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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
CCTP

CCTP, le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Temps de lecture: 4 minutes

CCTP

Le CCTP, pour Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document contractuel indissociable du mémoire technique dans le BTP. Il s’agit d’un cahier des charges qui récapitule les clauses techniques spécifiques à un marché public donné.

Dans cet article, nous vous expliquons à quoi sert un CCTP et pourquoi celui-ci est important pour la bonne exécution des prestations.

CCTP : définition, particularités et objectif

Le CCTP fixe les différentes clauses techniques d’un marché particulier. Les éléments que ce document renferme donnent une description précise des prestations qui doivent être réalisées.

À quoi sert le CCTP ?

Document de consultation par excellence, le CCTP peut comporter des plans, des notices techniques ainsi que des schémas.

Les prescriptions contenues dans le document permettent au donneur d’ordre de suivre l’exécution du marché et de contrôler le déroulement des opérations.

Fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), le CCTP est rédigé par l’acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats (dans notre cas précis, les marchés publics) obéit à des règles de publicité et de mise en concurrence. C’est pourquoi le CCTP est mis gratuitement à la disposition des opérateurs économiques.

CCTP, CCAP, CCP : comment les différencier ?

Tandis que dans les marchés publics le CCTP appartient à la catégorie des « cahiers des charges », en vérité, cette désignation est quelque peu erronée.

En effet, il faut différencier les cahiers des charges qui récapitulent les clauses administratives particulières à un marché (les CCAP) de ceux qui récapitulent les clauses techniques particulières du même marché (les CCTP).

Cependant, le CCTP peut parfois être fusionné avec le CCAP pour constituer le cahier des clauses particulières (CCP). Cela est le cas lorsque la nature du marché ciblé ne justifie pas la rédaction de documents distincts.

Les spécifications techniques du CCTP

Le CCTP décrit le besoin d’un marché public. Pour ce faire, celui-ci indique plusieurs spécifications techniques, sans lesquelles les travaux et prestations requis auraient du mal à être définis.

Au sens de l’article R. 2111-9 du code de la commande publique, les spécifications techniques des CCTP définissent l’objet du marché à partir de caractéristiques pour les travaux, fournitures ou services concernés. Lesdites caractéristiques peuvent se référer au processus de production, à la méthode spécifique de fabrication ou aux modalités de fourniture des travaux.

De ce fait, un CCTP pour des travaux de VRD n’est pas identique au CCTP d’une prestation de télésurveillance, ou encore au CCTP de travaux d’espaces verts.

CCTP et marché public de travaux

Dans un marché public de travaux, les spécifications techniques représentent l’ensemble des prescriptions techniques contenues dans les documents de marché, notamment le CCTP, mais pas uniquement.

En effet, d’autres documents comprennent des spécifications techniques tels que le mémoire technique ou encore la note méthodologique technique dans le bâtiment.

Le CCTP et les autres documents éventuels traduisent une valeur technique qui est très importante dans les marchés de bâtiment et de BTP.

Cela est plus précisément le cas pour des lots du CCTP comme :

  • Le gros œuvre,
  • La maçonnerie,
  • La peinture,
  • Les revêtements de sol,
  • L’électricité,
  • La menuiserie,
  • La plomberie,
  • Le chauffage,
  • Etc.

Marché public de fournitures ou de services

Dans un marché public de fournitures ou de services, les CCTP intègrent des spécifications qui récapitulent les caractéristiques exigées d’un produit ou d’un service. Les caractéristiques en question sont :

  • Les niveaux de qualité,
  • Les niveaux de performance environnementale,
  • L’accessibilité des personnes handicapées,
  • La sécurité,
  • La terminologie,
  • Le marquage et l’étiquetage,
  • Etc.

La valeur technique traduite demeure tout aussi cruciale. Cela est particulièrement le cas dans les marchés de services qui concernent :

  • Le gardiennage et la sécurité,
  • La télésurveillance,
  • Le nettoyage d’espaces verts,
  • Les diagnostics d’amiante, et bien plus.

