Le confort acoustique est un point déterminant de la qualité de vie des occupants d’un logement. Une habitation mal isolée peut, en effet, engendrer des effets néfastes sur la santé et le confort des occupants.
Afin de limiter l’exposition au bruit des habitants d’un immeuble, une réglementation acoustique stricte a été mise en place par les autorités.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir afin d’obtenir l’attestation de réglementation acoustique et être en conformité avec les normes en vigueur.
Toutes les constructions destinées à l’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013 doivent fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Il s’agit d’une procédure obligatoire qui a pour objectif de :
Le maître d’ouvrage du bâtiment est la personne chargée de délivrer l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’achèvement des travaux. L’attestation doit être délivrée à l’autorité administrative qui a accordé le permis de construire de l’ouvrage.
La réglementation acoustique concerne tous les bâtiments neufs. Il existe néanmoins des règles spécifiques selon que le bâtiment soit destiné à l’habitation ou à un autre usage.
Depuis le 14 octobre 1969, les bâtiments d’habitation neufs doivent respecter des normes relatives à l’isolation acoustique entre les logements individuels.
Ces normes ont été élaborées afin de limiter les gênes occasionnées par les bruits d’impacts et les bruits liés aux équipements du bâtiment (ventilation, système de chauffage, ascenseurs, etc.).
Un arrêté daté du 14 octobre 1969 a durci ces normes en imposant de limiter la propagation du bruit provenant des équipements individuels, de l’extérieur et des parties communes.
Depuis le 30 juin 1999, les indices de la réglementation acoustique ont été modifiés afin d’être en conformité avec les exigences européennes.
Pour les bâtiments neufs à usages autres que d’habitation, trois arrêtés datés du 25 avril 2003 fixent des règles spécifiques en matière de limitation du bruit.
Les hôtels, les établissements de santé et les établissements d’enseignement sont concernés par ces trois arrêtés.
Plusieurs mesures acoustiques sont réalisées pendant les phases de conception et de chantier. Pour les constructions comprenant au moins dix logements, des mesures sont également réalisées à l’achèvement des travaux.
Les mesures obligatoires sont les suivantes :
L’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique peut être réalisée par le maître d’ouvrage, uniquement si celui-ci dispose des compétences requises en acoustique du bâtiment.
Dans le cas où le maître d’ouvrage ne dispose pas de l’expertise requise, il doit désigner un professionnel compétent.
Il peut, par exemple, s’agir :
Notez que le maître d’œuvre de l’opération de construction qui dispose des compétences requises peut également réaliser l’attestation lui-même.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.