Le contrôle technique de construction a pour objectif de prévenir les aléas techniques pouvant entraîner des sinistres lors des projets de construction.
La mission S est l’une des missions obligatoires du bureau de contrôle technique. Celle-ci se décline en trois missions : STI, SEI et SH.
Dans cet article, nous vous parlons de la mission SEI du contrôle technique.
La mission SEI du contrôle technique découle de la mission de base S qui est relative à la sécurité des personnes dans les constructions.
La mission SEI concerne également la sécurité des personnes, mais celle-ci est spécifique aux Établissements Recevant du Public (ERP) et aux Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
Au titre de la mission SEI, le contrôleur technique contribue à la prévention des aléas techniques qui découlent de défauts dans l’application des dispositions réglementaires, relatives à la sécurité des personnes dans les constructions achevées.
La mission SEI concerne les ouvrages et les éléments d’équipement visés, du point de vue de la sécurité des personnes, par le règlement de sécurité ERP ou le règlement de sécurité IGH et ne s’étend pas à la sécurité des personnes pendant toute la durée des travaux.
La mission SEI porte sur les ouvrages et les éléments d’équipement suivants :
Toute mission SEI du contrôle technique donne lieu à un RVRAT.
Le Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) est un document que réalise le contrôleur technique en fin d’opération de sa mission SEI.
L’objectif du RVRAT est d’évaluer la conformité de l’ouvrage avec les dispositions réglementaires liées à la sécurité des personnes.
Le RVRAT est établi pour :
Le maître d’ouvrage s’engage à produire le RVRAT avant la visite de la Commission de Sécurité préalable à l’ouverture de l’ERP ou à l’occupation de l’IGH.
Pour que le contrôleur technique puisse établir en temps utile le RVRAT, le maître d’ouvrage doit lui communiquer les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission tels que les certificats et les procès-verbaux apportant la preuve des qualités de comportement au feu des matériaux et des éléments de construction.
Ces justificatifs doivent être communiqués au plus tard quinze jours avant la date de transmission du rapport à la Commission de Sécurité.
Certaines vérifications sont liées à la sécurité des personnes, mais ne relèvent pas de la mission SEI. Ainsi, le contrôleur technique n’effectue pas les vérifications suivantes :
La mission SEI peut être complétée, à la demande du maître de l’ouvrage, par d’autres missions de contrôle technique telles que les missions ENV, PS, F, GTB ou encore HYSa.
Cette mission vise à empêcher les accidents corporels qui pourraient découler de défauts dans l’application des dispositions réglementaires. Cela peut donc porter sur les aménagements mobiliers et sur les équipements qui sont spécifiques à l’activité professionnelle sur laquelle porte les règlements de sécurité.
Pour ce qui concerne par exemple la sécurité des baignade dans un ERP, la mission portera SEI, entre autres, sur l’adhérence des sols pour qu’ils soient conformes aux normes de sécurité.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.