Les exploitants des établissements recevant du public (ERP) en cours d’exploitation doivent réaliser de nombreuses vérifications périodiques réglementaires. Le but est d’assurer la sécurité des biens et des personnes contre les risques d’incendie et de panique.
Après la réalisation d’une ou plusieurs vérifications par un organisme agréé, un rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) est rédigé et remit à l’exploitant.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les RVRE, de leur utilité pour l’exploitant aux dispositions réglementaires pour sa rédaction.
Un RVRE, acronyme de “Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation”, est un document rédigé à la suite de la réalisation de certaines vérifications réglementaires au sein d’un établissement en exploitation.
Le RVRE permet d’informer l’exploitant d’un ERP de l’état des installations et des équipements par rapport aux risques d’incendie et de panique.
À la suite de plusieurs vérifications techniques réalisées sur place, des observations et des recommandations précises à destination de l’exploitant sont indiquées dans le RVRE.
L’exploitant de l’ERP dispose ainsi d’un document récapitulatif lui permettant de remédier plus facilement aux éventuelles défaillances constatées.
Les vérifications réglementaires ont pour objectif de garantir la sécurité des biens et des personnes en cas d’incendie dans l’établissement.
Plus précisément, celles-ci sont réalisées afin d’assurer :
Les vérifications techniques doivent être réalisées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur ou par des techniciens compétents.
Celles-ci peuvent concerner une partie ou l’ensemble des équipements et des installations techniques du bâtiment. Certains éléments sont systématiquement vérifiés, tandis que d’autres le sont uniquement à la demande explicite de l’exploitant.
Le vérificateur procède au contrôle en :
L’exploitant de l’établissement doit transmettre aux personnes agréées en charge des vérifications les éléments suivants :
Tous ces documents doivent être remis au vérificateur sur support papier.
Le rapport de vérification réglementaire en exploitation doit être rédigé d’une manière bien précise afin d’être conforme aux dispositions réglementaires.
Ces dernières sont reprises dans l’arrêté du 28 mars 2007 qui complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Le RVRE comprend systématiquement deux parties bien distinctes :
Les éléments suivants doivent figurer dans le RVRE :
Le vérificateur peut choisir entre trois avis à la suite de la vérification d’une installation ou d’une partie spécifique de celle-ci :
Une installation est jugée satisfaisante lorsque son état d’entretien et de maintenance est conforme avec les dispositions réglementaires. L’installation doit également être en bon état de fonctionnement et adaptée aux conditions d’exploitation de l’établissement.
Lorsque le vérificateur est dans l’incapacité de contrôler une installation pour des raisons d’inaccessibilité ou d’exploitation, il indique NF et justifie son choix dans le RVRE.
Le vérificateur émet également des observations claires et précises à l’attention du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement. Celui-ci est ainsi en mesure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour remédier aux anomalies constatées.
De nombreuses vérifications réglementaires sont à réaliser tous les ans dans les ERP et les IGH. Celles-ci consistent à vérifier :
Notez que les ascenseurs présents dans les immeubles à grande hauteur et équipés d’un dispositif d’appel prioritaire doivent être vérifiés tous les six mois.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.