Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
Les dossiers de candidature et d’offre aux marchés publics doivent comporter les documents listés dans le dossier de consultation. Parmi les pièces à fournir dans le dossier d’offre figure le CCTP, ou Cahier des Charges Techniques Particulières.
Le CCTP et le cahier des charges ont en commun d’être tous deux des documents contractuels des marchés publics. Il s’agit toutefois de deux documents différents.
Nous vous expliquons ce qui les distingue et vous donnons des conseils pour rédiger un CCTP répondant aux attentes du donneur d’ordre.
CCTP et cahier des charges : est-ce la même chose ?
Le cahier des charges est un document contractuel qui définit les conditions dans lesquelles le marché est exécuté et contient :
Les documents généraux qui sont :
Le cahier des clauses administratives générales,
Le cahier des clauses techniques générales,
Les documents particuliers qui sont :
Le cahier des clauses administratives particulières,
Le cahier des clauses techniques particulières.
Différent du cahier des charges, le CCTP fait cependant partie des documents particuliers le composant.
CCTP : descriptif de son contenu
Élément du dossier de consultation des entreprises, le CCTP détermine les différentes clauses techniques d’un marché particulier. Ce document décrit en détail et avec précision les prestations qui doivent être effectuées dans le cadre du marché.
Parmi les documents qui le composent peuvent figurer des notices techniques, des plans ou encore des schémas. Le contenu du CCTP doit permettre au donneur d’ordre de suivre l’exécution des prestations objet du marché et de vérifier le bon déroulement des opérations.
Comment se présente un CCTP ?
Le CCTP prend généralement la forme d’un texte partagé en plusieurs parties suivi d’annexes. Si le donneur d’ordre laisse le candidat libre de choisir la manière dont le document est présenté, il est très attaché au contenu.
Il attend en effet que le CCTP décrive les prestations objet du contrat et leurs modalités d’exécution de manière exhaustive et précise.
Les catégories présentes dans tous les CCTP
En termes de structuration du CCTP, la partie texte peut se présenter de la manière suivante :
Les informations générales concernant le marché,
Une description détaillée des prestations proposées,
Les modalités d’exécution de ces prestations,
Les éléments financiers (coût des prestations, modalités de facturation, etc.).
Ces informations figurent dans tous les CCTP.
Des chapitres supplémentaires si nécessaire
En fonction du type de travaux, le candidat peut ajouter des chapitres spécifiques. Il s’agit d’informations complémentaires concernant notamment les mesures de sécurité ou de protection de l’environnement pendant l’exécution des prestations.
Découvrez les différents contenus attendus dans un CCTP en fonction de sa nature :
Il est important de coordonner la rédaction du CCTP avec les autres documents de la consultation. Par exemple, la terminologie utilisée dans le CCTP doit être de préférence la même que celle usitée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Afin de satisfaire aux dispositions régissant les marchés publics, le CCTP doit également :
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est un des éléments du dossier fourni par les candidats à un marché public. Le CCTP rassemble l’ensemble des clauses à caractère technique régissant les prestations proposées.
Ce document peut être rédigé par la direction des services techniques de l’entreprise candidate ou un bureau d’études externes.
Le CCTP de télésurveillance doit définir avec précision en quoi consiste la prestation proposée ainsi que ses modalités d’exécution.
Que contient un CCTP pour une prestation de télésurveillance ?
En règle générale, le CCTP pour une prestation de télésurveillance prend la forme d’un fichier texte accompagné d’annexes. Le décideur peut y retrouver tous les éléments techniques avec leurs explications détaillées. L’objectif de ce document est de lui permettre :
D’apprécier la qualité de la prestation offerte,
D’attribuer le marché en fonction des critères d’attribution définis.
Le rappel des prestations objet du marché
Le CCTP de prestation de télésurveillance reprend dans sa première partie :
Les dispositions générales du marché dont, notamment, son objet et sa durée,
Les listes des sites concernés par la prestation et leurs spécificités techniques,
Un descriptif succinct de la consistance de la prestation,
Des informations complémentaires.
Les spécifications techniques
S’agissant d’une mission à forte composante technique, le CCTP de télésurveillance consacre une autre partie aux spécificités techniques des installations :
Équipant les sites disposant déjà de moyens de protection et de détection,
À fournir pour les autres sites, éventuellement dans le cadre du marché,
Les modalités de transmission des informations, notamment la ligne téléphonique dédiée.
