Dans un ERP type J, l'alarme incendie ne vide pas le bâtiment : des résidents à mobilité réduite restent sur leur niveau et le personnel les déplace. Ce dispositif d'évacuation assistée impose un transfert horizontal vers une zone protégée et des exercices pratiques du personnel au moins une fois par semestre. Effectif maximal, catégorie, obligations incendie, étapes du projet : voici comment qualifier votre établissement recevant du public (ERP) de type J, destiné aux personnes dépendantes.
ERP de type J : définition et établissements concernés
Définition réglementaire du type J selon l'article J 1
Le type J ERP est défini par l'article J 1 de l'arrêté du 25 juin 1980. Il vise les « établissements ayant pour vocation principale d'héberger des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie » (source : Légifrance), ainsi que les personnes handicapées, enfants ou adultes. Le chapitre s'applique dès 25 places d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et dès 20 places pour les personnes handicapées.
Ici, ERP désigne un établissement recevant du public, pas un logiciel de gestion. Le classement des ERP croise deux critères : l'activité fixe le type, l'effectif fixe la catégorie et ses obligations.
EHPAD, maisons de retraite, MAS et foyers d'accueil médicalisés : qui relève du type J
Le nom donné à la structure ne suffit pas à la classer en type J. Le critère décisif reste la dépendance des résidents, quel que soit le statut de l'établissement (sources : Légifrance, article J 1 ; mon-erp.fr, 2026) :
- Personnes âgées dépendantes : EHPAD et maisons de retraite accueillant des résidents en perte d'autonomie.
- Personnes en situation de handicap : maisons d'accueil spécialisées (MAS), foyers d'accueil médicalisés (FAM) et internats médico-éducatifs.
EHPAD, résidence autonomie, foyer : lequel est en J ?
Une résidence senior et une maison de retraite peuvent accueillir un public proche sans relever du régime J. Le tableau confronte le type J à ses trois voisins.
| Critère | ERP type J | ERP type U | Résidence autonomie | Résidence services seniors |
|---|---|---|---|---|
| Vocation principale | Héberger des personnes âgées ou handicapées dépendantes | Soigner (hôpitaux, cliniques) | Loger des seniors autonomes | Loger des seniors avec services à la carte |
| Soins médicaux | Présents, non prépondérants | Prépondérants | Selon le dossier ERP | Intervenants extérieurs |
| Principe d'évacuation | Transfert horizontal vers une zone protégée | Transfert horizontal assuré par le personnel soignant (article U 8) | Selon le dossier ERP | Règles du logement |
| Formation du personnel | Au moins un exercice pratique par semestre (article J 39) | Exercices périodiques, sans fréquence fixée (article U 47) | Selon le dossier ERP | Selon le dossier ERP |
Quand un établissement bascule-t-il en type U ?
La bascule dépend de la prépondérance des soins médicaux. Quand ils dominent l'hébergement, comme dans les hôpitaux, l'établissement relève de l'ERP de type U. Sur les projets ERP type U et J imbriqués, l'activité principale tranche.
Conseil d'expert Faites trancher la classification dès la notice de sécurité, avant le dépôt du permis. Une requalification tardive modifie l'effectif, les zones et la détection.
Calcul de l'effectif et classement en catégorie
Le calcul de l'effectif d'un ERP de type J, déterminé forfaitairement
En type J, l'effectif est déterminé forfaitairement par l'article J 2, en additionnant trois postes (source : Légifrance, article J 2) :
- le nombre maximal de résidents déclaré par le maître d'ouvrage ;
- le personnel en travail effectif, déjà suivi au titre du code du travail ;
- une personne pour trois résidents, au titre des visiteurs.
Hypothèse illustrative : 80 résidents et 30 salariés. Le calcul de l'effectif donne 80 + 30 + 27 visiteurs, soit 137 personnes avant majoration. Piège fréquent sur une extension : retenir la capacité autorisée aujourd'hui plutôt que celle visée après travaux.
Les majorations : salles ouvertes au public extérieur et personnel sans dégagements propres
L'effectif d'un ERP de type J est majoré dès qu'un local reçoit des personnes extérieures. Un centre d'accueil de jour ou une salle polyvalente ouverte aux familles ajoute son propre effectif. Le personnel, lui, est déjà compté en totalité dans l'effectif de base de l'article J 2, qu'il dispose ou non de dégagements propres. Nos ingénieurs contrôlent ce point dans chaque local de cuisine ou de lingerie, souvent oublié.
