Diagnostics immobiliers

diagnostic-immobilier-smallLors de la mise en vente d'un logement, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires s'il s'agit d'une maison ou d'un appartement.

La loi vous impose d'annexer au compromis de vente ou à la signature du bail de location des diagnostics techniques :

 

Amiante
Plomb
Termites
Gaz
DPE
Electricité
 

Le diagnostic amiante obligatoire dans toute construction réalisée avant 1997, consiste à détecter dans les faux plafonds, peintures, revêtements de mur, canalisations, dalles de sol, etc., toutes les traces d'amiante. Sa durée de validité n'est pas limitée dans le temps.

Si la construction a été faite avant 1949, le diagnostic plomb s'ajoute. Sa durée de validité n'est pas limitée dans le temps. 

Le diagnostic termites (état parasitaire) est également requis dans de nombreuses zones en France. Il détecte termites, insectes xylophages et autres parasites susceptibles d'attaquer les structures. Sa durée de validité est de trois mois.

Le diagnostic gaz : depuis le 1er novembre 2007 le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure au gaz naturel datant de 15 ans ou plus devra produire un diagnostic de cette installation lors de la vente privative du bâtiment (maison, appartement...). Sa durée de validité est fixée à trois ans.

Le diagnostic de performance energétique (DPE) est obligatoire depuis 1er novembre 2006. Sa durée de validité est de dix ans.

Le diagnostic électricitéporte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative, visibles ou visitables des immeubles à usage d'habitation, située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation. Sa durée de validité est de trois ans.

 Ce service est réalisé par nos ingénieurs de D2 Anco.