Les conditions d’exécution
Autre élément important du CCTP de télésurveillance : les conditions d’exécution de la prestation. Cette partie détaille notamment :
Les procédures de surveillance à distance et de traitements des alertes,
Le nombre et la fréquence des visites de contrôle et de tests,
Les délais d’intervention du SAV,
Le nombre de déplacements d’urgence compris au contrat,
Le remplacement des pièces défectueuses compris dans le contrat.
Les annexes du CCTP de prestation de télésurveillance
L’entreprise candidate peut par exemple joindre les annexes suivantes au CCTP de prestation de télésurveillance :
Une annexe financière,
Un plan localisant les bâtiments concernés par la télésurveillance,
Une description des alarmes par bâtiment,
Une liste des documents à fournir pour le suivi des interventions.
Quelles peuvent être les différentes prestations de télésurveillance figurant dans un CCTP ?
Un CCTP de télésurveillance comprend généralement les prestations suivantes :
La surveillance à distance des locaux concernés à des horaires précis ou 24/7,
L’intervention sur site en cas de non-réponse ou code erroné,
Le signalement à la police municipale,
Les rondes effectuées sur site,
Le gardiennage des lieux jusqu’à l’arrivée d’un personnel,
La transmission d’un récapitulatif mensuel.
Que faut-il attendre des entreprises candidates fournissant un CCTP de prestation de télésurveillance ?
Un CCTP qui couvre tous les aspects techniques de la prestation
Un CCTP de télésurveillance doit fournir des descriptions détaillées concernant tous les moyens utilisés pour assurer la sécurité des locaux.
Le CCTP doit par exemple préciser :
Les procédures de mise en place de la prestation pour chaque site,
Le lieu et les modalités de stockage des clefs des bâtiments télésurveillés,
Le traitement détaillé des alarmes dès leur arrivée au PC de télésurveillance,
Les délais maximum de traitement des alarmes et d’intervention sur site.
Une démarche proactive de la part de l’entreprise candidate
Le décideur souhaite également trouver dans un CCTP de prestation de télésurveillance des éléments montrant une démarche d’amélioration continue.
Dans cette optique, le récapitulatif mensuel doit être le plus possible détaillé et indiquer :
Le nom du site,
Le nombre d’événements reçus,
Le nombre de déplacements sur sites,
Le nombre d’essais sur site,
Le nombre de défauts techniques relevés,
Le nombre d’erreurs de manipulations constatées,
Le nombre de défauts dont la cause est indéterminée,
Le nombre total d’effractions.
Le CCTP de télésurveillance peut prévoir que soit jointe à chaque état une analyse assortie de recommandations.
Les charpentes sont constituées d’un assemblage de nombreuses pièces de bois et de métal. Cet élément indispensable de toute structure doit respecter des règles de construction bien précises afin d’apporter stabilité et protection à une construction.
Découvrez l’importance d’un bon assemblage du bois de charpente ainsi que les différents types d’assemblages utilisés par les charpentiers.
L’importance d’un bon assemblage du bois pour les charpentes
Les assemblages jouent un rôle déterminant dans le comportement des charpentes en bois. Un assemblage mal conçu peut causer des ruptures dans la structure d’un bâtiment.
Un bon assemblage doit :
Être ductile pour maintenir le bon comportement de la structure face à des sollicitations externes de tout type (séisme, coup de vent violent, etc.),
Avoir une bonne résistance mécanique afin de résister à une rupture pouvant être causée par des forces physiques (pression, traction, température, etc.),
Être rigide,
Être durable et résistant à l’usure dans le temps,
Conférer une excellente stabilité à la structure globale.
Au-delà de ces critères essentiels pour la pérennité d’un bâtiment, les assemblages jouent également un rôle dans l’esthétisme de la structure.
Le choix de l’assemblage et la façon dont les différentes pièces de bois sont assemblées apportent beaucoup de charme à un bâtiment.
Les types d’assemblages du bois de charpente
Il existe plusieurs types d’assemblages de pièces de bois. Le choix de l’une ou l’autre technique dépend principalement de la configuration des pièces et des contraintes auxquelles la structure doit résister.
