Toute construction doit être en conformité avec la réglementation acoustique afin de limiter la propagation du bruit dans les bâtiments.
En effet, un excès de bruit à l’intérieur d’un bâtiment dû à une mauvaise isolation et aux facteurs extérieurs peut engendrer des effets néfastes sur les personnes qui y habitent ou y travaillent.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation acoustique des bâtiments en France.
Différentes réglementations et normes complémentaires existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments. Celles-ci permettent de protéger les personnes des effets néfastes d’un excès de bruit tels que :
Ces normes sont regroupées dans la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) qui s’adresse aussi bien aux maîtres d’ouvrage de la construction qu’aux occupants générateurs et victimes des bruits de voisinage.
Il est important de distinguer diverses exigences selon la destination du bâti et le fait qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’un bâtiment ancien.
La première Réglementation Acoustique (RA) des bâtiments d’habitation neufs a été fixée par l’arrêté du 14 octobre 1969.
Cet arrêté est relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation. Ces exigences ont été renforcées par l’arrêté du 28 octobre 1994, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.
La réglementation acoustique actuellement en vigueur est la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA). Celle-ci est définie par l’arrêté du 30 juin 1999. La NRA a modifié la RA de 1994 sur la forme, et si le niveau des exigences n’a pas été affecté, celui-ci a été mis en conformité avec les normes européennes.
Trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit fixent des exigences acoustiques spécifiques pour :
Pour effectuer des travaux d’amélioration acoustique en habitat existant, il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes.
Il est également important de maintenir des conditions d’aération satisfaisantes, notamment lors du changement de fenêtres ou de l’isolation des murs.
Les différents types de mesures acoustiques à réaliser par le maître d’ouvrage pour répondre à la réglementation acoustique des bâtiments sont les suivantes :
Ces mesures sont réalisées conformément aux normes, arrêtés et guides suivants :
Le maître d’ouvrage d’un bâtiment d’habitation dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2013 doit obligatoirement fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Il doit fournir cette attestation à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire, lors de l’achèvement des travaux.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.