Le diagnostic amiante permet de vérifier la présence d’amiante dans certains produits et matériaux d’un bien immobilier. Afin de protéger les personnes contre les effets néfastes des fibres d’amiante, ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante, de sa durée de validité aux démarches à entreprendre en cas de présence d’amiante dans un bien immobilier.
Le diagnostic amiante : définition et champ d’application
Le diagnostic amiante, également appelé état d’amiante, est un diagnostic immobilier obligatoire pour certains bâtiments et dans des situations spécifiques. Celui-ci permet de détecter la présence d’amiante dans certains produits et matériaux d’un bien immobilier.
Comment se déroule un diagnostic amiante ?
Le déroulement d’un diagnostic amiante est constitué de quatre étapes clés :
- La recherche d’amiante en examinant toutes les parties du bâtiment,
- L’analyse en laboratoire des échantillons prélevés pendant le repérage,
- La création d’un plan de retrait de l’amiante,
- La réalisation des travaux de désamiantage.
Les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante
Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante concerne uniquement les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. C’est, en effet, à partir de cette date que l’utilisation de l’amiante a complètement été interdite en France par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante.
Dans quels cas est-il obligatoire de réaliser un diagnostic amiante ?
L’obligation de réaliser un diagnostic amiante pour les biens construits avant le 1er juillet 1997 n’est pas systématique. Celui-ci doit être réalisé avant certaines opérations, telles que la vente d’un bien ou la réalisation de travaux.
Il existe un type de diagnostic amiante pour chacune de ces situations :
- Diagnostic amiante avant travaux (DAAT) : obligatoire avant la réalisation de travaux dans un bâtiment afin de protéger la santé de tous les intervenants sur le chantier. Celui-ci doit être demandé par le donneur d’ordre (propriétaire, maître d’ouvrage ou occupant).
- Diagnostic amiante avant démolition (DAAD) : obligatoire dans le cadre d’un projet de démolition d’un bâtiment, que celle-ci soit partielle ou complète. Celui-ci doit également être demandé par le donneur d’ordre.
- Diagnostic amiante avant-vente (DAAV) : obligatoire lors de la mise en vente d’un bâtiment à usage d’habitation. Le propriétaire vendeur doit joindre le rapport au dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.
- Dossier technique amiante (DTA) : diagnostic qui concerne les bâtiments à usage autre que d’habitation (bureaux, commerces, entreprises, ERP, etc.) ainsi que les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation. Le diagnostic amiante des parties communes d’une copropriété doit être tenu à disposition des occupants du bien, mais également des entreprises qui réalisent des travaux dans celui-ci.
- Dossier amiante des parties privatives (DAPP) : diagnostic obligatoire qui concerne les parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation. Les annexes, telles qu’une cave ou un garage, sont également concernées. Le propriétaire doit être en mesure de présenter le DAAP sur demande du locataire.
Bon à savoir : depuis l’adoption du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, la réalisation d’un diagnostic amiante avant des travaux de voirie est obligatoire.
Tableau récapitulatif des différents diagnostics amiante obligatoires
Découvrez ci-dessous un tableau récapitulatif des diagnostics amiante et de leurs caractéristiques :
| DAAT / DAAD | DAAV | DTA | DAPP | |
| Date de permis de construire | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | |||
| Bâtiments concernés | Tous les bâtiments | Appartement ou maison | Bâtiment à usage autre que d’habitation et parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation | Appartement et ses annexes |
| Qui doit le réaliser ? | Donneur d’ordre | Propriétaire vendeur | Propriétaire du bâtiment | Propriétaire bailleur |
| Dans quel cas ? | Travaux ou projet de démolition | Mise en vente d’un logement | Vente d’un bâtiment à usage autre que d’habitation | Mise en location d’un appartement |
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
La durée de validité du diagnostic amiante varie selon son ancienneté et la présence ou non d’amiante.
Validité du diagnostic amiante s’il est négatif
Un diagnostic amiante négatif signifie qu’aucune trace d’amiante n’a été repérée dans le bien immobilier.
Si le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013, celui-ci a une durée de validité illimitée. En revanche, si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, il est nécessaire de le renouveler en cas de vente.
Validité du diagnostic amiante s’il est positif
Un diagnostic amiante positif signifie que des traces d’amiante ont été détectées dans le bien immobilier.