L’assemblage à recouvrement
L’assemblage à recouvrement consiste tout simplement à faire chevaucher une partie de deux pièces de bois l’une sur l’autre. Ces assemblages peuvent prendre la forme d’un T, d’un X ou encore d’un L.
Il existe deux variantes de l’assemblage à recouvrement : en sifflet ou à mi-bois.
L’assemblage à recouvrement en sifflet consiste à recouvrir une partie d’une pièce de bois avec une seconde pièce et à les fixer ensuite à l’aide de vis ou de clous.
L’assemblage à recouvrement à mi-bois consiste également à faire se chevaucher deux pièces, mais une encoche est réalisée au préalable sur chacune des pièces de bois.
Les deux pièces de bois sont emboîtées l’une dans l’autre au niveau des sections encochées. Cela permet d’apporter une résistance supplémentaire à l’assemblage. Notez que l’épaisseur des encoches varie en fonction du projet.
L’assemblage bout à bout
La technique d’assemblage du bois de charpente bout à bout est la plus simple à mettre en œuvre.
Deux pièces de bois sont reliées l’une à l’autre par leur extrémité. Celles-ci peuvent être vissées ou collées, si l’ouvrage se prête au collage.
L’assemblage bout à bout à sifflet consiste à couper les extrémités des deux pièces de bois à des angles opposés. Les pièces sont ensuite assemblées par leur extrémité en onglet de sorte à former un angle aigu.
Cette technique permet de renforcer la résistance à la compression.
L’assemblage à tenon et mortaise
Les assemblages à tenon et mortaise sont utilisés pour construire des structures solides depuis de très nombreuses années.
Cette technique d’assemblage consiste à introduire une extrémité d’une pièce de bois, le tenon, dans une cavité creusée dans une autre pièce de bois, la mortaise.
Les charpentiers ont souvent recours à l’assemblage à tenon et mortaise, car cette technique offre une excellente stabilité à la structure.
Les anciens assemblages en tenon et mortaise sont cependant peu résistants aux contraintes comme les secousses d’un séisme ou des vents violents.
Les erreurs à éviter pour la construction d’une charpente en bois
Certaines erreurs sont généralement observées durant la construction d’une charpente en bois. Il s’agit le plus souvent d’erreurs qui proviennent des assemblages et de la protection des bois de charpente.
Utiliser des clous qui fonctionnent “à l’arrachement”
Les clous sont pratiques et rapides à utiliser pour réaliser les travaux de charpente en bois.
Les clous offrent cependant très peu de résistance à “ l’arrachement” en cas de fortes intempéries. Le vent peut aspirer le toit perpendiculairement en cas d’usage de clous.
La solution recommandée pour donner une résistance supérieure à la structure est d’utiliser des assemblages de pièces de bois qui s’entremêlent.
La même logique s’applique pour le recouvrement de la charpente en bois. Il est recommandé de fixer les tuiles à l’aide de vis et de clous insérés sur le côté afin d’éviter un arrachement.
Ne pas respecter le plan de la charpente
Une charpente est une structure qui est constituée par l’assemblage d’une multitude de pièces de bois. Chaque pièce de bois, quelle que soit sa taille, joue un rôle capital dans la solidité de la structure globale.
La localisation ainsi que le rôle de chaque pièce de bois sont indiqués de manière précise au sein du plan de la charpente qui est réalisé par un bureau d’études.
Il est indispensable de bien suivre le plan afin de n’oublier aucune pièce. Une pièce manquante peut entraîner une perte drastique de solidité et l’effondrement de la construction.
Réaliser un aboutage de pièces de bois en portée
L’aboutage de deux pièces de bois est une pratique utilisée par tous les charpentiers. Cela permet d’obtenir la longueur nécessaire lorsqu’une pièce de bois est trop courte.
Il est préférable de réaliser ce type d’assemblage sur un appui. Si un aboutage est réalisé en portée, c’est-à-dire au milieu de la charpente, cela peut réduire la résistance de la section de bois.
Si un assemblage bout à bout est requis en portée, il est indispensable de renforcer la résistance. Le raccordement entre les deux pièces de bois ne doit présenter aucun espace.
L’utilisation d’un renfort avec des plaques métalliques ou des moises en bois pointées permet également de renforcer la solidité de la section.
