Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. La construction et l’exploitation d’un ERP sont soumises à des normes ERP strictes en matière de sécurité incendie et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Une réglementation spécifique concerne les portes des ERP. Celles-ci doivent être conçues de sorte à rendre la circulation la plus simple et la plus sécurisée possible pour toutes les personnes.
Découvrez toutes les normes des portes en ERP afin de garantir la conformité de votre établissement.
Normes des portes en ERP : zoom sur la réglementation en vigueur
Les portes des ERP sont soumises à des obligations strictes en matière de sécurité incendie et d’accessibilité qui découlent de plusieurs textes de loi.
Sécurité incendie
Les normes relatives à la sécurité incendie sont définies par l’arrêté du 25 juin 1980. Ce dernier porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. La réglementation des portes coupe-feu dans les ERP, par exemple, dépend de cet arrêté.
Accessibilité
Les normes relatives à l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées sont définies par les textes de loi suivants :
- L’arrêté du 8 décembre 2014 pour les ERP situés dans un cadre bâti existant et les installations existantes ouvertes au public,
- L’arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
Les règles spécifiques aux portes des ERP ont pour objectif de faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite dans le bâtiment. Celles-ci concernent notamment les caractéristiques dimensionnelles et la facilité d’utilisation des portes.
Quelles sont les principales normes à respecter pour les portes d’un ERP ?
Zoom sur les principales normes des portes en ERP à respecter.
Largeur de passage minimale
La largeur de passage minimale des portes dépend de la capacité d’accueil des locaux et zones desservies par celles-ci et du type d’ERP (neuf ou existant), comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Locaux et zones pouvant recevoir plus de 100 personnes | Locaux et zones pouvant recevoir moins de 100 personnes | |
| ERP neuf (Art. 10 de l’arrêté du 20 avril 2017) | Porte avec un seul vantail : 1,40 m de largeur de passage utile minimale, Portes avec plusieurs vantaux : 0,90 m de largeur nominale minimale pour le vantail couramment utilisé, soit 0,83 m de passage utile. | Tous les types de portes : 0,90 m de largeur nominale minimale, soit 0,83 m de passage utile. |
| ERP existant (Art. 10 de l’arrêté du 8 décembre 2014) | Porte avec un seul vantail : 1,20 m de largeur de passage utile minimale, Portes avec plusieurs vantaux : 0,80 m de largeur nominale minimale pour le vantail couramment utilisé, soit 0,77 m de passage utile. | Tous les types de portes : 0,80 m de largeur nominale minimale, soit 0,77 m de passage utile. |
Sens d’ouverture des portes
L’article CO 45 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie. Cette obligation vaut également pour toutes les portes des escaliers.
Poignées de porte en ERP
Les poignées de porte dans les ERP doivent être :
- Facilement préhensibles et manoeuvrables en position debout comme assis, y compris par les personnes rencontrant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet,
- Situées à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,3 m du sol,
- Situées à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant, sauf pour les portes ouvrant uniquement sur un escalier et les portes des sanitaires, cabines et espaces à usage individuel non adaptés.
Autres normes PMR des portes en ERP
La réglementation prévoit également les normes suivantes :
- La durée d’ouverture des portes à ouverture automatique doit permettre le passage des personnes à mobilité réduite et le système doit être conçu pour détecter des personnes de toutes tailles et les animaux d’assistance,
- Les portes qui comportent un système d’ouverture électrique doivent signaler le déverrouillage par un signal sonore et lumineux,
- L’effort nécessaire pour ouvrir toute porte est inférieur ou égal à 50 N,
- Les portes ou leur encadrement ainsi que leur dispositif de manoeuvre doivent présenter un contraste visuel par rapport à leur environnement,
- Les portes équipées d’une partie vitrée importante doivent être repérables, ouvertes comme fermées, à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.
La mise aux normes d’un ERP est un processus complexe en raison des nombreuses règles de sécurité incendie et d’accessibilité applicables aux portes. Il est ainsi vivement recommandé de faire appel à un professionnel, tel qu’Anco, pour prévenir toute sanction.
