Au-delà de 15 personnes hébergées, un gîte change de régime de sécurité incendie : il devient un ERP type O de 5e catégorie avec locaux à sommeil. Pour un hôtel, le chapitre O s'applique en entier dès 100 personnes. Pour tout hébergement, le nombre de personnes accueillies fixe la catégorie de l'établissement et les obligations qui pèsent sur son exploitation.
Nous répondons à trois questions : quelle catégorie pour votre établissement, quelles exigences dans les locaux à sommeil et quelles 6 étapes jusqu'à l'avis de la commission.
ERP type O : définition, établissements concernés et catégorie selon l'effectif
Hôtels, pensions de famille, hébergements : ce que recouvre le type O
Un ERP de type O regroupe les hôtels et pensions de famille qui louent des chambres ou des appartements à une clientèle de passage. Le texte vise l'exploitation d'un ensemble homogène de locaux d'hébergement, ouverts au public de jour comme de nuit.
Le type O occupe le chapitre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Ce règlement est l'arrêté du 25 juin 1980, pris en application du code de la construction et de l'habitation. Sa rédaction de base découle de l'arrêté du 25 octobre 2011, complétée depuis par plusieurs arrêtés modificatifs, dont celui du 1er septembre 2025 (source : arrêté du 25 juin 1980, chapitre IV). Chaque article de ce chapitre porte la lettre O et s'ajoute au classement des ERP, qui croise un type et une catégorie.
Quels établissements d'hébergement relèvent du type O ?
Deux seuils coexistent. L'article O 1 §1 rend le chapitre O applicable aux hôtels dont l'effectif du public atteint 100 personnes (source : arrêté du 25 juin 1980, art. O 1 §1). Les autres établissements d'hébergement deviennent des ERP de 5e catégorie lorsque le nombre de personnes accueillies dépasse 15 sans atteindre 100, sous les dispositions PE propres aux locaux à sommeil (art. O 1 §1 b et PE 2 §2) : gîtes, résidences hôtelières ou centres d'hébergement.
Le critère décisif reste l'exploitation d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements, loués à la journée, à la semaine ou au mois. Hôtels et gîtes répondent alors à la même logique, dès lors que l'hébergement est accessible au public.
Un gîte, une chambre d'hôtes sont-ils en type O ?
Concrètement, un gîte qui accueille plus de 15 personnes bascule en ERP type O 5e catégorie, régi par les dispositions PE, dont les articles PE 28 à PE 37 propres aux locaux à sommeil, même s'il n'ouvre que l'été. Sous ce seuil, ce régime ne s'applique pas. Le nombre de personnes retenu correspond à la capacité d'accueil réelle, pas à celle affichée sur l'annonce. Pour une chambre d'hôtes, faites vérifier le régime applicable auprès de votre mairie avant d'ouvrir.
Quels hébergements échappent au chapitre O ?
Trois situations sortent du chapitre O : l'établissement relève alors du droit commun ou d'autres dispositions particulières.
- Les régimes de copropriété et de temps partagé (art. O 1 §2).
- Les immeubles d'habitation, soumis à leurs propres règles de sécurité incendie.
- Les locaux dont le régime d'exploitation déclaré par le maître d'ouvrage écarte l'hébergement collectif (art. O 1 §3).
Quel effectif compte dans un hôtel : chambres, lits ou personnel ?
Le calcul de l'effectif suit l'article O 2 (source : arrêté du 25 juin 1980, art. O 2). On compte les personnes pouvant occuper les chambres, pas le nombre de chambres. Un établissement hôtelier de 40 chambres doubles accueille ainsi 80 personnes.
Pour fixer la catégorie, le personnel s'ajoute à ce public. Le restaurant ou la salle de réunion relèvent de leur propre type, avec leur effectif maximal établi selon le règlement de sécurité.
ERP hôtel : quelle catégorie selon l'effectif ?
Pour un ERP hôtel, la catégorie dépend de l'effectif total, public et personnel compris. Les seuils s'échelonnent ainsi : 1re catégorie au-delà de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e jusqu'à 300 (hors 5e). Sous le seuil de 100 personnes, l'hôtel reste un ERP de type O et passe en 5e catégorie, avec un socle minimum de normes ERP. Reste à croiser ces seuils avec votre propre projet.
Arbre de décision : votre établissement est-il un ERP de type O et dans quelle catégorie ?
