La réglementation en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est particulièrement difficile à appréhender. Celle-ci comprend de nombreuses normes visant à garantir l’évacuation rapide et ordonnée des occupants, faciliter l’intervention des services de secours et limiter les dommages matériels en cas de sinistre.
Les propriétaires et les gestionnaires d’ERP ont notamment l’obligation de réaliser des exercices d’évacuation incendie. Ceux-ci permettent au personnel d’apprendre les bons gestes à suivre en cas d’incendie, mais également de mesurer les performances des moyens opérationnels et techniques mis en place.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur et les étapes à suivre pour organiser des exercices d’évacuation incendie efficaces.
Exercice d’évacuation incendie en ERP : définition et enjeux
Un exercice d’évacuation incendie est une procédure de simulation visant à préparer les occupants d’un bâtiment à réagir de manière appropriée en cas d’incendie.
Les ERP sont considérés comme particulièrement vulnérables face au risque d’incendie. Il s’agit, en effet, de structures qui peuvent accueillir un nombre élevé de personnes. En outre, les occupants connaissent rarement la configuration des lieux, ce qui rend l’évacuation plus complexe et augmente le risque de panique en cas d’incendie.
Les exercices d’évacuation se révèlent ainsi indispensables pour la prévention incendie en ERP, car ils permettent de :
- Former le personnel à reconnaître rapidement les signaux sonores et visuels spécifiques en cas d’incendie,
- Inculquer les bons gestes et comportements à adopter par le personnel en cas de sinistre,
- Évacuer l’ensemble des occupants de l’établissement dans les meilleures conditions possibles,
- Localiser les espaces d’attente sécurisés, les issues de secours et les points de rassemblement du bâtiment,
- Vérifier la bonne compréhension et l’efficacité des consignes de sécurité mises en place,
- Contrôler le bon fonctionnement des infrastructures et des moyens de lutte contre l’incendie,
- Dresser un bilan et des recommandations d’amélioration en fin d’exercice d’évacuation incendie.
Obligation d’exercice d’évacuation incendie pour les ERP : réglementation en vigueur
Les obligations d’exercice d’évacuation incendie en ERP sont définies au sein de l’arrêté du 25 juin 1980 et du Code du travail.
Fréquence des exercices d’évacuation incendie
L’article R4227-39 du Code du travail précise que :
“La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.”
Autrement dit, toute entreprise a l’obligation d’organiser au moins un exercice d’évacuation incendie tous les six mois. L’article précise également que la date et les observations de chaque exercice doivent être consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Obligation de nommer une équipe d’évacuation
Le responsable d’un ERP a également l’obligation de nommer une équipe d’évacuation. Celle-ci se compose de plusieurs membres du personnel qui sont formés pour gérer la procédure d’évacuation incendie, y compris via les exercices d’évacuation.
L’équipe d’évacuation doit comporter trois types d’intervenants :
- Guide-files : ils s’occupent du guidage des occupants du bâtiment vers l’issue de secours ou le point de rassemblement le plus proche, puis du comptage des personnes évacuées,
- Serre-files : ils vérifient que tous les occupants ont bien évacué la zone dont ils ont la responsabilité, puis ferment les portes et les fenêtres avant de quitter le bâtiment,
- Responsable d’évacuation : il coordonne l’évacuation, centralise les informations provenant des guide-files et des serre-files et accueille les services de secours.
Bon à savoir : l’équipe d’évacuation désignée par l’exploitant doit suivre une formation incendie obligatoire en ERP pour apprendre à manœuvrer les moyens de secours et évacuer le public.
Sanctions pour non-respect de l’obligation d’exercice d’évacuation incendie en ERP
Le non-respect des normes incendie dans un bâtiment public peut entraîner des sanctions plus ou moins sévères en fonction de la gravité des manquements constatés.
Les autorités compétentes peuvent notamment exiger la fermeture administrative, temporaire ou définitive, de l’établissement. En outre, le responsable de l’ERP s’expose à des amendes comprises entre 1 500 et 45 000 € ainsi qu’à des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves où la vie d’autrui est mise en danger.
Comment organiser des exercices d’évacuation incendie dans son ERP ?
Un exercice d’évacuation incendie doit reproduire le plus fidèlement possible les conditions réelles d’un incendie. Pour cela, il est nécessaire de choisir un moment d’occupation normale du bâtiment.
Après avoir déterminé le moment le plus opportun, plusieurs étapes sont à suivre afin de planifier et de mettre en œuvre l’exercice d’évacuation.
1. Planification et préparation
La première étape de l’exercice d’évacuation incendie consiste à préparer le terrain pour que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions.
Le chef de l’établissement doit avant tout vérifier les éléments suivants :
- Bon fonctionnement des équipements d’alarme, des installations de sécurité et du système de sécurité incendie (SSI),
- Affichage des consignes et du plan d’évacuation,
- Compréhension du rôle et des missions des membres de l’équipe d’évacuation,
- Connaissance des consignes d’évacuation par l’ensemble du personnel,
- Respect des normes relatives aux accès pompier.
2. Mise en œuvre de l’exercice : étapes clés
Tout exercice d’évacuation en ERP doit inclure les étapes suivantes :
- Déclencher l’alarme incendie et débuter le chronométrage,
- Évacuer les locaux le plus rapidement possible et dans le calme,
- Rassembler les personnes aux points de rassemblements désignés,
- Compter et vérifier les effectifs,
- Mesurer la durée de l’exercice d’évacuation une fois le comptage terminé,
- Déclarer la fin de l’exercice pour la reprise des activités.
3. Compte-rendu de l’exercice
La dernière étape consiste à analyser le déroulement de l’exercice d’évacuation incendie. Il s’agit d’une pratique essentielle qui permet de vérifier l’efficacité des mesures organisationnelles et techniques mises en place. Si nécessaire, des actions correctives doivent être envisagées afin d’optimiser la procédure d’évacuation incendie de l’ERP.
Au cours de cette étape, le chef d’établissement a l’obligation de rédiger un compte-rendu d’exercice par écrit. Celui-ci doit ensuite être annexé au registre de sécurité incendie de l’ERP.
Vous l’aurez compris, l’obligation d’exercice d’évacuation incendie en ERP revêt une importance capitale pour la protection des personnes. Pour garantir votre conformité avec la législation en vigueur et organiser des exercices efficaces au sein de votre ERP, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un professionnel qualifié, tel qu’Anco.