Les cinq catégories d'ERP appliquées au type J
Le code fixe cinq catégories selon l'effectif, public et personnel compris (source : Code de la construction et de l'habitation, articles R. 143-18 et R. 143-19) :
- 1re catégorie : au-delà de 1 500 personnes ;
- 2e catégorie : de 701 à 1 500 ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 ;
- 4e catégorie : jusqu'à 300 (hors 5e) ;
- 5e catégorie : sous le seuil d'assujettissement propre à chaque type.
Avec 137 personnes, notre exemple est classé en 4e catégorie.
ERP type J 5e catégorie : le seuil d'assujettissement propre au type J
Un ERP type J 5e catégorie relève d'un régime allégé, sous le seuil fixé par l'article PE 2. Les locaux à sommeil y conservent des dispositions particulières : une personne dépendante ne quitte pas plus vite un petit bâtiment.
Simulateur : estimez l'effectif et la catégorie de votre établissement
Ce simulateur applique la formule forfaitaire de l'article J 2 (source : Légifrance), majorations comprises. Saisissez résidents, personnel et salles ouvertes au public extérieur pour estimer l'effectif total et la catégorie probable.
Quelques lits de plus suffisent parfois à franchir un seuil : refaites l'estimation à chaque version du programme.
Sécurité incendie et accessibilité en type J : évacuation, construction et moyens de secours
Des résidents qui ne peuvent pas évacuer seuls
Dans un EHPAD, une partie des résidents se déplace en fauteuil ou reste alitée. La nuit, certains dorment sous traitement et ne réagissent pas au signal sonore. L'évacuation par les escaliers devient impossible : une résidente alitée dépend entièrement du personnel.
Le transfert horizontal : déplacer les résidents vers une zone protégée du même niveau
Le principe central du type J s'appelle le transfert horizontal (source : Batifire, 2026). Le personnel ne descend pas les étages : il déplace les résidents vers une zone voisine, isolée du sinistre par des parois coupe feu. Lits roulants et fauteuils y attendent les secours à l'abri des fumées. Le schéma ci-dessous décompose cette mise en sécurité.
Levée de doute et intervention du personnel avant l'arrivée des sapeurs-pompiers
En cas d'urgence, les premières minutes reposent sur le personnel présent et sur une procédure écrite (source : Alertis, 2026) :
- L'alarme se déclenche et le tableau indique la zone concernée.
- Un agent se rend dans le local signalé pour assurer la levée de doute.
- Le feu confirmé, l'équipe alerte les secours.
- La mise en œuvre du transfert commence sans attendre.
Formation incendie EHPAD et exercices : deux sessions par an
La formation incendie EHPAD incombe à l'exploitant. Le personnel apprend à fermer les recoupements, à guider un fauteuil dans une circulation enfumée et à tenir son rôle lors d'un exercice. En pratique, la réussite du transfert se joue avec les équipes de nuit, moins nombreuses.
Le saviez-vous ? En type J, l'article J 39 impose au moins un exercice pratique par semestre et l'article J 35 une formation du personnel au transfert horizontal. En type U, l'article U 47 demande des exercices d'évacuation « périodiquement », sans fréquence fixée.
Le principe des zones et le compartimentage coupe-feu
Chaque niveau est recoupé en zones protégées, séparées par des parois et des blocs-portes coupe feu (source : Batifire, 2026). Le règlement distingue les zones avec ou sans locaux à sommeil. Le découpage tient compte de la surface du niveau et du trajet jusqu'à la zone voisine. Chaque local à risques reçoit un traitement à part.
Locaux à sommeil : un cloisonnement renforcé
Chaque chambre est un local à sommeil : ses parois et son bloc-porte atteignent le degré coupe feu fixé par le règlement, pour retarder la propagation. Notre article sur les locaux à sommeil détaille ces exigences.
Circulations horizontales, distance maximale et portes de recoupement
Chaque circulation se dimensionne pour le passage des lits. La distance maximale entre une chambre et le recoupement le plus proche fixe la durée du transfert. Les vantaux restent ouverts en temps normal et se ferment sur détection. Le désenfumage préserve la visibilité, l'éclairage de sécurité balise le chemin.