Encadrement et législation autour du CCTP

De quelle législation dépend le CCTP ?

L’article R. 2111-9 du code de la commande publique régit les documents particuliers dont fait partie le CCTP, notamment en matière de rédaction et de formalisation.

Les spécifications techniques contenues dans le CCTP peuvent répondre à des normes nationales, européennes ou internationales en fonction de la nature de l’organisme qui les adopte.

En outre, en ce qui concerne les évaluations techniques renfermées dans les CCTP, celles-ci doivent être conformes à des documents d’évaluation pertinents. Ces derniers sont définis au point 12 de l’article 2 du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.

Qui rédige le CCTP ?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières peut être rédigé :

  • Soit par les services de l’acheteur tels que la direction des services techniques,
  • Soit par un prestataire externe comme un cabinet d’architecte ou un bureau d’études techniques.

Un CCTP doit être clair et exhaustif.

Lors de la rédaction du CCTP, les contraintes et les obligations techniques doivent être motivées et proportionnées aux besoins et aux objectifs poursuivis par l’acheteur.

Les prescriptions techniques contenues dans le CCTP doivent permettre au donneur d’ordre de suivre correctement l’exécution du marché.

Notez qu’il peut être utile de se tourner vers un exemple de CCTP avant de commencer la rédaction de celui-ci.

Questions fréquentes sur le CCTP

À quoi sert le CCTP ?

Le CCTP permet de fournir une description précise des prestations qui doivent être réalisées. Le donneur d’ordre peut ainsi correctement suivre l’exécution du marché et contrôler le déroulement des opérations.

Le CCTP est-il obligatoire ?

Le CCTP est un document fondamental du DCE qui est un document obligatoire. En revanche, le CCTP peut être remplacé par un autre type de cahier des charges.

Bureau de Contrôle, Featured

Tout savoir sur la mission SSI

Temps de lecture: 3 minutes

Découvrir la mission SSI

Le Système de Sécurité Incendie (SSI) correspond à l’ensemble des moyens mis en œuvre pour détecter, informer et évacuer un bâtiment en cas d’urgence et d’incendie.

Afin d’assurer la conformité du SSI à la réglementation, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont tenues d’organiser une mission SSI, qui fait partie des différentes missions du contrôle technique.

Zoom sur la mission SSI !

Qu’est-ce que la mission SSI ?

Obligation régie par la norme NFS 61-931, la mission SSI (ou mission de coordination SSI) consiste à analyser les besoins en sécurité, à organiser le SSI puis à assurer sa conformité réglementaire.

Zoom sur le SSI

Le système de sécurité incendie (SSI) est constitué de deux éléments :

  • Un système de détection d’incendie,
  • Un système de mise en sécurité.

La mise en place d’un SSI est obligatoire pour répondre à l’obligation de sécurité des personnes. D’ailleurs, cette mise en place s’anticipe dès la conception d’un ouvrage.

Objectifs de la mission SSI

La responsabilité de la mission SSI incombe à la maîtrise d’œuvre. En effet, c’est à cette dernière de faire la démarche pour engager cette mission et, par la suite, de respecter la réglementation incendie.

Une mission de coordination est obligatoire pour toute création, modification ou extension de SSI dans un établissement recevant du public (ERP), un immeuble de grande hauteur (IGH) ou un établissement privé.

En vérifiant la conformité des équipements et installations, les objectifs d’une mission SSI sont :

  • De lutter contre les risques d’incendie,
  • D’assurer la sécurité des personnes,
  • De favoriser l’émission d’un avis favorable lors du passage de la commission de sécurité.

Déroulement d’une mission SSI obligatoire

La mission de coordination SSI couvre toutes les phases de la maîtrise d’œuvre : de la conception à la livraison de l’ouvrage.

La phase de conception

La coordination SSI doit débuter le plus en amont possible de la réalisation d’un ouvrage.

C’est à cette étape que le cahier des charges fonctionnel du SSI est établi. Ce document récapitule les besoins en sécurité et les éléments à prendre en compte pour la création du SSI.

