Est-il possible de construire un bien immobilier en zone inondable ?

Maison construite en zone inondable

Maison construite en zone inondable

En France, 40 % du territoire se trouve en zone inondable. Cela correspond à plus de 17 millions de Français dont l’habitation est exposée au risque d’inondation sur environ 16 000 communes.

Il est possible de faire construire en zone inondable, mais afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans les zones où les risques sont moyens à élevés, la législation impose des règles très strictes.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les réglementations à respecter pour construire un bien immobilier en zone inondable.

Est-il autorisé de construire un bâtiment en zone inondable ?

Lorsque la construction d’un ouvrage est prévue en zone inondable, le service urbanisme de la mairie est chargé d’accepter ou de refuser la délivrance du permis de construire.

Les autorités compétentes doivent théoriquement refuser les demandes si la construction présente des risques pour la sécurité des biens ou des personnes.

L’analyse de chaque demande est cependant complexe et se fait au cas par cas, notamment en fonction des recommandations et des réglementations indiquées dans des outils cartographiques.

Qu’est-ce qu’une zone inondable d’un point de vue urbanistique ?

Une zone inondable est une zone délimitée d’un territoire qui est susceptible d’être recouverte par les eaux de manière accidentelle, exceptionnelle ou récurrente.

Une zone peut être qualifiée d’inondable quelle que soit l’origine de l’inondation :

  • Les débordements des cours d’eau,
  • Les remontées des nappes phréatiques,
  • Les submersions marines dans les régions côtières,
  • Les ruissellements lors de fortes chutes de pluie.

La réglementation en vigueur pour construire en zone inondable

Les zones inondables sont répertoriées et catégorisées sous deux appellations en France :

  • Les zones notées dans les Atlas des Zones Inondables (AZI),
  • Les zones classées en Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI).

Les Atlas des Zones Inondables

Un AZI est un outil cartographique purement informatif permettant de répertorier les événements historiques liés aux inondations d’une zone définie. Les caractéristiques des crues passées sont indiquées dans l’AZI.

En d’autres termes, cet outil a pour vocation de cartographier les zones inondables afin d’informer les collectivités et le public sur les risques encourus.

Les Plans de Prévention des Risques Inondations

Un PPRI est un outil cartographique ayant pour vocation principale de réglementer l’occupation et l’utilisation du territoire dans les zones inondables.

Cet outil permet de :

  • Prévenir les risques de pertes matérielles et humaines en cas d’inondation,
  • Préserver les milieux naturels afin d’éviter d’obstruer l’écoulement des crues,
  • Délimiter les zones inondables de manière très précise en fonction du degré de risque,
  • Définir des mesures en matière de construction en fonction du degré de risque.

Les PPRI définissent différents types de zone inondable en fonction des risques avec des codes couleurs. Les autorités urbanistiques utilisent ces données pour délivrer ou non les permis de construire.

La zone verte : interdiction de construire

Il s’agit de territoires géographiques naturels participant au stockage des eaux débordantes des crues. Dans le but de préserver leurs capacités de stockage et d’expansion des crues, il est interdit de construire un nouvel ouvrage en zone verte.

La zone bleue : construction autorisée

L’exposition au risque d’inondation est moyenne en zone bleue. En pratique, cela signifie qu’il est autorisé de construire des nouveaux bâtiments, mais de façon sécurisée et limitée.

La délivrance du permis de construire fera l’objet d’une analyse approfondie afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

La zone rouge : interdiction de construire

L’exposition au risque d’inondation est la plus élevée en zone rouge. Toutes les nouvelles constructions sont donc systématiquement refusées.

Notez que les zones laissées en blanc correspondent aux régions où le risque d’inondation est quasiment nul.

Les dispositions constructives en zone inondable

Tous les projets de construction situés en zone bleue doivent respecter plusieurs dispositions constructives mentionnées dans les PPRI :

  • Un espace refuge, accessible de l’extérieur et de l’intérieur, doit être prévu pour les ouvrages à usage d’habitation,
  • Le plancher du rez-de-chaussée doit être implanté à plus de 0,50 cm du terrain naturel afin d’éviter les remontées de nappes,
  • Toutes les ouvertures (bouches d’évacuations, drains, vide sanitaire, etc.) situées en dessous du niveau des PHEC (plus hautes eaux connues) doivent disposer d’un système de blocage des objets et des déchets,
  • Les ouvertures (portes, fenêtres, etc.) dont le seuil est situé en dessous du niveau des PHEC doivent être équipées avec des batardeaux ou des systèmes de volets anti-inondations,
  • La mise en œuvre de suffisamment de mesures permettant d’assurer la résistance de la construction en cas de crue (étanchéification des fondations, optimisation des écoulements, rehaussement du bâtiment, etc.).

Si les dispositions constructives sont jugées insuffisantes pour assurer la résistance de l’ouvrage et la sécurité des personnes durant une inondation, le permis de construire sera refusé par la mairie.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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