La mission TH du contrôle technique

Le contrôle technique du bâtiment joue un rôle important dans la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Le contrôleur technique peut effectuer différentes vérifications à la demande du maître d’ouvrage.

La mission TH fait partie des nombreuses missions liées au contrôle technique. Elle vise l’isolation thermique des constructions.

Découvrez sans plus attendre tout ce qu’il faut savoir sur la mission TH dans cet article !

Mission TH : qu’est-ce que c’est ?

La mission TH, relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie dans les bâtiments, vient en complément des missions de base L (solidité des ouvrages et des équipements indissociables) et S (sécurité des personnes dans les constructions). 

La mission TH contribue à prévenir les aléas techniques découlant de défauts dans l’application des textes techniques à caractère réglementaire, relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments.

La mission TH porte sur les éléments d’équipement concourant à l’isolation thermique des bâtiments, à savoir :

• Les systèmes de chauffage,
• La climatisation,
• La production d’eau chaude sanitaire,
• La ventilation,
• Les équipements d’éclairage.

La mission du contrôleur technique est de donner un avis sur la capacité de l’ouvrage à satisfaire aux prescriptions réglementaires relatives à l’isolation thermique et aux économies d’énergie.

Afin qu’il puisse exécuter correctement sa mission, le maître d’ouvrage s’engage à communiquer au contrôleur technique les documents suivants :

• Le cahier des charges fonctionnel de l’ouvrage,
• Les procès verbaux d’essais et les plans de classement des infrastructures de transport,
• Les devis descriptifs et autres documents techniques concernant les bâtiments, l’implantation et la destination des locaux, les spécifications techniques des systèmes ainsi que les notes de calcul des coefficients réglementaires et les schémas de distribution précisant les répartitions des circuits, le comptage et la régulation.

La mission TH peut être complétée à la demande du maître d’ouvrage par la mission F, relative au fonctionnement des installations nécessaires à l’exploitation du bâtiment hors activités économiques.

Les prestations qui ne font pas partie de la mission TH

La mission TH ne comprend pas :

• La réalisation du diagnostic de performance énergétique,
• L’analyse des notes de calcul relatives au dimensionnement des installations,
• La vérification de l’adaptabilité de l’ouvrage à la mise en place d’un système de chauffage utilisant une énergie autre que celle d’origine,
• La vérification des ouvrages et éléments d’équipement par référence à un label ou à une certification de performance énergétique ou environnementale,
• L’établissement de l’attestation prévue à l’article R111-20-3 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) que le maître d’ouvrage doit fournir à l’achèvement des travaux, relative à la prise en compte de la réglementation thermique.

En ce qui concerne les constructions neuves, il faut savoir que la mission TH ne s’applique pas aux bâtiments suivants :

• Les lieux de culte,
• Les salles de spectacle, de fêtes et de conférences,
• Les établissements pénitentiaires,
• Les piscines, les patinoires et les saunas,
• Les musées et les salles d’exposition,
• Les médiathèques et bibliothèques municipales.