet de construction ?

Le maître d’ouvrage est la personne qui donne l’ordre des travaux, et il peut être une personne physique ou morale. Découvrez plus en détail en quoi consiste le rôle du maître d’ouvrage.

Quelle est la relation entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ?

Le maître d’œuvre est celui qui conçoit l’ouvrage, dirige et contrôle le bon déroulement des travaux que lui a commandé le maître d’œuvre. Apprenez-en plus sur les principaux intervenants dans un projet de construction grâce à notre article.