Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. Parmi les nombreuses obligations à respecter pour garantir la sécurité des personnes, les exploitants des ERP doivent disposer d’un système de sécurité incendie (SSI).
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les SSI en ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.
SSI : définition
Un système de sécurité incendie est un ensemble d’équipements interconnectés qui permettent de :
- Détecter le départ d’un incendie : capteurs et détecteurs de fumée, de chaleur ou de flammes,
- Alerter les occupants : déclenchement des alarmes sonores et/ou visuelles du bâtiment pour prévenir les occupants de la nécessité de procéder à l’évacuation incendie ou de se rendre dans les espaces d’attente sécurisés,
- Mettre en sécurité les biens et les personnes : pilotage automatique ou manuel des équipements et moyens de lutte contre l’incendie (désenfumage, compartimentage, extinction automatique, arrêt des installations électriques, etc.),
- Prévenir les secours : transmission de l’alerte incendie aux services de secours.
Les systèmes de sécurité incendie sont classés par ordre de sévérité décroissante en cinq catégories : A, B, C, D et E. Un SSI de catégorie A offre le niveau de sécurité le plus élevé avec une configuration maximale, tandis qu’un SSI de type E offre le moins de protection avec une configuration minimale.
La réglementation des SSI pour les ERP
La réglementation relative à la prévention incendie en ERP est particulièrement stricte et difficile à appréhender. Il existe, en effet, de nombreux textes de loi à prendre en considération pour garantir sa conformité, notamment en ce qui concerne les SSI en ERP.
Découvrez ci-dessous vos obligations réglementaires ainsi que les principaux textes de loi à prendre en compte.
Est-il obligatoire d’avoir un SSI dans un ERP ?
Tous les ERP doivent disposer d’un SSI conformément à l’article R143-11 du CCH :
“L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.”
Tout manquement aux normes incendie peut entraîner de lourdes sanctions. Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP s’expose à :
- La fermeture administrative temporaire ou définitive de son établissement,
- Le paiement d’une amende de 45 000 €,
- Une peine d’emprisonnement de trois mois.
Les textes de loi qui encadrent l’obligation de posséder un SSI en ERP
Les systèmes de sécurité incendie dans les ERP doivent être conformes à des normes provenant des textes réglementaires suivants :
- Les articles MS 53 à MS 69 de l’arrêté du 25 juin 1980 concernant les SSI dans les ERP,
- Les articles L143-1 à L143-3 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) concernant les règles de sécurité contre les risques d’incendie des ERP,
- Les articles L183-1 à L183-13 du CCH concernant le contrôle et les sanctions,
- Les articles R143-2 à R143-17 du CCH concernant les obligations de sécurité dans les ERP.
Les composants d’un système de sécurité incendie
Un système de sécurité incendie est composé de deux sous-systèmes : le système de détection incendie (SDI) et le système de mise en sécurité incendie (SMSI).
Le système de détection incendie (SDI)
Comme son nom l’indique, le système de détection incendie permet de contrôler et de détecter le départ d’un incendie dans un immeuble le plus rapidement possible.
Celui-ci est obligatoirement composé des éléments suivants :
- Détecteurs automatiques d’incendie (DAI) : ces appareils permettent de détecter automatiquement divers phénomènes qui accompagnent le début d’un incendie, tels que les fumées, la chaleur et les flammes,
- Déclencheurs manuels (DM) : ces appareils permettent de transmettre une information au SDI, par le biais d’une action manuelle, afin que celui-ci enclenche l’alarme incendie et l’éventuelle mise en service des équipements de protection,
- Équipement de contrôle et de signalisation (ECS) : cet appareil permet de localiser où se situe l’incendie en dialoguant avec les détecteurs automatiques d’incendie et les déclencheurs manuels de l’établissement.
Le système de mise en sécurité incendie (SMSI)
Le système de mise en sécurité incendie comprend l’ensemble des équipements destinés à la mise en sécurité des occupants de l’immeuble et à la lutte contre l’incendie.
Celui-ci est obligatoirement composé des éléments suivants :
- Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI),
- Dispositifs adaptateurs de commande (DAC),
- Dispositifs actionnés de sécurité (DAS),
- Diffuseurs sonores (DS),
- Alarme incendie (EA).
Quel SSI choisir pour son ERP ?
Les mesures de sécurité incendie dans les ERP sont proportionnées à la catégorie (capacité d’accueil) et au type de l’établissement (activité principale), y compris en matière de SSI. Plus les risques sont importants, plus le système de sécurité incendie doit offrir un niveau de sécurité élevé.
Voici les étapes à suivre pour déterminer la catégorie de SSI que vous devez installer dans votre ERP.
1. Identifier la catégorie de votre ERP
La catégorie d’un ERP est définie en fonction de capacité maximale d’accueil :
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
- Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
- Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5.
2. Déterminer le type de votre ERP
Après avoir identifié la catégorie de votre ERP, vous devez définir son type en fonction de la nature de son exploitation. Voici quelques exemples de types d’ERP :
- Type J : structure d’accueil pour personnes âgées,
- Type M : magasins de vente,
- Type N : restaurants ou débits de boissons,
- Type U : établissements de soins,
- Type T : salles d’exposition,
- Type O : hôtels ou pensions de famille.
Un établissement destiné à l’accueil de personnes âgées comprend automatiquement des risques plus importants en matière d’incendie qu’un commerce de proximité. Les normes incendies dans les bâtiments scolaires et le règlement de sécurité incendie dans les IGH sont également plus stricts et exigent de disposer d’un SSI de catégorie A.
3. Choisir la catégorie de SSI adaptée à votre ERP
Une fois la catégorie et le type d’ERP établis, il vous suffit qu’à vérifier quel dispositif installer à l’aide du tableau ci-dessous :
Source du tableau : ISYS Sécurité
Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un hôtel (ERP de type O) pouvant accueillir entre 301 et 700 personnes (ERP de catégorie 3), vous devez prévoir un SSI de catégorie 3.
