Bureau de contrôle pour un ERP : un allié indispensable

bureau-controle-erp

bureau-controle-erp

Pour certains types d’ouvrages comme les Établissements Recevant du Public (ERP), le code de la construction et de l’habitation stipule qu’un contrôle technique est obligatoire.

Mais comment savoir si vous avez besoin de faire appel à un bureau de contrôle pour votre ERP ? On regarde tout ça ensemble.

Dans quels cas faire appel à un bureau de contrôle pour un ERP ?

Dès sa construction et tout au long de son exploitation, un établissement recevant du public se doit d’assurer la sécurité de ses bâtiments ainsi que des personnes accueillies.

C’est pourquoi les ERP, comme les écoles, les universités, les lieux de culture, les hôtels, les restaurants ou encore les grandes surfaces sont soumis à des réglementations spécifiques. C’est justement le rôle d’un bureau de contrôle de vérifier que l’établissement répond à ces normes techniques.

En fonction de son activité et de sa capacité d’accueil, les obligations de contrôle d’un ERP diffèrent.

Faire appel à un bureau de contrôle permet donc d’assurer le respect de toutes les normes qui s’appliquent à votre situation, mais aussi d’éviter tout retard de chantier !

La classification des ERP

Pour savoir si vous avez l’obligation de faire intervenir un bureau de contrôle dans votre ERP, il s’agit de connaître en premier lieu sa catégorie et son type. Les ERP sont classés en 5 grandes catégories principales :

  • Les ERP de 1ère catégorie : ces établissements peuvent accueillir plus de 1 500 personnes
  • Les ERP de 2ème catégorie : accueillent de 701 à 1500 personnes
  • Les ERP de 3ème catégorie : peuvent recevoir de 301 à 700 personnes
  • Les ERP de 4ème catégorie : recevant entre 300 personnes et en dessous
  • Et enfin, les ERP de 5ème catégorie : petits établissements dont l’effectif ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type d’exploitation.

Que vous soyez un gérant, un architecte, un maître d’œuvre ou tout professionnel ayant un rôle décisif dans la rénovation ou la construction d’un bâtiment accueillant du public, sachez que l’intervention d’un bureau de contrôle pour un ERP est obligatoire pour les établissements appartenant aux catégories 1 à 4.

Quelles sont les missions d’un bureau de contrôle pour un ERP ?

Les domaines d’interventions d’un bureau de contrôle dans un ERP sont vastes.

Celui-ci peut intervenir à chaque étape d’un projet : en amont lors de l’étude de faisabilité, à la fin d’un chantier pour vérifier sa conformité ou ponctuellement après son ouverture.

Contrôle technique de vos bâtiments ERP

Les missions d’un bureau de contrôle dans un ERP peuvent porter sur la sécurité des bâtiments.

Les experts vont s’assurer de la solidité des bâtisses (en construction ou existants) en dressant un rapport. Ils vont examiner chaque aspect de la construction : fissures, charpente, toiture, etc.

Dans l’éventualité où l’ERP se situe en zone sismique, le bureau de contrôle peut établir un rapport d’analyse des risques sur l’existant ou un projet en cours.

Lorsqu’un chantier est terminé et que l’ERP est prêt à ouvrir ses portes, le bureau de contrôle peut également être missionné pour vérifier ses installations électriques.

Contrôle de votre ERP : le public

Concernant l’accueil du public au sein de l’établissement, le bureau de contrôle intervient sur deux aspects principaux.

La sécurité des personnes

Tout ERP est soumis au respect de nombreuses obligations en matière de sécurité et lutte contre les incendies.

Le bureau de contrôle va alors l’analyser et vérifier sa conformité en amont de son ouverture et régulièrement pendant son exploitation :

  • Présence de sorties de secours
  • Qualité et capacité de résistance au feu des matériaux
  • Présence de portes coupe-feu
  • Éclairage électrique
  • Dispositifs d’alarmes
  • Processus d’évacuation

Ponctuellement, il arrive qu’un bureau de contrôle soit missionné sur un ERP pour examiner son isolation acoustique ou thermique, les économies d’énergie réalisables ou encore son installation domotique.

L’accessibilité des bâtiments

Soumis à la réglementation du 11 février 2005, applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés, un ERP se doit d’appliquer la norme d’accessibilité à leurs bâtiments.

Le rôle du bureau de contrôle est alors de vérifier que l’ERP permet est accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées.

Il établit un diagnostic accessibilité des constructions :

  • Entrées et sorties
  • Largeur des couloirs
  • Tailles des portes
  • Sanitaires adaptés
  • Présence d’un ascenseur dans un bâtiment à étages, etc.

Chez Anco, nos experts ont une connaissance pointue de la législation et se tiennent informés des nouvelles normes applicables. Pour votre ERP, n’hésitez pas à faire appel à notre bureau de contrôle. Nous analysons et vérifions la conformité de votre projet à chaque étape. Pour toute demande de renseignements, contactez-nous.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

    Professionnels, on vous recontacte