Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. Parmi les nombreuses obligations légales à respecter afin de garantir la protection des personnes, l’élaboration d’une procédure d’évacuation incendie est essentielle.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour mettre en place une procédure d’évacuation incendie en ERP efficace et conforme avec la législation en vigueur.

Qu’est-ce que la procédure d’évacuation incendie d’un ERP ?

La procédure d’évacuation incendie d’un ERP consiste à faire cheminer l’ensemble des occupants du bâtiment vers un point de rassemblement qui est situé à l’extérieur du bâtiment lors de la détection d’un incendie.

Une procédure d’évacuation incendie efficace doit permettre une évacuation rapide de toutes les personnes présentes dans l’ERP, tout en limitant au maximum le risque de panique.

L’arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, définit les principales normes à respecter pour la mise en place d’une procédure d’évacuation incendie dans un ERP.

Les éléments essentiels pour une procédure d’évacuation efficace dans un ERP

L’élaboration et la mise en place d’une procédure d’évacuation incendie en ERP ne s’improvise pas. Il est, en effet, nécessaire de prendre en considération de nombreux éléments et de respecter les règles de sécurité incendie dans les ERP.

Le plan d’évacuation

Le plan d’évacuation est un schéma qui représente la structure de l’ERP de manière claire et précise. 

Celui-ci indique divers éléments essentiels au bon déroulement de la procédure d’évacuation incendie, dont notamment :

• La localisation du point de rassemblement,
• Les différentes issues de secours et les itinéraires pour y accéder,
• Les moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, portes coupe-feu, robinets d’incendie armés, etc.).

Le plan d’évacuation doit être constamment tenu à jour par l’exploitant et affiché sur des panneaux fixes et inaltérables qui sont disposés à des endroits stratégiques. 

L’entrée principale, le point de rassemblement, les ascenseurs et les escaliers sont quelques exemples d’endroits stratégiques où afficher le plan d’évacuation incendie en ERP.

Le point de rassemblement

Le point de rassemblement est un endroit sûr qui est situé à l’extérieur du bâtiment où les personnes évacuées doivent se rassembler afin de procéder au comptage.

Le point de rassemblement doit être facilement accessible depuis n’importe quel endroit du bâtiment afin de faciliter la procédure d’évacuation incendie. 

Il est également important de choisir un emplacement ouvert qui soit suffisamment vaste et dégagé afin de permettre le rassemblement de l’ensemble des occupants du bâtiment sans encombre.

Les panneaux de signalisation

La mise en place d’une signalétique à l’aide de panneaux et de pictogrammes permet de mettre en évidence :

• L’itinéraire à suivre afin de rejoindre la sortie de secours la plus proche via des panneaux d’évacuation de couleur verte,
• Les moyens de lutte contre l’incendie via des panneaux de sécurité incendie de couleur rouge.

L’article CO 42 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que :

“Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement et être placées de façon telle que, de tout point accessible au public, celui-ci en aperçoive toujours au moins une, même en cas d’affluence.”

Le système de sécurité incendie

Le système de sécurité incendie (SSI) d’un ERP comprend l’ensemble des équipements nécessaires à la détection d’un incendie et à la mise en sécurité du bâtiment.

La détection d’un incendie est essentielle afin d’avertir les occupants de l’immeuble de la nécessité de procéder à l’évacuation. Celle-ci peut se faire automatiquement à l’aide de détecteurs automatiques de fumée ou manuellement à l’aide de déclencheurs manuels.

L’alarme incendie de l’ERP émet un signal sonore puissant dans l’ensemble du bâtiment afin d’avertir les occupants du début de la procédure d’évacuation incendie.

L’éclairage de sécurité

L’éclairage de sécurité joue également un rôle essentiel dans le bon déroulement de la procédure d’évacuation incendie en ERP.

L’éclairage de sécurité est généralement composé de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) qui sont alimentés par une batterie. Cela permet aux personnes présentes dans le bâtiment de se repérer plus facilement, même en cas de coupure de courant.

L’article EC 8 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule ceci :

“L’éclairage de sécurité doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage visées à l’article CO 42, des obstacles et des indications de changement de direction.”