Vous hésitez encore sur votre classement ? Cet arbre de décision reprend les seuils de l'article O 1, l'exclusion des régimes de copropriété et le calcul de l'effectif de l'article O 2. En trois questions, il situe votre établissement et vous oriente vers les obligations des locaux à sommeil qui le concernent. Seule condition : partir d'un effectif calculé couchage par couchage.
Locaux à sommeil : les obligations de sécurité incendie d'un ERP type O
Dispositions générales et dispositions particulières : comment se lisent les articles O ?
Votre catégorie connue, reste à lire le règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP. Il fonctionne en deux étages. Les dispositions générales, communes à tous les ERP, posent le socle. Le chapitre IV ajoute les spécificités ERP propres à l'hébergement de nuit et chaque article O complète ce socle ou y déroge.
En pratique, les obligations ERP d'un hôtel se lisent toujours en croisant les deux niveaux de réglementation. Les exigences propres aux locaux à sommeil font l'objet d'une page dédiée.
Dégagements, issues de secours et désenfumage
La nuit, le public dort et ne connaît pas les lieux. Toute circulation accessible au public doit le conduire sans hésitation vers un escalier protégé ou une sortie. Le nombre d'escaliers et leur répartition dépendent de l'effectif et de la configuration des étages.
Le désenfumage des couloirs qui desservent les chambres garde ces cheminements praticables. Ce système, naturel ou mécanique, fait partie des moyens de secours au même titre que les escaliers. Nous vérifions sa cohérence avec le compartimentage dès les plans.
SSI de catégorie A et détection dans les chambres
Le système de sécurité incendie (SSI) se décline en cinq catégories, de A à E, par ordre de sévérité décroissante. Cette échelle relève du chapitre des moyens de secours (source : arrêté du 25 juin 1980, art. MS 53). En type O, les articles du chapitre O imposent la détection automatique dans les chambres et les circulations. De la 1re à la 4e catégorie, cet équipement de sécurité relève d'un SSI de catégorie A.
La coordination SSI relie détection, désenfumage et diffusion du signal sonore d'évacuation. L'alarme incendie se déclenche alors dans tout l'établissement. Sur le plan technique, nous vérifions lors des essais que l'installation fonctionne de bout en bout. Le tableau comparatif de la section suivante situe l'écart entre catégories.
Éclairage de sécurité des circulations et des chambres
L'éclairage de sécurité balise les circulations et guide l'évacuation de nuit, même en cas de coupure du réseau. Les blocs autonomes signalent les sorties et chaque changement de direction. Le cheminement depuis la porte de chaque chambre doit rester lisible. Cette installation prend le relais dès que l'éclairage normal disparaît.
Moyens d'extinction et moyens de secours
Les moyens d'extinction commencent par les extincteurs répartis dans les circulations et près des locaux à risque. Selon la taille de l'établissement, des robinets d'incendie armés (RIA) complètent ce premier niveau. Chaque chambre affiche une consigne d'incendie illustrée, selon le modèle annexé à l'article O 21. Un plan d'évacuation conforme à la norme NF S 60-303 est apposé à chaque niveau, près du cheminement habituel.
Électricité, gaz, chauffage et cuisson : les règles propres aux chambres
Les installations électriques et gaz suivent les dispositions générales, avec une vigilance accrue dans les chambres. Multiprises en cascade et appareils apportés par les clients concentrent une part des risques d'incendie.
Le chapitre O encadre les appareils de chauffage et les appareils de cuisson admis dans les chambres et les appartements. L'article O 12 admet les appareils électriques conformes aux articles CH 44 et CH 45, écarte les appareils à gaz des locaux à sommeil et interdit les appareils à éthanol dans les chambres. L'article O 16 plafonne à 3,5 kW la puissance des appareils de cuisson électriques d'une chambre. Faites valider chaque appareil avant de l'installer.
Type O de la 1re à la 4e catégorie ou en 5e catégorie : les normes des hôtels et gîtes
Comparatif des exigences entre 1re à 4e catégorie et 5e catégorie
Une fois la catégorie connue, reste à mesurer ce qu'elle change sur le terrain. Ce tableau confronte les normes ERP d'un hôtel de la 1re à la 4e catégorie à celles d'un type O de 5e catégorie avec locaux à sommeil.
L'écart se joue surtout sur l'étendue de la détection, imposée dans les chambres dès la 4e catégorie et sur la périodicité des visites de la commission. Un projet qui franchit le seuil de 100 personnes change de colonne : chaque équipement est alors revu à l'aune des nouvelles exigences.
