Mission STI du contrôle technique, que faut-il savoir ?

Le contrôle technique est important et même obligatoire pour la réalisation de certaines catégories d’ouvrages. En effet, il contribue à la prévention des risques techniques liés à la réalisation des projets de construction. 

Le contrôleur technique assiste le maître d’ouvrage dans son projet de construction en effectuant différentes missions en fonction des besoins. 

Certaines missions se divisent en un certain nombre de missions complémentaires. C’est le cas de la mission S, relative à la sécurité des personnes dans les constructions, qui se décline en mission SH, SEI et STI, en fonction du type d’établissement.

Dans cet article, découvrez ce qu’est la mission STI et ce que le contrôle technique permet de prévenir.

Pour en savoir plus sur les missions proposées par le bureau de contrôle, consultez notre article dédié.

Mission STI du contrôle technique : définition

L’objectif de la mission STI est de prévenir les aléas techniques relatifs à la sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaires. Les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ne font pas partie de ces derniers.

La mission STI porte sur les ouvrages et les éléments d’équipement suivants : 

• Les ouvrages et les éléments d’équipement concourant à la prévention des incendies et à l’évacuation des occupants, 
• Les installations électriques (les courants forts),
• Les ascenseurs et les ascenseurs de charge,
• Les ouvrages et les éléments d’équipements relatifs à la sécurité hors incendie (ouvrants en élévation et toiture, parois transparentes ou translucides, portes et portails issues des quais de chargement),
• Les dispositions constructives concernant la protection contre les rayonnements ionisants.

Le maître d’ouvrage s’engage à effectuer les formalités administratives concernant les déclarations ou les autorisations nécessaires au bon déroulement de la mission STI. Il doit adresser au contrôleur technique la copie des décisions administratives fixant les éventuelles prescriptions spéciales de sécurité à respecter. 

Les vérifications qui ne font pas partie de la mission STI 

Ne relèvent pas de la mission STI mais peuvent faire l’objet de prestations particulières, à la demande du maître d’ouvrage, du chef d’établissement ou d’installeurs, les vérifications suivantes : 

• Les vérifications techniques nécessaires avant la mise sous tension des installations électriques, en vue de l’obtention de l’attestation de conformité visée par le CONSUEL,

• La vérification initiale des installations électriques prescrite à l’article R.4226-14 du code du Travail,

• Les vérifications au regard de règles établies par les assureurs, telles que les règles APSAD,

• Les missions relatives à la prévention des explosions (article R.235-4-17 du code du travail),

• Les vérifications avant épreuve ou avant mise en service des appareils sous pression de gaz ou de vapeur,

• Les contrôles réalisés dans le cadre de l’évaluation de conformité des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants,

• Les vérifications initiales des générateurs sans présence humaine,

• Les vérifications avant mise en service des appareils de levage, tels que les ponts-roulants,

• Les vérifications des nacelles de nettoyage,

• Les vérifications de l’état de conformité des équipements de travail (appareils de levage et machines),

• Les contrôles relatifs à la radioprotection et à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants prévus par le code du travail et le code de la santé publique (contrôles à la livraison, mise en service, après modifications etc.),
• Les vérifications des équipements sportifs et de loisirs et des aires de jeux.