Les exercices d’évacuation incendie

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de réaliser un exercice d’évacuation incendie au moins tous les six mois.

L’article R4227-39 du Code du travail stipule que :

“La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.”

Certains types d’ERP, tels que les établissements scolaires et les structures d’accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées, doivent également réaliser au moins deux exercices d’évacuation incendie chaque année.

Les exercices d’évacuation incendie sont particulièrement bénéfiques pour la procédure d’évacuation incendie en ERP. Ceux-ci permettent, en effet, de :

• Vérifier que les équipements nécessaires à la détection incendie et à la mise en sécurité du bâtiment sont parfaitement fonctionnels,
• Améliorer le temps de réaction des occupants et réduire le risque de panique en cas d’incendie,
• Tester le plan d’évacuation et la procédure d’évacuation incendie actuellement mis en place,
• Former l’équipe d’évacuation aux gestes et aux réflexes à adopter pour garantir le bon déroulement de la procédure d’évacuation incendie en ERP.

Une équipe d’évacuation

Une équipe d’évacuation doit également être instaurée et prête à intervenir en cas d’incendie. Celle-ci est composée de membres du personnel et formée pour gérer la procédure d’évacuation incendie en ERP.

L’équipe d’évacuation est généralement composée de :

• Guide-files : ils sont chargés de guider les occupants vers les issues de secours et le point de rassemblement, puis de procéder au comptage,
• Serre-files : ils sont chargés de vérifier que toutes les personnes ont bien évacué les lieux et de fermer toutes les portes et les fenêtres avant de quitter le bâtiment,
• Coordinateur ou responsable d’évacuation : il s’occupe de centraliser les informations qui proviennent des guide-files et des serre-files ainsi que de l’accueil des services de secours.

L’élaboration d’une procédure d’évacuation incendie en ERP est un procédé complexe qui nécessite de prendre en compte de nombreux éléments. 

Afin de s’assurer de respecter la législation en vigueur, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un professionnel qualifié, tel qu’Anco.

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments qui doivent respecter une réglementation particulièrement stricte en matière de sécurité incendie. Les propriétaires et les exploitants d’ERP doivent obligatoirement prévoir un système de sécurité incendie (SSI).

Parmi les nombreux éléments qui composent un SSI, l’alarme incendie est un équipement de sécurité essentiel pour garantir la sécurité des personnes.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation qui encadre les alarmes incendie dans les ERP.

La réglementation qui encadre les alarmes incendie dans un ERP

L’alarme incendie est un équipement indispensable de tout système de sécurité incendie (SSI). Découvrez la définition et la réglementation relative aux alarmes incendies dans les ERP en France.

Qu’est-ce qu’une alarme incendie ?

Selon l’article MS 61 de l’arrêté du 25 juin 1980, une alarme incendie peut être définie comme :

“Un signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d’avoir à évacuer les lieux. Ce signal sonore peut être complété, dans certains cas, par un signal visuel. L’alarme générale peut être immédiate ou temporisée.”

L’alarme incendie est donc un équipement de sécurité incendie qui émet un signal sonore puissant qui ne peut être confondu avec un autre signal sonore. Son but est d’avertir l’ensemble des occupants d’un bâtiment de la naissance d’un feu afin que ceux-ci puissent évacuer les lieux le plus rapidement possible.

L’alarme incendie peut se mettre en marche automatiquement lorsque le système de sécurité incendie détecte de la fumée via un détecteur de fumée. Il est également possible de la déclencher manuellement via des déclencheurs manuels qui doivent être placés dans les circulations.

Est-il obligatoire d’installer une alarme incendie dans un ERP ?

Tous les ERP doivent disposer d’une alarme incendie, comme l’indique l’article R143-11 du code de la construction et de l’habitation :

“L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.”

Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP qui ne respecte pas les normes incendie des bâtiments publics, dont l’obligation d’avoir une alarme incendie, s’expose à de lourdes sanctions :

• La fermeture administrative temporaire ou définitive de son établissement,
• Le paiement d’une amende de 45 000 €,
• Une peine d’emprisonnement de trois mois.

