Bureau de contrôle pour un ERP : un allié indispensable

Intervenant d'un bureau de contrôle dans un ERP

bureau-controle-erp

Pour certains types d’ouvrages comme les Établissements Recevant du Public (ERP), le code de la construction et de l’habitation stipule qu’un contrôle technique est obligatoire.

Découvrons ensemble si vous avez besoin de faire appel à un bureau de contrôle pour votre ERP, de manière obligatoire ou non.

Dans quels cas un ERP doit-il faire appel à un bureau de contrôle ?

Dès sa construction et tout au long de son exploitation, un établissement recevant du public se doit d’assurer la sécurité de ses bâtiments ainsi que des personnes accueillies.

C’est pourquoi les ERP, comme les écoles, les universités, les lieux de culture, les hôtels, les restaurants ou encore les grandes surfaces sont soumis à des réglementations spécifiques. Le rôle du bureau de contrôle est de vérifier que l’établissement répond à ces normes techniques.

En fonction de son activité et de sa capacité d’accueil, les obligations de contrôle d’un ERP diffèrent.

Faire appel à un bureau de contrôle, c’est s’assurer du respect de toutes les normes qui s’appliquent à votre établissement, mais également éviter des retards de chantier.

La classification des ERP

Pour savoir si vous avez l’obligation de faire intervenir un bureau de contrôle dans votre ERP, il s’agit de connaître en premier lieu sa catégorie et son type.

Les ERP sont classés en deux groupes et en cinq catégories, selon le nombre de personnes pouvant être accueillies :

 

Personnes accueillies

Groupe

ERP de 1ère catégorie

Plus de 1 500 personnes

1er groupe

ERP de 2ème catégorie

Entre 701 et 1500 personnes

1er groupe

ERP de 3ème catégorie

Entre 301 et 700 personnes

1er groupe

ERP de 4ème catégorie

Maximum 300 personnes

1er groupe

ERP de 5ème catégorie

Petits établissements dont l’effectif ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type d’exploitation

2ème groupe

Concernant les types d’ERP, ceux-ci sont désignés par la nature de l’activité :

Type d’ERP

Nature de l’activité

J *

Accueil de personnes âgées et de personnes handicapées

L

Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

M

Magasins de vente, centres commerciaux

N

Restaurants et débits de boisson

O *

Hôtels et autres établissements d’hébergement

P

Salles de danse et salles de jeux

R *

Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

S

Bibliothèques, centres de documentation

T

Salles d’exposition

U *

Établissements de soins

V

Établissements de culte

W

Administrations, banques, bureaux

X

Établissements sportifs couverts

Y

Musées

EF

Établissements flottants

GA

Gares

PA

Établissements de plein air

PS

Parcs de stationnement couverts

SG

Structure gonflable

CTS

Chapiteaux, tentes et structures

OA *

Hôtels, restaurants d’altitude

REF *

Refuges de montagne

* Il s’agit de structures avec hébergement

Que vous soyez un gérant, un architecte, un maître d’œuvre ou tout professionnel ayant un rôle décisif dans la rénovation ou la construction d’un bâtiment accueillant du public, sachez que l’intervention d’un bureau de contrôle pour un ERP est obligatoire pour les établissements appartenant aux catégories 1 à 4.

Cette obligation de contrôle technique pour les ERP est encadrée par les articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du Code de la construction et de l’habitation.

L’exploitant de l’ERP est responsable de la réalisation des visites du bureau de contrôle si un permis de construire est nécessaire pour une nouvelle construction ou pour la réalisation de travaux.

En plus des visites réglementaires du bureau de contrôle, la mairie peut faire réaliser des visites de contrôle “surprises”.

Intervention du bureau de contrôle dans un ERP de 5ème catégorie

Les ERP de 5ème catégorie étant légèrement à part, l’intervention du bureau de contrôle n’est pas obligatoire dans ces établissements.

Notez toutefois que rien n’empêche un gestionnaire d’ERP de 5ème catégorie de faire appel à un bureau de contrôle pour s’assurer de la sécurité et de la conformité de son bâtiment.

Quelles sont les missions d’un bureau de contrôle pour un ERP ?

Les domaines d’interventions d’un bureau de contrôle dans un ERP sont vastes.

Celui-ci peut intervenir à chaque étape d’un projet :

  • En amont du chantier lors de l’étude de faisabilité,
  • À la fin d’un chantier pour vérifier sa conformité,
  • Ponctuellement, après l’ouverture du chantier.

Contrôle technique de vos bâtiments ERP

Les missions d’un bureau de contrôle dans un ERP peuvent porter sur la sécurité des bâtiments.

Les experts s’assurent dans ce cas de la solidité des bâtisses (en construction ou existants) en dressant un rapport. Ils examinent chaque aspect de la construction : fissures, charpente, toiture, etc.

Dans l’éventualité où l’ERP se situe en zone sismique, le bureau de contrôle peut établir un rapport d’analyse des risques sur l’existant ou un projet en cours.

Lorsqu’un chantier est terminé et que l’ERP est prêt à ouvrir ses portes, le bureau de contrôle peut également être missionné pour vérifier ses installations électriques.

Contrôle de votre ERP : le public

Concernant l’accueil du public au sein de l’établissement, le bureau de contrôle intervient sur deux aspects principaux.

La sécurité des personnes

Tout ERP est soumis au respect de nombreuses obligations en matière de sécurité et de lutte contre les incendies. Le bureau de contrôle va alors analyser et vérifier la conformité en amont de l’ouverture de l’ERP et régulièrement pendant son exploitation :

  • Présence de sorties de secours,
  • Qualité et capacité de résistance au feu des matériaux,
  • Présence de portes coupe-feu,
  • Éclairage électrique,
  • Dispositifs d’alarmes,
  • Processus d’évacuation,

Ponctuellement, il arrive qu’un bureau de contrôle soit missionné sur un ERP pour examiner son isolation acoustique ou thermique, les économies d’énergie réalisables ou encore son installation domotique.

L’accessibilité des bâtiments

Soumis à la réglementation du 11 février 2005, applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés, un ERP se doit d’appliquer la norme d’accessibilité à ses bâtiments.

Le rôle du bureau de contrôle est alors de vérifier que l’ERP est accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées.

Le bureau de contrôle établit alors un diagnostic d’accessibilité des constructions :

  • Entrées et sorties,
  • Largeur des couloirs,
  • Tailles des portes,
  • Sanitaires adaptés,
  • Présence d’un ascenseur dans un bâtiment à étages,
  • Etc.

Questions fréquentes sur l’intervention du bureau de contrôle dans les ERP

Pourquoi un ERP doit-il faire appel à un bureau de contrôle ?

Un ERP doit faire appel à un bureau de contrôle pour s’assurer que celui-ci répond aux normes en vigueur dans le but de garantir la sécurité du bâtiment et de ses occupants.

La visite du bureau de contrôle est-elle obligatoire pour tous les types d’ERP ?

Non, cette visite est obligatoire pour les ERP des catégories 1 à 4.

Quand intervient le bureau de contrôle dans un ERP ?

Le bureau de contrôle peut intervenir avant la construction de l’ERP, à la fin du chantier de construction pour vérifier que celui-ci répond aux réglementations ou encore après l’ouverture de l’ERP au public.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

    Professionnels, on vous recontacte