Les textes de loi portant sur la réglementation des installations électriques imposent une maintenance et un entretien régulier des groupes électrogènes.
Pour ce faire, le contrôle réglementaire des groupes électrogènes doit être effectué de manière périodique par le chef d’établissement, tel que cela est prescrit à l’article 53 du décret du 14 novembre 1988.
Contrôle réglementaire des groupes électrogènes : ce que dit la loi
Les groupes électrogènes de sécurité sont concernés par plusieurs références réglementaires qui ont pour vocation d’en garantir le bon fonctionnement. Parmi celles-ci, se trouvent :
- Le décret du 14 novembre 1988 (articles 47 et 53),
- L’arrêté du 19 novembre 2001 relatif au Règlement de Sécurité ERP (articles EL5, EL7, EL8 et EL18),
- La circulaire DHOS/E4 n° 2006-383 du 08 août 2006,
- L’arrêté type Rubrique n° 2910 pour les groupes dont la puissance thermique maximale se situe entre 2 MW et 20 MW.
Les modalités de contrôle des groupes électrogènes de sécurité
Les textes de loi précédemment cités expliquent les modalités de contrôle réglementaire des groupes électrogènes. Ces derniers doivent faire l’objet de maintenances régulières effectuées par des agents qualifiés rattachés à un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).
En outre, les groupes électrogènes doivent être entretenus régulièrement et être soumis à des essais selon une périodicité minimale fixée par la loi :
- Une vérification du niveau d’huile, d’eau et de combustible, ainsi que du dispositif de réchauffage du moteur et de l’état de la source utilisée pour le démarrage doit être réalisée tous les 15 jours,
- Un essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50 % de la puissance du groupe électrogène pendant une durée minimale de 30 minutes doit être effectué tous les mois.
À noter que les interventions décrites ci-dessus doivent être consignées dans un document annexé au registre prévu au Chapitre 3 de l’article 5 du décret du 14 novembre 1988.
La réglementation des groupes électrogènes dans les ERP
Au sens de la réglementation des ERP, les groupes électrogènes doivent répondre à plusieurs obligations majeures.
L’installation dans un local réglementaire
Les groupes de sécurité doivent être installés dans un local réglementaire. En effet, l’accès au local doit être réservé au personnel qualifié et doit être facilement identifiable par les services de secours.
Quant au local, ce dernier doit être largement ventilé sur l’extérieur et disposer d’éclairages de sécurité par bloc autonome, ainsi que d’un extincteur de classe B, entre autres choses.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Quand un groupe électrogène est implanté dans un sous-sol, un conduit de ventilation doit être installé pour faciliter l’action des pompiers. Quand un réservoir de carburant est intégré au groupe électrogène, les canalisations de fuel doivent être fixes et étanches et une évacuation de trop-plein doit être prévue à l’extérieur du local.
Bruit et utilisation du groupe électrogène
Parfois, le contrôle réglementaire des groupes électrogènes permet de vérifier un autre point : l’insonorisation des équipements. En effet, cet aspect ne peut être négligé lorsque les installations se trouvent en ville ou à proximité d’habitations.
Rappelons que l’utilisation de groupes électrogènes en milieu urbain ou à proximité de voisinage est soumise à la réglementation sur le bruit. Cela est d’ailleurs le cas pour tout engin équipé d’un moteur thermique.
Ainsi, il est interdit d’utiliser des outils à moteur bruyant en-dehors des horaires suivants :
- De 8 heures 30 à midi et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi,
- De 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures le samedi,
- De 10 heures à midi le dimanche.
De manière globale, faire effectuer un contrôle réglementaire des groupes électrogènes dans les locaux de l’entreprise n’exclut pas la possibilité de procéder à une vérification initiale des installations électriques.