Réaliser un assemblage tenon-mortaise sans mesure précise
L’assemblage en tenon-mortaise est particulièrement apprécié pour le charme apporté aux charpentes en bois.
Il est cependant primordial de réaliser des mesures précises pour que cet assemblage apporte une bonne résistance à la structure.
Si la mortaise qui reçoit le tenon est légèrement trop grande, la structure risque de bouger en cas de contraintes. Une cavité trop vaste de seulement quelques millimètres peut avoir des conséquences dramatiques en cas de vents puissants ou de séisme.
Techniques utiles pour renforcer les installations
Voici quelques techniques utiles qui permettent de renforcer la solidité d’une installation :
Rehausser les pieds des poteaux en bois de charpente pour les protéger contre l’humidité en utilisant des platines d’ancrage ou des solages en béton,
Protéger le bois de charpente contre l’humidité du béton en le recouvrant d’un feutre,
Renforcer la stabilité de la charpente en bois à l’aide de contreventements.
Rappelons que la charpente en bois joue un rôle essentiel sur la solidité globale d’une construction.
Pour obtenir un résultat durable, solide et esthétique, la planification et la construction doivent être réalisées par des professionnels expérimentés.
Questions fréquentes sur les assemblages de bois de charpente
Est-il préférable d’utiliser un assemblage traditionnel ou moderne lors de la construction d’une charpente ?
Les assemblages traditionnels de type tenon-mortaise sont moins résistants que les assemblages modernes. Cela est d’autant plus vrai dans les régions susceptibles de subir des tempêtes ou des séismes. Découvrez les techniques à privilégier pour la construction de charpentes en bois.
Comment éviter que les pieds de poteaux d’une charpente baignent dans l’eau ?
Pour cela il suffit d’utiliser des solages en béton afin de rehausser les pieds de poteaux, ou encore d’utiliser des platines d’ancrage. Apprenez les techniques nécessaires à la construction d’une bonne charpente.
Activité de manutention impliquant l’utilisation de nombreux appareils tels que des grues, ponts roulants, portiques et autres treuils, le levage industriel est réglementé et très encadré.
À ce titre, la certification des appareils de levage garantit le respect des directives applicables à de telles machines, lesquelles sont soumises à des normes précises. Nous vous proposons d’en apprendre davantage dans les lignes qui suivent.
Notez que ces appareils de levage doivent également être contrôlés grâce à des VGP.
Zoom sur la certification des appareils de levage
En France, depuis fin 2009, les appareils et accessoires de levage sont réglementés par la Législation Européenne, sous l’égide de la Directive 2006/42/CE relative aux machines.
Afin d’assurer que les fabricants d’appareils de levage respectent les directives applicables à de telles machines, ces derniers ou leurs mandataires doivent posséder un agrément : l’ISO 9000.
Limitée dans le temps, l’homologation ISO 9000 garantit la production de matériels sûrs, fiables et respectueux des nombreuses normes et réglementations en vigueur.
À noter qu’un fabricant homologué ISO 9000 a la possibilité d’auto-certifier CE les appareils ou accessoires de levage qu’il fabrique. Cette certification est, en effet, autorisée par les nouvelles réglementations européennes.
Pour l’utilisateur, la certification CE est l’assurance que l’appareil ou accessoire de levage répond aux normes en vigueur.
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’agrément à l’ISO 9000 est attribué, pour une période renouvelable de trois ans, par des organismes habilités par les États des pays membres de la Communauté Européenne.
Des organismes habilités par les Ministères du Travail des pays de la Communauté Européenne peuvent être délégués pour contrôler les appareils de levage auto-certifiés une fois que ces derniers sont sortis d’usine.
Rappelons que les appareils et accessoires de levage doivent également porter la C.M.U (charge maximale d’utilisation, ou charge de rupture) par marquage ou plaquette solidement fixée.
La déclaration CE : un certificat obligatoire pour les appareils de levage
En amont de la certification des appareils de levage, le fournisseur doit établir une déclaration CE, dite « déclaration de conformité du matériel ». Par le biais de cette déclaration, le fournisseur s’engage à ce que son appareil ou accessoire de levage respecte les normes en vigueur. La déclaration CE est un document obligatoire qui engage la responsabilité du fournisseur.
De l’importance d’utiliser un appareil qui respecte les certifications
Utiliser des appareils de levage qui respectent les certifications est important pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, l’intérêt de la certification des appareils de levage est de garantir l’extrême fiabilité du matériel, une façon de prévenir tout accident lors de son utilisation.