Lors de la conception, la mission de SSI consiste ainsi à examiner :

  • L’architecture ou la configuration des bâtiments,
  • Les matériaux utilisés,
  • Les zones à risques et celles à protéger,
  • Les systèmes électriques,
  • Etc.

Dans l’éventualité où un SSI est déjà existant, son architecture ainsi que les équipements déjà présents seront également étudiés.

C’est seulement à partir de ces informations que la conception du SSI peut être réalisée.

La phase d’exécution

Cette étape correspond au déploiement opérationnel de la mission SSI. C’est-à-dire que le SSI va être intégré au chantier de l’ouvrage.

La cohérence technique et fonctionnelle du système de sécurité incendie avec ce qui a été conçu à l’étape précédente est assurée lors de la phase d’exécution.

La phase de réception

Cette phase est en adéquation avec la livraison des travaux par la maîtrise d’ouvrage. Après avoir testé le bon fonctionnement du SSI, la dernière étape de la mission consiste à dresser un procès-verbal de réception ainsi qu’à rédiger le dossier d’identité du SSI.

Mission SSI : bien choisir le coordinateur

Bien que la mission SSI soit de la responsabilité du maître d’œuvre, dans les faits, celle-ci est réalisée par un coordinateur désigné.

Qui est le coordinateur SSI ?

Le coordinateur est essentiel à la bonne exécution de la mission SSI. Il doit d’ailleurs posséder tout un éventail de connaissances sur la réglementation, l’aspect technique ou encore fonctionnel d’un SSI.

Le coordinateur SSI est l’interlocuteur principal de la commission de sécurité lors de sa visite.

Il n’existe pas de compétence minimale requise pour exercer la mission SSI. C’est pourquoi il est primordial de s’entourer d’un vrai professionnel pour réaliser cette mission. Le coordinateur SSI doit pouvoir prouver ses compétences.

Se faire accompagner d’un bureau de contrôle est donc idéal pour la réalisation d’une mission SSI.

Le rôle du coordinateur SSI

Dans l’ensemble, le coordinateur de la mission SSI est chargé de :

  • L’analyse des besoins en sécurité,
  • La conception et l’organisation du système de sécurité incendie,
  • La compatibilité technique et fonctionnelle des éléments qui composent le SSI,
  • Du respect des règles d’installation,
  • La réception technique du SSI avant la mise en service du matériel.

Le coordinateur SSI doit également monter le dossier d’identité du SSI. Ce dossier reprend toutes les informations sur le SSI et sa conformité (présentation, liste du matériel installé, consignes d’utilisation, cahier des charges fonctionnel, historique des travaux réalisés, etc.).

Questions fréquentes sur la mission SSI

Qu’est-ce que la loi MOP ?

La loi MOP est relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Cette loi est une des fondations dans le droit de la construction publique en France. Celle-ci détermine quelles sont les attributions entre la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.

La mission SSI est-elle une mission de base ?

La mission SSI est une mission complémentaire de la mission de base S qui peut également être complétée par une mission SH, STI ou SEI.

Bureau de Contrôle

Découvrir la mission SEI du contrôle technique

Temps de lecture: 3 minutes

La mission SEI du contrôle technique

Le contrôle technique de construction a pour objectif de prévenir les aléas techniques pouvant entraîner des sinistres lors des projets de construction.

La mission S est l’une des missions obligatoires du bureau de contrôle technique. Celle-ci se décline en trois missions : STI, SEI et SH.

Dans cet article, nous vous parlons de la mission SEI du contrôle technique.

Mission SEI du contrôle technique : qu’est-ce que c’est ?

La mission SEI du contrôle technique découle de la mission de base S qui est relative à la sécurité des personnes dans les constructions.

La mission SEI concerne également la sécurité des personnes, mais celle-ci est spécifique aux Établissements Recevant du Public (ERP) et aux Immeubles de Grande Hauteur (IGH).

Au titre de la mission SEI, le contrôleur technique contribue à la prévention des aléas techniques qui découlent de défauts dans l’application des dispositions réglementaires, relatives à la sécurité des personnes dans les constructions achevées.

