Dans un hôpital, une partie des patients ne peut pas quitter le bâtiment seule. Le règlement organise donc leur mise à l'abri derrière une paroi coupe-feu, par transfert horizontal, avant toute sortie. Un ERP type U relève de ce régime dès 100 personnes ou 20 lits d'hospitalisation. Seuils, calcul de l'effectif, dispositions des locaux, rôle du personnel soignant et 6 étapes du projet : nous détaillons ce que l'ingénieur Anco vérifie sur ces établissements recevant du public.
ERP de type U : définition, seuils d'effectif et cadre réglementaire
Définition : l'établissement de soins au sens de l'article U 1
Un ERP de type U est un établissement de santé ou un centre de soins, public ou privé. ERP désigne ici l'établissement recevant du public, jamais un progiciel de gestion. Au sein du classement des ERP, ce chapitre répond à une contrainte forte : un patient alité ne fuit pas seul. Le classement type U ERP repose donc sur la vulnérabilité des occupants.
Hôpitaux, cliniques, hôpitaux de jour : les établissements concernés
Publics ou privés, les établissements suivants relèvent du même texte :
- les soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique ;
- la psychiatrie ;
- les soins de suite et de réadaptation ;
- les soins de longue durée ;
- les pouponnières ;
- les hôpitaux de jour et les locaux médicaux de thermalisme, régis par la section XIV du chapitre.
Type U, type J, 5e catégorie : ce qui change d'un classement à l'autre
Un EHPAD relève de l'ERP de type J, dédié aux personnes âgées ou handicapées. La comparaison entre ERP type U et J porte donc d'abord sur le public accueilli. Le type U impose en plus au moins 2 zones protégées par niveau doté de locaux à sommeil et 20 lits au plus par zone de mise à l'abri (source : Arrêté du 25 juin 1980, article U 10).
Un ERP type U 5e catégorie suit les règles allégées des petits établissements. Le zonage et le transfert horizontal restent propres au chapitre U.
Les seuils de l'article U 1 : 100 personnes ou 20 lits d'hospitalisation
L'article U 1 fixe deux seuils alternatifs. Le premier : 100 personnes, consultants, lits de jour et visiteurs simultanés compris. Le second : 20 lits d'hospitalisation, où le patient séjourne plus de 12 heures en locaux à sommeil (source : Arrêté du 25 juin 1980, article U 1). Sous ces deux seuils, l'établissement relève de la 5e catégorie.
Comment calculer l'effectif d'un établissement de soins ?
Le calcul de l'effectif suit la méthode forfaitaire de l'article U 2 (source : Arrêté du 25 juin 1980, article U 2) :
- 1 occupant par lit ;
- 1 membre du personnel pour 3 lits ;
- 1 visiteur par lit, ramené à 1 pour 2 lits en psychiatrie, soins de suite, soins de longue durée et pouponnières ;
- 8 personnes par poste de consultation ou d'exploration externe.
L'addition des quatre lignes fixe la catégorie.
Exemple chiffré : l'effectif total d'une clinique pas à pas
Hypothèse d'école : 90 lits et 4 postes de consultation. Les lits comptent 90 occupants, le personnel 30 et les visiteurs 90. Les 4 postes pèsent 32 personnes. L'effectif total atteint 242 personnes : 4e catégorie, plafonnée à 300. Ce calcul se refait à chaque extension.
Hôpitaux de jour, consultations externes et thermalisme : les cas particuliers
Un hôpital de jour n'a pas de locaux à sommeil : ses lits de jour entrent dans le public sans déclencher le seuil des 20 lits. Les postes de consultation gardent leur forfait, même sans lit. Un local de thermalisme relève du chapitre U dès qu'un acte médical y est pratiqué.
Quelle catégorie pour une clinique ou un cabinet médical ?
La grille commune s'applique ensuite : 1re catégorie au-delà de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e jusqu'à 300. La 5e se situe sous le seuil de l'article U 1. Un cabinet médical se classe selon son activité réelle et son effectif calculé. En 5e catégorie, dégagements, moyens d'alerte et d'extinction restent encadrés.
L'arrêté du 25 juin 1980 et les articles U 1 à U 64
Le texte de référence reste l'arrêté du 25 juin 1980, qui encadre le risque de panique et d'incendie dans les ERP. Son chapitre U couvre les articles U 1 à U 64. L'arrêté du 10 décembre 2004 l'a refondu (source : Arrêté du 10 décembre 2004) : tout dossier doit viser cette version.
