Notre-Dame de Paris en 2019, la flèche de la cathédrale de Rouen en 2024 : deux incendies survenus pendant des travaux de restauration. Pour un maire, un diocèse ou une association affectataire, le classement en ERP type V doit être la première protection. Il range les établissements de culte parmi les établissements recevant du public, soumis à des règles de sécurité propres. Ce guide vous aide à classer l'édifice, à connaître ses obligations de sécurité incendie et à sécuriser un chantier.
ERP de type V : définition, lieux concernés et classement par catégorie
Que désigne le type V dans la réglementation des ERP ?
Le type V désigne les établissements de culte dans le règlement de sécurité contre l'incendie approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 (source : Légifrance, arrêté du 25 juin 1980). Un ERP, au masculin, désigne un établissement recevant du public. Son type de classement croise une lettre d'activité et une catégorie d'effectif.
La catégorie dépend de l'effectif maximum de personnes admises, public et personnel compris. Elle est fixée par l'article R.143-19 du code de la construction et de l'habitation, ex R.123-19 (source : CCH, art. R.143-19). Pour un ERP lieu de culte, ce calcul attribue l'une des catégories ERP de 1 à 5. Le résultat figure au dossier ERP de l'établissement, pièce présentée à la commission de sécurité.
Quels lieux de culte sont des ERP de type V ?
Le type V couvre l'ensemble des établissements de culte : églises, cathédrales, chapelles, temples, mosquées, synagogues et salles de prière. Une salle de prière aménagée dans un ancien local commercial entre dans ce champ dès lors qu'elle reçoit des fidèles.
La confession ne modifie pas le classement. Un ERP lieu de culte se classe d'après le nombre de personnes qu'il accueille, pas d'après son culte ni l'âge de ses murs. Une chapelle de village et une grande mosquée urbaine suivent la même grille. Leur nef obéit aussi aux mêmes repères d'évacuation, que le schéma ci-dessous met en évidence.
Où se situe le type V parmi les autres types d'ERP ?
Le classement des ERP attribue une lettre à chaque activité. U désigne les établissements de santé, J l'accueil des personnes âgées ou handicapées et M les magasins. O vise les hôtels, S les bibliothèques et V le culte. S'y ajoutent des types d'établissements spéciaux : PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes et structures), SG (structures gonflables) et PS (parcs de stationnement couverts). Viennent ensuite GA (gares), OA (hôtels-restaurants d'altitude), EF (établissements flottants) et REF (refuges de montagne). Chaque type se combine ensuite avec une catégorie.
Salles annexes, concerts, logements : quand le type V ne suffit-il plus ?
Un édifice cultuel s'entoure souvent de locaux annexes. La salle paroissiale ou la salle de réunion relève du type L, avec ses propres règles. Le logement du desservant relève de l'habitation. Un parvis aménagé pour recevoir du public en plein air peut être rattaché au type PA.
Concerts, expositions et visites restent des usages ponctuels de la nef. Chacun obéit aux dispositions applicables aux établissements recevant du public qui lui correspondent : effectif admis, disposition des sièges, dégagements maintenus. Un établissement mixte s'analyse donc activité par activité.
Quels seuils d'effectif pour les catégories 1 à 4 ?
Les catégories ERP suivent une grille commune à tous les types. La 1re catégorie commence au-delà de 1 500 personnes. La 2e va de 701 à 1 500 personnes, la 3e de 301 à 700 et la 4e jusqu'à 300, hors 5e catégorie (source : CCH, art. R.143-19 ; Promotelec).
Le décompte additionne le public et le personnel présent. Un sacristain, un organiste ou un agent d'accueil compte autant qu'une personne venue assister à l'office. Le code de la construction retient l'effectif maximum admis simultanément dans l'établissement, jamais la fréquentation d'un dimanche ordinaire.
Quand un lieu de culte relève-t-il de la 5e catégorie ?