La mission SEI concerne les ouvrages et les éléments d’équipement visés, du point de vue de la sécurité des personnes, par le règlement de sécurité ERP ou le règlement de sécurité IGH et ne s’étend pas à la sécurité des personnes pendant toute la durée des travaux.

Que vérifie la mission SEI ?

La mission SEI porte sur les ouvrages et les éléments d’équipement suivants :

  • Les dispositions relatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique : comportement au feu des matériaux et des éléments de construction, isolement, desserte, cloisonnements et dégagements, moyens de secours, dispositifs d’alarme et d’alerte, équipements de désenfumage,
  • Les installations électriques (les courants forts),
  • Les installations de chauffage, la ventilation, le conditionnement d’air,
  • Les installations de stockage et de distribution de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés,
  • Les conduits de fumée,
  • Les ascenseurs et les ascenseurs de charges,
  • Les portes automatiques de garages,
  • Les garde-corps et les fenêtres basses.

Mission SEI du contrôle technique et RVRAT

Toute mission SEI du contrôle technique donne lieu à un RVRAT.

RVRAT : quelle est sa signification ?

Le Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) est un document que réalise le contrôleur technique en fin d’opération de sa mission SEI.

L’objectif du RVRAT est d’évaluer la conformité de l’ouvrage avec les dispositions réglementaires liées à la sécurité des personnes.

Quand et comment est établi le RVRAT ?

Le RVRAT est établi pour :

  • Les ERP des quatre premières catégories au sens du règlement de sécurité ERP sous la forme définie à l’article GE 9,
  • Les IGH sous la forme du rapport de vérification prévu à l’article GH 5 de l’Arrêté du 30/12/2011.

Le maître d’ouvrage s’engage à produire le RVRAT avant la visite de la Commission de Sécurité préalable à l’ouverture de l’ERP ou à l’occupation de l’IGH.

Pour que le contrôleur technique puisse établir en temps utile le RVRAT, le maître d’ouvrage doit lui communiquer les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission tels que les certificats et les procès-verbaux apportant la preuve des qualités de comportement au feu des matériaux et des éléments de construction.

Ces justificatifs doivent être communiqués au plus tard quinze jours avant la date de transmission du rapport à la Commission de Sécurité.

Les prestations qui ne font pas partie de la mission SEI du contrôle technique

Certaines vérifications sont liées à la sécurité des personnes, mais ne relèvent pas de la mission SEI. Ainsi, le contrôleur technique n’effectue pas les vérifications suivantes :

  • Les vérifications techniques avant mise sous tension des installations électriques, nécessaires en vue de l’obtention de l’attestation de conformité visée par le CONSUEL,
  • Les vérifications avant épreuve ou avant mise en service des appareils sous pression de gaz ou de vapeur,
  • Les vérifications avant mise en service des appareils de levage, tels que les ponts-roulants,
  • Les vérifications des nacelles de nettoyage,
  • Les vérifications des équipements sportifs et de loisirs ainsi que des aires de jeux,
  • Les vérifications des chambres funéraires et des crématoriums,
  • Les vérifications avant mise en service des sources de rayonnements ionisants.

Questions fréquentes sur la mission SEI du contrôle technique

La mission SEI peut-elle être complétée par d’autres ?

La mission SEI peut être complétée, à la demande du maître de l’ouvrage, par d’autres missions de contrôle technique telles que les missions ENV, PS, F, GTB ou encore HYSa.

Que contrôle la mission SEI dans les ERP ?

Cette mission vise à empêcher les accidents corporels qui pourraient découler de défauts dans l’application des dispositions réglementaires. Cela peut donc porter sur les aménagements mobiliers et sur les équipements qui sont spécifiques à l’activité professionnelle sur laquelle porte les règlements de sécurité.
Pour ce qui concerne par exemple la sécurité des baignade dans un ERP, la mission portera SEI, entre autres, sur l’adhérence des sols pour qu’ils soient conformes aux normes de sécurité.

