Accueillant des personnes extérieures, les ERP (Établissement Recevant du Public) sont tenus de respecter des normes de sécurité et d’accessibilité.
Les autorités administratives, telles que la Mairie ou la Préfecture, sont chargées de vérifier la conformité des établissements aux obligations réglementaires de sécurité.
Ainsi à l’ouverture et/ou pendant l’exploitation, une commission de sécurité est chargée de contrôler la conformité des ERP.
Dans cet article, nous vous présentons les différentes commissions de sécurité et vous informons sur les éléments à préparer en amont de sa visite.
Il existe plusieurs types de commissions de sécurité pour un ERP. Leur composition et le champ d’action varient selon l’activité, les effectifs ou encore la localisation de l’établissement.
Cette commission est présidée par le Préfet et comprend dix représentants des services de l’État. Elle intervient au niveau départemental.
Cette commission est composée :
Ces membres (ou leurs représentants) interviennent sur les dossiers de permis de construire des ERP (toutes catégories confondues).
Ils émettent également des avis à propos des demandes de dérogations au règlement de sécurité. Enfin et surtout, ils valident les visites de contrôle des ERP de 1ère catégorie.
Cette commission est présidée par le sous-préfet d’arrondissement. Elle comprend également :
Les missions de cette commission de sécurité consistent à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH (Immeubles de Grande Hauteur).
Elle valide également toutes les visites de sécurité des ERP appartenant aux catégories 2 à 5.
Les visites de la commission de sécurité dans un ERP peuvent intervenir à l’ouverture de ce dernier ou pendant son exploitation.
Cette visite tombe quelques mois après la réalisation des travaux et en amont de l’ouverture de l’ERP.
Pendant son exploitation, il est indispensable de vérifier qu’un ERP continue de respecter les normes de sécurité et qu’il a effectué les travaux nécessaires.
Selon le classement, l’activité et les effectifs de l’ERP, les visites périodes de la commission de sécurité ont une périodicité de 3 ou 5 ans.
Si le Maire ou le Préfet ont été informés d’anomalies de sécurité, ils peuvent à tout moment demander une visite à l’improviste d’une commission de sécurité dans un ERP.
Ces visites sont généralement effectuées pour donner suite à l’émission d’un avis consultatif défavorable.
La commission de sécurité doit alors s’assurer que l’ERP a mis en œuvre les mesures nécessaires au respect des normes depuis sa dernière visite.
Le jour de la visite, l’exploitant se doit d’être présent et capable de fournir tous les documents réglementaires et administratifs de l’ERP (registre de sécurité, attestation de formation du personnel, affichages réglementaires, etc.).
La commission de sécurité procède ensuite à la visite de l’ERP ainsi qu’à la vérification du bon fonctionnement des différents équipements de sécurité. Par la suite, un procès-verbal de visite est rédigé.
La commission de sécurité émet alors un avis consultatif favorable ou défavorable accompagné d’observations concernant le respect des normes de sécurité.
En revanche, celle-ci n’est pas en mesure de demander la fermeture administrative ou le maintien de l’autorisation d’exploitation. Seuls le maire ou le préfet peuvent le décider.
La visite de la commission de sécurité dans votre ERP s’anticipe. Accompagné d’un consultant en prévention incendie ou de personnes qualifiées, préparez ce jour J comme un « examen blanc ».
L’avis de la commission de sécurité pour un ERP est primordial à son ouverture ou son exploitation. C’est pourquoi anticiper et préparer ce jour est essentiel. Bureau de contrôle agréé par l’État, Anco vous accompagne dans cette démarche. Pour connaître vos obligations réglementaires et avoir une idée des différentes stratégies pour les atteindre, contactez gratuitement nos ingénieurs en contrôle technique.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.