Les textes de loi qui encadrent l’obligation d’alarme incendie dans les ERP

La législation qui encadre les règles de sécurité dans les ERP est particulièrement stricte et complexe à appréhender. De nombreux textes de loi sont à prendre en considération, notamment en ce qui concerne les alarmes incendies.

Parmi les principaux textes réglementaires qui encadrent les alarmes incendie dans les ERP, nous pouvons citer :

• L’arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
• Les articles L143-1 à L143-3 du code de la construction et de l’habitation concernant les règles de sécurité contre les risques d’incendie des ERP,
• Les articles L183-1 à L183-13 du code la construction et de l’habitation concernant le contrôle et les sanctions,
• Les articles R143-2 à R143-17 du code de la construction et de l’habitation concernant les obligations de sécurité dans les ERP.

Les différents types d’alarmes incendie dans les ERP

Il existe cinq types d’alarmes incendie pour les ERP. Chaque type d’alarme incendie est associé à un type de SSI afin d’offrir plus ou moins de sécurité.

Qu’est-ce qu’un SSI ?

Selon l’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980, un système de sécurité incendie (SSI) est défini comme suit :

“Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

• • Compartimentage,

• • Évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues),

• • Désenfumage,

• • Extinction automatique,

• • Mise à l’arrêt de certaines installations techniques.”

Les SSI sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante : A, B, C, D et E. Un SSI de catégorie A permet donc de bénéficier du niveau de sûreté le plus élevé, tandis qu’un SSI de catégorie E offre le moins de protection.

Alarme incendie de type 1

Les alarmes incendie de type 1 sont associées aux SSI de catégorie A et constituent le système de sécurité le plus sophistiqué. L’alarme incendie de type 1 est la seule solution qui nécessite la présence d’un système de détection d’incendie automatique (SDI).

Un système d’alarme incendie de type 1 comprend :

• Des détecteurs automatiques d’incendie,
• Des déclencheurs manuels,
• Un tableau de signalisation,
• Une source d’alimentation de sécurité,
• Des diffuseurs sonores et/ou visuels.

Alarme incendie de type 2a

Les alarmes incendie de type 2a sont associées aux SSI de catégorie B. Celles-ci se composent des éléments suivants :

• Un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI),
• Des dispositifs actionnés de sécurité (DAS),
• Des diffuseurs sonores.

Alarme incendie de type 2b

Les alarmes incendie de type 2b sont associées aux SSI de catégorie C. Celles-ci se composent d’un bloc autonome d’alarme sonore (BAAS) de type principal qui est équipé d’un panneau de commande permettant de gérer jusqu’à huit boucles de déclencheurs manuels.

Alarme incendie de type 3

Les alarmes incendie de type 3 sont associées aux SSI de catégorie D. Celles-ci se composent d’un ou plusieurs BAAS qui gèrent individuellement une boucle de déclencheurs manuels.

Chaque BAAS dispose de son propre diffuseur sonore et d’une batterie assurant son fonctionnement en cas de coupure de courant. Lorsque l’un des BAAS déclenche une alarme, les autres se déclenchent automatiquement.

Alarme incendie de type 4

Les alarmes incendie de type 4 sont associées aux SSI de catégorie E et constituent le système de sécurité le plus simple. Celles-ci se composent d’un déclencheur manuel qui est relié à une centrale et d’un diffuseur d’alarme sonore.

Quelle alarme incendie choisir pour son ERP ?

Les mesures de sécurité et de prévention obligatoires dans les ERP sont proportionnées à la catégorie de l’ERP et à la nature de son activité. Autrement dit, il est nécessaire de tenir compte de ces deux éléments afin de déterminer le SSI et le type d’alarme incendie à installer dans son ERP.

L’importance de la catégorie et de la nature de l’ERP dans le choix de son alarme incendie

Il existe cinq catégories qui permettent de définir le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans un ERP :

• Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
• Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
• Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
• Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
• Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5.

Il existe également plusieurs types d’ERP en fonction de la nature de l’exploitation. Voici quelques exemples de types d’ERP :

• Type J : structure d’accueil pour personnes âgées,
• Type M : magasins de vente,
• Type N : restaurants ou débits de boissons,
• Type U : établissements de soins.

Il est important de définir plusieurs catégories et types d’ERP afin de définir des mesures de sécurité et de prévention qui sont adaptées aux risques.

Un magasin de la catégorie 5 n’a pas les mêmes obligations en matière de sécurité incendie qu’une structure d’accueil pour personnes âgées de la catégorie 3. Les normes incendies dans les bâtiments scolaires ou la réglementation incendie dans les IGH (immeubles de grande hauteur) sont également plus strictes.

Le type d’alarme incendie à installer selon la catégorie et la nature de son ERP

Découvrez dans le tableau ci-dessous la catégorie de SSI et le type d’alarme incendie (EA) à prévoir dans votre ERP en fonction de sa catégorie et de son type :

La législation qui encadre les SSI et les alarmes incendie dans les ERP est particulièrement difficile à appréhender. Il est ainsi vivement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec celle-ci et d’éviter d’éventuelles sanctions.

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Privé ou public, un ERP doit suivre des normes strictes en matière de sécurité incendie afin de garantir la sécurité des personnes, mais également de prévenir les pertes matérielles.

La réglementation des portes coupe-feu en ERP est l’une des nombreuses normes en vigueur à respecter.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation afin de garantir la conformité de votre établissement.

Zoom sur la porte coupe-feu dans les ERP

Avant toute chose, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement des portes coupe-feu et leur importance dans les ERP.

Porte coupe-feu : définition et propriétés

Les portes coupe-feu sont des portes qui sont spécialement conçues pour empêcher la propagation d’un incendie au sein d’un bâtiment en compartimentant les zones où les flammes, la chaleur et les fumées sont présentes.

Ces dispositifs anti-incendie, obligatoires dans certains types de bâtiments, peuvent être fabriqués en bois, en métal ou en verre. Quelle que soit sa composition, la porte coupe-feu doit posséder certaines propriétés qui garantissent une performance optimale contre les températures élevées, les flammes et la propagation de la fumée.

Afin de garantir une protection maximale, toute porte coupe-feu doit présenter les caractéristiques suivantes :

• Résistance au feu : la partie exposée au feu de la porte coupe-feu doit pouvoir supporter les contraintes subies et empêcher la propagation des flammes, des gaz et de la fumée aux espaces non exposés,
• Isolement de la chaleur : la partie exposée au feu de la porte coupe-feu doit pouvoir supporter les contraintes subies et empêcher la propagation de la chaleur à la surface opposée,
• Durée de résistance au feu : la porte coupe-feu doit résister aux flammes, à la fumée et à la chaleur pour une durée de 15, 20, 30, 45, 60, 90, 120, 180 ou 240 minutes,
• Durabilité du dispositif de fermeture automatique de la porte coupe-feu : le dispositif de fermeture automatique de la porte coupe-feu doit conserver ses propriétés (vitesse et force), même après de nombreuses sollicitations.

L’importance des portes coupe-feu dans les ERP

Les portes coupe-feu ne permettent pas de prévenir ou d’éteindre un incendie. Celles-ci restent néanmoins essentielles dans la prévention des risques en cas d’incendie.

Les portes coupe-feu permettent, en effet, de protéger les personnes et les biens en :

• Limitant la propagation de l’incendie dans le bâtiment grâce à l’isolement et au confinement de la chaleur, des flammes et de la fumée,
• Favorisant l’évacuation des personnes présentes dans le bâtiment,
• Facilitant l’action des sapeurs-pompiers et des services de secours.

Quels sont les différents types de portes coupe-feu ?

Il existe plusieurs types de portes coupe-feu selon le système de fermeture proposé. Voici les trois principaux types de portes coupe-feu installés dans les ERP.

La porte coupe-feu battante

La porte coupe-feu battante s’ouvre et se ferme d’un seul côté en tournant sur un axe de rotation grâce à un système de charnière. Il s’agit du système de fermeture le plus populaire dans les ERP.

Une porte coupe-feu battante peut être :

• Simple : la porte coupe-feu battante possède un seul vantail,
• Double : la porte coupe-feu battante possède deux vantaux.