Le système de sécurité incendie de catégorie A et la détection automatique
Le système de sécurité incendie (SSI) regroupe la détection, l'alarme et les commandes des dispositifs de sécurité. L'article MS 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 le classe en cinq catégories, de A à E, par sévérité décroissante (source : URA, 2026). En type J, la catégorie A s'impose, avec une détection automatique d'incendie (source : Batifire, 2026). Cet équipement pilote les fermetures, le désenfumage et les autres moyens de secours.
Alarme de type 1, tableau de signalisation et exploitation du SSI
La catégorie A s'accompagne d'une alarme incendie de type 1. Son tableau de signalisation, installé dans un local surveillé, affiche la zone en alarme et l'état des asservissements. L'exploitation du SSI requiert un personnel formé à lire ces informations. Chaque essai ou dérangement est consigné au registre de sécurité.
Alerte des sapeurs-pompiers et moyens d'extinction
L'établissement dispose d'un moyen d'alerter les secours, accessible en permanence. Des extincteurs adaptés aux risques de chaque local équipent les niveaux. Le dossier ERP précise les moyens d'extinction complémentaires attendus. Le personnel s'en sert sans retarder le transfert des résidents.
Les aménagements physiques : cheminements, portes et chambres adaptées
L'accessibilité sert aussi l'évacuation assistée. La réglementation impose des cheminements sans ressaut, une rampe là où le sol change de niveau, des passages assez larges et des chambres où un fauteuil manœuvre librement. Pour un public en situation de handicap, ces dispositions facilitent la vie quotidienne et accélèrent le transfert.
Accessibilité cognitive et sensorielle : signalétique et alarmes visuelles
Un signal sonore ne suffit pas pour une personne sourde ou malentendante. Un appareil à flash lumineux relaie l'alarme dans chaque chambre et chaque local commun. Une signalétique contrastée, à pictogrammes, aide les résidents désorientés à suivre le personnel.
Projet de type J : les 6 étapes du parcours réglementaire
Étape 1 : le dossier ERP et la notice de sécurité joints au permis de construire
Le dossier ERP ouvre les six jalons qui mènent un projet de type J du permis de construire à l'exploitation. La frise indique, à chaque étape, qui agit et ce que vous risquez.
Ce dossier ERP est joint à la demande de permis de construire. La notice de sécurité y décrit l'effectif retenu, les zones, les recoupements, la détection et l'accès des engins de secours. L'architecte la rédige avec le maître d'ouvrage. Une notice floue expose le projet à un refus.
Étape 2 : l'avis de la commission de sécurité sur le projet
La commission de sécurité examine le dossier ERP déposé. En type J, elle scrute le transfert horizontal, la taille des zones et l'accès des secours. Un avis de la commission défavorable bloque l'autorisation de travaux.
Étape 3 : le RICT du bureau de contrôle sur le DCE
Missionné par le maître d'ouvrage, le bureau de contrôle examine le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et rédige le RICT, Rapport Initial de Contrôle Technique. Ce rapport signale les écarts relevés sur la solidité, la sécurité incendie et l'accessibilité. Le concepteur reste maître des solutions.
Étape 4 : les contrôles sur plans et sur chantier des points propres au type J
Sur plans puis sur chantier, le bureau de contrôle suit les points propres au type J : limites de zone, recoupements coupe feu, fermetures asservies, local du tableau de signalisation. Un calfeutrement oublié autour d'une gaine suffit à rompre un recoupement.
Étape 5 : le RFCT et la visite de réception avant ouverture
En fin de chantier, le RFCT, Rapport Final de Contrôle Technique, récapitule les points levés. Avec les rapports des installations, il nourrit la visite de réception. La commission se prononce alors avant l'arrêté d'ouverture délivré par le maire de la commune.
Étape 6 : vérifications en exploitation et visites périodiques de la commission
Une fois l'établissement ouvert, l'exploitant fait réaliser les vérifications périodiques des installations par un organisme agréé. Le registre de sécurité consigne ces rapports, les essais du système et chaque session de formation. Lors de ses visites, la commission consulte ce registre en premier.
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Contrôle Technique Construction : un regard agréé dès la conception
Notre mission de Contrôle Technique Construction suit votre projet dès la conception : examen du DCE, RICT, suivi sur plans et sur chantier, puis RFCT. Notre agrément du Ministère de l'Équipement, au sens de la loi Spinetta, garantit un regard technique indépendant, calé sur votre calendrier de projet.