Réglementation

Tout savoir sur la certification NF Habitat HQE, véritable gage de qualité en matière de logement

Temps de lecture: 5 minutesIllustration de la NF habitat HQE

En France, de nombreuses normes régissent le secteur de l’immobilier et de l’habitat. Alors que certaines se concentrent sur les aspects purement écologiques d’un logement, d’autres en couvrent tous les aspects.

C’est notamment le cas de la certification NF Habitat HQE qui tient compte de la qualité de vie, du respect de l’environnement, de la sécurité ou encore de la santé.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la certification NF Habitat HQE, des nombreux avantages que celle-ci offre aux professionnels de l’immobilier aux critères pour qu’un logement soit certifié.

Qu’est-ce que la certification NF Habitat HQE ?

La certification NF Habitat HQE est une des deux seules certifications de la marque NF qui garantit la qualité globale et les performances d’un logement.

Délivrée en France par l’organisme indépendant CERQUAL Qualitel Certification, cette certification engage les professionnels de l’immobilier à fournir des logements de qualité.

La certification NF Habitat HQE se concentre sur trois principaux axes pour jauger la qualité globale d’un logement, à savoir :

  • La performance économique,
  • Le respect de l’environnement,
  • La qualité de vie.

La marque NF : un gage de confiance et de crédibilité

La marque NF est une marque de certification qui atteste de la conformité d’un produit ou d’un service avec les normes françaises, européennes ou internationales. En plus d’assurer cette conformité, la marque NF tient également compte des exigences des utilisateurs en répondant à des critères qualitatifs supplémentaires.

En France, il s’agit d’un véritable gage de confiance et de qualité pour les utilisateurs de produits divers et variés. La norme NF concerne, en effet, plus de 220 produits et services dans de nombreux secteurs d’activité, dont l’immobilier.

Afin d’obtenir la certification NF, les professionnels doivent respecter plusieurs exigences qui figurent dans un document appelé référentiel de certification NF.

Notez qu’il n’est aucunement obligatoire d’obtenir une certification NF. Il s’agit d’une démarche volontaire des professionnels qui souhaitent apporter une garantie supplémentaire aux consommateurs.

Quelles sont les différences entre les certifications NF Habitat et NF Habitat HQE ?

La certification NF Habitat a pour objectif principal de garantir aux occupants d’un logement de bénéficier des avantages suivants :

  • Un logement qui respecte l’environnement,
  • Une réduction des consommations énergétiques,
  • Un logement sain et sécurisé,
  • Un intérieur lumineux,
  • Peu de nuisances sonores,
  • Une température optimale.

La certification NF Habitat HQE, quant à elle, est plus stricte et comprend des critères supplémentaires afin d’apporter plus d’avantages aux occupants d’un logement.

Ces bénéfices concernent le respect de l’environnement, l’optimisation des performances énergétiques et l’amélioration de la qualité de vie, pour un habitat durable.

NF Habitat HQE : quels sont les avantages ?

La certification NF Habitat HQE comprend de nombreux avantages pour les professionnels de l’immobilier, mais également pour les habitants des logements certifiés.

Les avantages pour les professionnels de l’immobilier

Les promoteurs et les entrepreneurs qui construisent, rénovent ou exploitent des logements certifiés NF Habitat HQE ont un avantage concurrentiel considérable sur leur marché.

La certification NF Habitat HQE leur permet de proposer des logements de qualité nettement supérieure en matière de :

  • Performances énergétiques,
  • Qualité de vie et de confort,
  • Respect de l’environnement.

En outre, la plupart des Français connaissent la marque NF et savent que celle-ci constitue une réelle garantie d’obtenir un bien hautement qualitatif. Ainsi, les professionnels de l’immobilier qui s’engagent dans cette démarche peuvent plus facilement convaincre les clients de faire appel à eux.

Les avantages de NF Habitat HQE pour les particuliers

Les particuliers qui font appel à un constructeur ou à un promoteur qui respecte les exigences de la certification NF Habitat HQE bénéficient également de plusieurs avantages.