Le Code de la construction et de l'habitation depuis la recodification de 2021
Au-dessus du règlement, le code de la construction et de l'habitation pose les principes du classement et les obligations de l'exploitant.
Le saviez-vous ? La numérotation R.123 encore citée par de nombreux documents est obsolète. Depuis le décret n° 2021-872, la réglementation des ERP figure aux articles R.143-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (source : Décret n° 2021-872, 2021).
Dispositions générales et dispositions particulières : comment elles s'articulent
Les dispositions générales, communes à tous les ERP, s'appliquent d'abord. Les dispositions particulières du chapitre U les complètent, les renforcent ou y dérogent. Le piège classique : appliquer un article général que le chapitre U écarte expressément.
Projet de type U : les 6 étapes, de l'esquisse à la visite d'ouverture
Étape 1 : classer l'établissement et calculer l'effectif dès l'esquisse
Six jalons rythment un projet de type U, chacun avec un acteur, un livrable et un texte de référence.
Le classement se fige dès l'esquisse : type, catégorie et locaux à sommeil fixent le nombre de zones protégées, la largeur des dégagements et la catégorie du SSI. Quelques lits de plus au programme suffisent à faire basculer un ERP de type U dans la catégorie supérieure.
« J'apprécie beaucoup que mon interlocuteur Anco m'alerte très en amont sur certains points (…) dès la phase Permis de Construire : "tu peux avoir ce problème ici, tu peux essayer ça…" » Edouard MYON, promoteur chez Ideal Groupe
Étape 2 : déposer le dossier ERP avec le permis de construire
Pour un ERP, le permis de construire tient lieu d'autorisation de travaux, soumise à l'accord de l'autorité chargée de la sécurité. Le dossier ERP joint comprend la notice de sécurité, les plans de cloisonnement et l'effectif retenu. Une notice floue sur le zonage entraîne presque toujours une demande de pièces complémentaires.
Étape 3 : faire analyser le DCE par le bureau de contrôle (RICT)
Le DCE (dossier de consultation des entreprises) traduit le projet en pièces écrites et graphiques. Nous les vérifions au regard des missions confiées, dont la sécurité incendie et la solidité. Le RICT, rapport initial de contrôle technique, regroupe nos avis. Chaque écart remonte avant la signature des marchés, quand une correction ne coûte qu'un trait de crayon.
Étape 4 : les contrôles sur plans et sur chantier
Pendant les études d'exécution, nous émettons un avis sur chaque plan des entreprises. Sur le chantier, l'ingénieur Anco intervient aux phases sensibles : gros œuvre, cloisonnement, réseaux, détection. Chaque compte rendu compare la mise en œuvre aux plans examinés. Tout écart est signalé au maître d'ouvrage et au chef de chantier.
Étape 5 : le RFCT et les rapports remis avant la commission
En fin de chantier, nous établissons le RFCT, rapport final de contrôle technique : avis émis, réserves levées et restantes. Le RVRAT et les rapports de vérification (électricité, SSI, désenfumage) l'accompagnent. Sans ces pièces transmises à la commission, la visite d'ouverture ne peut pas aboutir.
Étape 6 : la visite d'ouverture et l'avis de la commission de sécurité
Le maître d'ouvrage dépose la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. La commission de sécurité visite ensuite l'établissement, puis le maire prend l'arrêté d'ouverture. Un avis de la commission défavorable bloque l'accueil des patients jusqu'à une nouvelle visite. Un dossier complet limite nettement ce risque.
Transfert horizontal, dispositions constructives et installations techniques des ERP de type U
Le transfert horizontal, principe fondamental de l'article U 8
Dans un service de soins, une partie des patients reste alitée, perfusée ou sous sédation. L'article U 8 fait donc du transfert horizontal le principe d'évacuation : le patient est déplacé dans son lit vers une zone protégée voisine, au même niveau. L'évacuation verticale n'intervient qu'en cas d'extrême nécessité (source : Arrêté du 25 juin 1980, article U 8).
Zones protégées et zones de mise à l'abri de 20 lits
Chaque niveau comportant des locaux à sommeil compte au moins deux zones protégées (source : Arrêté du 25 juin 1980, article U 10). Une cloison coupe-feu de degré 1 heure les sépare de façade à façade et freine la propagation du feu. Dans chacune, une zone de mise à l'abri regroupe 20 lits au plus. Le schéma suivant montre ce découpage et le sens du déplacement.