ERP type O 5e catégorie : quelles règles pour les petits hôtels et les gîtes ?
En ERP type O 5e catégorie, les dispositions PE s'appliquent, complétées par des règles propres aux locaux à sommeil. L'établissement installe un SSI de catégorie A sans temporisation, avec des détecteurs dans les circulations horizontales communes (art. PE 32). Pour les hôtels et gîtes de petite taille, la logique reste la même : détection et alerte d'abord. Le projet est plus léger qu'en 4e catégorie, jamais allégé sur la nuit.
Le saviez-vous ? Un gîte bascule en type O 5e catégorie dès qu'il dépasse 15 personnes hébergées (source : arrêté du 25 juin 1980, art. O 1 §1 b et PE 2 §2). Les obligations de sécurité incendie s'y attachent alors : alarme, consignes, éclairage et visite de la commission.
Du permis de construire aux vérifications périodiques : les 6 étapes de la conformité d'un hôtel type O
Étape 1 : notice de sécurité et dossier ERP au permis de construire
La conformité d'un établissement hôtelier se joue dès la conception. La frise ci-dessous situe les 6 jalons du parcours et l'acteur qui porte chacun d'eux.
Le dossier ERP accompagne la demande de permis de construire : notice de sécurité, plans de niveaux, description des dégagements et des locaux à sommeil. Le code de la construction et de l'habitation l'exige dès lors que le projet reçoit du public. La commission de sécurité l'examine avant toute autorisation de travaux. Une erreur de classement à ce stade se paie ensuite en reprises de chantier.
Étape 4 : RFCT et RVRAT à l'achèvement des travaux
À l'achèvement des travaux, le rapport final de contrôle technique (RFCT) dresse l'état des avis levés ou maintenus. Le RVRAT l'accompagne : il atteste les vérifications réglementaires des installations après travaux. Ces deux pièces nourrissent le dossier remis à la commission avant l'ouverture au public.
Étape 5 : visite de réception et avis de la commission de sécurité
La visite de réception réunit la commission de sécurité sur site. Au vu des rapports et des essais du SSI, elle rend un avis de la commission favorable ou défavorable sur le respect des normes ERP. Le maire prend ensuite l'arrêté d'ouverture. Ouvrir sans avis favorable expose l'exploitant à une fermeture administrative, avec l'arrêt de l'exploitation.
Étape 6 : vérifications en exploitation et visites périodiques
Une fois l'hôtel ouvert, les installations techniques passent en vérification périodique : alarme, désenfumage, éclairage de sécurité, électricité. Chaque intervention s'inscrit dans le registre de sécurité, que la commission consulte lors de ses visites périodiques. Leur fréquence dépend de la catégorie : tableau de l'article GE 4 de la 1re à la 4e catégorie, visite tous les cinq ans en 5e catégorie avec locaux à sommeil (article PE 37). Reste à savoir qui met en place ce suivi, jalon après jalon.
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Contrôle Technique Construction : un hôtel vérifié dès le permis de construire
Notre mission de Contrôle Technique Construction couvre tout le parcours : RICT sur le DCE, contrôle sur plans et sur chantier, puis RFCT et RVRAT. L'agrément du Ministère de l'Équipement, au sens de la loi Spinetta, fonde ce service. Nous intervenons dès le permis de construire, quand un plan se corrige encore d'un trait de crayon.
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Vérifications ERP : arriver serein à la visite de la commission
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Vérifications en exploitation : un établissement conforme sur la durée
Un établissement conforme le jour de l'ouverture doit l'être encore entre deux visites de la commission. Nos Vérifications en Exploitation portent sur l'alarme incendie, l'éclairage de sécurité et chaque équipement de sécurité. Au Hilton Hampton de Bordeaux, deux bâtiments en R+6 et R+4, nous menons les missions CT, SPS et EXP. Notre accréditation COFRAC n° 3-057 atteste l'indépendance de ces interventions.
Hôtels aux Antilles et en Guyane : sécurité incendie, parasismique et cyclonique
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Questions fréquentes sur les ERP de type O
Tous les hôtels sont-ils classés ERP de type O ?
Oui : un hôtel reste un ERP de type O, seule sa catégorie change. Le chapitre O s'applique en entier dès 100 personnes (art. O 1 §1). En dessous, l'hôtel passe en 5e catégorie, sous les dispositions PE complétées pour les locaux à sommeil.
Qu'est-ce qu'un ERP de type O ?