Lors de la construction ou de la rénovation d’un logement par un professionnel impliqué dans la dynamique NF Habitat HQE, le maître d’ouvrage jouit des avantages suivants :

  • Le projet immobilier est géré par un professionnel soucieux de la qualité et du respect des normes de construction en vigueur,
  • La communication est constante et les informations claires,
  • Les délais sont respectés.

Après réception du logement certifié NH Habitat HQE, l’occupant bénéficie également de nombreux avantages :

  • Une réduction des frais liés à l’entretien des installations et des équipements,
  • Une isolation acoustique optimale afin de limiter les bruits entre les pièces du logement et les bruits provenant de l’extérieur,
  • Une température idéale tout au long de l’année,
  • Une réduction considérable des dépenses énergétiques,
  • Un gain de confort.

Quels sont les bâtiments concernés par la certification NF Habitat HQE ?

La certification NF Habitat HQE concerne tous les types de bâtiments résidentiels, à savoir :

  • Les maisons individuelles,
  • Les maisons individuelles groupées,
  • Les logements collectifs,
  • Les résidences services.

En outre, la certification NF Habitat HQE s’adapte aux différentes étapes du cycle de vie des bâtiments, de la construction à l’exploitation, en passant par la rénovation.

Les critères d’évaluation du référentiel NF Habitat HQE

Il existe 14 critères répartis dans quatre domaines distincts qui permettent de répondre à la certification NF Habitat HQE. Ceux-ci sont tous mentionnés et détaillés dans le référentiel NF Habitat HQE.

Voici un tableau récapitulatif de ces 14 critères :

Domaine

Critère
L’écoconstruction
  • Le bâtiment doit être construit en harmonie avec son environnement immédiat,
  • Les produits et les procédés de construction utilisés sur le chantier doivent être écologiques,
  • La construction du bâtiment doit nuire le moins possible à l’environnement immédiat (déchets, pollution, nuisances sonores).
L’écogestion Le bâtiment doit permettre une gestion responsable et efficace des éléments suivants :

  • L’eau,
  • L’énergie,
  • Les déchets,
  • L’entretien et la maintenance.
Le confort Le bâtiment doit offrir un excellent niveau de confort :

  • Acoustique,
  • Olfactif,
  • Visuel,
  • Hygrothermique.
La santé Le bâtiment doit offrir :

  • Une bonne qualité de l’air,
  • Une meilleure qualité de l’eau dans les réseaux internes,
  • De bonnes conditions sanitaires.

Comment se déroule une certification NF Habitat HQE ?

Le déroulement de la certification NF Habitat HQE varie en fonction du degré d’engagement du professionnel dans la démarche et du référentiel concerné.

Dans tous les cas, des audits sont réalisés par CERQUAL Qualitel Certification et permettent d’évaluer :

  • L’organisation du professionnel,
  • Ses compétences générales,
  • La qualité des services qu’il fournit à chacun de ses clients,
  • Les qualités techniques du logement.

Des contrôles sont réalisés sur sites à plusieurs étapes du cycle de vie du bâtiment afin de vérifier le respect des critères stipulés dans le référentiel de certification.

L’expert réalise des contrôles visuels afin de vérifier que les matériaux et les techniques de construction utilisés sur chantier respectent les critères de qualité et de respect de l’environnement. Par exemple, l’expert peut analyser les isolants employés ou la gestion des déchets sur le chantier.

En outre, l’expert utilise des outils de mesure spécifiques afin de contrôler la qualité de l’air, l’acoustique ou encore l’épaisseur des vitrages. Il compare ensuite les mesures obtenues avec les exigences mentionnées dans le référentiel NF Habitat HQE.

Tous les documents de construction (plans, bons de livraison, etc.) sont également analysés avec la plus grande attention.

NF Habitat HQE facilite le respect de la loi de construction RE 2020

La RE 2020 est une loi de construction qui décrète une série de mesures strictes à respecter lors de la construction d’un bâtiment neuf. Son objectif est d’assurer l’amélioration de la performance énergétique et du confort des bâtiments, tout en réduisant au maximum leur impact carbone.