Dans ce cas, le diagnostic a une durée de validité de trois ans, même s’il a été réalisé après le 1er avril 2013. Le but est de contrôler l’état de conservation du logement ou d’attester de son désamiantage.
Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?
Le prix d’un diagnostic amiante est généralement compris entre 90 et 300 €. Ce prix varie principalement selon la superficie du bien immobilier à vérifier, mais également selon la complexité des recherches à réaliser.
Il est important de préciser que les entreprises de diagnostic amiante peuvent librement fixer leurs prix. Il est donc important de demander plusieurs devis.
Astuce : faites appel à un seul prestataire pour réaliser vos diagnostics amiante, plomb et électricité. En confiant tous vos diagnostics immobiliers obligatoires à un seul professionnel, vous pouvez obtenir un prix groupé plus avantageux.
Qui doit réaliser le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). En outre, le diagnostiqueur doit présenter des garanties de compétence, posséder des moyens suffisants pour procéder au diagnostic amiante et faire preuve d’impartialité et d’indépendance (Art. L271-6 du Code de la construction et de l’habitation).
Pour choisir la meilleure entreprise de diagnostic amiante, veillez à analyser les critères suivants :
- La notoriété de l’entreprise,
- La proximité,
- Les délais avant, pendant et après le diagnostic amiante,
- Le coût du diagnostic,
- La possibilité de réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires,
- Les certifications du diagnostiqueur,
- La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Astuce : utilisez l’outil de recherche de diagnostiqueurs certifiés mis à disposition par le ministère en charge du logement en cliquant sur ce lien.
Que faire en cas de diagnostic amiante positif ?
Si des traces d’amiante sont constatées, le propriétaire doit entreprendre certaines démarches selon l’état de conservation des produits et des matériaux contenant de l’amiante.
Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de mettre en œuvre les préconisations émises par le diagnostiqueur amiante au sein du rapport.
État de conversation N=1
L’état de conservation N=1 correspond à un bon état de conservation.
Dans ce cas, un nouveau diagnostic amiante doit être réalisé tous les trois ans afin de vérifier l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante.
État de conversation N=2
Cet état correspond à un état de conservation intermédiaire. Une mesure d’empoussièrement amiante doit être réalisée dans les trois mois après la réalisation du diagnostic amiante. L’objectif est de mesurer précisément la quantité de fibres d’amiante dans l’air ambiant.
Une évaluation périodique de l’amiante tous les trois ans est suffisante si la mesure d’empoussièrement révèle moins de cinq fibres d’amiante par litre d’air. Si cette limite est dépassée, les mêmes mesures que pour l’état de conservation N=3 sont à appliquer.
État de conversation N=3
L’état de conservation N=3 correspond à un mauvais état de conservation des produits et des matériaux contenant de l’amiante.
Dans ce cas, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés doivent être réalisés dans les 36 mois à partir de la date de réception du rapport. Le propriétaire doit également prévoir des mesures conservatoires afin de garantir un niveau d’empoussièrement inférieur à cinq fibres d’amiante par litre d’air.
En outre, le propriétaire doit transmettre au préfet du département dans lequel se trouve le bâtiment :
- Les mesures conservatoires mises en place dans l’attente des travaux dans un délai de deux mois suivant la réception du rapport,
- Un calendrier et l’objet des travaux à réaliser dans un délai de 12 mois suivant la réception du rapport.
En cas de non-exécution des préconisations émises par le diagnostiqueur, le propriétaire peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.
Diagnostic amiante : FAQ
Le prix d’un diagnostic amiante varie généralement entre 90 € et 300 € selon la superficie du bien, la complexité du repérage et le nombre d’échantillons analysés. Il est conseillé de demander plusieurs devis pour comparer les tarifs.
La durée de validité du diagnostic amiante dépend du résultat et de la date à laquelle il a été réalisé :
– Négatif après le 1er avril 2013 : durée de validité illimitée,
– Négatif avant le 1er avril 2013 : doit être renouvelé en cas de vente,
– Positif : durée de validité limitée à 3 ans, avec obligation de suivi régulier.
Le diagnostic amiante est obligatoire depuis le 1er janvier 2002 pour les ventes immobilières. En revanche, ce n’est que depuis le 19 juillet 2019 qu’il est obligatoire avant la réalisation de travaux.
Consultez notre article sur la réglementation relative à l’amiante pour en savoir plus sur l’évolution de la législation en vigueur.
