Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments qui doivent respecter une réglementation particulièrement stricte en matière de sécurité incendie.
Les propriétaires et les exploitants d’ERP ont notamment l’obligation d’équiper le bâtiment d’une alarme incendie. En cas de départ d’incendie, cet équipement essentiel émet un signal sonore facilement identifiable afin d’avertir les occupants de la nécessité d’évacuer les lieux.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation qui encadre les alarmes incendie dans les ERP afin de garantir votre conformité en cas de contrôle de la sécurité incendie.
La réglementation qui encadre les alarmes incendie dans un ERP
La réglementation relative aux alarmes incendie dans les ERP repose sur différents textes de lois, tels que le Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Découvrez ci-dessous vos obligations réglementaires ainsi que les principaux textes de loi à prendre en compte.
Est-il obligatoire d’installer une alarme incendie dans un ERP ?
Tous les ERP doivent disposer d’une alarme incendie conformément à l’article R143-11 du code de la construction et de l’habitation :
“L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.”
Tout manquement aux normes incendie des bâtiments publics peut entraîner de lourdes sanctions. Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP s’expose à :
- La fermeture administrative temporaire ou définitive de son établissement,
- Le paiement d’une amende de 45 000 €,
- Une peine d’emprisonnement de trois mois.
Les textes de loi qui encadrent l’obligation d’alarme incendie dans les ERP
La législation qui encadre les règles de sécurité dans les ERP est particulièrement stricte et complexe à appréhender. De nombreux textes de loi sont à prendre en considération, notamment en ce qui concerne les alarmes incendies.
Parmi les principaux textes réglementaires qui encadrent les alarmes incendie dans les ERP, nous pouvons citer :
- L’arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
- Les articles L143-1 à L143-3 du code de la construction et de l’habitation concernant les règles de sécurité contre les risques d’incendie des ERP,
- Les articles L183-1 à L183-13 du code la construction et de l’habitation concernant le contrôle et les sanctions,
- Les articles R143-2 à R143-17 du code de la construction et de l’habitation concernant les obligations de sécurité dans les ERP.
Les différents types d’alarmes incendie dans les ERP
Il existe cinq types d’alarmes incendie pour les ERP. Chaque type d’alarme incendie est associé à un type de système de sécurité incendie (SSI) afin d’offrir plus ou moins de sécurité, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Type d’alarme incendie | Type de SSI associé |
| Type 1 | Catégorie A |
| Type 2a | Catégorie B |
| Type 2b | Catégorie C |
| Type 3 | Catégorie D |
| Type 4 | Catégorie E |
Les SSI sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante : A, B, C, D et E. Un SSI de catégorie A permet donc de bénéficier du niveau de sûreté le plus élevé, tandis qu’un SSI de catégorie E offre le moins de protection.
Alarme incendie de type 1
Les alarmes incendie de type 1 sont associées aux SSI de catégorie A et constituent le système de sécurité le plus sophistiqué. L’alarme incendie de type 1 est la seule solution qui nécessite la présence d’un système de détection d’incendie automatique (SDI).
Un système d’alarme incendie de type 1 comprend :
- Des détecteurs automatiques d’incendie,
- Des déclencheurs manuels,
- Un tableau de signalisation,
- Une source d’alimentation de sécurité,
- Des diffuseurs sonores et/ou visuels.
Alarme incendie de type 2a
Les alarmes incendie de type 2a sont associées aux SSI de catégorie B. Celles-ci se composent des éléments suivants :
- Un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI),
- Des dispositifs actionnés de sécurité (DAS),
- Des diffuseurs sonores.
Alarme incendie de type 2b
Les alarmes incendie de type 2b sont associées aux SSI de catégorie C. Celles-ci se composent d’un bloc autonome d’alarme sonore (BAAS) de type principal qui est équipé d’un panneau de commande permettant de gérer jusqu’à huit boucles de déclencheurs manuels.
