Tout savoir de la réglementation acoustique des bâtiments en France

Toute construction doit être en conformité avec la réglementation acoustique afin de limiter la propagation du bruit dans les bâtiments.

En effet, un excès de bruit à l’intérieur d’un bâtiment dû à une mauvaise isolation et aux facteurs extérieurs peut engendrer des effets néfastes sur les personnes qui y habitent ou y travaillent.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation acoustique des bâtiments en France.

La Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) des bâtiments en France métropolitaine

Différentes réglementations et normes complémentaires existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments. Celles-ci permettent de protéger les personnes des effets néfastes d’un excès de bruit tels que :

• Des troubles du sommeil,
• Des troubles de l’attention,
• Une perte d’acuité auditive,
• Une augmentation de la fatigue,
• Du stress,
• Des pathologies cardiovasculaires,
• Etc.

Ces normes sont regroupées dans la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) qui s’adresse aussi bien aux maîtres d’ouvrage de la construction qu’aux occupants générateurs et victimes des bruits de voisinage.

Il est important de distinguer diverses exigences selon la destination du bâti et le fait qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’un bâtiment ancien.

La réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs en France métropolitaine

La première Réglementation Acoustique (RA) des bâtiments d’habitation neufs a été fixée par l’arrêté du 14 octobre 1969.

Cet arrêté est relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation. Ces exigences ont été renforcées par l’arrêté du 28 octobre 1994, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.

La réglementation acoustique actuellement en vigueur est la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA). Celle-ci est définie par l’arrêté du 30 juin 1999. La NRA a modifié la RA de 1994 sur la forme, et si le niveau des exigences n’a pas été affecté, celui-ci a été mis en conformité avec les normes européennes.

La réglementation acoustique dans les bâtiments neufs à usage autres que d’habitation

Trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit fixent des exigences acoustiques spécifiques pour :

• Les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités et établissements d’enseignement supérieur),
• Les établissements de santé (tous les établissements privés et publics régis par le livre Ier de la partie VI du Code de la santé publique),
• Les hôtels.

La réglementation acoustique pour les bâtiments existants

Pour effectuer des travaux d’amélioration acoustique en habitat existant, il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes.

Il est également important de maintenir des conditions d’aération satisfaisantes, notamment lors du changement de fenêtres ou de l’isolation des murs.

Les différents types de mesures acoustiques

Les différents types de mesures acoustiques à réaliser par le maître d’ouvrage pour répondre à la réglementation acoustique des bâtiments sont les suivantes :

• Les isolements acoustiques contre les bruits de l’espace extérieur : isolement de façade « DnT,A,tr »,
• Les isolements acoustiques en locaux « DnT,A »,
• Le niveau du bruit de choc « L’n,T,w »,
• Les mesures des bruits d’équipements individuels (chaudière individuelle, climatisation, VMC, baignoire, chasse d’eau, etc.) « LASmax,nT »,
• La mesure des bruits d’équipements collectifs (chaudière collective, ascenseur, porte de garage etc.) « LASmax,nT ».

Ces mesures sont réalisées conformément aux normes, arrêtés et guides suivants :

• La norme NF EN ISO 3382-2 en charge des mesures des paramètres acoustiques,
• La norme NF EN ISO 10052 « Mesurages in situ de l’isolement aux bruits aériens et de la transmission des bruits de choc ainsi que du bruit des équipements »,
• Le guide de mesures acoustiques de la DGALN d’août 2014,
• Le guide d’accompagnement acoustique DGALN en janvier 2014,
• L’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation,
• L’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

L’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique

Le maître d’ouvrage d’un bâtiment d’habitation dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2013 doit obligatoirement fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

Il doit fournir cette attestation à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire, lors de l’achèvement des travaux.