Isolement, stabilité au feu et façades
La structure doit tenir le temps de la mise à l'abri. Les articles U 9, U 11 et U 12 encadrent la stabilité au feu, l'isolement des volumes et les atriums. Les façades freinent le passage des flammes d'un niveau à l'autre. Un établissement classé immeuble de grande hauteur cumule les exigences IGH.
Dégagements, aménagements intérieurs et portes à fermeture automatique
Un dégagement de service de soins doit laisser passer un lit, son équipement et deux soignants. Aucun stockage ne doit encombrer le moindre mètre de circulation. Les portes qui le recoupent restent ouvertes en service normal. Leur fermeture automatique sur détection rétablit le compartimentage dès le début du sinistre.
Locaux à risques, produits dangereux et locaux en sous-sol
Les articles U 3, U 13 et U 14 encadrent les locaux à risques : linge, archives, pharmacie, produits dangereux. Chaque local de ce type est isolé et l'ouverture au public des locaux en sous-sol reste restreinte (source : Arrêté du 25 juin 1980, via sitesecurite.com).
Le saviez-vous ? Un départ de feu dans un local de stockage menace d'abord des personnes incapables de fuir seules. L'isolement imposé par l'article U 13 contient le sinistre dans le local où il naît, loin des chambres (source : Arrêté du 25 juin 1980, article U 13).
SSI, détection et alarme incendie
Le système de sécurité incendie (SSI) relève des articles MS du règlement (source : URA, réglementation type U). La détection automatique surveille chaque local et repère le sinistre avant que la fumée n'atteigne les chambres. L'alarme vise d'abord le personnel, pour éviter la panique. Le SSI pilote les asservissements : portes, désenfumage, arrêt de la ventilation. Sa maintenance doit garantir chacun d'eux, car toute la mise à l'abri en dépend.
Éclairage de sécurité et installations électriques
L'éclairage de sécurité balise chaque cheminement, du lit à la zone voisine puis jusqu'à l'escalier. En salle d'opération ou en réanimation, l'alimentation de chaque équipement conditionne la survie des patients : sources de remplacement et séparation des circuits se décident dès la conception.
Désenfumage des circulations et des locaux
Le déplacement des lits suppose des couloirs praticables. Le désenfumage extrait les fumées chaudes et protège en priorité les dégagements qui desservent les chambres, ainsi que l'accès des secours. Un local aveugle ou de grande surface dispose d'un désenfumage propre, asservi au SSI.
Chauffage, ventilation et appareils de cuisson
Cuisines, chaufferies et centrales de traitement d'air concentrent une part notable des risques. Chaque local est isolé du reste du bâtiment. Des clapets coupe-feu ferment les réseaux de ventilation au droit des cloisons. Les grands appareils de cuisson relèvent des articles GC.
Gaz médicaux et locaux d'AIA
L'oxygène médical active la combustion. Son stockage impose un local dédié, ventilé et isolé, souvent extérieur pour les réservoirs de forte capacité. Les canalisations sont repérées, avec des vannes de coupure par zone que les équipes de secours doivent localiser vite. Les autres locaux techniques de ce lot suivent les règles fixées selon l'utilisation déclarée dans la notice de sécurité.
Ce que l'ingénieur Anco vérifie sur plans et sur chantier
Sur un projet de type U, notre équipe confronte les dispositions particulières à la mise en œuvre réelle. Notre accréditation COFRAC Inspection n° 3-057 et 9 357 chantiers vérifiés (source : Anco, 2026) structurent cette grille :
- continuité des cloisonnements coupe-feu ;
- largeur des dégagements pour le passage des lits ;
- asservissement des portes au SSI ;
- désenfumage des dégagements horizontaux ;
- isolement de chaque local à risques (U 13) ;
- stabilité au feu de la structure (U 9) ;
- tout local en sous-sol ouvert au public (U 14) ;
- installation des gaz médicaux ;
- éclairage de sécurité des cheminements ;
- cohérence entre l'effectif déclaré et la capacité réelle.