Un ERP de type O regroupe les hôtels et pensions de famille. Ici, ERP désigne l'établissement recevant du public, jamais un logiciel de gestion. Il fait partie des établissements recevant du public, classés par type et par catégorie. Le type O encadre l'hébergement collectif de nuit.
Quels sont les moyens de défense contre les incendies obligatoires dans un ERP de type O ?
Détection automatique, équipement d'alarme, extincteurs, éclairage de sécurité et consignes affichées dans chaque chambre forment le socle des moyens de secours. Selon l'établissement, des RIA s'ajoutent. Le tableau comparatif détaille chaque équipement de sécurité par catégorie.
Comment assurer le suivi de la conformité réglementaire dans les ERP de type O ?
Tenez le registre de sécurité à jour et programmez chaque vérification technique des installations par un organisme agréé. Levez les observations dès réception des rapports. La conformité ERP se juge ensuite lors des visites et de l'avis de la commission.
Quelle alarme et quel SSI pour mon ERP ?
De la 1re à la 4e catégorie, le type O impose un système de sécurité incendie de catégorie A, avec détection dans les chambres. En 5e catégorie avec locaux à sommeil, l'article PE 32 exige aussi un SSI de catégorie A, avec des détecteurs dans les circulations communes. Le tableau comparatif résume l'écart.
Les chauffages indépendants sont-ils autorisés dans les chambres d'hôtel ?
L'article O 12 n'admet dans les chambres que les appareils électriques conformes aux articles CH 44 et CH 45, dont aucune partie accessible ne dépasse 100 °C. Les appareils à gaz et à éthanol y sont exclus. Les radiateurs mobiles d'appoint multiplient les risques d'incendie : faites vérifier chaque modèle avant de l'acheter.
Quelles sont les obligations de formation du personnel en matière de sécurité incendie dans les ERP de type O ?
Le personnel est instruit sur la conduite à tenir : donner l'alarme, guider l'évacuation, manier les moyens d'extinction. Des exercices réguliers entretiennent ces réflexes. La personne présente de nuit connaît les consignes de sécurité incendie par cœur.
Quels appareils de cuisson peut-on installer dans une chambre d'hôtel ?
L'article O 16 limite à 3,5 kW la puissance totale des appareils de cuisson électriques d'une chambre. Dans la cuisine ou le placard-cuisine d'un appartement, elle reste inférieure à 20 kW. Faites valider chaque appareil avant sa pose.
Sources
- Texte officiel | Ministère de l'Intérieur, « Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP », chapitre IV type O (articles O 1 à O 24) et texte consolidé complet pour les articles GE 4, MS 53, PE 2, PE 32 et PE 37 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000290033/LEGISCTA000020334940/ et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000290033 | 25/06/1980
- Texte officiel | Ministère de l'Intérieur, « Arrêté du 25 octobre 2011 », rédaction de base du chapitre IV relatif aux établissements de type O, en vigueur depuis le 1er janvier 2012 | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024750014/ | 25/10/2011
- Réglementation | Sitesecurite, « Article O 1 : établissements assujettis », seuils de 100 personnes pour les hôtels et de 15 personnes pour les autres hébergements (art. O 1 §1) | https://sitesecurite.com/contenu/_erp/erpo/o01a02.php | consulté le 28/10/2026
- Réglementation | URA, « Réglementation type O », catégories de SSI A à E (art. MS 53) | https://www.ura.fr/reglementation/reglementation-type-o | consulté le 28/10/2026
- Texte officiel | Légifrance, « Articles O 12 (chauffage) et O 16 (appareils de cuisson) », appareils admis dans les chambres et puissance de cuisson plafonnée à 3,5 kW | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000290033/LEGISCTA000020334940/ | consulté le 28/10/2026
- Retour d'expérience | Parlons sécurité incendie, « Réglementation pour activité de type O », petit hébergement, location saisonnière de plus de 15 personnes et gestion libre | https://www.parlons-securite-incendie.fr/2022/09/09/reglementation-pour-activite-de-type-ojaimerais-connaitre-la-legislation-concernant-les-types-o-petit-hebergement-location-saisonniere-de-plus-de-15-personnes-etablissement-avec-couchage-en-gestio/ | 09/09/2022
- Entreprise | Anco, « Bureau de contrôle technique bâtiment », chiffres clés, agréments, accréditation COFRAC n° 3-057 et références (Tour Lumina, Hilton Hampton) | https://www.anco.pro | consulté le 28/10/2026
Adrien Lafond
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