Un ERP type V reste en 5e catégorie tant que l'effectif demeure sous 100 personnes en sous-sol, 200 personnes en étages et 300 personnes au total (source : règlement de sécurité, art. V 1). Franchir un seul de ces seuils suffit à basculer en 4e catégorie.
Cette catégorie couvre la majorité des églises rurales, des chapelles et des salles de prière de quartier. Son régime peut être allégé sans dispenser d'un calcul rigoureux de l'effectif maximum.
Comment calculer l'effectif d'un édifice cultuel ?
L'article V 2 fixe une densité d'occupation. Avec des sièges, on compte une personne par siège ou par 0,50 mètre de banc. Sans sièges, on retient deux personnes par mètre carré de surface réservée aux fidèles. Le total obtenu donne la capacité d'accueil de l'édifice, exprimée en personnes.
L'exploitant reporte ensuite l'effectif ainsi calculé au dossier de l'établissement. Ce chiffre engage sa responsabilité. Une tribune rouverte, des chaises ajoutées pour une grande fête ou une travée libérée pour les fidèles debout modifient le calcul. L'effectif maximum doit couvrir le jour de plus forte affluence, quand chaque place et chaque personne debout comptent.
Quelle catégorie pour une église, une mosquée ou une salle de prière ?
Pour un ERP type V, changer de catégorie modifie la nature des obligations, pas seulement leur intensité. Le premier tableau relie chaque seuil à ses conséquences directes.
| Catégorie | Effectif (public + personnel) | Visite périodique de la commission | Vérifications techniques | Contrôle technique en travaux |
|---|---|---|---|---|
| 1re | Plus de 1 500 personnes | Oui | Organisme agréé | Obligatoire |
| 2e | 701 à 1 500 personnes | Oui | Organisme agréé | Obligatoire |
| 3e | 301 à 700 personnes | Oui | Organisme agréé | Obligatoire |
| 4e | Jusqu'à 300 personnes, hors 5e | Oui | Organisme agréé | Obligatoire |
| 5e | Moins de 100 en sous-sol, 200 en étages, 300 au total | Pas de visite périodique obligatoire | Technicien compétent | Non imposé par la catégorie |
Appliqué à trois édifices courants, le type de classement devient concret. Une église de 350 places assises bascule ainsi en 3e catégorie dès que les fidèles debout portent l'effectif à 450 personnes.
| Cas type | Base de calcul (article V 2) | Catégorie | Conséquences |
|---|---|---|---|
| Chapelle ou salle de prière de 80 personnes | Sièges ou bancs | 5e | Pas de visite périodique obligatoire, vérifications par technicien compétent, contrôle technique non imposé par la catégorie |
| Église paroissiale de 350 places assises, effectif calculé de 450 personnes | Sièges, bancs et surface debout | 3e | Visite périodique, vérifications par organisme agréé, contrôle technique obligatoire en travaux |
| Grande mosquée, effectif calculé de 1 000 personnes | Surface réservée aux fidèles debout | 2e | Visite périodique, vérifications par organisme agréé, contrôle technique obligatoire en travaux |
Chaque ERP lieu de culte se lit dans le même ordre : base de calcul, catégorie puis obligations. Le contrôle technique obligatoire en travaux découle de l'article R.125-17 du code de la construction et de l'habitation, pris dans le cadre de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Conseil d'expert Recalculez l'effectif à chaque réaménagement : chaises ajoutées, tribune rouverte, nouvelle salle de prière. Un changement de catégorie modifie les obligations d'équipement, de vérification et de travaux. Mieux vaut l'anticiper avant la visite de la commission qu'au lendemain d'un sinistre. (Un ingénieur Anco)
Quels bénéfices apporte un classement juste de votre édifice ?
Un classement juste sécurise la responsabilité du maire ou de l'association affectataire. Il limite le risque qu'un assureur conteste une prise en charge après sinistre, faute de conformité réglementaire. Il préserve aussi la continuité du culte, sans fermeture administrative décidée dans l'urgence.