La certification NF Habitat HQE se révèle être un outil précieux pour les professionnels de l’immobilier, car son référentiel intègre toutes les exigences de la RE 2020. Ainsi, la compréhension et la mise en œuvre de la RE 2020 sont grandement simplifiées.

Bureau de Contrôle

Tout savoir sur la mission LE du bureau de contrôle

Temps de lecture: 3 minutes

La mission LE appartient au bureau de contrôle

Le contrôle technique de construction a pour objectif de prévenir les aléas techniques (loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta) susceptibles de se produire lors de la conception et de la réalisation des projets de construction.

Pour ce faire, le contrôleur technique informe le maître d’ouvrage des risques potentiels sur l’ouvrage afin que celui-ci puisse engager les actions nécessaires à leur prévention, et réalise des missions de contrôle.

Ces missions du bureau de contrôle peuvent intervenir à la création de nouveaux projets de construction ou bien sur des bâtiments déjà existants. C’est le cas de la mission LE.

Mission LE : pour la solidité des existants

La mission LE constitue le complément de la mission L (solidité des structures) ou LP (solidité des ouvrages et éléments d’équipement dissociables et indissociables). Cette mission contrôle la solidité des ouvrages existants qui ont subi une rénovation, une réhabilitation ou une transformation.

Plus exactement, cela veut dire que le but de la mission LE est de s’assurer que la réalisation des ouvrages et des éléments d’équipement neufs ne risque pas de compromettre la solidité des parties anciennes de l’ouvrage dans les constructions achevées.

Les prestations de la mission LE

La mission LE comporte les prestations suivantes :

  • L’examen des renseignements sur les existants, fournis par le maître d’ouvrage,
  • L’examen visuel de l’état apparent des existants,
  • L’examen et l’analyse des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés par le maître d’ouvrage,
  • La fourniture d’un rapport.

Pour que le contrôleur technique puisse réaliser sa mission de manière efficace, le maître d’ouvrage s’engage à lui fournir tous les renseignements, justificatifs et documents se rapportant aux ouvrages existants tels que les constats d’états des lieux et les résultats des études de diagnostic effectuées.

La mission LE : l’une des multiples missions du bureau de contrôle

Le bureau de contrôle permet de prévenir les risques techniques liés à la réalisation d’ouvrages. Il assiste le maître d’ouvrage, qu’il soit public ou privé, dans son projet de construction en effectuant des contrôles techniques divers.

En plus de contrôler la solidité de l’ouvrage, le bureau de contrôle technique vérifie également :

  • La sécurité des personnes dans les constructions (mission S) : aménagement des locaux, éléments d’équipement, sorties, escaliers, disposition des couloirs, moyens de secours contre l’incendie. Le bureau de contrôle s’assure aussi de la conformité du projet de construction avec la réglementation adéquate, en fonction du type de l’ouvrage (logements, bureaux, usine, etc.),
  • L’accessibilité aux personnes handicapées (mission Hand) : accès, rampes, sorties, distributions, stationnements, etc.,
  • La construction parasismique (mission PS) : s’assure du respect des dernières normes parasismiques (eurocode 8),
  • Les nuisances sonores (mission PH) : s’occupe de la réglementation acoustique en étudiant l’isolation du projet de construction (habitation, hôtel, école, etc.), en prévoyant le niveau de bruit qu’il émettra vers le voisinage et en diagnostiquant les bruits engendrés par celui-ci,
  • La performance énergétique (mission TH) : qualité de l’isolation thermique des bâtiments, économies d’énergie réalisables, systèmes de chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire et ventilation.

Les missions du bureau de contrôle s’effectuent à partir de la conception des ouvrages et se déroulent jusqu’à la fin des travaux. En effet, il doit vérifier la qualité des documents de conception dès le début du projet de construction.

Questions fréquentes sur la mission LE

À quel stade d’un projet de construction est réalisée la mission LE ?

La mission LE intervient après des rénovations, une transformation ou une réhabilitation sur des bâtiments existants.

