Tout savoir sur la mission SEI

Découvrez la mission SEI

Découvrez la mission SEI

Dans la construction, il y a des règles à respecter sous peine que votre projet ne voit jamais le jour. L’aéroport de Berlin, le Willy Brandt Airport a par exemple ouvert avec 8 années de retard et pour cause : défauts de construction, dispositifs de sécurité incendie défectueux, escaliers mécaniques trop courts.

Si vous souhaitez éviter que votre projet ne subisse le même sort, nous vous conseillons de vous faire accompagner de professionnels qui sauront vous expliquer les normes de sécurité à respecter. 

Les missions du contrôle technique peuvent porter sur des normes différentes et nous allons voir ici la mission SEI, qui concerne la sécurité incendie des personnes.

Les missions du contrôle technique

Le contrôle technique a pour mission de prévenir les aléas techniques lors de la conception et de la réalisation des travaux. Il réalisera aussi bien des actes techniques (examen du chantier) que des actes d’informations (donner son avis et rédiger un rapport initial et final). 

Selon l’article L. 111-23 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le contrôle technique est obligatoire pour certains types d’ouvrages, c’est notamment le cas des Établissements Recevant du Public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH).

Depuis la loi Spinetta 78-12 du 4 janvier 1978, les contrôles doivent être minutieusement effectués par des Bureaux de contrôle mettant à disposition des contrôleurs agréés par le ministère.

Il existe trois grands types de missions de contrôles techniques obligatoires, à commencer par les missions de base :

    Mission L : contrôle du chantier dans son ensemble (solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables)

    Mission S : respect des dispositions réglementaires dans les constructions achevées afin de garantir la sécurité des personnes de façon générale.

D’autres missions peuvent être comprises dans ces ensembles. C’est le cas de la mission SEI qui est une composante de la mission S.

Quelles sont les missions du bureau de contrôle qui concernent le ERP ?

Un ERP se doit, de sa construction et jusque pendant l’exploitation, de ne pas laisser au hasard la sécurité des personnes reçues, mais aussi la sécurité des bâtiments. Pour les ERP un contrôle technique est obligatoire.

La mission du bureau de contrôle est de vérifier que les réglementations spécifiques soient respectées, et fonction de l’activité et de la capacité d’accueil de l’ERP.

La mission SEI

La mission SEI ne concerne que les établissements recevant du public notamment les ERP (Établissements Recevant du Public) et IGH (Immeubles de Grande Hauteur).

Pour les bâtiments tertiaires et industriels, on parlera de mission IGH ainsi que de mission SH pour les habitations.

Comme le reste du contrôle technique, cette mission relative à la sécurité des personnes, doit être effectuée par un professionnel agréé.

Depuis qu’elle a été rendue obligatoire en 1995, la coordination de la sécurité a permis de réduire fortement les risques d’accidents sur les chantiers.

Mission SEI dans les ERP, que contrôle-t-elle ?

La mission SEI vise à empêcher les accidents corporels dans les Établissements Recevant du Public (ERP) qui pourraient découler de défauts dans l’application des dispositions réglementaires.

Cela peut donc porter sur les aménagements mobiliers et sur les équipements qui sont spécifiques à l’activité professionnelle sur laquelle porte les règlements de sécurité.

Pour ce qui concerne par exemple la sécurité des baignade dans un ERP, la mission portera, entre autres, sur l’adhérence des sols pour qu’ils soient conformes aux normes de sécurité.

Les autres missions du contrôle technique

Dans l’ensemble du contrôle technique sont également incluses :

    Les missions complémentaires : réalisées en complément des missions de base ; comme par exemple la mission PS en charge de la sécurité des personnes en cas de séisme.

    Les missions composées : l’ensemble de missions de base ou complémentaires ; comme par exemple la mission Hand pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Il existe un nombre important de règles et de mesures à prendre en compte avant, pendant et après les travaux. Ces règles diffèrent en fonction du type de bâtiment.

Le contrôleur technique joue un rôle clé et intervient aussi bien pendant la phase de conception qu’une fois les travaux exécutés. Il donnera un avis favorable ou défavorable qui aura un impact sur le bon déroulé des travaux.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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