Pour un ERP de type V, il permet enfin d'aborder la visite de la commission sereinement, registre à jour. Le risque d'incendie ne disparaît pas dans un établissement bien classé : il se maîtrise par des vérifications régulières.
Quelles obligations de sécurité pour un lieu de culte classé ERP ?
Quel équipement d'alarme incendie selon la catégorie ?
L'équipement d'alarme incendie prévient les occupants qu'ils doivent évacuer. Le système de sécurité incendie (SSI) va plus loin : il détecte, alarme et commande le désenfumage ou les portes. Les SSI se classent en catégories A à E, par ordre décroissant de sévérité (source : règlement de sécurité, art. MS 53 et norme NF S 61-931).
Le niveau exigé découle de la catégorie de l'établissement et de l'instruction technique applicable. Une chapelle de village et une cathédrale n'appellent donc pas la même alarme.
Quels moyens de secours installer dans un lieu de culte ?
Tout établissement de culte ouvert au public dispose de moyens de secours proportionnés à son effectif et à ses risques. L'équipement attendu comprend :
- des extincteurs adaptés aux risques présents (bois, textiles, armoires électriques) ;
- des consignes de sécurité incendie affichées près des accès ;
- un moyen d'alerte du service d'incendie et de secours ;
- un personnel désigné et formé à la manœuvre des extincteurs comme à l'évacuation.
Éclairage de sécurité et installations électriques : quelles exigences ?
L'éclairage de sécurité remplit deux fonctions. Le balisage signale les cheminements et les issues. L'éclairage d'ambiance, dit anti-panique, s'ajoute dès que l'effectif maximum d'un local atteint le seuil réglementaire.
Les installations électriques posent un défi propre aux édifices anciens. Les volumes hauts compliquent l'accès aux luminaires. Les charpentes en bois exposent au risque d'incendie par échauffement d'une connexion. Câbles protégés, coupure accessible et vérifications régulières doivent être prévus dès la conception.
Dégagements et issues de secours : combien en prévoir ?
Le nombre et la largeur des issues dépendent de l'effectif, donc de la capacité d'accueil déclarée. L'article PE 11 vise la 5e catégorie. Les articles CO s'appliquent aux catégories 1 à 4 des établissements recevant du public. Chaque personne doit pouvoir rejoindre l'extérieur rapidement en cas d'incendie.
Le bâti ancien complique l'exercice : lourde porte ouvrant vers l'intérieur, tambour d'entrée étroit, marches au seuil. Ces passages restent déverrouillés et libres de tout mobilier pendant les offices.
Sièges, décors et flammes nues : quelles règles d'aménagement ?
Le règlement de l'ERP de type V comporte des dispositions particulières sur l'aménagement de la nef. Bancs et chaises sont maintenus en rangées, séparées par des circulations assez larges pour évacuer sans bousculade.
Tentures, bannières et décorations doivent présenter un classement de réaction au feu adapté. Cierges et bougies restent admis s'ils reposent sur un support incombustible, à distance des matériaux combustibles. Un cierge renversé sur une nappe suffit à provoquer un départ d'incendie.
Chauffage et ventilation : quelles précautions dans un édifice cultuel ?
Chauffer une nef de grand volume pousse souvent à installer des appareils puissants, parfois mobiles. Les articles CH encadrent leur implantation, leur alimentation et l'évacuation des produits de combustion.
Le stockage du fioul ou du gaz se fait dans un local dédié, isolé du volume ouvert aux fidèles. La ventilation complète ce dispositif. Elle limite l'accumulation de gaz et concourt à la sécurité incendie de l'édifice comme à la santé des occupants.
Travaux dans un ERP de type V : de l'autorisation à la réception
Pourquoi le chantier est-il la période la plus exposée ?
Les deux sinistres rappelés plus haut partagent un point commun : un édifice en pleine restauration. Notre-Dame de Paris a brûlé le 15 avril 2019 et la flèche de la cathédrale de Rouen le 11 juillet 2024. Dans les deux cas, l'incendie s'est déclaré pendant des travaux.
