Le RICT, contrôle technique du bâtiment obligatoire pour certains ouvrages

Tout savoir du RICT dans le bâtiment

Tout savoir du RICT dans le bâtiment

Le code de la construction et de l’habitation impose pour certains ouvrages la réalisation de contrôles techniques du bâtiment, dont le RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique).

Le RICT, définition et utilité dans le contrôle technique du bâtiment

Portant sur la sécurité des personnes et la solidité du bâtiment, le RICT est un document :

  • Réalisé par un bureau de contrôle agréé,
  • Adressé au maître d’ouvrage.

Le code de la construction et de l’habitation dans son article L. 111-23 rend obligatoire le RICT pour certains types d’ouvrages :

  • Les Établissements Recevant du Public (ERP),
  • Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH),
  • Les bâtiments complexes,
  • Les immeubles situés en zone sismique,
  • Les éoliennes de grande hauteur.

Le vérificateur donne son avis au maître d’ouvrage sur la sécurité des personnes et la solidité du bâtiment dans le RICT.

À quoi sert le RICT ?

Ce document permet de soulever d’éventuels problèmes techniques concernant ces aspects et de mener des actions correctives, le cas échéant.

Quand doit être effectué le RICT ?

Les avis du contrôleur technique recueillis dans le RICT sont formulés pendant la phase de conception de l’ouvrage.

Il est important que le maître d’ouvrage désigne le bureau de contrôle chargé d’établir le RICT en même temps que le maître d’œuvre afin de garantir l’efficacité de la mission. Le bureau de contrôle doit en effet pouvoir intervenir dès le début du projet de construction.

Le travail du bureau de contrôle est composé de trois missions principales :

  • Le contrôle de la qualité des documents de conception,
  • L’analyse et la maîtrise des risques,
  • Contribuer à faciliter l’assurabilité de l’ouvrage.

Il est nécessaire que le bureau de contrôle exprime des réserves si sa désignation intervient trop tard.

Le contenu du RICT et les documents nécessaires pour l’établir

Les documents nécessaires pour réaliser le RICT d’un bâtiment

Le RICT est réalisé au cours de la phase de conception et avant la signature des marchés de travaux. Pour l’élaborer, le vérificateur se base sur l’analyse et l’examen des différentes pièces fournies par le maître d’œuvre, le bureau d’études techniques et le technicien en géotechnique.

Plusieurs types de documents sont nécessaires pour établir le RICT :

  • La notice de sécurité prévue par la réglementation relative aux ERP,
  • Les rapports d’étude des sols,
  • Les résultats des études de diagnostic pour les opérations de réhabilitation,
  • Les avant-projets,
  • Et plus généralement tous les documents techniques concernant le projet.

Les différents avis du RICT

Le RICT synthétise les avis du contrôleur technique sur les missions qui lui ont été confiées.

L’avis favorable indique que les dispositions techniques respectent les dispositions réglementaires et que le risque de défaut de conception du bâtiment est maîtrisé.

L’avis défavorable précise qu’une disposition prévue en phase conception sur l’ouvrage ou un équipement aggrave le risque de défaillance. Le risque n’étant pas maîtrisé, une modification des dispositions techniques s’impose.

Le contrôleur technique émet un avis suspendu lorsque les dispositions prévues en phase conception sont insuffisantes pour lui permettre de se prononcer de manière circonstanciée. À ce stade, le risque est considéré comme non maîtrisé. Les informations manquantes doivent lui être transmises dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, un avis défavorable sera rendu pour l’ouvrage ou l’équipement concerné.

Deux autres types d’avis peuvent être émis par le vérificateur :

  • L’avis sans objet : l’équipement ou l’ouvrage n’existe pas dans le bâtiment,
  • L’avis hors mission : l’équipement ou l’ouvrage n’est pas visé par le contrat de contrôle technique.

RICT : le rôle du bureau de contrôle

Le RICT doit être réalisé par un bureau de contrôle agréé

Le maître d’ouvrage a l’obligation de missionner un contrôleur technique agréé pour réaliser le RICT.

Il est possible de faire appel à plusieurs contrôleurs techniques. Dans ce cas, le maître d’ouvrage doit désigner un contrôleur technique chargé de coordonner l’ensemble des missions de contrôle.

Le RICT est adressé au maître d’ouvrage

Le RICT est établi au terme de la période de conception de l’ouvrage. Ce document est adressé au maître d’ouvrage. Celui-ci le transmet à la maîtrise d’oeuvre, mais aussi sur demande :

  •  À son assureur,
  •  Au pouvoir adjudicateur d’un marché public.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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