De ce fait, au même titre que les examens d’adéquation d’un appareil de levage (contrôle VGP ou toute autre vérification ponctuelle), la certification garantit le bon fonctionnement de l’appareil et vise à protéger les travailleurs sur les chantiers.
En cas de non-certification du matériel utilisé, le chef d’entreprise prend le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, un manquement à ses obligations peut engager sa responsabilité pénale en cas d’accident corporel. Le dirigeant d’entreprise peut alors encourir une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Pour en savoir plus sur les appareils de levage et leur sécurité, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :
Le CCTP fait partie des pièces à fournir dans un dossier de réponse à un marché public. Ce Cahier des Clauses Techniques Particulières décrit les spécifications techniques particulières des prestations objet du marché public. C’est généralement le maître d’œuvre des études qui est chargé de l’élaborer.
Dans les marchés publics de travaux d’espaces verts, un CCTP doit être obligatoirement fourni par les candidats. Ce document définit précisément l’étendue des prestations et les conditions d’exécution d’entretien des espaces verts des sites concernés.
Quelles informations contient un CCTP pour des travaux d’espaces verts ?
Un CCTP pour des travaux d’espaces verts se présente généralement sous la forme d’un fichier texte divisé en plusieurs parties. La présentation du document est libre, mais consulter un exemple de CCTP peut faciliter sa rédaction. Le candidat doit s’assurer de fournir l’ensemble des éléments techniques permettant d’apprécier la qualité des prestations proposées.
Les informations générales concernant le marché
Dans la première partie figurent en règle générale :
Les listes des sites d’intervention concernés,
Une description synthétique de la consistance des travaux,
Des renseignements complémentaires.
Les prestations détaillées
S’ensuit une description détaillée des travaux objets du marché public. C’est par exemple dans cette partie que sont précisées :
Les hauteurs de coupe,
Les techniques de coupe,
La densité de semis pour le regarnissage.
Les modalités d’exécution
Une autre partie est consacrée aux modalités d’exécution des travaux. Les produits et engins utilisés, les dispositions relatives à l’installation des chantiers et la sécurité sont décrits en détail.
Des documents techniques de référence et un état prévisionnel des travaux peuvent être annexés.
Les éléments financiers et comptables
L’annexe financière constitue la dernière partie du CCTP pour des travaux d’espaces verts. Un tableau reprend généralement les coûts des prestations poste par poste. Les modalités de facturation et de paiement sont également précisées.
Quels peuvent être les différents travaux d’espaces verts figurant dans un CCTP ?
Dans un CCTP pour des travaux d’espaces verts, les prestations suivantes apparaissent communément :
L’entretien des pelouses, des arbustes en massif et en haies,
L’entretien, la coupe, l’abattage, l’essouchement et la dévitalisation des arbres,
Le débroussaillement et l’entretien des surfaces non plantées,
Le ramassage des feuilles,
L’application des produits phytosanitaires,
L’élimination des déchets.
Qu’est-il attendu des candidats rédigeant un CCTP pour des travaux d’espaces verts ?
Un document complet montrant la qualité des prestations
Les entreprises qui candidatent pour un marché public de travaux d’espaces verts doivent fournir des informations complètes.
Le cahier des charges doit préciser toutes les clauses et descriptifs techniques permettant au décideur d’apprécier la qualité des travaux.
Une présentation par lot pour respecter le principe d’allotissement
Pour satisfaire au principe d’allotissement, le CCTP de travaux d’espaces verts doit présenter les prestations et les prix par lot. Il est également nécessaire d’établir une annexe financière par site.
L’annexe financière doit notamment faire apparaître :
Une ligne par type de prestation avec l’indication de sa fréquence annuelle,
Le coût unitaire hors taxes de la prestation et son coût total hors taxes,
Au bas du tableau, le coût total annuel hors taxes des prestations proposées.
Une démarche responsable en matière de respect de l’environnement
S’agissant d’un CCTP de travaux pour des espaces verts, il est particulièrement attendu des entreprises candidates :
Une description détaillée des modalités d’exécution d’une gestion écologique des espaces verts,
La limitation des rejets de pollution dans l’environnement.