Sur un chantier, trois facteurs se cumulent. La coactivité fait travailler plusieurs entreprises dans un même volume. Les points chauds, soudure ou découpe, multiplient les sources d'ignition. Les matériaux stockés au pied d'une charpente centenaire alimentent le feu. Dans un ERP de type V resté ouvert au culte, la sécurité incendie se joue donc à l'échelle du chantier autant qu'à celle de l'édifice.
Commune, association ou diocèse : qui porte la responsabilité ?
Le statut de l'édifice conditionne la réponse. Les églises construites avant 1905 appartiennent en majorité aux communes, le culte en restant affectataire (loi du 9 décembre 1905 et loi du 2 janvier 1907). Les cathédrales de cette époque relèvent en général de l'État. Mosquées, temples et édifices récents appartiennent le plus souvent à une association ou à un diocèse.
Celui qui commande les travaux devient maître d'ouvrage, public ou privé. Il peut être poursuivi pénalement si la sécurité des personnes est compromise pendant le chantier. Il répond aussi de la conformité réglementaire de l'ouvrage livré. Pour un ERP lieu de culte communal, le maire cumule souvent ce rôle avec ses pouvoirs de police sur l'établissement.
Étape 1 : missionner le bureau de contrôle et le coordonnateur SPS dès la conception
Un chantier en lieu de culte suit cinq jalons, de la désignation des intervenants à la mise à jour du registre. La frise ci-dessous les situe d'un coup d'œil : ouvrez chaque étape pour voir les pièces attendues.
Le Contrôle Technique Construction est obligatoire pour les ERP de la 1re à la 4e catégorie (article R.125-17 du code de la construction et de l'habitation, issu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978). Le bureau de contrôle vérifie le DCE, émet le RICT, suit l'ouvrage sur plans et sur chantier puis remet le RFCT.
Le coordonnateur SPS intervient dès que plusieurs entreprises se succèdent ou travaillent ensemble. Il rédige le PGC, tient le RJ et constitue le DIUO.
Les missionner dès l'esquisse change la donne. Les points sensibles du code de la construction sont signalés avant le dépôt du dossier, quand une modification coûte encore peu. Un établissement ancien réserve toujours des surprises : mieux vaut les anticiper que les découvrir en cours de chantier. La conformité réglementaire se construit dès la conception.
« J'apprécie beaucoup que mon interlocuteur Anco m'alerte très en amont sur certains points… » Edouard MYON, Promoteur, Ideal Groupe
Étape 2 : constituer et déposer le dossier d'autorisation de travaux
Tout aménagement ou modification d'un ERP requiert en principe une autorisation de travaux, prévue par l'article L.122-3 du code de la construction et de l'habitation (ex L.111-8). Depuis le 21 novembre 2025, les établissements de 5e catégorie sans locaux d'hébergement en sont dispensés pour le volet incendie : une description succincte des travaux est communiquée pour information à l'autorité de police (article R.122-7, décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025). Pour les autres, ce dossier ERP réunit une notice de sécurité, une notice d'accessibilité et les plans de l'édifice.
Le projet exige aussi un permis de construire ? Celui-ci tient alors lieu d'autorisation dès lors que l'autorité compétente a donné son accord sur la sécurité et l'accessibilité. Les deux procédures avancent en parallèle. Une notice incomplète retarde l'instruction : mieux vaut la faire relire avant le dépôt.
Étape 3 : obtenir l'avis de la commission de sécurité et d'accessibilité
La commission de sécurité et la commission d'accessibilité examinent chacune le dossier ERP. Elles vérifient que le projet respecte les règles applicables aux établissements recevant du public. Leur avis peut être assorti de prescriptions, qui deviennent autant de conditions à lever avant l'ouverture.
Cet avis reste consultatif. La décision revient à l'autorité compétente, le plus souvent le maire de la commune où se situe l'établissement. Un avis défavorable bloque en pratique le projet : mieux vaut dialoguer en amont avec la commission que subir un refus.
Étape 4 : maintenir le culte pendant le chantier
Beaucoup de paroisses gardent l'édifice ouvert pendant les travaux. C'est possible à condition de séparer nettement la zone de chantier du volume des fidèles. Les dégagements restent libres et balisés. Des moyens de secours provisoires complètent l'existant et chaque personne présente sait où évacuer.
Tout travail par point chaud donne lieu à un permis de feu signé, exigé par les assureurs et prévu au plan de prévention, puis à une ronde après l'intervention. Les matériaux combustibles sont stockés dans un local isolé, hors du volume ouvert au public. Une information claire des fidèles et du personnel de l'établissement complète ce dispositif de sécurité incendie.
Étape 5 : réceptionner les travaux et mettre à jour le registre de sécurité
Le RFCT clôt la mission de contrôle technique. Pour les catégories 1 à 4, la commission visite l'édifice avant sa réouverture, puis le maire autorise l'exploitation. Le coordonnateur SPS remet le DIUO, utile pour toute intervention future sur la charpente ou les vitraux. Rapports, avis et consignes de sécurité actualisées rejoignent le registre de sécurité, trace durable de la conformité réglementaire.
« Il m'aide à lever les doutes pour que la réception se déroule sans accrocs et dans les délais. » Philippe BLANC, Architecte
Vérifications périodiques et registre de sécurité : le suivi de l'exploitant
Quelles vérifications périodiques prévoir lot par lot ?
Les vérifications périodiques suivent une logique de lots techniques. Pour chacun, l'exploitant identifie l'obligation, l'intervenant attendu selon la catégorie et la trace à verser au registre. La checklist ci-dessous passe les sept lots en revue : choisissez votre catégorie puis cochez chaque lot traité.
De la 1re à la 4e catégorie, un organisme agréé intervient sur la plupart des lots. En 5e catégorie, un technicien compétent suffit. Pour l'alarme incendie, l'instruction technique applicable fixe le contenu des essais. Chaque rapport documente la sécurité incendie de l'établissement et nourrit le registre présenté à la commission.
Le saviez-vous ? Le registre de sécurité se présente à chaque visite de la commission. Il rassemble les rapports de vérification des installations, conformément à l'article R.143-44 du code de la construction et de l'habitation (ex R.123-51).
5e catégorie ou catégories 1 à 4 : quel régime de vérification ?
Une paroisse rurale ou une salle de prière de 5e catégorie relève d'un régime allégé. Le chef d'établissement fait vérifier ses installations par un technicien compétent. Aucune visite périodique de la commission n'est imposée mais le maire peut la saisir à tout moment.
Les grands ERP de type V des catégories 1 à 4 relèvent du régime complet : organisme agréé, visites périodiques et alarme incendie conforme au classement. Les catégories ERP ne réclament donc pas le même effort, ni la même enveloppe.
Que consigner dans le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité est le carnet de bord de l'établissement. Il rassemble les rapports de vérification, la date et la nature des travaux réalisés, les exercices d'évacuation, les consignes de sécurité et la liste du personnel désigné.
L'article R.143-44 du code de la construction et de l'habitation en impose la tenue. Un registre lacunaire fragilise l'exploitant lors d'une visite ou après un sinistre. Chaque intervention mérite une ligne datée et signée.
Comment se prépare la visite de la commission de sécurité ?
La visite se prépare avec trois pièces : le registre de sécurité à jour, les rapports de vérification récents et le dernier avis rendu. Le jour venu, les membres parcourent l'édifice, déclenchent l'alarme et examinent les dégagements.
La commission émet un avis favorable ou défavorable, parfois assorti de prescriptions. Le maire décide ensuite du maintien de l'ouverture. Lever chaque prescription dans les délais fixés démontre la conformité réglementaire de l'édifice et apaise la visite suivante.
Quelles obligations d'accessibilité pour un édifice cultuel ?