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Vérifications ERP : les installations de sécurité incendie examinées avant l'ouverture
Avant l'ouverture, nos Vérifications ERP examinent la détection, le désenfumage, l'éclairage, les fermetures asservies et les installations électriques. Nous comparons l'existant au dossier ERP et signalons chaque écart au maître d'ouvrage. Chaque constat renvoie à l'exigence réglementaire correspondante.
Vérifications en exploitation : maintenir la conformité au fil des années
Après l'ouverture, nos Vérifications en exploitation suivent vos installations techniques dans la durée, avec des rapports prêts à classer au registre. Leurs échéances se calent sur le calendrier de formation incendie EHPAD, sans surprise lors de la visite de la commission.
Nos équipes établissent votre devis à partir de votre programme et de votre calendrier, de la conception jusqu'à l'exploitation.
FAQ – ERP type J
Un EHPAD est-il toujours classé ERP de type J ?
Le plus souvent, oui, car il héberge des personnes âgées dépendantes. Un EHPAD aux soins prépondérants peut être classé en type U, comme les hôpitaux. Une résidence senior suit d'autres règles. En cas de doute, l'avis de la commission de sécurité tranche.
Que doit contenir le système de sécurité incendie d'un EHPAD ?
Le système de sécurité incendie d'un EHPAD associe une détection automatique, une alarme de type 1 et un tableau de signalisation. Il commande les portes de recoupement et le désenfumage. Extincteurs et liaison d'alerte des secours complètent le dispositif.
Qu'est-ce qu'un ERP de type J ?
C'est un établissement recevant du public (ERP) dont la vocation principale est l'hébergement de personnes âgées en perte d'autonomie ou de personnes en situation de handicap, enfants ou adultes. EHPAD, MAS et foyers d'accueil médicalisés en relèvent, selon l'arrêté du 25 juin 1980.
Quel est le principe central de la sécurité incendie dans les ERP de type J ?
Le transfert horizontal. Plutôt que de descendre les escaliers, le personnel déplace les résidents vers une zone protégée du même niveau, séparée par des parois et des portes coupe feu. Ils y attendent les secours à l'abri des fumées.
Qu'est-ce qu'une zone dans un ERP de type J ?
Une zone est une partie d'un niveau isolée par des parois et des portes coupe feu. Chambres et locaux annexes s'y regroupent, chaque local étant cloisonné. Elle sert de refuge aux résidents transférés depuis la zone sinistrée.
Quelle catégorie de SSI est obligatoire dans les ERP de type J ?
La catégorie A, la plus exigeante des cinq catégories prévues, selon l'article J 36 de l'arrêté du 25 juin 1980. Ce système impose une détection automatique d'incendie, qui déclenche l'alarme et commande les portes de recoupement ainsi que le désenfumage. Le bureau de contrôle en examine la conformité.
Pourquoi l'évacuation est-elle plus complexe dans les ERP de type J ?
Parce que beaucoup de résidents à mobilité réduite ne peuvent pas se déplacer seuls. L'évacuation dépend du personnel, généralement moins nombreux la nuit, qui transfère chaque résident vers une zone protégée avant l'arrivée des secours. Ce transfert s'apprend à l'exercice.
Sources
- Texte réglementaire | Légifrance, « Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP », article J 1 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000290033/LEGISCTA000020342227/ | 2026
- Site spécialisé | mon-erp.fr, « ERP type J » | https://mon-erp.fr/erp-type-j/ | 2026
- Site spécialisé | Alertis, « Comment évacuer un ERP de type J ou U ? » | https://www.alertis.fr/faq/comment-evacuer-un-erp-de-type-j-ou-u/ | 2026
- Texte réglementaire | Code de la construction et de l'habitation, « Articles R. 143-18 et R. 143-19 » | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818973 | en vigueur en 2026
- Site spécialisé | Batifire, « ERP de type J : l'essentiel de la réglementation de sécurité incendie » | https://www.batifire.fr/blog/erp-de-type-j-lessentiel-de-la-reglementation-de-securite-incendie | 2026
- Site spécialisé | URA, « Réglementation type J » | https://www.ura.fr/reglementation/reglementation-type-j | 2026
Adrien Lafond
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