Pour en savoir plus, découvrez les spécificités des :
Pièce écrite du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le CCTP est un document contractuel de travaux utilisé aussi bien en marché public qu’en marché privé.
Ce dernier rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques et doit être conforme à la réglementation. Le CCTP nécessite donc une rédaction appropriée.
Dans les lignes qui suivent, vous saurez tout sur la rédaction du CCTP : exemple, modèle type, consignes d’écriture et bien plus.
Comment rédiger un CCTP conforme à la réglementation ?
Destiné aux entreprises de construction ou de rénovation, le CCTP est rédigé par le maître d’œuvre (cabinet d’architecte, bureaux d’étude, économiste de la construction, etc.).
La provision d’un CCTP est obligatoire pour tous les chantiers en marché public ou privé. Aussi, il ne faut pas négliger l’étape de la rédaction du CCTP, laquelle s’avère cruciale.
Trouver un exemple de CCTP sur Internet
Tout d’abord, il est tout à fait possible de trouver sur Internet un CCTP voire un exemple de CCTP spécifique au marché public ou secteur d’activité qui vous concerne. Le site web du Ministère de l’Intérieur met à votre disposition un modèle de CCTP dans la rubrique « Documentation et textes juridiques ».
D’autres structures fournissent des cahiers des clauses techniques particulières en accès libre. Cela est par exemple le cas du Comité Français des Géosynthétiques, qui propose un modèle de CCTP au format Word pour tous les producteurs de géotextiles et de produits apparentés.
Par ailleurs, des services en ligne payants vous permettent de télécharger des modèles de CCTP par secteur d’activité. Cela est une bonne solution pour rédiger vos CCTP pour la VRD, le marché privé, le marché public, le gros œuvre, la démolition, etc.
Dans tous les cas, utiliser un exemple de CCTP est pertinent dans la mesure où il s’agit d’un document essentiel et obligatoire, régi par une législation spécifique.
Il ne faut pas négliger la rédaction de votre CCTP, sous peine de fausser la procédure de passation ! Si le CCTP est incomplet ou ne respecte pas les exigences réglementaires, alors les offres qui en résulteront risquent fortement d’être irrégulières.
Découvrez trois conseils pour réussir la rédaction de votre CCTP.
Créer une trame claire en vous aidant de la DPGF
Vous devriez commencer par créer une trame concise en vous aidant d’une DPGF (Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire), tableau qui décompose les prix et prestations réalisées dans le cadre d’un marché public ou privé.
La DPGF et le CCTP sont complémentaires. En définissant tous les postes nécessaires à votre projet, vous y verrez plus clair et pourrez ainsi transmettre les bonnes informations aux entreprises lors des appels d’offres.
Commencer par détailler les spécifications générales
En outre, avant de vous intéresser aux spécifications techniques, concentrez-vous sur les spécifications générales. Ces dernières poseront les bases de chaque liste de lots du CCTP. Une fois le projet global défini, vous pourrez davantage entrer dans les détails.
Ne pas hésiter à utiliser un logiciel de CCTP
Afin de gagner du temps, vous pouvez également vous servir d’un logiciel de CCTP. Ce type d’outil vous permet de formaliser correctement votre CCTP à l’aide d’exemples et de bibliothèques de prescriptions techniques.
Que contient précisément le CCTP ?
Pour rappel, le cahier des clauses techniques particulières est l’élément technique fondamental du dossier de consultation des entreprises. Voici les informations qui doivent y être renseignées :
Le programme d’utilisation du système à concevoir, à fournir et/ou à installer,
Des solutions envisageables pour répondre à l’objectif visé, à titre indicatif et non-limitatif,
Les caractéristiques et performances individuelles minimales des différents éléments constitutifs,
La nature et le contenu de la documentation à livrer par l’entreprise attributaire du marché,
Les conditions à respecter à l’installation du système,
Les délais et le planning de réalisation,
Les méthodes de mesure et les conditions d’exécution des essais de recette de l’ouvrage,
Les conditions de garantie, de maintenance et d’après-vente,
Le degré d’adéquation de la formation du personnel du maître d’ouvrage,
Le complément de formation que l’attributaire du marché devra donner aux utilisateurs.
À noter que la liste susmentionnée est non exhaustive et donnée à titre purement indicatif.
Pour en savoir plus sur les CCTP, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :