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose l'accessibilité des établissements de culte aux personnes handicapées, quel que soit le handicap. Depuis le 30 septembre 2017, chaque établissement tient un registre public d'accessibilité (décret n° 2017-431 du 28 mars 2017).
Le bâti ancien pose des difficultés concrètes : marches de parvis, portes étroites, sols protégés. Des dispositions particulières et des dérogations motivées existent lorsque la conservation du patrimoine l'exige.
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Comment choisir le bon accompagnement pour votre ERP de type V ?
Accréditation COFRAC n° 3-057, agréments des Ministères de l'Intérieur et de l'Équipement, agrément CNPP/APSAD Q18 : voilà les critères de sélection qui comptent. Chez Anco, nous les réunissons tous, un atout décisif au moment de choisir l'accompagnement de son ERP. Nos 82 collaborateurs couvrent 13 agences, avec une pratique continue depuis 1987.
La pédagogie pèse autant que les agréments. Nos ingénieurs ne vous imposent aucune solution technique : ils vérifient, alertent et vous aident à arbitrer. Pour votre ERP type V, un ingénieur Anco joue le rôle de guide, en langage clair, quel que soit le type d'établissement.
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Vérifications ERP : la conformité de votre édifice examinée par un organisme agréé
Avec nos Vérifications ERP, nous examinons votre édifice au regard du règlement de sécurité contre l'incendie, grâce à nos agréments du Ministère de l'Intérieur. Nous reprenons les points relevés par la dernière commission, signalons les écarts et préparons avec vous la prochaine visite. Votre établissement aborde ainsi sa conformité réglementaire avec des éléments datés et vérifiables.
Vérifications en Exploitation : le suivi périodique de vos installations
Nos Vérifications en Exploitation couvrent les installations électriques, l'éclairage de sécurité, l'alarme incendie, le SSI et le chauffage. Chaque passage donne lieu à un rapport lisible, versé au registre de sécurité. Vous savez ce qui fonctionne, ce qui doit être corrigé et dans quel ordre traiter les écarts relevés.
Contrôle Technique Construction : restaurer ou réaménager dans les règles de l'art
Restaurer une nef ou réaménager une salle de prière touche à des structures anciennes. Notre Contrôle Technique Construction suit le projet du DCE vérifié au RICT, puis sur plans et sur chantier jusqu'au RFCT. Au Théâtre La Scala, à Paris, nous avons assuré CT, Vérifications ERP et suivi en exploitation. Référence de lieu de culte : . Nos ingénieurs ont contrôlé 9 357 chantiers au total (source : Anco, 2026).
Coordination SPS : sécuriser la coactivité et couvrir le maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage répond pénalement de la sécurité des intervenants. Notre Coordination SPS organise la coactivité entre entreprises et culte : PGC rédigé en amont, visites régulières et inopinées tracées au RJ, puis DIUO remis à la réception. Nous vérifions aussi les moyens de secours du chantier. À Coudoux, l'Espace Culturel Bastide Neuve a bénéficié de cette mission.
Concerts et manifestations : le contrôle Événementiel des structures temporaires
Un concert dans la nef ou une crèche vivante sur le parvis ajoute des structures temporaires. Notre contrôle Événementiel vérifie scènes, gradins et praticables avant l'accueil du public. Nous examinons leur stabilité, les dégagements maintenus et le risque d'incendie lié aux éclairages scéniques. Votre ERP lieu de culte accueille l'événement sans dégrader ses conditions d'évacuation.
FAQ - ERP type V
Pour un ERP type V catégorie 5, combien faut-il d'issues de secours ?
Le nombre de dégagements dépend de l'effectif maximum admis, donc de la capacité d'accueil réelle de l'édifice. L'article PE 11 fixe le nombre et la largeur des issues par tranche d'effectif. Notre section « Dégagements et issues de secours » détaille ce principe.
Qu'est-ce qu'un ERP de type V ?
C'est un établissement recevant du public consacré au culte, jamais un logiciel de gestion. La lettre V fixe le type de classement des établissements de culte. Elle se combine avec une catégorie, déterminée par l'effectif accueilli.