La mission LE est-elle une mission de base du contrôle technique du bâtiment ?

Non, la mission LE n’est pas systématique. Elle vient compléter la mission L, qui est une mission de base.

Bureau de Contrôle

Mission PV : que vérifie le contrôle technique ?

Temps de lecture: 3 minutes

Tout savoir sur la mission PV du contrôle technique

Le contrôle technique joue un rôle essentiel dans la prévention des risques susceptibles de se produire dans les projets de construction. C’est pourquoi le bureau de contrôle propose différentes missions de contrôle technique.

L’avis du contrôleur technique porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes. Cependant, il peut aussi effectuer des missions dites complémentaires à la demande du maître d’ouvrage, comme par exemple la mission PV.

Découvrez le rôle de la mission PV dans le contrôle technique et ses différentes prestations.

En quoi consiste la mission PV du contrôle technique ?

La mission PV du contrôle technique est relative au récolement des procès-verbaux des essais et vérifications d’autocontrôle que doivent effectuer les entreprises sur les installations qui sont définies par le domaine d’intervention.

En effet, les entreprises de BTP effectuent des essais sur les installations techniques pour s’assurer de leur bon fonctionnement avant la réception. Cela dans le but de corriger les éventuels dysfonctionnements, tout en réduisant les coûts de non qualité.

Les installations et les équipements concernés par la mission PV sont :

  • Les ascenseurs et les monte-charges,
  • Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants,
  • Les portes et les portails automatiques,
  • Le chauffage,
  • Le conditionnement d’air,
  • La ventilation mécanique,
  • La plomberie sanitaire,
  • Le réseau d’alimentation en eau,
  • Le réseau d’évacuation,
  • Les installations électriques,
  • Les portiers électroniques,
  • Les réseaux de fluides médicaux,
  • Les réseaux de distribution collective de radiodiffusion.

Connaître les différentes prestations de la mission PV

La mission PV du contrôle technique comporte les prestations suivantes :

  • L’analyse des documents de consultation des entreprises,
  • Le récolement des procès-verbaux d’essais et vérifications d’auto-contrôle effectuées sur les installations par les entreprises,
  • Un avis sur les résultats des procès-verbaux en question.

En revanche, la mission PV ne comprend pas :

  • Le contrôle des documents de conception ou d’exécution,
  • L’examen des installations sur le chantier,
  • L’assistance aux essais.

Les PC Coprec électricité sont remplacés par les attestations d’essais de fonctionnement

Il faut savoir que les essais et vérifications sur les installations, par exemple les installations électriques, étaient jusqu’alors consignés dans les procès-verbaux gérés par les bureaux de contrôle : les PC Coprec. Désormais, ces PV sont remplacés par les attestations d’essais de fonctionnement de l’Agence Qualité Construction (AQC).

Ces attestations peuvent être demandées par le bureau de contrôle, le maître d’ouvrage, son assureur dommages ouvrage, la maîtrise d’œuvre ou encore l’entreprise générale.

Hormis les installations électriques de logements ou de services généraux, les autres équipements concernés sont les portiers électroniques, la VMC simple flux, les réseaux d’eau intérieurs aux bâtiments ainsi que les évacuations d’eau intérieures et extérieures aux bâtiments.

Chaque attestation est autonome et indique :

  • À qui s’adressent ces attestations,
  • Les pré-requis aux essais, leur planification et le lieu où ils doivent être réalisés,
  • Les équipements sur lesquels portent ces essais,
  • L’objectif et la nature des essais de fonctionnement,
  • Le mode d’emploi et l’enregistrement des essais,
  • Les appareils de mesure nécessaires,
  • La description des essais.

Questions fréquentes sur la mission PV du contrôle technique

La mission PV est-elle une mission principale du contrôle technique du bâtiment ?

Non, il s’agit d’un complément de la mission qui concerne la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement dissociables et indissociables (mission LP).

La mission PV peut-elle être complétée par une autre ?

Oui, la mission PV peut être complétée par la mission F qui concerne le fonctionnement des installations. Mais attention, la mission PV est différente de la mission F.