La porte coupe-feu coulissante

La porte coupe-feu coulissante possède un système de fermeture horizontale, avec un ou deux vantaux, qui se referme en cas d’incendie. Ce type de porte coupe-feu est généralement utilisé dans les ERP, les entrepôts et les bâtiments industriels.

La porte coupe-feu guillotine

Ce type de porte coupe-feu se caractérise par un système de fermeture verticale avec un seul vantail qui peut être relevé ou abaissé.

Ces portes sont la plupart du temps maintenues ouvertes, c’est-à-dire avec le vantail relevé. Lorsqu’elles reçoivent un signal depuis le système de détection incendie, les portes coupe-feu guillotines se referment automatiquement à une vitesse contrôlée afin de prévenir tout accident.

Il s’agit généralement de portes imposantes qui sont utilisées dans les entrepôts, les sites industriels ou les couloirs de laboratoires.

La réglementation en vigueur qui encadre les portes coupe-feu dans un ERP

La réglementation porte coupe-feu dans les ERP dépend de l’arrêté du 25 juin 1980. Ce dernier reprend l’ensemble des normes de sécurité incendie dans les ERP, dont celles relatives aux portes coupe-feu.

Quels sont les ERP concernés par l’obligation d’installation de portes coupe-feu ?

La réglementation des portes coupe-feu pour les ERP rend l‘installation de portes coupe-feu obligatoire dans les bâtiments suivants :

• Les établissements recevant du public (ERP),
• Les immeubles de grande hauteur (IGH).

Les ERP sont classés en cinq catégories en fonction de leur capacité d’accueil :

• Catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,
• Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
• Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
• Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
• Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement spécifiques.

Les normes à respecter en matière de porte coupe-feu dans les ERP varient selon la catégorie de l’ERP. Plus la capacité d’accueil de l’ERP est importante, plus le degré de résistance au feu des portes coupe-feu doit être élevé.

La norme européenne 13502-1 définit les performances minimales des portes coupe-feu en ERP

Depuis la publication de l’arrêté du 22 mars 2004, modifié par l’arrêté du 14 mars 2011, la décision de la commission du 3 mai 2000 est le texte réglementaire à suivre pour le classement des portes coupe-feu.

Cette décision met en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci.

L’exploitant d’un ERP doit donc respecter les normes européennes en vigueur. Ces normes classent les portes coupe-feu en fonction de leurs performances face au feu à la suite d’essais réalisés suivant la norme NF EN 1634-1.

La classification se fait conformément à la norme NF EN 13501-2 :

• Étanchéité au feu (E) : il s’agit de la capacité de la porte coupe-feu à résister à une exposition au feu, tout en empêchant le passage de flammes et de gaz chauds du côté non exposé au feu,
• Isolation thermique (I) : il s’agit de la capacité de la porte coupe-feu à résister à une exposition au feu, tout en empêchant un transfert de chaleur au côté opposé,
• Capacité portante (R) : il s’agit de la capacité de la porte coupe-feu à résister à une exposition au feu et à ses éventuelles contraintes mécaniques pendant un certain laps de temps, sans perte de stabilité structurelle.

Une porte coupe-feu classifiée EI90, par exemple, est capable de résister au moins 90 minutes face à la chaleur, aux flammes et aux fumées. Une porte coupe-feu EI15 peut résister 15 minutes.

Comment choisir les bonnes portes coupe-feu pour son ERP ?

Afin de choisir les bonnes portes coupe-feu pour son ERP, l’exploitant doit se référer à la classification européenne et aux exigences spécifiques mentionnées dans le règlement de sécurité incendie de l’ERP.

Il s’agit d’un processus complexe en raison des nombreuses spécificités en matière de sécurité incendie à respecter en fonction de la catégorie de l’ERP. La nature de l’exploitation a également une incidence sur les normes à respecter. Les lieux de sommeil, par exemple, doivent respecter des normes beaucoup plus strictes. Les normes incendies dans les bâtiments scolaires et le règlement de sécurité incendie dans les IGH sont également plus strictes.

Il est ainsi recommandé de se faire accompagner par un professionnel, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec la réglementation des portes coupe-feu dans les ERP.