Alarme incendie de type 3
Les alarmes incendie de type 3 sont associées aux SSI de catégorie D. Celles-ci se composent d’un ou plusieurs BAAS qui gèrent individuellement une boucle de déclencheurs manuels.
Chaque BAAS dispose de son propre diffuseur sonore et d’une batterie assurant son fonctionnement en cas de coupure de courant. Lorsque l’un des BAAS déclenche une alarme, les autres se déclenchent automatiquement.
Alarme incendie de type 4
Les alarmes incendie de type 4 sont associées aux SSI de catégorie E et constituent le système de sécurité le plus simple. Celles-ci se composent d’un déclencheur manuel qui est relié à une centrale et d’un diffuseur d’alarme sonore.
Quelle alarme incendie choisir pour son ERP ?
Les mesures de sécurité et de prévention incendie dans les ERP sont proportionnées à la catégorie de l’ERP et à la nature de son activité. Autrement dit, vous devez tenir compte de ces deux éléments pour déterminer le SSI et le type d’alarme incendie à installer dans votre établissement.
1. Définissez la catégorie de votre ERP en fonction de sa capacité d’accueil
Afin de définir dans quelle catégorie se situe votre ERP, vous devez tenir compte de sa capacité d’accueil et des seuils suivants :
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
- Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
- Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5.
2. Déterminez le type de votre ERP en fonction de la nature de son activité
Après avoir déterminé la catégorie de votre ERP, vous devez définir son type en fonction de la nature de l’exploitation. Voici quelques exemples de types d’ERP :
- Type J : structure d’accueil pour personnes âgées,
- Type M : magasins de vente,
- Type N : restaurants ou débits de boissons,
- Type U : établissements de soins,
- Type T : salles d’exposition,
- Type O : hôtels ou pensions de famille.
3. Déterminez le type d’alarme incendie à installer selon la catégorie et la nature de votre ERP
Maintenant que vous connaissez la catégorie et le type de votre ERP, il ne vous reste plus qu’à vérifier le SSI et le type d’alarme incendie (EA) correspondants en vous aidant du tableau ci-dessous :
Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un restaurant (ERP de type N) avec une capacité d’accueil de 301 à 700 personnes (ERP de catégorie 3), vous devez prévoir une alarme incendie de type 4 associée à un SSI de catégorie E.
Vous l’aurez compris, la législation qui encadre les alarmes incendie ERP est particulièrement difficile à appréhender. En plus de comprendre des normes générales, celle-ci prévoit des dispositions propres à chaque type d’ERP.
Par exemple, les normes incendies dans les bâtiments scolaires ou la réglementation incendie dans les IGH (immeubles de grande hauteur) sont plus strictes. Il est ainsi vivement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’Anco, afin de garantir votre conformité et d’éviter d’éventuelles sanctions.
Questions fréquentes sur les alarmes incendie ERP
Est-il obligatoire d’équiper son ERP d’une alarme incendie ?
Oui, l’installation d’une alarme incendie ERP est obligatoire, quels que soient le type et la catégorie de l’établissement. La réglementation française (article R143-11 du Code de la construction et de l’habitation) impose la présence d’un système de sécurité incendie adapté.
Quelle alarme incendie pour un ERP de 5ème catégorie ?
Le choix d’une alarme incendie pour un ERP de 5ème catégorie dépend de la nature de son activité. Par exemple, un magasin de vente ou un débit de boisson peut se contenter d’une alarme de type 4. Les établissements avec locaux de sommeil, en revanche, doivent systématiquement prévoir une alarme de type 1.
Qui peut installer une alarme incendie ERP ?
L’installation d’une alarme incendie ERP doit être confiée à un professionnel expérimenté et idéalement certifié APSAD. En confiant l’installation de vos équipements de sécurité incendie, tels que vos extincteurs et vos portes coupe-feu, vous pouvez bénéficier de conditions plus avantageuses lors de la souscription de votre assurance incendie.