Quelles sont les obligations des ERP de type V ?
Elles relèvent d'abord de la sécurité incendie : alarme incendie, éclairage de sécurité, moyens de secours, dégagements et aménagements intérieurs. L'exploitant fait vérifier ces installations et verse les rapports au registre de sécurité. Nos sections obligations et vérifications les détaillent.
Comment classer un ERP ?
On croise deux critères. Le type dépend de l'activité, la catégorie de l'effectif maximum, public et personnel compris. Les catégories ERP vont de la 1re, au-delà de 1 500 personnes, à la 5e. Notre page sur le classement des ERP, citée plus haut, approfondit.
Quels sont les types d'établissements de culte ?
Les types d'établissements concernés regroupent églises, cathédrales, chapelles, temples, mosquées, synagogues et salles de prière. Tous ces établissements de culte relèvent du type V. La confession ne change rien : chaque établissement se classe selon son effectif.
Quels sont les avantages d'un ERP de type V ?
Un classement correct proportionne les obligations à l'édifice. Il clarifie la responsabilité de l'exploitant, facilite l'assurance et la visite de la commission. Pour un ERP lieu de culte, cette conformité réglementaire renforce surtout la sécurité des fidèles face au risque d'incendie.
Sources
- Texte officiel | Légifrance, « Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP », chapitre X, établissements du type V, articles V 1 à V 13 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000290033/LEGISCTA000020336386/ | 1980, version consolidée en vigueur consultée en 2026
- Texte officiel | Légifrance, « Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP », chapitre XI, établissements de divers cultes, articles V 1 à V 43 (règlement antérieur à celui de 1980) | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000441635/LEGISCTA000020274386/ | 1965, consulté en 2026
- Texte officiel | Code de la construction et de l'habitation, article R.143-19 (ex R.123-19), classement des ERP par catégorie | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818977 | en vigueur depuis le 1er juillet 2021, consulté en 2026
- Site spécialisé | URA, « Réglementation type V », seuils de la 5e catégorie | https://www.ura.fr/reglementation/reglementation-type-v | consulté en 2026
- Site spécialisé | Promotelec, « Lieux de culte : installations électriques et règles de sécurité », seuils des catégories 1 à 4 | https://www.promotelec.com/professionnels/fiche/lieux-de-culte-installations-electriques-regles-securite/ | consulté en 2026
- Site spécialisé | Parlons sécurité incendie, « Pour un ERP type V catégorie 5, combien faut-il d'issues de secours ? » | https://www.parlons-securite-incendie.fr/2023/09/08/pour-un-erp-type-v-categorie-5-combien-faut-il-dissues-de-secours/ | 8 septembre 2023
- Site fabricant | Legrand, « Éclairage de sécurité : les ERP de type V » | https://www.legrand.fr/pro/normes-et-reglementations/eclairage-de-securite/eclairage-de-securite-les-erp-de-type-v | consulté en 2026
- Texte officiel | Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (loi Spinetta) et code de la construction et de l'habitation, article R.125-17, opérations soumises au contrôle technique obligatoire | - | 4 janvier 1978, article R.125-17 en vigueur en 2026
- Texte officiel | Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État | - | 9 décembre 1905
- Texte officiel | Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes | - | 2 janvier 1907
- Texte officiel | Code de la construction et de l'habitation, article L.122-3 (ex L.111-8), autorisation de travaux dans un ERP et article R.122-7 modifié par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 (dispense des ERP de 5e catégorie sans hébergement pour le volet incendie) | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054142549 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052644812 | en vigueur en 2026
- Texte officiel | Code de la construction et de l'habitation, article R.143-44 (ex R.123-51), registre de sécurité, version issue du décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052645048 | en vigueur depuis le 1er juillet 2026
- Texte officiel | Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées | - | 11 février 2005
- Texte officiel | Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité | - | 28 mars 2017
Adrien Lafond
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