Conseil d'expert Faites relire le zonage par votre bureau de contrôle avant le dépôt du permis : une cloison reprise en chantier coûte nettement plus cher. Philippe BLANC, architecte, en témoigne : « L'ingénieur Anco comprend mes objectifs, car il me suit depuis longtemps. Il m'aide à lever les doutes pour que la réception se déroule sans accrocs et dans les délais. »
Exploiter un ERP de type U : formation, évacuation, vérifications et accessibilité
Former le personnel soignant à la sécurité incendie
La mise à l'abri repose sur des gestes que le personnel soignant doit maîtriser de jour comme de nuit. L'article U 47 encadre cette formation : consignes, transfert horizontal ou évacuation, manœuvre des moyens d'extinction. Des exercices les éprouvent dans les conditions réelles du travail de nuit, quand les effectifs sont réduits. Chaque séance est consignée dans le registre de sécurité.
Organiser l'évacuation : levée de doute, transfert puis évacuation verticale
La séquence est graduée. À l'alarme, une personne désignée effectue la levée de doute. Si le feu est confirmé, les soignants présents ferment la porte de la chambre sinistrée puis déplacent les patients vers la zone voisine. Les secours sont appelés sans délai. L'évacuation verticale reste le dernier recours (source : Arrêté du 25 juin 1980, article U 8).
Vérifications techniques, registre de sécurité et visites de la commission
Après l'ouverture, les installations font l'objet de vérifications périodiques, encadrées par les articles GE 6 à GE 10 du règlement et R.143-34 du Code de la construction et de l'habitation. Les rapports rejoignent le registre de sécurité prévu à l'article R.143-44 du Code de la construction et de l'habitation, consulté lors des visites périodiques de la commission (article R.143-41). Un avis défavorable peut aller jusqu'à la fermeture de l'établissement.
Les normes d'accessibilité applicables aux ERP de santé
Les normes d'accessibilité issues de la loi du 11 février 2005 concernent tous les ERP. Pour un ERP neuf, l'arrêté du 20 avril 2017 détaille cheminements, stationnement, sanitaires, espaces d'accueil et signalétique. En établissement de santé, elles rejoignent la logique d'évacuation : dégagements larges, portes manœuvrables, ascenseurs au gabarit d'un lit.
Le registre public d'accessibilité et l'attestation d'achèvement
Depuis le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, tout ERP tient un registre public d'accessibilité qui détaille les prestations ouvertes à chacun. Pour un ERP neuf, une attestation de conformité est établie à l'achèvement des travaux, par un bureau de contrôle agréé ou un architecte non concepteur.
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Contrôle Technique Construction : du RICT au RFCT sur votre projet de type U
Notre mission de Contrôle Technique Construction suit vos établissements de type U de l'analyse du DCE au rapport final. Nos ingénieurs mobilisent des compétences en immeubles de grande hauteur et en parasismique, décisives aux Antilles. Chaque avis confronte vos plans aux dispositions particulières du chapitre U, zonage et transfert horizontal compris.
Vérifications ERP : de l'ouverture à la vie de l'établissement
Nos Vérifications ERP couvrent la visite d'ouverture puis les visites périodiques, sous agréments du Ministère de l'Intérieur et avec la qualification CNPP/APSAD Q18, vérification des installations électriques au regard du risque d'incendie (source : Anco, 2026). Nos rapports alimentent le dossier ERP et le registre de sécurité : chaque écart peut être levé avant le passage de la commission.
Vérifications en Exploitation : SSI, électricité et installations techniques
Nos Vérifications en Exploitation portent sur le SSI, l'électricité, l'éclairage de sécurité, le désenfumage et les ascenseurs. Notre accréditation COFRAC n° 3-057 couvre l'électricité et l'électromécanique (source : Anco, 2026). Chaque équipement fait l'objet d'un rapport hiérarchisé par niveau de risque : vos services savent par où commencer.
Coordination SPS : l'exemple de la Clinique Thiers à Bordeaux
Sur la reconstruction de cet établissement médical bordelais spécialisé en ophtalmologie, nous avons assuré la Coordination SPS (sécurité et protection de la santé), du plan général de coordination au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage. Cette mission, distincte du contrôle technique, protège les intervenants du chantier.
« (…) la personne de chez Anco qui travaille avec nous vulgarise et synthétise les choix possibles. Nous apprécions beaucoup sa manière de répondre qui est compréhensible par tout le monde. » Céline LESPES et Elisabeth GARMENDIA, promoteurs
Depuis 1987, plus de 23 000 clients nous ont confié leurs projets, suivis par 82 collaborateurs dans 13 agences en France et au Sénégal (source : Anco, 2026).
FAQ – ERP type U
Qu'est-ce qu'un ERP de type U ?
C'est un établissement de santé, public ou privé, qui dispense des soins : hôpital, centre médical, hôpital de jour. Le sigle ERP signifie établissement recevant du public. Le chapitre U fixe les règles de sécurité de ces établissements.
Quels sont les seuils pour qu'un établissement de soins soit classé en ERP de type U ?
L'article U 1 fixe deux seuils alternatifs : 20 lits d'hospitalisation ou 100 personnes accueillies simultanément, consultants des hôpitaux de jour et visiteurs compris. Sous ces deux seuils, l'établissement de soins relève de la 5e catégorie, avec des obligations allégées.
Qu'est-ce que le principe de transfert horizontal dans les ERP de type U ?
Selon l'article U 8, les patients sont déplacés en cas de sinistre vers une zone protégée voisine, au même niveau, derrière une cloison coupe-feu. L'évacuation verticale n'intervient qu'en cas d'extrême nécessité. Ce principe structure tout le zonage.
Qu'est-ce qu'un local AIA dans un ERP de type U ?
Le règlement du type U identifie le local AIA parmi les locaux à encadrer, au même titre que le stockage des gaz médicaux. Il obéit à des règles propres d'isolement et de ventilation. Nous vérifions son implantation dès les plans.
Qu'est ce qu'un établissement de type J?
Le type J désigne les structures d'accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées, EHPAD notamment. Ces établissements hébergent des résidents plutôt qu'ils ne dispensent des soins hospitaliers. Leurs règles de sécurité relèvent d'un chapitre distinct du type U.
Comment évacuer un ERP de type U ?
On ne sort pas d'abord vers l'extérieur. Après l'alarme incendie et la levée de doute, le personnel soignant engage le transfert horizontal des patients vers la zone protégée voisine. L'évacuation verticale reste le dernier recours, avec les secours.
Comment former le personnel à la sécurité incendie ?
La formation à la sécurité incendie couvre l'alarme, la manœuvre des portes, le déplacement des lits et le rôle de chacun, de jour comme de nuit. Des exercices pratiques la complètent. Chaque séance est consignée dans le registre de sécurité.
Quelles sont les normes d'accessibilité pour les ERP ?
La loi du 11 février 2005 fixe les normes d'accessibilité de tout établissement recevant du public ERP. Pour les ERP neufs, l'arrêté du 20 avril 2017 détaille cheminements, sanitaires, stationnement et signalétique. Un registre public complète le dispositif.
Sources
- Texte officiel | Arrêté du 25 juin 1980, règlement de sécurité dans les ERP, chapitre U, articles U 1 et U 2 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000290033/LEGISCTA000020336385/ | consulté en octobre 2026
- Site spécialisé | sitesecurite.com, « ERP type U, articles U 1 à U 4 » | https://sitesecurite.com/contenu/_erp/erpu/u01a04.php | consulté en octobre 2026
- Site spécialisé | mon-erp.fr, « ERP type U », calcul de l'effectif | https://mon-erp.fr/erp-type-u/ | consulté en octobre 2026
- Site spécialisé | URA, « Réglementation type U » | https://www.ura.fr/reglementation/reglementation-type-u | consulté en octobre 2026
- Site spécialisé | sitesecurite.com, « ERP type U, articles U 8 à U 15 » | https://sitesecurite.com/contenu/_erp/erpu/u08a15.php?id= | consulté en octobre 2026
- Texte officiel | Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (type U), JORF du 22 janvier 2005 | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000807958 | 10/12/2004
- Presse professionnelle | Cahiers techniques du bâtiment, « ERP : refonte des types U et PU du règlement de sécurité » | https://www.cahiers-techniques-batiment.fr/article/erp-refonte-des-types-u-et-pu-du-reglement-de-securite.21772 | consulté en octobre 2026
- Texte officiel | Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, recodification du Code de la construction et de l'habitation | – | 30/06/2021
- Texte officiel | Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, accessibilité des ERP | – | 11/02/2005
- Texte officiel | Arrêté du 20 avril 2017, accessibilité des ERP neufs | – | 20/04/2017
- Texte officiel | Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, registre public d'accessibilité | – | 28/03/2017
- Données entreprise | Anco, chiffres clés, accréditation COFRAC n° 3-057, agréments, références et témoignages | https://www.anco.pro | 2026
Adrien Lafond
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
